SANDERSON
embre 1890.
stemps au sujet des entrevue avec lui
. Blaine est disposé r Terreneuve.
uit dernière, imunication qui me
s ministres, malgré la minute du con-
) comme répondant
33), que les ques-
te que le gouverneestations irritantes , souffert indirecteà nos négociations . Nous protestons da comme mettant est dans l'erreur fectivement en opéits de cette colonie, de retard relativee,
lécembre 1890, opie d’une minute es récentes négocia-
tions entre un délécué du Souvernement de Terreneuve et l'administration des Etats-Unis pour la conclusion d'une convention relative aux pêcheries et au commerce de ces pays.
Cette minute du conseil est substituée à celle dont il est parlé dans mon télégramme à vous adressé le 18 novembre (n° 28),
J'ai, etc.
STANLEY pe PRESTON.
Le Très-honorable Lorp KNUTSFORD, etc, etc., etc,
[Pièce incluse dans la lettre n 38.]
Corte certifiée d'un rapport d'un comité de l'honorable Conseil privé, approuvé par Son Excellence le gouverneur général en conseil le 12 décembre 1890.
Le comité du conseil privé a délibéré sur le rapport ci-joint, daté du 9 décembre 1890, et fait par le sous-comité du conseil auquel a été renvoyée une lettre du hautcommissaire du Canada, en date du 31 octobre 1890, sur les récentes névociations entre un délégué du gouvernement de Terreneuve et l'administration des Etats-Unis pour la conclusion d'une convention relative aux pêcheries et au commerce entre la Colonie de Terreneuve et les Etats-Unis,
Le comité donne son adhésion à ce rapport, et le recommande à l'approbation de Son Excellence.
JOHN J. McGE E, grefier du Conseil privé.
RAPpoRr, (Extrair.)
A Son Excellence le gouverneur général en conseïl.
Aux soussignés à été renvoyée une lettre du haut-commissaiie du Canada, en date du 31 octobre 1890, sur les récentes nésociations entre un délégué du gouvernement de Terrencuve et l'administration des Etats-Unis, pour la conclusion d'une convention relative aux pêcheries et au commerce entre la colonie de Terreneuve et les Etats-Unis,
Le premier ministre de Votre Excellence avait informé par dépêche télégraos le haut-commissaire que l'honorable M. Bond, membre du gouvernement de
erreneuve, était à Washington, et paraissait s'être déclaré autorisé par le gouvernement impérial à faire pour son gouvernement un traité séparé sur les pêcheurs, Le premier ministre demandait au haut-commissaire de s'assurer si c'était vrai et d’'enyoyer une protestation, Il le référait aux journaux de New-York et de Boston, qui Contenaient la nouvelle en question,
Le haut-commissaire écrivit, le 22 octobre, à sir Robert Herbert, lui mandant d'avoir reçu le télégramme susdit du premier ministre du Canada, et le 23 octobre M. Bramston adressa au haut-commissaire la réponse que voici :—
“Je suis chargé par lord Knutsford de vous faire savoir que le secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères a reçu du ministre de Sa Majesté à Washington un télégramme daté du 6 du courant, et dont voici la teneur :—
“A propos de votre dépêche du 10 dn mois dernier, me présentant M, Bond, j'ai introduit ce monsieur à monsieur le secrétaire Blaine, et des négociations sont actuellement en cours dans le but d'en venir à un arrangement indépendant entre les Etats- Unis et Terreneuve au sujet des pêcheries, Avant que ces négociations aillent plus loin, je sugyère que le gouvernement du Canada en soit informé, car il pourrait désirer de négocier sur les mêmes bases en ce qui regarde le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.” :
Dans une lettre au Très-honorable lord Knutsford, principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté pour les colonies, datée du 27 octobre, le haut-commissaire, après avoir donné le télégramme reçu du premier ministre du Canada et ln lettre de M, Bramston, les faits suivre des observations suivantes :
‘Je crois avoir raison de dire que, sur la question des pêcheries de l'Atlantique dans l'Amérique du Nord, le gouvernement de Sa Majesté à invariablement reconnu Jusqu'ici l'importance d’une unité d'action aussi grande que possible de la part de toutes les colonies intéressées, Dans le traité de réciprocité avec les Etats-Unis en 1854, on stipulait que le consentement de Terrencuve, comme des différentes provinces du Canada, était nécessaire pour sa mise en vigueur, et après l'établissement de la confédération, on a adopté la même politique pour les traités de 1871 et de 1888.
