BisaTeul de M. André FoUiet, sénateur de la Haute-Savoie
Commune de Cheveno^. — La commune suppliant la. nation française de ne rien changer au culte et à la religion de ses ancêtres, la supplie encore de vouloir lui former un district à Evian, où, attaché par le débouché de ses denrées et de son commerce, il lui convient particulièrement d'avoir un tribunal de district parce qu'en l'établissant ailleurs on les mettrait dans le cas d'une double dépense pour les voyages; la suppliant également de fixer son département à Carouge et non à Chambéry, dont elle se trouverait éloignée de plus de 25 lieues, etc.
Commune de Thonon. — L'an 1792 et le 14 octobre, l'an 4 de la Liberté française, et le i*^ de la Liberté savoisienne et de l'Egalité, la commune de Thonon, capitale de la province du Chablais, dont la population en tout arrive à 4,5oo individus, s'étant rassemblée dans son église paroissiale en majorité des dits individus et notamment des mâles au-dessus de 21 ans, après avoir été convoquée au son de la cloche pour .délibérer ^r le gouvernement qu'il lui convient d'adopter d'après la liberté que lui ont procurée les armes de la nation française, a d'abord nommé pour président le citoyen Joseph Jordan, doyen d'âge, pour vice-président le citoyen Félix Boccard, et pour ses deux secrétaires les citoyens François-Joseph-Eugène Anthoinoz et Louis-François Arpin ; ensuite de quoi ils ont arrêté et décidé à l'unanimité et sur acclamations, de requérir de la Convention nationale de France la faculté de faire partie intégrante de la République française, et pour exprimer les vœux dans l'assemblée générale qui se tiendra dans l'église paroissiale de Chambéry, le 21 du courant, à 2 heures aprèsmidi, les dits citoyens, assemblés comme dessus, ont nommé, à la majorité des voix pour leur député, le citoyen Louis- Victor Dessaix, homme de loi, et pour suppléants, les citoyens François-Marie Dupérier, médecin, et Cl. Naz, homme de loi, à l'effet d'y délibérer sur une adresse à présenter à la Convention Nationale, conforme au vœu ci-dessus exprimé. Fait et arrêté en présence de tous les citoyens assemblés com me ci-dessus et signé par les dits président, vice-président et secrétaires. Délivré par les dits secrétaires audit député et au besoin aux dits suppléants pour leur servir de titres et pièces justificatives du vœu ci-dessus exprimé. Signé : Anthoinoz et Arpin, secrétaires*
3« Bureau. — Province de Faucigny.
La province de Faucigny est composée de 79 communes ; sa population est de 57,000 âmes. Toutes ces communes, à
part celle de Saint-Gervais, ont émis individuellement, à l'unanimité, le vœu exprès de leur union et incorporation à la nation française pour en faire partie intégrante à jamais indivisible. Elles veulent, disent-elles, unir leur sort à celui de la France.
Un certain nombre de communes ont motivé ce vœu sur de grandes considérations, les autres n'en ont pas énoncé.
La très grande majorité a fait exprimer dans le procès-verbal de sa délibération « qu'elle se réserve la liberté du culte catholique professé à ce jour » ; quelques-unes ont ajouté «en communion avec le pape, chef de l'Eglise » ; une seule qui est de 800 âmes, « qu'il ne soit rien changé à la hiérarchie ecclésiastique sans le consentement du pape ». La même majorité a aussi fait consigner dans le procès-verbal son désir et son espérance que la justice et la générosité de la nation française n'exigeront pas que la Savoie supporte rien des dettes françaises contractées avant l'incorporation ; ni que les assignats et autres papiers de France soient forcés pour les affaires précédemment faites, que suivant le cours et le taux qu'ils obtiendraient librement dans ce pays relativement aux monnaies d'or etd'argent-
La commune de Saint-Gervais adonné mandat illimité à son député et n'a pas exprimé de vœu.
