‹ Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesChapitre 37 sur 227 · FORM D · texte numérisé non relu

FORM D

Order for wltlidrawal of the following guns (or gunpowder) from the private

warehbuse of . . . . , situated at

Lioense No . . .

is aUthorised to take the following

from the private warehouse aforesaid :

^Trade powder Ibs.

Flint-lock guns No.

to be kept untU soid (name of place) within

ments édictés par le Haut Commissaire, en vertu de la « Fire-arms Proclamation, 1901 », concernant les entrepôts privés. .

Uoence pour l'importation par voie de terre d'armes & feu et de munitions.

Proclamation relative aux armes à feu et munitions, 4904.

J'autorise, par la présente, H... (nom et adresse du titulaire), à importer par voie de terre dans le Protectorat, au ou à proximité du poste frontière de les armes

à feu et munitions spécifiées ci-après :

Spécification des armes à feu.

SpéciAcation des munitions.

Date.

Haut Commissaire.

La présente licence est soumise à tous les règlements édictés par le Haut Commissaire en vertu de la proclamation relative aux armes à feu, 1901.

Ordre pour le retrait des fusils suivants (ou poudre) de l'entrepôt privé de .... , situé à .... , licence n"" . . .

est autorisé à retirer de Tentrepdt

privé précité les articles suivants :

Poudre de traite.

Fusils à silex. .

Uv.

Nombre.

pour être conservés jusqu'au moment de la

one store (describe store by name, situation and particulars of identity) and which may be sold (districts or région).

▼ente (nom de l'endroit) dans un magasin (description du magasin, sa situatiomet par* ticularités concernant son identité) et qui pourront être vendues (districts où régions).

Licensee of warehouse or bis Agent.

Résident or AgsUtani Résident.

Dated this

day of

FORN £.

Lioense to wlthdra^w Arma of preoision and Ammnnltlon.

The Fire-arms and Ammunition . Proclamation^ 4904.

Permission is hereby granted to (name and address of licensee) to witbdraw from the public warehouse at

the following arms of précision and ammunition :

Description of Anna.

Marks

Description of Ammnnition.

Dated this

day of

High Commissioner,

This license is subject to any rules made by the High Commissioner under the « Firearms and Ammunition Proclamation, 1901 ».

Titulaire <[e l'autorisation ou son représentant.

Résidetit ou Résident adjoint.

Date.

Licence pour le retrait d*armes de précision et de munitions d'un entrepôt public.

Proclamation relative aux armes à feu et munitions^ 4904.

l'autorise, par la présente, M... (nom et adresse du titulaire), à retirer de l'entrepôt public, à le nombre d'armes

de précision et la quantité de munitions indiqués ci- a près :

Spédflation tm irin«.

Marqnei.

Spéflifi«ttion dfli manittoni.

Date.

Haut Commissaire.

La présente licence est soumise ^ tous les règlements édictés par le Haut Commis-* saire en vertu de la proclamation relaiive aux armes à feu et munitions, IdOl. "*'

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