C. H. HUNTBR

Clerk ofthe Législative CoundL

interprétée comme faisant partie intégrante de l'ordonnance douanière de 1904, mentionnée ci-après comme ordonnance principale;

n. Les articles 4, a) et b), annexe I de l'ordonnance principale, sont rapportés et remplacés par les suivants :

« 4. a) Brandy, gin, rhum, liqueurs et spiritueux divers ou eaux spiritueuses, non édulcorées ni mélangées avec une autre substance qui empêche d'en déterminer la force alcoolique à l'hydromètre de Sykes, n'excédant pas lâ<^5 audessous du proof, le gallon impérial ou fraction de gallon impérial.

» b) Et pour chaque degré ou fraction de degré supérieur à 1S*5 au-dessous du proof, un droit additionnel par gallon impérial ou fraction de gallon impérial de . . .

in. La présente ordonnance ne s'appliquera pas aux spiritueux, liqueurs ou eaux spiritueuses commandées avant la mise en vigueur et embarquées à destination de la Colonie avant l'expiration d'un délai de quinze jours à dater de la publication dans la Gazelle; toutefois lesdits spiritueux paieront les droits perçus jusqu'à ce jour aux termes de l'ordonnance principale.

La preuve, en ce qui concerne la date de la commande, incombera à l'importateur.

Adopté en Conseil législatif ce vingtquatre avril mil neuf cent cinq.