Les prêtres de la commune assistèrent i la délibération

5. J.-M. GaTard, élu en 1793 député à. la Convention et non accepunt, fut en 1795 député aux Cinq-Cents, puis sous-préfet de Bonneville sous l'Empire.

DÉPUTÉS

* COMMUNES

NATURE DU MANDAT

Raddaz Joseph

Revillod, homme de loi.

RosNOBLET J.-Fr

Saint-Amour

SoMMELLiER, hommedc loi Thevenet

Les Contamines, N.-D. de

[la Gorge.

Arenthon,

Réunion à la France Id.

4« Bureau. — Province de

Les députés du Genevois, réunis en comité particulier pour vérifier les pouvoirs des divers députés de cette province, ont élu pour commissaires les citoyens François. Dagand,d'AIève; Claude-André Dufour, de la Roche, député de la Chapelle- Rambaud ; Louis-Michel Tochon, d'Annecy, député de Metz, et le citoyen Jean-Claude Burnod, d'Annecy, député de Groisyen-Bornes, et pour les secrétaires, les citoyens Jacques Rubellin, député de Marcellaz ; Pierre-Imbert ThioUier, de Chambéry, député de Boussy ; Joseph-Marie Baud, d'Alby, député de Saint-Félix ; François Ruphy, d'Annecy, député de Marlens, de tous lesquels ils ont vérifié la qualité par l'examen de leur mandat, et ensuite ils ont passé à la vérification des mandats, pour connaître le nom des députés et de leurs suppléants, ainsi que la nature de leurs pouvoirs. Il a été reconnu que toutes fes communes de la dite province, sauf celle de Villy-le-Peloux pour laquelle personne ne s'est présenté, avaient nommé des députés avec pouvoir de demander l'incorporation à la République française, et la grande majorité avec pouvoir de représenter, délibérer et arrêter ce qui serait nécessaire pour le bien public et pour l'établissement de la liberté et de l'égalité savoisienne, ce qui a été fait par l'appel nominal des communes et par la vérification des pouvoirs conformément à l'état ci-joint.

Il résulte en outre de cet état que i6 communes, en émettant le vœu de la réunion à la France, ont mis la condition qu'on ne changerait pas la religion catholique : ce sont les communes d'Aviernof{, Argonex, Annecy -le-Vieux, Allon^ier, Ansigny, Bluffy, Corniery Cuva^, Dingy-Saint-Clairy La Frasse, Groisy, Jussy, Menthonnex-en-Bornes, Thorens, Villard-sur- ThôneSy Villy-le-Bouveret,

Fait au bureau du Comité de la province de Genevois de la Convention Nationale savoisienne.

Chambéry, le 21 octobre 1792.

{Suivent les signatures des Commissaires,)

I. Les documents n'indiquent pas le. nom de la commune représentée par ce député.

Liste des membres du 4^ bureau. — Province de Genevois.

DÉPUTÉS

Adam Jos

Aretan Et. Jos

Barrucand Fr

Baud Jos.-M

Bertherat Jos

Blain Georges

BocQUET Pierre

BoRREL Jos

Brachet Maurice . . . .

Brunet Fr

BuFFARD Fr

Burnod F. homme de toi.

BURNOD J.-Cl

Carteron Louis

Chappet Eust

Charvier Jean

Charvier Ant

Clerc Fr

Challut J.-Fr

Christin Fr

Cochet Pierre

Comte Ch

COPPIER J.-Cl

CoRBET Jean

CosTER André

CoussY Fr

Croizat Aimé

Crozet Henri

Dairin Jean

Dairin Cl.-^Ant

Dagand Fr

Deage Jos 2

Décisier Donat

Decouz Jacq.-Jos. . . .

Delachenal Joseph. . .

Delachenal Jean- Joseph.

Delavenay Mathieu. . .

Déléan J.-P

Délétraz Cl.-L

DemaiSon Nicolas. . . .

Descôtes Joseph . . . .

DOMENJOUD J.-Fr

Dommartin Fr

DORLIER Ant

DucHESNE César

DucLos Louis

DucRoz Fr.-J