“J'apprends ayec un profond sentiment de regret qu'on ne s’est pas seulement départi de cette saine politique, mais encore que tandis que Terreneuve a été dans les circonstances antérieures, bien avertie des négociations qu'on allait entreprendre, le Souvernement de Sa Majesté à, sans en avoir rien dit au Canada, autorisé, dès le 10 septembre, Terreneuve à entamer des négociations pour un traité séparé avec les Etats-Unis, et que la première communication qu'on en ait donnée au Canada est une suggestion de sir J, Pauncefote, non pas de comprendre le Canada dans l’arrangement proposé, mais “ que le gouvernement du Canada en soit informé, car il pourrait désirer de négocier sur les mêmes bases en ce qui regarde le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle Écosse,” c’est-à-dire pour un traité indépendamment des autres provinces du Canada,
“Je manquerais à mon devoir envers la couronne comme envers le Canada si je ne donnais pas promptement à Votre Seigneurie l'assurance que les difficultés de la question embarrassante des pêcheries de l'Amérique Britannique du Nord se trouveront augmentées de beaucoup par l'abandon qu'on propose maintenant de la politique qui à jusqu'à cette heure prévalu sur cette question d’une si haute iportance.”
Le haut-commissaire aÿant communiqué la dépêche de M, Bramston. du 22 octobre, reproduite ci-dessus, au premier ministre, celui-ci lui envoya le télégramme SUIVant :—
‘Je ne puis guère croire que Terreneuve ait été autorisée par le gouvernement impérial à conclure un arrangement séparé au sujet des pêcheries, Celn affecterait les relations de toutes les provinces de l'Amérique du Nord avec les Etats-Unis et avec l'Empire, On ne nous a pas donné connaissance des pouvoirs conférés à Bond, et nous désirons en avoir communication, Veuillez représenter hautement comme les intérêts du Canada en matière de pêche et de commerce pourraient être lésés par Un arrangement tel que celui que fait Bond d'après ce qu’on entend dire partout, et Comme à un point de vue national, il serait désastreux q avec les Etats-Unis un arrangement plus favorable provinces confédérées. Nos difficultés résulta assez grandes à présent,
une colonie séparée effectuât que Ceux-ci n’en feraient avec les nt du nouveau tarif américain sont déjà
Le même jour, Votre Excellence a été priée de demander à lord Knutsford communication de l'autorisation dont était muni M. Bond, et d’'insister égulement pour qu'il ne soit pas conciu d’arrangement avant que votre gouvernement n’en connaiss la nature, et à moins que le Canada ne soit mis à même d'y participer, s'il le désire,
Il appert aussi que le haut-commissaire s'est rendu auprès de lord Knutsford et lui a développé les considérations qui sont indiquées dans sa lettre du 27 octobre,
Vers le 15 novembre dernier, il transpira qu'un projet de convention entre Terre neuve et les Etats-Unis d'Amérique avait été préparé dans les termes Ci-après : —
Article T.—-“ Les navires des Etats-Unis auront le privilège d'acheter de la boitte à Terreneuve aux mêmes conditions que ceux de Terreneuve, et seront libres d'y relàcher et commercer, de vendre leur poisson et leur huile, et de se procurer des approvisionnements, en payant les mêmes droits que les navires de Terreneuve, et en se conformant aux rèvlements des havres,
Article IT—I1 sera donné des facilités pour le recouvrement, dans les tribunaux des Etats-Unis, des amendes encourus par des citoyens américains sous caution,
Article II Les Etats-Unis admettront en fr morue, les phoques et le hareng, le saumon, le homard mines de Terreneuve,
anchise la morue, l'huile de , etc., et les produits bruts des
PR PS se om se 2
le 1e
heries de l'Atlantique variablement reconnu possible de la part de vec les Etats-Unis en s différentes provinces l'établissement de la 1871 et de 1888.
> s’est pas seulement reneuve à été dans les Iait entreprendre, le a, autorisé, dès le 10 raité séparé avec les iée au Canada est une a dans l’arrangement “ar il pourrait désirer runswick et la Nouautres provinces du
vers le Canada si je ne : les difficultés de la e du Nord se trouveenan! de la politique ite 1iiportance,”
[. Bramstor, du 22 ivoya le télégramme
x le gouvernement es, Cela affecterait ‘ce les Etats-Unis et Dirs conférés à Bond.
* hautement comme ‘aient être lésés par end dire partout, et nicréparée effectuât en feraient avec les Faméricain sont déjà
ord Knutsford comter égulement pour ment n'en connaissi ciper, s'il le désire.
de lord Knutsford ettre du 27 octobre.
ention entre Terrermes Ci-après : — acheter de la boitte eront libres d'y relàprocurer des appro- 'erreneuve, et en se
ent, dans les tribu- S américains sous
ù morue, l'huile de produits bruts des
Article TV:—“La convention sera maintenue pendant dix ans et ensuite d'année en année, pour reprendre fin qu'après une année de dénonciation.”
