EN COMITÉS

Affaires internes : Burnod, Morel, Garbillon, Décret, RocH ; secrétaires : Dumaz, Brun ; Arnaud, surnuméraire.

Finances : Bertrand, Gilbert, Ruphy, Blanc, Curtet ; secrétaires : Curtelin, Velat; Tardy, surnuméraire.

Justice et surveillance : Domenget, Laymond, Fontanil, Sanche, Chastel ; secrétaires : Favre-Buisson, Dubois.

Diplomatie : Picollet, Bétemps, Sommeiller, Violand, Clerc ; secrétaires : Thiollier, Mermoz.

RENOUVELLEMENT DU BUREAU DU lO DÉCEMBRE.

Président : Burnod ; vice-président : Morel.

réorganisation DES COMITÉS DU 12 DÉCEMBRE.

Comité des pétitions : Sommeiller, Clerc, Ruphy; secrétaire : DuMAz.

Comité de l'Intérieur : Picollet, Morel, Décret, Gavard ; secrétaires : Brun et Dubois.

Comité des Finances : Gilbert, Blanc, Bertrand, Curtet ; secrétaires : Curtelin et Armand.

Comité de Justice : Fontanil, Domenget, Sanche ; secrétaires : Mermoz et Favre.

Comité de Commerce et d'Agriculture : Roch, Garbillon, Laymond ; secrétaires : Tardy et Velat.

Commission des Municipalités : Bétemps, Violland, Chastel; secrétaire : Chevallay; secrétaires-archivistes :.Brun et Tardy.

Séance du trois décembre au matin.

Lecture d'une dépêche du citoyen Charles Duval, député de la convention nationale, datée de Paris le 28 novembre. Tan I^'' de la république, et portant que le vœu des Allobroges a été accepté^ et que la convention nationale a prononcé le décret de

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réunion de VAllobrogie à la république française. A ces mots, des applaudissements, des acclamations, et des cris de Vive la RÉPUBLIQUE française!! retentissent dans toute l'assemblée et dans les tribunes.

A cette dépêche sont joints plusieurs exemplaires du n° 14 du journal intitulé Le Républicain universel et du n** 27 du journal Le Républicain^ où se trouve inséré le compte rendu de la séance de l'assemblée nationale du mardi 27 novembre, avec tous les articles du décret de réunion prononcé dans cette séance et tous les rapports des comités de constitution et diplomatique.

L'un des secrétaires donne lecture du décret. Les applaudissements et les cris de joie réitérés interrompent et suivent cette lecture.

La Commission arrête :

i» Que cette heureuse nouvelle sera aussitôt portée au chef de la force armée de cette ville par deux secrétaires, chargés de lui exprimer les sentiments de l'allégresse publique et de l'inviter à donner ses ordres pour que cette nouvelle soit annoncée par le bruit du canon ;

2° Qu'il sera donné des ordres pour que toutes les cloches de la commune soient en même temps sonnées à toute volée ;

Z^ Qu'il sera expédié en toute diligence, dans les six autres cantons du nouveau département du Mont-Blanc, des courriers extraordinaires, chargés des dépêches que les Commissaires de chaque canton devront rédiger^ à Tinstant pour y faire connaître cette nouvelle, et qu'il sera mandé à cet effet au directeur de la poste de prendre les moyens convenables pour la plus prompte expédition.

La séance continue; le vice-président occupe le fauteuil. L'on apporte à la Commission une dépêche écrite par les citoyens Doppet, Dessaix, Favre et Villars, datée de Paris le 27 novembre Van I^ de la république et du département du Mont-Blanc. De vifs applaudissements se font entendre. Elle confirme la nouvelle de l'incorporation de l'Allobrogie en un 84^ département, sous la dénomination de Mont-Blanc. Les applaudissement recommencent et se 'prolongent dans l'assemblée et les tribunes. Les députés apprennent en même temps que les lois et autorités sont provisoirement conservées jusqu'à l'arrivée des quatre commissaires qui seront nommés le lendemain par la convention pour procéder à l'organisation du Département, des cantons et districts; qu'eux mêmes ap-

porteront les décrets et donneront les ordres nécessaires pour supprimer les douanes de France, en conservant et organisant celles placées sur les frontières du Piémont et de la Suisse et qu enfin il sera établi des bureaux de vérification d'assignats.

