‹ Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesChapitre 27 sur 227 · FORM J · texte numérisé non relu

FORM J

Ordre autorisant le retrait de fusils À silex non rayés et de poudre de traite d'un entrepôt publie.

Proclamation relative aux armées à feu, 4902,

J'autorise, par la présente, M... (nom et adresse du titulaire), à retirer de Tentrepât public, à

le nombre de fusils à silex et la quantité de poudre de traite spécifiés ci-aprè$ :

Fusils à silex (nombre) ,

Poudre de traite (quantité),

qui seront conservés aux fins de vente à (nom de la ville ou de la localité), dans le magasin (dénomination, situation et description du magasin), et qui pourront être vendus à (districts ou régions).

Order for tbe withdrawal of arms of précision and ammunition from a public D^arebouse.

The Pire- arms Proclamation, 1902.

Permission is hereby granted to (name and address of grantee) to withdraw from the public warehouse at

the following arms of précision and ammunition :

Description of Arms.

Marks

Description of Ammunition.

Dated this

day of

High Commissioner,

Date.

Haut Commissaire.

Le présent ordre est soumis à tous les règlements édictés par le Haut Commissaire en vertu de la proclamation relative aux armes à feu, 1902.

Ordre autorisant le retrait d'armes de précision et de munitions d'un entrepôt public.

Proclamation relative aux armes à feu, 4902.

J'autorise, par la présente, M... (nom et adresse du titulaire), à retirer de l'entrepôt public, à le nombre d'armes

de précision et la quantité de munitions indiqués ci-aprés :

Description des armes.

Muqon.

Description des munitions.

Haut Commissaire.

This order is subject to any ruies made by the High Commissioner under the « Firearms Proclamation, 1902 ».

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