ERT
le mar.
‘d, le micommu- )rojet de
rnement
ent me :U Avec
Voir chez lui avant son départ, et fixa pour cette visite
Un profond regret du bruts ont été retranchés de ln Convention arrêtée entre le Unis et M. Bond, et co crand malheur no peut être attril du Houveérnement de Su Majesté à signer le projet de con de Sa Majesté est dans l'erreur quand il su
été ComManiqué au ministre à Washin Blaine n communiqué e le 16 décembre, le ministre angl:
Houvernement de Su Majesté lu nouvelle que les minéraux
HouVernement des Etats.
)uÉ qu'au retard inexplicable vontion, Le gouvernement Ppose que Île contre-projet de convention n gton pour |n première fois le 6 janvier, M, 6 Contre-projet au ministre anglais par l'entremise de M, Bond et mon secrétaire colonial ü été autorisée par M, Blaine à informer is, ce qu'il n fait, que M, Blaine était prêt à signer immédiatement, [l y eut d'abord une condition spéciale se réttauchant à ln définition des Minéraux, mais Cette condition fut remplie, et M. Blaine ance qu'il consentirait à l'insertion de cette définition, le temps de soulever de l'opposition dans les Etats de l'Ouest, et Maintenant M. Blaine se trouve sans doute forcé de biffer ln définition, Ceci comporte une perte très s'uve pour la colonie, et c'est avec un profond regret que mes ministres doivent l'attribuer à l'incompréhensible retard du Souvernement de Sa Majesté, Mon souvernement est parfaitement au fait de l'intervention du Canada en cette affaire, et ils regardent cette intervention, qui a eu tpDaremment l'approbation du #ouvernement de Sa Majesté, comme une menace à l'indépendance de cette colonie, IIs Pr'otestént de nouveau avec respect, Mais avec fermeté, contre tout système par lequel les aff de quelque manière que Ce soit, sujettes à l'approbation ou à la désapprobation du SOuvernement canadien, IIx répètent que les intérêts canadiens ne sont pus semblables à ceux de cette colonie, ce qui a été la raison donnée tu gouvernement de Sa Majesté pour faire ouvrir des négociations séparées par cette colonie et Ce pourquoi le gouvernement de Sa Majesté ÿ ä Consenti, Mon gouvernement sait que le gou- Vernement des Etats-Unis no tient pus beaucoup à conclure un traité de réciprocité ‘vec cette colonie, et M, Bond jugea nécessaire de Sugner les sympathies des grands centres Commerciaux de New-York et de Boston avant qu'il réussit à accomplir l'objet de sa mission, Ce peu d'empressement de la part du gouvernement des Etats- Unis montre avec plus d'évidence Ja nécessité qu'il Y à pour le gouvernement de Sa Majesté d'agir p'omptement si le désir de celte colonie doit être accompli, La réception du télégramme de Votre Seigneurie a ajourné une crise au sujet de cette question, et mon Souvernement représente aujourd'hui l'espectueusement mais ferme. ment au gouvernement de Su Majesté la nécessité d’une p'ompte action de sa part, Un nouveau retard peut amener le gouvernement des Etats-Unis à retirer complète. ment le contre-projet, et Peut faire tomber cette affaire après qu'elle a été arrangée à la satisfaction de cette colonie, Une pareille calamité rendrait sans doute plus intenses les sentiments d’amertume
causés par les graves injustices auxquelles cette colonie est soumise depuis si longtemps,
donna l'assur Le retard survenu à donné
üires de cette colonie seraient,
Sir J. Pauncefote au marquis de Salisbury
WASHINGroN, 26 décembre 1890, MiLoRD,—Dans mon télégramme du 17 Courant (inclus dans la lettre n° 36), je mandais le départ de Washington de M, Bond, le secrétaire colonial de Terreneuve, # première entrevue avec M. Blaine a eu lieu le 29 qu mois dernier, J ‘Y étais présent, à la demande de M. Blaine, et la Conversation se borna à des renseignements Statistiques donnés par M, Bond, Quand nous primes congé, M. Blaine dit qu'il ser un jour où deux, et qu'il nous donnerait rendez-vous eusse rappelé deux fois sa promesse, il se
ait content de nous voir dans à cet effet, Mais bien que je lui Passa quinze jours sans que nous eûmes de ses nouvelles, après quoi, M. Bond devint impatient, et, avec son approbation, je demandai à M. Blaine s'il croyait nécessaire de le reteni: plus longtemps.
