Every person importing spirituous li

NIGERIE SEPTENTRIONALE

Proclamation réglementant l'importation, la vente et la fttbrication des spiritnenz et des vins.

No 1 (1902).

Soit édicté par le Haut Commissaire de la Nigérie septentrionale ce qui suit :

1. La présente proclamation pourra être citée sous le titre de a Proclamation concernant la prohibition des spiritueux de 1902 ».

2. La proclamation n^" 13 de 1900, intitulée « Proclamation concernant la prohibition des spiritueux de 1900 », est rapportée.

3. Dans la présente proclamation, le mot (c spiritueux » signifiera et impliquera le rhum, Teau-de-vie, le gin, le whisky, l'absinthe, les liqueurs et autres boissons distillées, et le mot c< navire », toute espèce de bateau, barque, chaland, canot ou radeau employée dans la navigation intérieure.

Importation de spiritueux et de vins.

4. L'importation des spiritueux ou des vins dans le Protectorat est interdite, sauf les exceptions spécifiées ci-après.

5. Les non-indigènes désirant importer dans le Protectorat des spiritueux destinés à leur usage personnel ou à la vente en vertu d'une licence à des non-indigènes, feront une déclaration contenant mention exacte de ces articles et obtiendront un permis du modèle A annexé à la présente proclamation; ledit permis leur sera délivré par le Secrétaire de l'Administration ou par toute autre personne que le Haut Commissaire déléguera à cet effet.

Il est entendu que le Secrétaire de l'Administration ou toute autre personne déléguée par le Haut Commissaire pourra toujours refuser la délivrance du permis dont il s'agit.

5. Quiconque aura fait sciemment une fausse déclaration aux fins citées plus haut, ou aura participé à une contravention aux deux articles précédents, ou s'en sera rendu complice, sera puni, pour la première infraction, d'une amende maxima de 100 j^ et pour chaque récidive, d'une amende ne dépassant pas 800 £.