Ils finissent par déclarer qu'iV serait impossible d'exprimer les transports de la joie la plus vive qui se sont manifestés dans l'assemblée et dans les tribunes lors de la réunion ; que des cris d'allégresse multipliés ont fait retentir les voûtes de la salle et que l'attendrissement universel qui a succédé a bienfait voir qu€y si les Allobroges, jusqu'à ce jour, avaient eu toute autre patrie que la France, les Français dès longtemps, les portaient dans leurs cœurs. Les applaudissements les plus vifs, les acclamations et l'attendrissement succèdent à cette lecture. L'on fait la motion que, pour donner à la nouvelle de rincorporation toute la solennité qu'exige une nouvelle d'une si haute importance, et pour procurer à la fois un plus grand épanchement de la joie universelle par le plus grand rapprochement des citoyens, la municipalité, les commandants, officiers, sousofficiers et citoyens soldats qui sont en cette ville, les officiers provisoires du Sénat et les amis de la liberté et de l'égalité, soient invités à se réunir incessamment à la commission pour se transporter dans les différents quartiers de la ville, y proclamer l'incorporation, et se rendre ensuite auprès de l'arbre de la Liberté, pour y prononcer avec tous les citoyens le serment solennel d'unité et d'indissolubilité avec la nation française, de fidélité àia nation, de maintenir la liberté et l'égalité, et de mourir en les défendant. Cette motion est adoptée par acclamation et des cris unanimes.

Nous le jurons ! se fait entendre dans toute rassemblée et les tribunes.

Une députation se présente au nom des sections de la Commune de cette ville ; elle exprime les transports d'allégresse que la nouvelle de la réunion a produits dans les sections, et demande si elles doivent continuer leurs assemblées pour l'organisation de la municipalité. La commission, en applaudissant à leur civisme, arrête qu'elles sont invitées à suspendre leurs assemblées, afin que tous les citoyens puissent prendre part à l'allégresse publique et assister à la proclamation solennelle de l'incorporation de l'Allobrogie à la république française.

Le citoyen commandant se présente ; il est reçu au bruit des applaudissements : le vice-président l'invite aussitôt à entrer dans l'enceinte et à prendre place à côté de lui ; le vice-président

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lui exprime avec beaucoup d'énergie et de sensibilité les sentiments de joie qui animent le peuple ci-devant allobroge, maintenant du département du Mont-Blanc^ voyant enfin son vœu le plus cher accompli, la réunion à la nation française et qu'il ne formera plus désormais avec cette nation généreuse qu'une seule et même famille. Il lui demande en conséquence, au nom de tous les citoyens du département du Mont-Blanc, l'accolade fraternelle, comme un signe de réunion des deux nations. Le citoyen commandant s'empresse de la lui donner, en assurant l'assemblée qu'il prend à cet événement sa part la plus vive. Des applaudissements universels et répétés de Vive la république française l Vive notre commune patrie ! se font entendre. Après l'expansion de cette joie universelle, le citoyen commandant annonce qu'on vient de lui dire que quatre compagnies du régiment dit de Savoie, au service du ci-devant roi, ont déserté avec leurs armes et leurs drapeaux, et qu'elles sont à la porte de Montmélian. Des applaudissements et des acclamations se font entendre dans toute l'assemblée et dans les tribunes. Le citoyen commandant se retire pour aller luimême vérifier le fait et faire désarmer ces quatre compagnies. Un membre fait la motion que leurs armes et drapeau soient apportés au pied de l'arbre de la Liberté au moment où l'incorporation sera proclamée. Un membre propose de passer à Tordre du jour, et, après une légère discussion, l'ordre du jour est adopté, sur l'avis qui parvient à la commission que ces compagnies ne sont point à la porte de cette ville, ni même à Montmélian, et qu'un citoyen qui vient d'arriver de cette dernière ville ne les a point vus.