I. Blaine me répondit que non, mais me pria de demander à M. Bond d'aller le
lundi matin, le 15. M. Blaine
7 nes je
ne me dem
M. Bond y Surprise, qu'il
I n'é SAVOÏr : « COnservés, mais il de Boston e ultérieuremen tav Pour consultation au cas Projet, muis que je ne
M. Bond admit aussitôt, communique tout ce que je ] à Votre Seigneurie, colonie tout retar( produirait le refus soulagement des colons si d Je lui eXpliquai que je Partit pour Halifa
au cuivre dans l’article If.” M, Bluine me ientôt un entreti nouvelles à ce Je transmets Copie du
été virtuellemen
Le marquis de Salisbury, C, J
ete., etc., etc,
PRoJEr pe CONVENT l'amélioration des Terreneuve de Sa Majesté tère des affaire Les souver
les relations Commerciales €
Majesté Britannique, ont
donnant pleins Pouvoirs d Sa Majesté Britanni sident des Etats-Unis taire d'Etat.
Et ces
Plénipotent iaires, Pouvoirs, tro
uvés en bonne e
Les navires de le privilège d’ servant de boit pénalités
acheter du have 6, en tout temps, , à-tous égards, que les
anda pas d'y aller n seulement de dire adieu à M, B int chez moi le 16e aVait eu avec M, BI Four résultat la refonte du P il me donna Copie d’un nouv et que M. Blaino était prêt à fait pas sûr, toutef et les minerais de cuivr vait voir n s'en retournant à Terrene ec moi par téléur que M. Blaine m
pouv serait passé entre lui et M. BI
JOurrais faire ce sera M. Bond insista be à accepter |
urement éprouvés, n'av: X, en route Le 18, M. Bond me télévr
dit en passant, én avec moi à pre sujet jusqu'à ce jour,
projet que M, Bond m'a t agréé entre M. Blain
(Pièce incluse dans ION entre Ja ( relations c Britannique S étrangères le 7 Janvier) nements de la Gr:
t due forme,
pêche des Etats.
ng, du aux mêmes ter navires de Ter
rojet de conve ent préparé par moi, et eau projet qui, dit-il, serait très :
üCCepter de même, Ois, que les mots inter
iine par voie mais il dit ‘ait le projet comme (o
à proposition de du gouvernement de Sa M
pour Terreneuve, iphia de Boston :
inde-Bretagne ntre les Etats-Unis nommé Comme e névocier e que à nommé & nommé, de
noi aussi, et je Compris que
l'objet de Ja visite ond,
était
t me dit, non sans que j'en éprouvasse aine plusieurs longues en
ntion Originairem
quelque trevues, qui avaient eu icceptable à Terreneuve polés dans l’article e bruts provenant des mines de Terrene quelques membres de la chambre de uve, et me dit qu'il ce amme, Je dis à M. Bond e ferait quelque Connaissance de de négociation e qu'il n'avait pas Ontre-proposition,
IT du projet, uve,” seraient Commerce de OMmMuniquerait du sujet que je garderais le projet Proposition basée sur ce quoi que ce soit qui se n mon absence, (Ce que de doute que M. Blaine me Je répondis que dans ce cas-]à la communication de M. Blaine AUCOup sur les m£lheurs Qu'infligerait 4 Ja
M. Blaine, et sur l’exaspération que ajesté d'accorder cette mesure pour le
ais prendre
ait de transmettre
ais pas le Pouvoir de faire plus d le même soir,
“Veuillez insé
ans l’espèce, et i]
rer la clause relative
ilya quelque jours,
qu'il se pos de Terreneuve,
ait heureux d’avoir mais je
n'en ai pas eu d’autres
remis, et qui, m'a-t.il dit, avait e et lui.
