‹ Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesChapitre 198 sur 227 · Le transfert de la présente licence est interdit · texte numérisé non relu

Le transfert de la présente licence est interdit

4. La présente licence n'est valable que pour le terme y spécifié.

[Signature du Receveur,]

Modèle de la licence prévue à Tarticle 2.

Licence.

1 . [Nom du titulaire] est autorisé à détenir ou avoir à sa disposition à [localité] [quantité] de [nature des spiritueux indigènes] le [indiquer la ou les dates pour lesquelles la licence est valable].

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