Ici il peut être nécessaire, pour fixer l'attention de Votre Excellence et du principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté pour les colonies, de résumer les raisons pour lesquelles les conseillers de Votre Excellence se croient tenus de s'élever contre la conclusion d’un arrangement séparé relatif aux pêcheries et au commerce des provinces de l'Amérique Britannique du Nord à l'exclusion des autres,
Dans toutes les phases par où est passée la question des pêcheries de l'Amérique du Nord jusqu’à l'ouverture des négociations entamées avec M, Bond, le gouvernement de Sa Majrsté à invariablement reconnu que les intérêts de toutes ses possessions dans l'Amérique Britannique du Nord au sujet des pêcheries étaient liésles uns aux autres, et ne pouvaient se traiter régulièrement que sur une base commune à toutes,
Cette manière de voir a wuidé à chaque pas la diplomatie et l’administ ation, les deux points principaux sur lesquels a toujours roulé la question des pêcheries de l'Atlantique étant la concurrence pour la pêche entre les sujets britanuiques et les étrangers, et l'accès aux marchés des Etats-Unis pour la vente du poisson pris par des sujets britanniques.
Dans les premiers temps, les négociations qui eurent lieu entre In Grande-Bretawne et les pays étrangers au sujet des pêcheries avaient surtout pour objet les pêches sur les bancs en face de la côte de Terreneuve dont l'exploitation était immensément facilitée par l'acquisition d'approvisionnements et de matériel à l’île de, Terreneuve et sur le littoral de quelques-unes des provinces qui font maintenant partie du Canada, Ces pêches, avec ces accessoires, étaient regardées comme le principal objet à assurer et à sauvegarder duns tout arrangement fait par l'Angleterre, et le grand objet à atteindre par les Etats-Unis et la France,
Par le traité de 1778 entre la France et les Etats-Unis (article X), la France Stipulait pour elle le droit de pêche sur les bancs de Terreneuve, et cette stipulation était garantie par les Etats-Unis.
Les Etats-Unis eurent soin de stipuler pour la jouissance de ces pêcheries par le traité de 1783.
C'est pour établir l'heureuse exploitation de ces pêcheries par les siens que la France se chargea de si énormes dépenses en fortifiant Louisbourg et en retenant des possessions dans l'Amérique da “Word, et que les colonies de la Nouvelle-Angieterre réussirent, par deux expéditions successives, à prendre Louisbourg, obtenant ainsi un succès qu'on représenta comme contre-balançant tous les désastres qu'avaient essuyés les armes anglaises en Europe.
C'est dans le même esprit que lord North, en 1775, présenta son bill pour empécher les habitants des Etats de In Nouvelle-Angleterre de pêcher sur les bancs, bien qu'il soit aujourd’hui depuis longtemps reconnu que ces pêcheries mêmes sont acces- Sibles à toutes les nations.
L'article 3 du traité de Paris (1783), comprend dans un seul paragraphe ‘a partie de la côte de Terreneuve dont se servent les pêcheurs britanniques, et aussi les côtes, baies
l criques de toutes les possessions de Sa Majesté Britannique en Amérique. ”?
* Quand le traité de Gand était négocié, en 1814, les pêcheries des bancs étaient exploitées sur un grand pied tant par les pêcheurs des Etats-Unis que par ceux des colonies, Les Américains cependant adoptèrent pour politique, et ils la reprendront sans doute de nos jours (si la convention proposée est conclue), d'accorder une prime d'encouragement à leurs pêcheurs et d'établir des droits de douane contre tous les autres,
De 1815 à 1818, les primes payées à ces pêcheurs s'élevèrent de 81.811.000 à $149,000.00, et après la convention de 1818 elles continnèrent d'augmenter au point que, en 1838, eiles étaient de plus de 8314,000.00.
Le 17 juin 1815, lord Bathurst Communiqua au vice-amiral sir Richard G, Keats, le commandement de Son Altesse Royale le prince régent, que tout en s’abstenant de s’ingérer dans les pêcheries que pourraient exploiter les citoyens des Etats-Unis soitsur les grands banes, dans le golfe Saint-Laurent où autres endroits en
mer, il devait “exelure leurs navires de pêche des baies, havres, criques et anses des possessions de Sa Majesté.’ Sa Seigneurie, écrivant au gouverneur de Terreneuve, disait : “ Les citoyens des Etats-Unis ne peuvent avoir de prétention au aroit de pêcher dans les limites de la juridiction britannique, ou d'user du territoire britannique pour des fins ayant rapport aux pêcheries. ” A
Quand fut fait le traité de 1818, quoiqu'il fut conféré aux pêcheurs américains le privilège spécial de pêcher sur certaines parties de la côte de Terreneuve, des îles de la Madeleine et du Labrador, sous tous autres rapports les pêcheurs de toutes les provinces britanniques furent pareillement protégées par ce traité, et ses dispositions turent arrêtées dans l'intérêt de tous également, surtout celles qui défendaient aux navires de pêche des Etats-Unis d'entrer dans les baies et havres de l'Amérique Britannique du Nord pour se procurer des moyens d'exploiter les pêcheries,
Le statut impérial de 1819, passé pour donner effet à ce traité (59 George iii, chapitre 38), ainsi que les actes adoptés ï "le mâme but dans les provinces britanniques de l'Amérique du Nord, ont su ime principe et sont uniformes dans leur substance et leur esprit,
Le traité de réciprocité du 5 Juin ie, fit au sujet des pêcheries et du commerce, des dispositions qui étaient communes à tontes ces provinces, Les droits qu'il concéda aux pêcheurs américains s’appliquaient à toutes les pêcheries de l'Amérique Britannique du Nord, et les concessions commerciales faites par les Etats-Unis l'étaient en faveur de toutes les provinces britanniques de l'Amérique du Nord disposées à les accepter.
