GUINÉE PORTUGAISE

Décret du 46 avril 4892.

ART. 1. — Les marchandises et produits de tous genres peuvent être introduits en franchise dans la Guinée portuguaise, à Texception des alcools, du brandy et de toutes autres boissons spiritueuses, lesquels seront soumis au droit uniforme de 270 reis par décalitre (*).

GUINÉE FRANÇAISE

{Rivières du md [Konakry], Boke Dubreka, Bo/fa, Benty.)

2. Taxe de consommation sur les boissons et spiritueux fabriqués dans la colonie ou importés du dehors.

Cette taxe est établie comme suit :

Alcool, brandy, rhum, genièvre, whisky, liqueurs, vermouth, absinthe, cherry brandy et spiritueux de tous genres :

Au-dessous de 30*» • . . . 13 francs l'hectolitre.

De30«à60o 20 — —

Au-dessus de 60* 35 — —

Les liquides renfermés dans des récipients bouchés et scellés de manière à en empêcher la vérification seront soumis au droit maximum.