CONTRAT

Entre les soussignés :

Le Gouverneur généra) de l'État Indépendant du Congo, agissant au nom et pour

compte dudit État, d'une part, et ^... — -

d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article premier. — Le contractant de seconde part s'engage à servir l'État Indépendant du Congo en qualité de pour un terme de ™„

commençant le — 190.- et prenant fin le —

Article S. — L'Étal Indépendant du Congo s'engage à payer au contractant de

seconde pari un salaire mensuel de (<) avec la nourriture habituelle

des noirs au service de l'État et le logement appropriés aux circonstances.

AancLE 3. — L'État s'engage à payer au contractant de seconde part I (<}

de son salaire mensuellement et I au moment du licenciement.

Article 4. — Le salaire pendant les journées de maladie dûment constatées par le médecin de l'Élat ou , à début de o«lui-ci , par un autre praticien sera payé au contractant de seconde part. Toutefois le salaire sera réduit de moitié ou supprimé totalement dans les cas prévus par les circulaires n" 44c st 120a, respectivement en date du SOmai et du ii décembre 1904. Il sera retenu, sans préjudice des dommages et intérêts pour toutas les journées de chômage autres que celles ci-dessus, ft moins que le chdmage ne soit le fait de l'État.

AancLE 8. — L'État s'engage à rapatrier le contractant de seconde part au lien d'origine (pour les travailleurs indigènes des territoires de l'État) et au lieu d'engagement (pour les étrangers, notamment les hommes de la cdte] (3).

AnricLB 6, — En cas de renvoi pour un des motifs stipulés à l'article 2 du règlement de discipline cité ci-après, le contractant de seconde part ne pourra réclamer son rapatriement aux frais de l'État.

Article 7. — Le contractant de seconde part déclare accepter de se soumettre au règlement de discipline pour les travailleurs au service de l'État, figurant au Recueil adminUtratif du 30 juin 1903 (pp. 352, 353 et 354), dont connaissance lui a été préalablement donnée. Toutefois, les artisans de la cdte ne seront pas soumis aux peines corporelles.

Fait à

Le Omtractottt,

(<) Indiquer si le paiement sera effectué en numéraire ou en marchandises. Exemple : 3 france par mois ou ffi milles de 38 cm. n< 9a ou 1 dothi americani B 16, elc.

(*j Par exemple : deux tiers mensuellement et un tiers au moment du liceociemenl.

(>) Dans le cas oCi des hommes de la c^te sont engagés, exceptionnellement, dans le Haut, il peut être stipulé dans le contrat qu'ils seront rapatriés à Borna.

(') Le Gouverneur général, le Commissaire de district, le Chef de zone ou de miGÛon, le Chef de poste, elc

Annexe 2. Administration et Comptabilité

modèlk no 8.

ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO

iV de la matricule

Folio du Contrôle-Livre de comptes,