Fur eine Pistole oder einen Revolver 1 Rup

Die Waffensteuer ist erstmaligbei Âusstellung des Waffenscheins (§ 1), spâter bis zum 31. Mârz jeden Jahres an die Verwaltungsbehôrde des Bezirks, in welcbem der Steuerpflichtige zur Zeit der Fâlligkeit der Waffensteuer wohnt, oder in Ermanglung eines

garantie pourra, sans autre formalité, être confisquée au profit du Trésor.

§ 3. — L'autorisation (§ l*') ne pourra être accordée à des personnes atteintes de maladies mentales ou placées sous la surveillance de la police.

§4.— L'autorisation (§!"■') pourra toujours être retirée si, à un moment donné, le titulaire ne réunit plus les conditions requises.

§ 5. — Les armes à feu et les munitions pour le port et la détention desquelles Tautorisation (§ 1*") aura été refusée ou retirée, ainsi que les munitions destinées à les approvisionner, devront être prises en dépôt par l'autorité de police.

§ 6. — L'autorité administrative du district où le requérant a son domicile ou, à défaut de domicile dans le Protectorat, sa résidence, est compétente pour la délivrance de l'autorisation (§ 1^) et, le cas échéant, pour son retrait.

La demande d'autorisation (§ 1^) doit être formulée avant l'entrée en possession de l'arme à feu, et dans les cas d'urgence, quatre semaines au plus tard après l'entrée en possession.

Quiconque, au moment de la publication de la présente ordonnance, se trouvera en possession d'armes à feu devra se pourvoir de l'autorisation requise (§ 1^) au plus tard trois mois après la date de sa mise en vigueur.

§ 7. — Un droit spécial sera payé pour chaque arme à feu. Ce droit sera, pour chaque année commencée :