Les officiers du Sénat et, quelques instants après, la municipalité se présentent; le vice-président les invite successivement à prendre place dans l'intérieur de la salle et à assister à la séance ; il leur expose en traits énergiques l'époque à jamais mémorable qui les rassemble, l'importance de l'incorporation de TAllobrogie à la République française ; la liberté du nouveau département du Mont-Blanc, devenu par ce moyen aussi immuable que les glaces éternelles qui lui ont donné son nom. Il les invite à célébrer par tout ce que le vrai civisme a de plus sacré le plus beau jour qui puisse jamais luire sur ce département ; il ajoute, à l'égard du citoyen Mansord, proclamé maire de cette ville dans la journée précédente, que cette journée fut un heureux présage de la nouvelle importante de l'incorporation ; et, pour satisfaire toute l'assemblée et les tribunes par le

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récit intéressant de la séance de la Convention Nationale où fut agité le sort de tous les ci-devant Allobroges, le vice-président remet à Tun des secrétaires le n^ 14 du Républicain universel, et l'invite à faire lecture du rapport mâle et attendrissant tout à la fois du citoyen Grégoire, rapporteur des comités de constitution et diplomatique, et de la partie qui suit la liste des orateurs incrits pour et contre la réunion. Cette lecture est très souvent interrompue par les applaudissements et les acclamations des auditeurs attendris dans rassemblée et dans les tribunes, et le cri général de Vive la République française ! est plusieurs fois répété à la suite de cette lecture. Le vice-président observe que le chef de la force militaire et les officiers et soldats qui se trouvent en cette ville, ne paraissent point encore à l'Assemblée. Un membre propose que les chefs de chaque corps soient de nouveau invités à se rendre à la Commission avec leurs officiers et soldats. Cette proposition est adoptée.

L'on fait ensuite la motion qu'en réjouissance de l'incorporation prononcée, il soit célébré, sans délai, dans toutes les communes du département du Mont-Blanc, une fête civique, à laquelle tous les citoyens de chaque commune devront assister. — Adopté par acclamation.

L'on fait ensuite l'amendement que cette fête devra avoir lieu dans toutes les communes le même jour. — Rejeté.

La municipalité de cette ville est invitée à s'occuper incessamment d'un plan pour cette fête, et le citoyen maire répond qu'elle s'en occupera le jour même.

L'un des secrétaires fait lecture d'une pétition du citoyen Arnaud, ci-devant capucin, qui demande qu'il soit offert le jour suivant un sacrifice à l'Etre suprême, en action de grâces de l'incorporation à la République française, et d'être en même temps admis à jurer le premier, dans le département du Mont- Blanc, qu'il gardera et défendra, au péril de sa vie s'il le faut, la Constitution civile du Clergé. Cette pétition convertie en motion par'plusieurs membres, est adoptée à l'unanimité, avec mention civique de l'offre du pétitionnaire quant au serment. La discussion s'ouvre ensuite sur la question de savoir où le sacrifice sera offert. Un membre propose qu'il soit offert, en hommes libres, au pied de l'arbre de la Liberté, où la voûte éthérée sera la seule barrière entre l'Etre suprême et les citoyens ; un autre membre, au contraire, propose que le sacrifice soit offert dans l'église paroissiale dite Cathédrale, par le motif que c'est dans ce sanctuaire que l'Etre suprême a re-

cueilli le vœu d'incorporation à la république française solennellement émis par tous les députés allobroges assemblés, et que c'est dans ce même sanctuaire qu'il doit recueillir les actions de grâces qui vont lui être rendues par Taccomplissement de ce vœu. Cette dernière proposition est adoptée. L'on fait ensuite la proposition que ce sacrifice soit une messe basse suivie d'un Te Deum, et que le citoyen Arnaud soit invité à célébrer cette messe et à chanter ce Te Deum, après s'être dépouillé du costume de capucin. — Adopté.

Un membre propose qu'il soit encore chanté le Magnificat^ par le motif que dans ce cantique se trouve le verset si analogue : Deposuit patentes de sede Un autre propose au contraire que ce verset soit le texte d'un discours que le citoyen Arnaud sera invité à prononcer à la tribune, au milieu de la messe. Cette dernière proposition est adoptée.

