La Proclamation principale est modifiée comme suit
a) L'articleS est modifié par la suppression des mots « par voie de terre » à la première ligne (^) et par Tinsertion, après le mot
(^) Ligne 2 dans le Recueil.
words ce wbidk bave not passed through a British West African port », and by omitting the words « by Government Notice » in the sixth line f^).
b) Section 6 is amended by inserting the words tt the Suprême Court or » between the words a before » and a a » in the second line (3) thereof.
c) Section 7 îs amended by inserting the words a tbe Suprême Court or » between the words <c before » and « a » in the fifth line (^) thereof.
d) Section 8 is amended by inserting the words « the Suprême Court or » between the words. a before » and a a » in tbe twentysecond line (4) thereof.
e) Section 9 is amended by inserting the words a Provided that the licensee sball not sell more than 7 Ibs of gunpowder so withdrawn to any one person, unless such person produce a license to re-sell » after the eighth line (&)» and « the Suprême Court or » between the words ce before » and ce a » in the fifteenth line (^) thereof.
f) Section 11 (b) is amended by substituting « Schedule F » for « Schedule £ » in the eleventh line thereof C').
g) Section 12 (a) is amended by substituting <c Schedule F » for « Schedule £ » in the eighth line (S) thereof.
A) Section 13 is amended by inserting the words a the Suprême Court or» between the. words a before » and ce a » in the tenth line (d) thereof.
f) Section 16 is amended by inserting the words a the Suprême Court or » between the words (c in » and a a » in the eleventh line (^O) thereof.
;) Section 17 is amended by inserting the words a the Suprême Court or» between the words a before » and « a » in the seventh line (^4) thereof.
k) Section 18 is amended by adding the
(«) Line 10 in
tbe fiook
(«) Do. 3
Do.
(») Do. 7
Do.
{*) Do. 35
Do.
m Do. 13
Do.
(•) Do. 23
Do.
(^ Do. 2?
Do.
(«) Do. 13
Do.
{») Do. 15
Do.
(*•) Do. 17
Do.
(") Do. 9
Do.
« régions », des mots ce qui n*ont pas passé par un port de l'Afrique occidentale an* glaise », et par Tomission des mots « par avis oflSciel » à la sixième ligne (i).
b L'article 6 est modifié par l'insertion des mots « la Cour suprême ou » entre les mots a devant » et a un » à la seconde ligne (2).
c) L'article 7 est modifié par l'insertion des mots « la Cour suprême ou » entre les mots (C devant » et « une » à la cinquième ligne (8).
d) L'article 8 est modifié par l'insertion des mots « la Cour suprême ou » entre les mots « devant » et « une » à la vingt* deuxième ligne (4),
e) L'article 9 est modifié par l'insertion des mots « il est stipulé que le titulaire de lu licence ne vendra pas plus de 7 livres de poudre ainsi retirée à aucune personne, à moins que celle-ci ne produise une licence de revente » après la huitième ligne (<(), et « la Cour suprême ou » entre les mots «c devant » et « une » à la quinzième ligne (6),
f) L'article 11 (b) est modifié par la sub* stitution de « modèle F » à « modèle £ » à la onzième ligne C^).
g) L'article 12 (a) est modifié par la substitution de a modèle F » à a modèle £ » à la huitième ligne (S).
h) L'article 13 est modifié par l'insertion des mots a la Cour suprême ou » entre les mots «c devant » et « une » à la dixième ligne (9).
i) L'article 16 est modifié par l'insertion des mots « la Cour suprême ou » entre les mots « dans » et « un » à la onzième ligne (iO).
;) L'article 17 est modifié par l'insertion des mots « la Cour suprême ou » entre les mots « par devant » et « une » à la septième ligne (11).
k) L'article 18 est modifié par l'addition
(*) Ligne
9 dans le R
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id.
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words « Any person desiring to lend arms of précision or ammunition lo any other person mày obtain permission to do so Trom a Résident or Assistant Résident on their satisfying him tbat tbey are both licensed to bear firearms within tbe meaning of tbis proclamation.
Any person negleoting to obtain permission or making any false statement in order to obtain it, shall be liable to a penalty not exceeding £ 10 to tbe end thereof. •
/) Section 19 is amended by inserting tbe words « the Suprême Court or » between tbe words « for » and « any » in the first Une and between tbe words « until x> and « tbe » in tbe sixteentb b'ne (^) tbereof.
m) Section 23 is amended by substituting the words (c by Government Notice tbe Commissioner of Police » for the words « in writing, a Residetit in his Province » in first and second Une (3) tbereof.
3. Tbis Proclamation shall commence and come into opération on the fifteentb day of September in tbe year of our Lord One thousand nine bundred and four.
Given under my hand and the Seal of tbe Protectorate of Morthern Nigeria tbis 26tb day of August in tbe year of our Lord One thousand nine bundred and four.
P. D. LlIGARD,
High CommissUmer.
This printed impression bas been carefully compared by me with tbe Proclamation which bas been approved by tbe High Commissioner, and found by me to be a true and correct printed copy of the said Proclamation.
G. R. Matthews, Àcting Secretary to the Administration.
{*) Line U in the Book.
(«) Do. 2 Do.
des mots (c quiconque vôufdrli prêter dès armes de précision ou des munitions à un tiers pourra obtenir l'autorisation de lé faire d'un Résident ou d'un Résident adjoint, à condition de lui fournir la preuve que tous deux possèdent le permis de port d'armes exigé par la présente proclamation.
Quiconque aura négligé de solliciter cette autorisation ou aura fait de fausses déclarations en vue de l'obtenir sera passible d'une amende qui n'excédera pas 10 £ ».
/) L'article 19 est modifié par l'insertion des mots a la Cour suprême ou » devant les mots « toute Cour » à la première ligne et entré les mots a en attendant que » «t et la » à la seizième ligne (^).
m) L'article 23 est modifié par la substitution des mots « par avis oflBoiei le Commis^ saire de police » aux mots « par écrit, un Résident dans sa province » à la première et à la seconde ligne (%
3. La présente proclamation entrera en vigueur le quinze septembre mil neuf cent quatre.
Donné sous mon seing et revêtu du sceau du Protectorat de la Nigérie septentrionale ce 26 ao&t mil neuf cent quatre.
F. D. LUGARI^,
Haut Ckmmissaire,
Le texte imprimé ci-dessus a été soigneusement collationné par moi sur la procla mation approuvée par le Haut Commissaire et trouvé conforme à Foriginal.
G. R. Matthbws, Secrétaire de l'A dministtation ff.
{}) Ligne 28 dans le Recueil.
(«) Id. 2 id.
