I. Rapt

1. Quiconque se sera emparé d*un homme libre pour le réduire en esclavage, sera con-' damné, du chef de rapt, à cinq ans de travail aux chaînes au maximum.

2. Quiconque se sera livré à la chasse à l'homme, soit à titre professionnel, soit à titre habituel, sera condamné au travail aux chaînes à perpétuité ou à la peine de mort. Les mêmes peines s'appliqueront à toute personne qui fera partie d'une bande armée se livrant à la chasse à l'homme.

3. Si le rapt ou la tentative de rapt (V, 1) a entraîné la mort de l'une des personnes enlevées ou qu'on avait tenté d'enlever, ou d'une de celles qui s'étaient portées au secours de la personne enlevée ou menacée, les organisateurs et les chefs de la bande seront condamnés à la peine de mort, les autres participants au travail aux chaînes pour un terme qui ne sera pas inférieur à trois ans.