Geneva, per case of 8 litres and below

Fr. c.

Of from 0** to 20% inclusive 2 w

Of from 21'» to 50°, inclusive 3 »

Above 50^*, proportional addition of 6 centimes per case and degree.

2.' Alcohols, rums, tafias, and spirits of ail kinds, in wood or other réceptacles (demijohns and tins excepted) :

Of from 0° to 10% inclusive, per hectolitre of liquid . . . Of from H» to 20®, inclusive, per hectolitre of liquid . . Of from 21o to 40*, inclusive, per hectolitre of liquid . . Of from 41*» to 50", inclusive, per hectolitre of liquid . . Above 50«, proportional addition :

Of from 51» to 70*», inclusive, per hectolitre and per degree Of from 71® to 90®, inclusive, per hectolitre and per degree Above 90*, inclusive, per hectolitre and per degree . . .

Fr.

TOGOLAND.

Convention entre l'Allemagne et la Grande-Bretagne créant une union douanière entre la colonie de la Côte d'Or, à Vest de la Volta, et le Togoland.

Faite en double à Berlin, le 24 février 1894.

Art. I. — Les possessions allemandes et anglaises à la Côte d'Or et à la Côte des Esclaves, situées à Test de la Volta, formeront, sous le rapport douanier, un territoire douanier unique, que ne séparera aucune barrière de douanes, de telle manière qu'un seul et même tarif y soit appliqué et que les marchandises ayant payé les droits dans les possessions de l'une des deux Puissances puissent être importées dans les possessions de l'autre sans avoir à les acquitter une seconde fois.

Art. II. — Les marchandises importées dans le territoire dont il s'agit seront frappées d'un droit s'élevant à :