Les mandats des députés sont d'ailleurs illimités, et quant à la forme, il y en a neuf qui ne sont pas en original ; la copie de deux d'ilceux, savoir : de celui de Saint-Gervais et de Marcellaz est signée et authentiquée par le secrétaire officier public de la municipalité qu'on appelait ci-devant le secrétaire de paroisse ; la copie des cinq* autres, savoir : de Cranves, Fillinges, Arthaz, Sales et Lucinge, est signée et authentiquée par le citoyen Brunier, qui avait été prié par la société des Jacobins pour y aller porter la proclamation des commissaires de la Convention nationale de France. Ces sept copies ne sont pas signées par lès secrétaires qui ont servi pour la délibération ; il y est cependant dit qu'ils ont signé l'original et qu'il est resté aux archivés de la communauté. Les deux autres mandats en copie sont ceux de Bonne et de Cranves ; la copie présentée par leurs députés est signée par le secrétaire qui a servi pour la délibération.
Nous ajouterons que six communes ont annoncé qu'elles demandaient qu'il fût établi un tribunal de district à Sallanches, pour tout le haut du Faucigny.
Fait à Chambéry, le 21 octobre 1792. »
Signé : Jacquier, commissaire rapporteur.
Après la lecture dece rapport, le député de S*-Gervais est monté à te tribune, et y a. déclaré que, quoique par erreur du secrétaire, le vœu de la commune qu'il représentait ne fût pas exprimé sur le procès-v^rbaU il avait cependant été unanime pour la réunion à la nation française comme partie intégrante. En conséquence ce député a émis le même vœu au nom de sa commune.
Liste des membres du 3^ bureau. — Province du Faucigny.
DÉPUTÉS
COMMUNES
NATURE DU MANDAT
Ansenay Georges, dit Alex Baillard J.-M.
Bellecombe.
Marcellaz.
Id.
Baxlaloud
Bard 2
Les Ouches.
Id.
Berthoud Nicolas. . . .
BoccARD Georges ....
Cranves.
Mandat iliinnité
BoucHET Pierre, curé . .
Viuz-en-Sallaz.
Brunier Cl.-M
Arthaz.
Id. 1
Cadokt L.-Et
Nancy-sur-Cluses.
Id.
Chambet Joseph
Peillonnex.
Id,
Chatrier Fr.-Aug. . . .
La Côte d*Hyot.
Id.
Claret-Froa&age J.-M. .
Crest-Voland.
Clert Jean-Jos
Nangy.
Id.
COUTTET J.-CI
Chamonix.
Mandat illimité
Crottet père
CïjtOTTET fils
Décret J.-F., homme de loi
Ayse, Marigmer4.
Décret Bernard . . . .
DscREY Claude
Mieussy.
Id.
Desbois
DoMENjouD J-B-L.j vicaire
Bogève.
La Tour.
Id.
Ddfràne Pierre
Réunion à la France
Dumas- VoizET
St-Nicolas-la-Chapelle.
Id. 3
DussAixJ.-Jos
Si-Jeoire.
Id.
•Fontaine J. Fr
St-Maurice-de-Rumilly.
Id.
Faillon Pierre
Coniamines-sur-Arve.
Id.
1 Fongellaz Cl
Peiit-Bornand.
Id.
Gathier J
Chatillon.
Id.
Gavard, homme de loi 3
Jacquier, homme de loi .
Levet j. Fr., laboureur.
Entremont.
Id.
Lombard Michel ....
Passeirier.
Id.
LoNGET François ....
St-Romain
Martin
Flumet.
Id.
MicHON J.- Alexis ....
Onion.
Id.
MoccAND Fr.-Jos
Sixt.
Id.
Montessuit Ch
St-Laurent.
Mandat illimité
Mossuz Nicolas
St-Jean-de-Tholome.
fAovcHETW.yhommedeloi
Boêge.
St-Martin, Combloux.
Mandat illimité
Perrin Joseph
Réun. à la France 3
I . Les documents n'indiquent pas le nom de la commune représentée par ce député.
a. Membre suppléant de la députation chargée de porter à la ConTention le voeu d'union.
3. Cette commune demande qu'il soit établi un district à Sallanches.