Dans le traité de Washington de 1871, bien que le Canada fût représenté parmi les plénipotentiaires de Sa Majesté et que Terreneuve ne le fut pas, l’article 32 contient une disposition expresse que les clauses du traité relatives aux pêcheries et au commerce, s'appliquant an Canada et à l'Ile du Prince-Edouard, s’appliqueraient à la colonie de Terreneuve, en tant qu'elles lui seraient applicables,
Le traité de Washington de 1888 comprenant le Canada et Terrencuve dans une seule stipulation, quoique, comme auparavant, la commission délivrée par Sa Majesté à ses plénipotentiaires ne comprit pas un représentant de la colonie de Terreneuve, fout en comprenant un représentant du Canada.
Le modus vivendi se rattachant au traité était commun au Canada et à Terreneuve, et jusqu’à la saison de pêche de 1890 il a été maintenu en vigueur par les deux pays; les permis délivrés aux pêcheurs américains par le Canada étaient reconnus à Terreneuve, et ceux délivrés par Terreneuve étaient reconnus au Canada,
En deux circonstances, au moins, le gouvernement de Sa Mujesté à hautement déclaré que toute politique qui ne serait pas commune à toûtes les provinces britanniques de l'Amérique du Nord n'aurait pus son approbation,
La première fois, ce fut en 1868. Cette année-là, un comité de la Chambre des représentants à Washington fut constitué “ pour s'enquérir et faire rapport, à la prochaine session du Congrès, des informations les plus détaillées et les plus sûres qu'il pourrait recucillir au sujet de la colonie de l'Ile du Prince-Edouard, y compris particulièrement tout ce qu'il pourrait apprendre sur la nature et la somme des importations et exportations de l’île à l'entrée et à la sortie, et sur Îles sentiments et les dispositions, ainsi que sur le pouvoir du gouvernement colonial pour la conclusion de quelque arrangement ou convention particulière où exceptionnelle, par statut, avec les Etats-Unis, à l’etfet de concéder et d'assurer les privilèges relatifs aux pêcheries du littoral visés” par une résolution qui avait été renvoyée an comité des voies et moyens pour qu'il en fit l'apport, résolution ayant en vue d'établir le libreéchange entre l'Ile du Prince-Edouard et les Etats-Unis en retour de la concession du droit de pêcher sur la côte de l’île moyennant permis sur paiement d'un honoraire nominal, et du droit qu'auraient les navires de pêche américains d'entrer dans les havres pour s’y abriter ou pour se procurer des approvisionnements et se réquiper sans payer de droits ni d'impôts.
Le comité de la Chambre des représentants se rendit à l'Ile du Prince-Edouard dans l'été de 1868, et eut une conférence au sujet de cette résolution avec le conseil exécutif de la province, Ce comité fit certaines propositions qui furent accueillies
av co pa
sel à |
At qu pr le.
d'I me d'& su)
me net Sa
le t la ] du
are neu mai pêc de | abr colc just pou
fou:
Eta
janv de !l qui [ mar
4 Il
rega les n faisa
mise pour
celle
riques et anses des " de Terreneuve, antion au uaroit de lu territoire britan-
heurs américains rreneuve, des îles eurs de toutes les et ses dispositions défendaient aux es de l'Amérique pêcheries, té (59 George iii, provinces britant uniformes dans
heries et du comnces, Les droits cheries de l’'Améar les Etats-Unis que du Nord dis-
représenté parmi l’article 32 conpêcheries et au ’appliqueraient à
Terrencuve dans à délivrée par Sa colonie de Terre-
nada et à Terreeur par les deux aient reconnus à 1ada,
sté à hautement provinces britan-
la Chambre des apport, à la pro-
plus sûres qu'il Y compris par-
la somme des cs sentiments et ur la conclusion elle, par statut, res relatifs aux * au comité des l'établir le libre- | nncession du
d'un honoraire l’entrer dans les s et se réquiper
Prince-Edouard avec le conseil rent accueillies
avec de légères modifications par le conseil exécutif. Celui-ci fitun rapport favorable sur ce qui avait été l'objet de la conférence, exprimant l'espoir que le gouvernement de Sa Majesté se prononcerait en faveur des propositions, quoiqu'elles ne se ‘appor-
- tassent qu'à l'Ile du Prince-Edouard.
