I . L'abbé Grégoire

cette mémorable journée ' ; celui qui a si justement mérité de la patrie naissante en éclairant ses concitoyens de ses salutaires instructions, dans les premiers jours de leur liberté ^ ; ceux enfin qui tous ont concouru au bonheur du peuple allobroge en secondant son vœu le plus cher, et qui se sont montrés constamment les amis du peuple et les défenseurs de la Liberté et de l'Egalité.

Les commissaires déposent sur le bureau les décrets de la Convention Nationale de France des 27 et 29 novembre dernier, scellés du sceau de la République français ; il en est fait lecture à l'instant.

Décret de la Convention Nationale du 27 novembre 1792, l'an 1^"^ de la République.

La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de constitution et diplomatique, et avoir reconnu que le vœu libre et universel du peuple souverain de la Savoie, émis dans les assemblées de communes, est de s'incorporer à la République française ; considérant que la nature, les rapports et les intérêts respectifs rendent cette union avantageuse aux deux peuples, déclare qu'elle accepte la réunion proposée, et que dès ce monient la Savoie fait partie intégrante de la République française.

Art. i^^. — La Convention nationale décrète que la Savoie formera provisoirement un quatre-vingt-quatrième département, sous le nom de département du Mont-Blanc.

II. — Les assemblées primaires et électorales se formeront incessament suivant la forme des lois établies, pour nommer leurs Députés à la Convention nationale.

III. — Ce département aura provisoirement une représentation de dix membres à la Convention nationale.

IV. — Il sera envoyé dans le département du Mont-Blanc, quatre Commissaires pris dans le sein de la Convention nationale, pour procéder à la division provisoire et à l'organisation de ce département en districts et en cantons. Ces commissaires seront nommés par la voie du scrutin.

V. — Les bureaux de douanes établis sur les frontières de la France et de la Savoie sont supprimés. Ceux sur les confins du Piémont, de la Suisse et de Genève seront conservés provisoirement; et le ministre des Contributions sera chargé de faire