‹ Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesChapitre 13 sur 155 · IL. S · texte numérisé non relu

IL. S

Le Gouverneur impérial.

Par intérim :

(s.) DE Bennigsen.

Annexe 2.

Disposition oonoemant les primes pour dénonciation d'infractions en matière d'esclavage.

1. Quiconque dénoncera à l'autorité un cas punissable de traite d'esclaves, etc., de manière à permettre la punition du coupable, recevra une prime de 5 (cinq) à 100 (cent) roupies.

2. Le dénonciateur recevra, outre la prime mentionnée au n<» 1, dans le cas où la procédure judiciaire aboutirait à une libération d'esclaves, à la condamnation du capitaine (Nahoda) ou des matelots (Bacharias) d'un bâtiment servant à l'exportation d'esclaves, ou à la confiscation d'un semblable bâtiment :

Pour chaque esclave libéré, 2 ^deux) roupies;

Pour le capitaine (Nahoda) condamné, 13 (quinze) roupies;

Pour chaque matelot (Bacharia) condamné, 8 (cinq) roupies.

von dem Verkaufserlôs des eîngezogenen Fahrzeuges 20 — zwanzig — Prozent, mindestens jedoch 28 — funfundzwanzig — Rupien.

3. Die gezahlten Belohnungen sind bei Titel S K des Etats zu verrechnen.

Dar-es-Salftm, den 19. August 1896*

Der Kaiserliche Gouverneur.

(L. 5.) In Yertretung :

(gez.) V. Bbnnigsbn.

Du prix de vente du bfttiment confisqué : 20 (vingt) pour cent, le minimum étant de 25 (vingt-cinq) roupies.

3. Les primes à payer seront imputées sur le titre S K du Budget.

Dar-es-Salâm, le 19 août 1896.

Le Gouvemenr impériaL {L. S.) Par intérim :

(8,) deBbnnigsen

VemiclmiBS

der sdt dem Jahre 4895 in Deutsch-Ostafrika ertheUten Freibriefe.

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Anzahl.

Freikauf.

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Kriegszuge.

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