Le 27 août 1868, je lieutenant-gouverneur communiqua au duc de Buckingham et Chandos le mémoire de son conseil, en informant en même temps Sa Grâce qu'il avait cru bon d'intimer clairement par écrit à son conseil qu'un gouvernement colonial n'avait nullement le pouvoir de conclure un arrangement ou une convention particulière ou exceptionnelle avec une puissance étrangère,”
Le 30 septembre 1868, le duc de Buckingham et Chandos aceusa réception de la dépêche du lieutenant-gouverneur transmettant le mémoire à lui adressé par ses conseillers, et manda que le Souvernement de Sa Majesté donnait toute son appiobation à la réponse que le lieutenant-gouverneur avait faite à son conseil. L'affaire finit là,
L'autre cas est arrivé en juillet 1887, alors qu'il fat donné communication à sir Ambrose Shea que # si le gouvernement de Terreneuve jugeait bon de donner avis que les pêcheurs américains seraient admis dans les ports de cette province pour s'y procurer des approvisionnements, cette proposition serait cordialement acceptée par le gouvernement des Etats-Unis, qui agirait en conséquence,” Le principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté pour les colonies avertit le fonctionnaire chargé du gouvernement de Terreneuve que “le gouvernement de Terreneuve ne devait pas tenter d'ägir séparément, dans le sens suggéré, sans avoir au préalable communiqué à ce sujet avec le gouvernement de Sa Majesté.”
Ces documents ont été transmis au prédécesseur de Votre Excellence. Finale-
ment, la tentative de négocier un arrangement séparé entre les Etats-Unis et Terre-
neuve fut abandonnée, et des négociations furent ouvertes avec le gouvernement de Sa Majesté pour le compte de Terreneuve et du Canada. Elles eurent pour résultat le traité de Washington de 1588, qui n’a été invalidé que pur défaut de concours de la part du Sénat des Etats-Unis. Depuis lors, les gouvernements de Terreneuve et du Canada ont agi de concert,
Le gouvernement de Terreneuve a arsument,
Dans une adresse du Conseil législatif et de la Chambre d’assemblée de Terreneuve au principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté pour les colonies, en date du 18 mai 1886, après avoir dit que les pêcheurs britanniques adonnés à l'exploitation des pêches de morue avaient de grands avantages sur les pêcheurs américains en vertu de la convention de 1818, et après avoir rappelé en outre que les Etats-Unis ont abrogé le traité de Washington et rétabli les droits sur jes produits des pêcheries des colonies britanniques, on ajoute l'observation suivante, qui peut aujourd’hui être justement appliquée aux pêcheurs canadiens s'il se conclut un irrangement séparé pour Terreneuve :—
“Si nous donnons par nonchalance notre assentiment à cette politique, nous fournirons à nos rivaux le moyen de nous fermer complètement les marchés des Etats-Unis.”
Dans une dépêche du gouverneur sir G. Des Vœux à M. Stanhope, en date dn 14 janvier 1887, le premier à bien caractérisé la position où se trouveraient les pêcheurs de Terreneuve S'ils étaient obligés de fournir de la boitte à Ces pêcheurs étrangers qui seraient en concurrence avec eux sur les marchés de leur pays, tandis que ces marchés sont pratiquement fermés aux produits des pêcheries britanniques, Il dit: “1ILest évident que Terreneuve fournit ainsi les moyens d'amener sa propre ruine,”
I dit plus loin, dans la même dépêche : * J'ai tout lieu de croire que, en ce qui regarde les Etats-Unis, le droit d'obtenir de la boitte serait rétabli du moment que les marchés américains seraient ouverts au poisson de Terreneuve, ou (si celle-ci faisait cause commune avec le Canada) à tout le poisson britannique,”
Parlant, dans un passage subséquent, du statut canadien passé en 1887, pour la mise en vigueur du traité de 1818 en excluant les navires de pêche américains, sauf pour les fins pour lesquelles la convention de 1818 leur permettait l'entrée, Son Ex-
maintes fois reconnu la force de cet
cellence dit: “Je puis signaler comme une observation qui a probablement échappé
à l'attention, qu'on n'atteindra guère cet objet si une semblable mesure en vigueur dans sette colonie, car il n'est pas impossible que les A méri moyen de ne pas tenir Compte de la défense qui leur est
sur le livtoral canadien s'ils sont sûrs de pouvoir se procu ta la côte de Terreneuve. Les intérêts du Canada et de cette colonie étant ainsi sous ce rapport identiques, il n’est pas difficile de prévoir que tout nouveau retard apporté à la sanction du bill donnerait lieu à la plus forte pression de la part du gouvernement canadien.”
