‹ Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesChapitre 39 sur 227 · The Principal Proclamation shall be amended as follows · texte numérisé non relu

The Principal Proclamation shall be amended as follows

a) Section 8 is amended by erasing the words «( by land » in the first line (4) thereof, by inserting after the word « Countries » the

(«) Line 2 in the Book.

PermiB de port d*armes à feu.

Proclamation relative aux armes à feu, 4904.

J'autorise, par la présente, H. (nom et adresse du titulaire), à porter les armes à feu dénommées ci-après pendant un terme de cinq années à partir de la date du permis.

Spécification des armes.

KarfML

Estampille.

Date.

Haut Commissaire.

Le présent permis est soumis à tous les règlements édictés par le Haut Commissaire en vertu de la proclamation relative aux armes à feu et munitions, 1901.

Proclamation modifiant la « Proclamation sur les armes à fèn et munitions, 1901 ».

Soit approuvé par le Haut Commissaire de la Nigérie septentrionale ce qui suit :

1 . La présente proclamation peut être citée sous le titre de a Proclamation amendée concernant les armes à feu et munitions, 1904 »; elle fera corps avec la k Proclamation sur les armes à feu et munitions, 1901 », désignée ci-après sous le nom de Proclamation principale.

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