Les citoyens commandant, officiers et soldats se présentent et sont introduits dans la salle au milieu des applaudissements.

Il reste à fixer l'heure à laquelle sera célébrée la messe le lendemain ; la Commission arrête l'heure de onze, et invite les autorités constituées, ainsi que les citoyens militaires à venir se joindre à elle pour se rendre à l'église paroissiale.

Les amis de la liberté et de l'égalité se présentent et sont invités à passer dans l'intérieur de la salle.

Les citoyens Carelli et Moras, leurs président et viceprésident, obtiennent successivement la parole, et expriment très énergiquement l'attachement inviolable des jacobins à la liberté et à l'égalité ; qu'ils en seront toujours les fidèles sentinelles, et qu'ils se feront toujours un devoir de rivaliser avec les autres sociétés populaires afin de prouver de plus en plus à la république française que les Allobroges étaient vraiment dignes d'en former le 84^ département.

Le citoyen Moras fait en particulier la pétition que le citoyen commandant de la force armée soit invité à annoncer la formation du 84^ département par 84 coups de canon.

Cette pétition est suivie des applaudissements universels et réitérés de toute l'assemblée et des tribunes, et des cris de Oui! Oui! Le citoyen commandant répond qu'il fera en sorte de remplir les désirs de l'assemblée, mais qu'il ne peut pas prendre sur lui seul de faire brûler une aussi grande quantité de poudre dans un temps où Ton pourrait en avoir besoin pour repousser l'ennemi. Plusieurs voix s'écrient : La poudre des Piémontais dqit servir à célébrer cette fête ; d'autres : Nous

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remplacerons la même quantité de poudre qui sera brûlée.

Le citoyens Moras propose, encore avec toute Ténergie du sentiment, que, pour mieux exprimer ce que tous les cœurs ressentent dans une situation aussi intéressante, tous les citoyens de l'assemblée et des tribunes se donnent respectivement le baiser de fraternité, en signe d'union éternelle. A peine a-t-il achevé que déjà tous les ci-devant Allobroges et Français, d'un seul mouvement, volent se confondre, se serrent avec transport dans leurs bras, et se disputent, par leur empressement, le plaisir d'embrasser les premiers de nouveaux frères.

L'on propose ensuite que cette scène touchante soit réitérée aux pieds de l'arbre de la Liberté après la prestation du serment. — Arrêté. — Cette proposition est suivie des acclamations les plus vives.

Sur la proposition de presque tous les membres, la Commission arrête que le procès-verbal de la séance sera imprimé avec le rapport des comités de constitution et diplomatique sur la question de l'incorporation de la Savoie à la France, pour être le tout envoyé à la Convention nationale, aux 83 départements et à toutes les communes du 84^.

Un niembre propose que ce soit la Commission qui fasse la proclamation de l'incorporation ; un autre demande qu'elle soit faite par la Municipalité. La première proposition est adoptée, sur l'observation faite par M. le Maire que la municipalité n'a reçu à cet égard aucune nouvelle officielle.

Un membre demande que l'ordre de la marche soit arrêté pour l'exécution de cette solennité ; un autre propose que, pour exprimer mieux encore l'incorporation prononcée, les citoyens du département du Mont-Blanc se réunissent aux citoyens, officiers, soldats et autres, et marchent ainsi confondus deux à deux. Cette proposition est aussitôt adoptée et exécutée avec des transports de joie et au milieu des cris répétés de Vivent nos frères! Vive la république française I

La séance est levée à onze heures et demie ; la prochaine est fixée à quatre heures de relevée.

Signés : Burnod, vice-président ; Dumas, Favre-Buisson et Velat.

Séance extraordinaire du i5 décembre 17Q2.

Le Président annonce que la convocation de cette séance extraordinaire a pour objet la réception des Commissaires de la convention nationale de France qui vont se rendre dans le sein de l'administration. Il invite l'assemblée à leur faire connaître son impatience de les posséder. Elle arrête qu'à l'instant deux de ses membres se rendront près des commissaires pour leur exprimer ce sentiment ; les citoyens Décret et Sommelier partent pour remplir cette mission ; et peu après les citoyens Simond, Grégoire, Hérault et Jagot, commissaires de la Convention nationale de France, sont introduits au milieu des acclamations d'allégresse.