n’est pas mise cains trouvent faite d'obtenir de la boitte
rer ce qu'il leur en faut sur
Dans une lettre de sir Robert Thorburn, principal secrétaire d'Etat de Sa Mujesté pourles colonies, en date du 27 avril 1887, au sujet de l'acte de Terreneuve concernant la boitte, et des remontrances du Canada contre cet acte, remontrances faites dans la SUpposition que cet acte mettrait les pêcheurs canadiens dans la même position que les pêcheurs étrangers, en les obli- £geant à payer des permis, sir Robert Thorburn dit que l'induction tirée par sir (x, W. DesVœux, dans sa dépêche relative au bill Concernant la boitte, que s'il était désavoué le Canada en soufrirait, d'autant que les pêcheurs américains et les pêcheurs étrangers Continueraient de se procurer leurs provisions de boitte dans les eaux de Terreneuve, surtout s'ils étaient exclus de ce privilège dans les eaux ‘anadiennes, paraissait être une conclusion bien claire, et servait pratiquemment à montrer combien il était à désirer que les pêcheurs britanniques gardassent le contrôle indivis d'un élément aussi important que l’approvisionnement de boitte, leur donnant un avantage sur leurs rivaux protégés par des primes,
Quand l'arbitrage eut lieu à Halifax, les Etats-Unis en vertu du
premier ministre de Terreneuve, au
Pour établir la compensation traité de Washington, la Cause britannique fut plaidée par Un agent du gouvernement de Sa Majesté, en Consultation avec le conseil de Terreneuve comme des provinces du Canada,
Voici un extrait de |
à payer par
à plaidoirie qui servira à in d'obtenir de la boitte et de faire de Terreneuve SUpposait accordés aux pêcheurs des Etats-T désavantages qui y sont
liquer la valeur des privilèges
la base de leurs Opérations,
Jnis par le traité de 1871, tandis que les
signalés comme affectant les pêcheurs de Terreneuve
portent également préjudice aux pêcheurs canadiens qui exploitent les pêcheries
des bancs et du large :—" Outre l'immense valeur qu'ont pour les pêcheurs des Etats-Unis l'exploitation des pêcheries de la côte de Terreneuve, on doit apprécier l'important privilège qui leur est conféré de se procurer de la boitte pour exploiter les pêcheries des banes et du large, qui sont SusCeptibles d'un ‘déve. loppement illimité, Avec Terreneuve comme base d'opérations. 1e droit d'obtenir de la boitte, de équiper leurs bâtiments, de faire sécher et de saler leur poisson, de se procurer de la glace en abondance pour Ja Conservation de leurs appâts, la liberté de transborder leurs chargements, etc., leur permettent de faire presque continuellement la pêche sur les bancs, Grâce à ces avantages, les pêcheurs üméricains ont acquis, par le traité de Washington, toutes les facilités nécessaires pour augmenter leurs opérations de pêche au point de les mettre en état de satisfaire aux demandes des marchés à poisson des Etats-Unis et d'approvisionner largement les autres marchés du monde, et d'exercer ainsi une Concurrence qui devra inévitablement préjudicier aux éXportateurs de Terrencuve,
“ Les pêcheurs des Etats-Unis non seulement dé de l’'approvisionnement de boitte de Terreneuve, auquel ils ont accès Pour exploiter avec succès les pêcheries des bancs, mais les privilèges qui leur sont Concédés par le traité de Washington les mettent à même de multiplier leurs voyages et d'accroître par 1à beaucoup les profits de l'entreprise,”
Il convient d'appeler l'attention sur ce qu'a fait |’ au Cours de cette année.
Par l'adoption de la mesure fiscale communéme McKinley,” les Etats-Unis ont considérablement sur presque tous les produits canadiens ( n'ait été pris par des navir Maintenant que cette me
qu'on
pendent presque exclusivement
aujourd'hui,
administration des Etats-Unis AE connue sous le nom' “d'acte tugmenté leurs droits de douane Y Compris’ le poisson frais, à moins qu'il es Où par des rets tppartenant à des citoyens américains), sure est en vigueur, ct qu'on admet qu'elle a pour but d'en.
