‹ Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesChapitre 124 sur 155 · DAHOMEY ET DÉPENDANCES · texte numérisé non relu

DAHOMEY ET DÉPENDANCES

En conformité de l'article I du décret organique du 22 juin 1894 (Journal officiel du 23 juin), toutes les possessions françaises à la Côte occidentale d'Afrique situées à la Côte des Esclaves, entre la colonie anglaise de Lagos, à l'est, et la possession allemande du Togoland, à l'ouest, sont désignées sous la dénomination de Dahomey et dépendances.

Décret du 5 septembre 4893.

Art. I. — a partir de ce jour, il sera prélevé et perçu dans les établissements et protectorats du Bénin, sur les marchandises mentionnées ci-dessous, les droits de consommation suivants :

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