FORM A

Uoense of private ^^aretaonse for the storage of oommon gonpo^^der kno wn as trade powder.

The Fire-arms Proclamation, 4902.

Permission is hereby granted to (name and address of licensee) to deposit common gunpowder, known as trade powder, direct into (describe warehouse) at

Datedthis... day of...

High Commissioner.

This license is subject to any rules made by the High Commissioner under the « Firearms Proclamation, 1901 », with respect to private warehouses.

XXII. — Le Haut Commissaire pourra déléguer par écrit un Commissaire de district ou un fonctionnaire, à Teffet de signer les permis de port d'armes à feu et toutes autorisations requises par la présente proclamation pour le retrait d'armes à feu ou munitions d'entrepôts publics. Il est entendu que le Commissaire ou fonctionnaire délégué n'aura d'autres pouvoirs que ceux reconnus au Haut Commissaire par la présente proclamation pour la signature de permis et auto-^ risations. Le Haut Commissaire pourra aussi désigner tels fonctionnaires et adopter telles dispositions qu'il jugera convenir, aux fins d'assurer d'une manière plus efficace l'exécution des prescriptions de la présente proclamation.

XXIII. — L'ordonnance relative aux armes à feu pour la Côte du Niger, 1894, est rapportée.

XXIV. — La présente proclamation entrera en vigueur le premier février mil neuf cent deux.

Annexes.

Iiioenoe pour an entrepôt privé destiné & l'emmagasinage de pondre ordinaire connue sons le nom de pondre de traite.

Proclamation relative aux armes à feu, 490i.

J'autorise, par la présente, M... (nom et adresse du titulaire), à déposer de la poudre ordinaire connue sous le nom de poudre de traite directement dans (indication de l'entrepôt), à

Date.

Haut Commissaire.

La présente licence est soumise à tous les règlements édictés par le Haut Commissaire, en vertu de la proclamation relative aux armes à feu, 1901, et concernant lés entrepôtsprivés.