‹ Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesChapitre 119 sur 155 · SÉNÉGAL · texte numérisé non relu

SÉNÉGAL

Par décret local en dale du 26 décembre 1892, un droit de 40 francs par hectolitre a été établi sur les alcools au-dessus de 63*" Gay-Lussac, à la température de ib"* C, et de 30 francs sur les alcools d'un degré inférieur. Lorsque lesdits alcools sont de provenance étrangère, ils doivent payer la surtaxe de 12 "jo ad valorem prescrite par le décret du 2 décembre 1890.

Page 1