‹ Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesChapitre 64 sur 227 · L. F. Scott · texte numérisé non relu

L. F. Scott

Captain,

Clerk of Législative Council.

Assented lo in His Majesty's name, this twenty-fifth day of April 1905.

George C. Denton, Govemor.

III. La présente ordonnance pourra être, à toutes fins, désignée sous le titre de : a Ordonnance modifiant l'ordonnance douanière de 1905 »; elle sera interprétée comme faisant partie de l'ordonnance douanière de 190S.

Adopté en Conseil législatif ce vingt-cinq avril mil neuf cent cinq.

Le texte ci-dessus a été soigneusement collationné par moi sur le bill adopté par le Conseil législatif, et a été reconnu exact et conforme à l'original.

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