rest pas mise ains trouvent * de la boitte en faut sur it ainsi sous tard apporté lu gouverne-
r''eneuve, au T'avril 1887, s du Canada mettrait les en les obliar sir CG, W,
était désaes pêcheurs les eaux de anadiennes, ntrer comrôle indivis lonnant un
payer par fut plaidée : Conseil de
privilèges ons, qu'on dis que les 'erreneuve pêcheries heurs des oit appréitte pour un déved'obtenir Oisson, de la liberté ntinuelle-
icains ont
ugmenter
demandes
tres mar-
> préjudisivement ourd'hui, leur sont voyages
ats-Unis
“d'acte : douane ns qu'il ricains), ut d’en-
seigner aux Canadiens qu'ils ne
sujets britanniques, un arrangement séparé
protection ( née pur le traité de 181
Peuvent profiter des marchés améri ‘ains en restant
avec Torreneuve anéantirait de fuit la 4 8, en permettant aux navires de pêche améri- Cains d’avoi : accès aux ports de Terreneuve comme base d'approvisionnement et comme moyen de transbordement de leurs cargaisona, La protection qu'offre depuis plus de soixante-dix ans ce traité seruit ainsi enlevéo et aux pêcheurs canadiens et aux pêcheurs de Terreneuve, mais Ceux-ci jouiraient d'une compensation spéciale sous forme d'enlèvement des droits, tandis que ceux-là auraient à payer des droits plus élevés sous l'opération du nouveau tarif américain, Peut-être que cette méthode est la plus efficace pour inculquer aux Canadiens la leçon qu'ils ne peuvent être sujets britanniques et jouir en même temps des marchés américains, toutefois le gouvernement de Sa Majesté ne peut guère, après réflexion, être surpris que le gouvernement de Votre Excellence n'ait PAS Cru Un instant que les ministres de Sa Majesté coopéreraient avec les autorités des Etats-Unis à incuiquer une pareille leçon dans les circonstances actuelles.
On doit aussi examiner dération des provinces, L'union effec Majesté, en 1867, à toujours été l'obje partie du peuple des Etats-
un moment la question par rapport à celle de la confétuée selon le désir du gouvernement de Sa t de sentiments hostiles de la part d'une grande Inis qui continue de la regarder avec raison comme un moyen de consolider la puissance britannique dans | -«mérique du Nord, Les provinces confédérées se sont eflorcées, au prix de crands sacrifices, d'atteindre ce résultat ; pour laccomplir elles ont fait des progrès dont elles sont assez fières, mais aujourd’hui on les menace de les mettre, en ce qui touche à quelques-uns des intérêts les plus importants de leurs coinmerce, dans une plus mauvaise position que ja seule colonie de l'Amérique Britannique du Nord qui soit restée en dehors de l'union, Depuis longtemps l'administration des Etats-Unis sait que le gouvernement du Canada est disposé à développer les relations commerciales entre les deux pays par un système de réciprocité, Il à fait si souvent connaître cette intention par des offres, par des Propositions faites au cours de négociations, par sa législation douanière, et par des déclarations publiques de ministres respousables, que les autorités américaines ont de temps à autre paru piquées de ce qu'elles regardaient comme une importunité du Canada à uet égard. Leurs représentants ont maintes {ois récriminé contre le Canada incapable, suivant eux, de se maintenir sans r'éciprocité, et ne se sont pas fait faute d'affirmer que Sa population dépend pour vivre de Concessions tiscales de la part des Etats-Unis. Le Canada à été constamment accusé par des hommes publics aux Etats-Unis, d'adopter une sévère politique dans le soutien de ses droits au sujet des pêcheries, afin de les forcer à entrer en négociations pour le développement du commerce, Sur ce point, on peut rappeler peut-être de Sa Majesté pour les colonie Unis est que le Canada refuse
à propos au principal secrétaire d'Etat 8 que ce dont on se plaint continuellement aux Etatsde recevoir dans ses ports les navires américains, tandis que les navires canadiens ont accès aux ports des Etats-Unis, Quand le traité de 1818 à été négocié, les névgociateurs des Etats-Unis Concédèrent que les navires de pêche américains n’entreraient pas dans les ports britanniques, saut pour s'y abriter, Y réparer leurs avaries, y acheter du bois et faire de l'eau, en retour du droit de pêcher sur certaines parties des côtes de Terreneuve et du Labrador et sur toutes les côtes des îles de la Madeleine, Après que le traité fut signé, ils se firent gloire d’avoir obtenu ce privilège si rarement accordé par les habitants d'un pays à ceux d'un autre, et d’avoir ainsi assuré aux Etats-Unis les pêcheries les plus importantes du littoral de l'Amérique Britannique,
Les Etats-Unis n'ont pas fait de ils se plaignent que la concession p en vigueur,
proposition pour abandonner cet avantage, mais ar laquelle ils ont acquis cet avantage soit mise
[l nous semble aussi nécessaire de rappeler au principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté pour les colonies la position particulière où seraient placés les pêcheurs britanniques et canadiens pal une Convention telle que celle proposée, à canse de | acte de Terreneuve concernant la boitte, D'après cet acte et les règlements passés par le
