GAMBIE

Ordonnance modlflant rordonnanoe donanière de 1905.

Attendu qu'il y a lieu de réduire le titre de preuve servant de base au tarif douanier des spiritueux importés dans la Colonie et le Protectorat.

Soit sanctionné par le Gouverneur de la colonie de la Gambie, de l'avis et du consentement du Conseil législatif, ce qui suit :

I. A dater du 25 avril 1906, il sera établi sur tous spiritueux importés dans le territoire de la Colonie etdu Protectorat les droits ci-après :

Brandy et whisky ayant un degré de force égal ou inférieur à 12*5 ""l. au-dessous du proof à r hydromètre de Sykes et proportionnellement pour tout degré en plus :

Le gallon imp^ial ou fraction de gal|on ....

Spiritueux autres, à l'exception des parfums, d'une force alcoolique de IS^'S */• audessous du proof à l'hydromètre de Sykes et proportionnellement pour tout degré en plus ou en moins :

Le gallon impérial ou fraction de gallon .... 4 s.

Toutes autres espèces de spiritueux édulcorés et dont la force alcoolique ne peut être déterminée au moyen de l'hydromètre de Sykes :

Le gallon impérial ou fraction de gallon ....

11. La partie de l'annexe A de l'ordonnance douanière de 1905 qui établit les droits à payer sur les spiritueux importés dans la Colonie ou le Protectorat est rapportée par la présente.

III. This Ordinance may be cited for ail purposes as the Customs Tariif (Amendment) Ordinance 190S and shall be read along with and constraed as part of the Customs Tariff Ordinance 1905.

Passed in the Législative Council this twenty-fifth day of April in the year of Our Lord one thousand nine hundred and five.

This printed impression has been carefully compared by me with the bill which has passed the Législative Council, and found by me to be a true and correct copy of the said bill.