FORM
Licence for seiling Wine and Béer.
No . Colony of Sierra Leone. District.
Licence is hereby granted to to
sell wine and béer subject to the provisions of «( The Liquor Licence Consolidation OrdinancCy 1905 » at situated in
the Street, from the
day 19 .
Amount paid £ . This Licence
expires on the day of 19
on which date it is to be returned to this office.
Given under my hand and seal of office, at Freetown Sierra Leone, this day
of 19 .
Colonial Treasurer.
Article 6.
MBDÈLB 4.
Licence de salon-bar.
Colonie de Sierra Leone.
District.
Une licence de salon bar est accordée par la présente à pour exploiter à partir
du jour de un salon-bar à
(description de l'endroit, comme dans la demande) dans à Teifet de vendre dans
l'établissement des boissons spiritueuses à l'exception du gin et du rhum, ordinaire ou de traite, destinées à être consommées exclusivement dans ledit établissement conformément aux dispositions de 1' a Ordonnance codifiée relative aux licences pour la vente de boissons de 1905 ».
Cette licence sera périmée le , date
à laquelle elle fera retour à l'office.
Revêtu de ma signature et du sceau de l'office, à Freetown, Sierra Leone>ce jour de 19 .
Le Trésorier colomal.
Article 6.
Licence pour la vente de vins et bières.
N» . Colonie de Sierra Leone. District.
Une licence est accordée, par la présente, à pour la vente de vins et bières,
conformément aux dispositions de r« Ordonnance codifiée relative aux licences pour la vente de boissons spiritueuses de 1905 », à située dans la rue à dater du
jour de 19 .
Somme payée . Cette licence expire le jour de 19 , date à laquelle elle
fera retour à l'office.
Revêtu de ma signature et du sceau de l'office, à Freetown, Sierra Leone, le jour de 19 .
Le Trésorier colonial.
Section Î7.
Cànteen Hcence.
Lîcénice is bereby gfdnted to tenant of the Çanteeo at to retail
iotoxicating .liquors within the said Canteen to the persons specified in section 28 of «The Liquof Licence Consolidation Ordiriance 1905 », ûndci* the conditions, provisions and restrictions contained in the said Ordinance untit thé day of 19
unless this Licence be sooner revoked.
Given under my hand and seal of Office at Freetown Sierra Leone, this day of 19 .
Colamal Treasurer.
SCHEDULE E.
Section 33.
Search ^earrant for Intoxioating^
Liquor.
To THE SUPBRINTBNDENT OF POLlCE
AND CONSTARLES OF SiERRA LeONë.
You are hereby commanded at any time or times between the hours of Six in the forenoon and Six in the afternoon within one month from the date hereof to enter if need be by force any part of the premises occupied by A. B. and situate at and to examine the same and search for intoxicating liquor therein, and to seize and remove any intoxicating liquor found therein which there is reasonable ground to suppose is tberein for the purpose of unlawful sale and to seize and remove the vessels containing the same.
Dated this
day of
Police Magistrale or DUirid Commissioner.
Article 27.
Licence de cantine.
Une licence est accordée, par la présente, à , tenancier de la cantine à ,
pour débiter des boissons spiritueuses dans la<lite cantine aux personnes indiquées à l'article 28 de 1' « Ordonnance codifiée relative aux licences pour la vente de boissons spiritueuses de 1905 », conformément aux conditions, dispositions et restrictions prescrites dans ladite ordonnance jusqu'au jour de 19 , à moins que la pré-
sente licence ne soit annulée plus tôt.
Revêtu de ma signature et du sceau de l'office, à Freetown, Sierra Leone, ce jour de 19 .
Le Trésorier coUmial.
Annexe E.
Article 33.
Mandat de perquisition pour la reoherclie de iMissons spiritoBiiBes.
A Messieurs les Chefs de police et Commissaires DE Sierra Leone,
Par la présente, je vous requiers de vous présenter et, au besoin, de pénétrer de force, dans le délai d'un mois de la date de la présente, une ou plusieurs fois entre 6 heures du matin et 6 heures du soir, dans l'établissement occupé par A. B. et situé à à l'effet d'inspecter le local et toutes ses dépendances, de contrôler les boissons spiritueuses qui s'y trouvent et de saisir et confisquer, le cas échéant, celles que vous supposez à bon droit être l'objet de ventes illicites; les récipients seront également saisis et confisqués.
Daté ce
jour de
Le Magistrat de police ou le Commissaire de district.
