‹ Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesChapitre 28 sur 227 · FORM F · texte numérisé non relu

FORM F

Order for the withdrawal of flint-look guns with unrifled barrels and trade powder trom a private ivarehonse.

The Fvre-arms Proclamation, 1902.

Permission is hereby granted to (uame and address of grantee) to withdraw from the private warehouse of

at the following flint-iock

guns and trade powder :

Flint-lock guns (number),

Trade powder (quantity),

to be kept until sold at (name of town or place) within one store (describe store by name, situation and particulars of identity) and which may be sold in (districts or régions).

Licensee of warehouse or bis agent.

Dated this

day of

Diitrict Commissioner.

This order is subject to any ruIes made by the High Commissioner under the « Firearms Proclamation, 1902 ».

Le présent ordre est soumis à tous les règlements édictés par le Haut Commissaire en vertu de la proclamation relative aux armes à feu, 1902.

Ordre antorisant le retrait de fbsils & silex non rayés et de poudre de traite d'an entrepôt privé.

Proclamation relative aux armes à feu, 4902.

J'autorise, par la présente, M... (nom et adresse du titulaire), à retirer de l'entrepôt privé de à

le nombre de fusils à silex et la quantité de poudre de traite indiqués ci-après :

Fusils à silex (nombre),

Poudre de traite (quantité),

qui seront conservés, aux fins de vente, à (nom de la ville ou de la localité), dans un magasin (dénomination, situation et description du magasin), et qui pourront être vendus à... (districts ou régions).

Titulaire d'une licence pour entrepôt ou son représentant.

Date.

Commissaire de district.

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