The following township

Entebbe.

2. Any town place or area to v^hich this Ordinance may by proclamation be extended.

règlement, fixer ou modifier le droit à percevoir sur toute licence prévue à la présente ordonnance.

7. Quiconque aura commis une infraction aux dispositions de la présente ordonnance ou aura contrevenu aux conditions et termes d'une licence délivrée conformément à la présente ordonnance, sera passible d'une amende de 1,000 roupies au plus ou d'une peine d*emprisonnement avec ou sans hard labour de deux mois au maximum, ainsi que du retrait de la licence lui délivrée conformément à la présente ordonnance ou à l'ordonnance concernant les spiritueux indigènes, de 1902. Il y aura lieu à confiscation, pour en être disposé de la manière que déterminera soit le receveur, soit le tribunal, des spiritueux indigènes ainsi que du ou des récipients qui les contiennent et des instruments ou du matériel ayant servi à leur fabrication, lorsque lesdits spiritueux auront inotivé une condamnation du chef d'infraction à la présente ordonnance ou aux stipulations et conditions mentionnées ci-dessus.

8. Pour toute infraction à la présente ordonnance, il sera procédé dans les termes de l'article o4 (1) du Code de procédure criminelle de 1898.

9. La présente ordonnance pourra être citée sous le titre d' c< Ordonnance concernant les spiritueux indigènes, de 1906 ».

Entebbe, le 22 octobre 1906.

H. Hesketh Bell, Commissaire de Sa Majesté.

Annexe 1.

Localités ou régions auxquelles s'applique la présente ordonnance.