Ils témoignent leur joie de se trouver parmi des hommes qui viennent d'écraser le despotisme, pour s'élever à la liberté, et les sentiments de fraternité qui unissent le peuple français au peuple Allobroge sont désormais confondus en un seul, dans le sein de la république française. Ce discours est suivi des plus vifs applaudissements.

Le Président répond aux commissaires :

« Mandataires d'un peuple souverain, bienfaiteurs de l'humanité , représentants de l'assemblée la plus auguste de l'univers !

« Dans la journée du 22 septembre, les armées françaises préparèrent notre bonheur, eq nous apportant la liberté : le décret qui nous a réuni à la république l'a assuré d'une manière à jamais inaltérable.

« Les habitants du département du Mont-Blanc vous offrent le tribut de leur reconnaissance ; elle est vive et franche : ci-devant savoisiens et asservis, ils conservèrent l'énergie de leur caractère antique; ils étaient libres dans les fers : le despotisme ne fit que les frapper, sans les avilir ; la nature les rappela toujours vers leurs frères les Français. Maïs, depuis quatre ans, vos efforts, vos succès, ont ranimé leurs sentiments ; ils ne connurent plus que le désir de partager vos travaux et les fruits précieux qu'ils promettaient à l'univers.

« L'expression de ce besoin ne fut qu'une voix; lorsque, par vos bienfaits rendus à nous-mêmes, réintégrés dans nos droits, nous nous occupâmes de notre bonheur, le vœu fut émis; son acceptation a porté la joie la plus vive dans tous les cœurs.

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« Recevez, citoyens législateurs, cet hommage pur et fraternel des ci-devant Allobroges, qui ont constamment applaudi aux principes sacrés sur lesquels vous aviez juré de fonder le nouveau gouvernement que vous allez donner à votre patrie, que nous espérions être bientôt la nôtre : leurs principes et leurs sentiments ne sont que Liberté et Egalité.

« Les membres de l'Administration provisoire du département du Mont-Blanc ressentent une double jouissance de vous exprimer en même temps leurs vœux et ceux de leurs concitoyens : ils sont unanimes ; vous en verrez réitérer Texpression dans toutes les communes qui auront l'avantage de jouir de votre présence.

« Un peuple souverain nous avait chargé de l'exécution provisoire des lois qu'il s'était données en rentrant dans ses droits, nous n'avons rien négligé pour nous rendre dignes de la confiance de nos frères, en faisant respecter ce dépôt précieux. D'après leurs vœux, d'après les nôtres, nous le remettons en vos mains avec le sentiment de la plus douce joie, en pensant que nous allons y voir substituer les lois que la Convention française aura dictées dans sa sagesse ; nous les attendons avec impatience. Vous en êtes les organes ; en les rappelant à notre mémoire, nous nous ressouviendrons aussi des sages qui nous les auront apportées ; ils nous seront toujours chers ; leurs noms seront à jamais gravés dans nos cœurs; rentrés dans le sein de nos familles, nous y porterons pour consolation le souvenir d'avoir joui de plus près de vos lumières et de vos instructions, et l'espoir d'en profiter dans toutes les circonstances pour l'accélération du bonheur de la République.

« Nous invitons les citoyens commissaires de la Convention Nationale à vouloir bien être auprès d'elle les organes de nos sentiments de civisme, de soumission aux lois et de fidélité à la République. »

Le Président se félicite, au nom de tous les citoyens Allobroges, de posséder comme commissaire celui qui, dans son rapport à la Convention Nationale, a défendu avec tant de sensibilité et d'énergie les droits de la nature et les droits politiques, pour faire décréter la réunion de l'Allobrogie à la République française ' ; celui qui a présidé dans cette séance, à jamais mémorable, où s'agitait la destinée du peuple allobroge, et dans laquelle fut prononcé le décret de réunion, et que l'on compte également parmi les intrépides défenseurs de la Liberté dans