&ouvernement de Ter ilne peut entrer Procurer de {a bo
'eneuve en vertu des pouvoir de navire de pêche dans les ports itte s'il n'est pourv
8 qui lui sont conférés par cet acte, où havres de Terreneuve pour se u d'un permis qui ne peut s'obtenir que sous des restrictions tort onéreuses, lesquelles imposent, entre autres choses, un honoraire très élevé, Sa Seigneurie se ‘appellera que le gouvernement de Sa Mujesté ne permit la mise à eftet de l'acte qu'après que les membres du #ouvernement de Terrenouve et ses représentants eurent expressément donné par écrit leur parole qu'il ne serait pas exigé d'honoraire des pêcheurs canadiens, Cette varole n'a pas été tenue pendant la campagne de pêche de l’an dern: ", et les pêcheurs canadiens durent payer le même honoraire que celui im au; vâtiments étrangers, Sa Seigneurie se rappellera qu'une minute du conseil à déjà appelé sur ce sujet l'attention du £ouvernement de Sa Majesté, et que, plus tard, en août dernier, le haut-commissaire du Canadu et le ministre de la Justice ont eu avec elle une entrevue en présence de deux délégués du Souvernement de Terreneuve, entrevue où fut eXposée de nouveau toute In question de la part du Canada, et au cours de laquelle Sa Seigneurie voulut bien représenter à ces délégués que leur Souvernement devait tenir parole quand sa Parole avait été si formellement donnée, Ces délégués déclarèrent iynorer cette parole donnée, jusqu'à ce qu'ils en eurent Communication à Londres, mais ils assurôrent à Sa Se que leur Souvernement S'occuperait sans retard de la question, dans le but ot désir de mettre À etlet les promesses faites, L'accomplissement de cette promesse renouvelée et l'exception en faveur des pêcheurs canadiens des dispositions de l'acte Concernant la boitte n'amoindriraient aucune des objections soulevées dans le présent rapport, mais il nous paraît nécessaire de rappeler au principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté pour les colonies que si cette Plomesse continue à être inexécutée et si Ja Convention dont il s'agit est adoptée, on aura le singulier exemple d'une colonie de l'Empire donnant à des navires étrangers des Privilèges dans ses ports pour exclure les navires des colonies voisines et ceux de la mère-patrie, de la jouissance des mêmes privilèges,
tueusement soumis, JOHN $, D, THOMPSON.
Ministre de ta Justice, CHARLES H, TUPPER,
igneurie avec le
Le tout r'espec
Ministre de la marine et des pêcheries, Orrawa 9 décembre 1890, ,
Sir Terence O'Brien à lord Knutsford.
Recçue le 28 décembre 1890,
Par le télégraphe, <
Le secrétaire colonial est de retour de Washington et à apporté copie de la convention qui a été arrêtée avec les Etats-Unis, Mos Ministres äpprouvent cette Convention, dont il a été question dans les télégrammes précédents envoyés à ce sujet; et ils prétendent qu'il n'y a pas d'obstacle Maintenant à ce qu'elle soit signée immédiatement, ve qui donnerait effet à l'engasement de SouVernement de Sa Majesté, COMportant que cette colonie pouvait conclure un arr les Etats-Unis, Tout retard à conclure la convention est sérieuse Commerciales entre cette colonie et les Etats. agitée sur cette question, En conséq uence, truction au ministre attendent impatie
angement séparé avec
Ment préjudiciablé
«UX relations t l'opinion publique
Unis, e est vivement mes ministres demandent de Sa Majesté à Washin mMment une Prompte réponse,
qu'il soit donné
immédiatement insgton de sisner
la COnYention, et ils
rés par cet acte, neuve pour se tr que sous des un honoraire esté ne permit e Terreneuve qu'il ne svrait enue pendant payer le même se rappellera ‘ernement de Canadu et le délégués du e la question représenter à avait été ai nnée, jusqu'à
à Seigneurie ut et avec le te promesse ns de l'acte dans le pré-
l secrétaire nue à être er exemple
# dans ses atrie, de la
heries.
le la con- ‘nt cette yÉs à ce it signée t de Sa aré avec
‘elations ivement
ent ins- 1, et ils
Lord Knutsford à sir Ter: e O'Brien, Par le télégraphe, (Extrait,) ler janvier 1891,
Reçu votre télécr Demande des r
amme du 2€ par le télés
) décembre (n° 39),
enseignements graphe sur les Modifications à la Convention concédées au gouvernement A] H L.
des Etats-Unis, =
es
Sir Terence O'Brien à lord Knutsford,
Reçue le 3 janvier 1891, Par le télégraphe.
(Extrait,)
Au sujet de votre prend pas ce que veule nement de Sa Maje
télégramme du 1er Janvier (n° nt dire ces modifications, e sté soulèvera des objections,
4); le conseil exécutif ne comtil ne peut supposer que le gouver-
Le ministère des affaires étrangères au min ‘stère des colonies.
MiNisrèRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, 7 janvier 1891,
MONSIEUR, — Au sujet de ma lettre du 18du mois dernier (n° 36), jesuis chargé par
le marquis de Salisbury de vous transmettre ci-jointe, pour être mise sous les yeux du
secrétaire d'Etat, lord Knutsford, la Paraphrase d’un télégramme du ministre de Sa Majesté à Washington, donnant la substance
d'un Contre-projet qui lui a été communiqué par M, Blaine polir un règlement des questions de commerce et de pêcheries entre les Etats-Unis et Terreneuve,
Je suis, etc.