J'ai, etc.,
JULIAN PAUN 'EFOTE,
la lettre n°47) 'ande-Bretaune et les Etats-Unis d'Amér oMmerciales entre les Etats-Unis e
—(Reçu de sir J,
ique pour t la colonie de Pauncef, ! inis
! celote au minis-
et des Etats- Unis et la colonie de leurs Plénipotentiaires t conclure cette Convention, POUT sa part sir Julian P la part des Etats-Unis,
, désirant améliorer l'erreneuve de Sa respectifs, e SAVOI?r :
auncefote, et le
n leur
pré-
James (, Blaine, secré.
après s'être mutuellement communiqué leurs pleins Ont arrêté et Conelu les ar
ticles Suivants :— ARTICLE 1,
Unis entrant dans les eaux de Terreneuve auront Capelan, de l’'encornet et d'autres poissons mes et Conditions et sujets aux mêmes reneuve,
io ete pe nn
Len |
sero)
l'ava
D a de Tr
semoi
I] pendai trappé, S'AP] DT
la visite était
1vasse quelque qui avaient eu ré par moi, et : à Terreneuve
IT du projet, 2uve,” seraient Commerce de Trait du sujet erais le projet basée sur ce :e Soit qui se nce. Ce que [. Blaine me lans ce cas-]à, de M. Blaine
ligerait à la
pération que
‘ure pour le
spèce, et il] 1se relative
‘eux d’avoir eu d’autres
dit, avait
'OTE
que pour ‘olonie de au minis-
iméliorer ve de Sa , en leur
t le pré- 6, SECrÉ-
3 pleins ants :—
auront )OÏSSOns mêmes
[ls auront aussi Je priv et de l’huile, et de se Procurer des äpprovisionnements à Terreneuve, en se confor- Mantaux règlements des havres, mais sans Payer d'autres impositions que les droits de phare, de havre et de douane qui sont OÙ pourront être prélevés sur les navires de pêche de Terre-Neuve.
ilège de relâcher et de commercer, de vendre du poisson
ARTICLE IL, La morue sèche, l'huile de iareng, le SAUMON, la truite et ]n et noues de morue, provenant cuivre bruts, extraits des mines Etats-Unis, ‘De même, tous les y susdits seront admis en fi n'est pas Comprise d
morue, l'huile de phoque, les peaux de phoque, le truite Saumonée, le homard, les Initances, langues des pêcheries de érreneuve, et les minerais de de Terreneuve. Seront admis en franchise aux aisseaux dans lesquels seront CXportés les boissons
anchise, 11 est néanmoins entendu que la morue verte ans les dispositions de cet article,
ARTICLE III, Le préposé des douanes au port de Terreneuve où le navire aCquitte les droits donnera au Patron de ce navire un Certificat assermenté Portant que le poisson à bord a été pris dans les eaux de Terreneuve, l le consul ou |’
equel certificat sera Contresigné par agent consulaire des Etats. Unis,
ARTICLE IV
Quand cette Convention viendra en opération et pend droits à lever et à percevoir sur les articles énumérés ci Unis dans la colonie de Terreneuve, n'excéderont pas le
Farine, 25 centins par baril,
Porc, $1,50 Par baril de 200 livres,
Lard séché et jambons, langues, bœuf fumé et saucisses, 24 € $2.50 par 112 livres.
œuf, têtes, j
ant sa mise en vigueur, les “après, importés des Etats- S chiffres suivants, SAVOIr : —
entins par livre, on arrets et pieds de cochon, ivres, farine de Mais, 25 centins par baril.
’ois, 30 centins par baril, Farine d'avoine, 30 centins Son, maïs et riz, 12} pour Sel, en v ‘ac, 20 centins 240 livres, Huile de pétrole raftinée, 6 centins par gallon, Et les articles Suivants importés des Etats-Unis dans ln colonie de Terr Seront admis en franchise :
Instruments et Outillage aratoires importés par les Sociétés d’ l'avancement de l’industrie agricole, Machines à br
oyer pour les mines.
Coton brut,
Millet pour la fabrication des balais.
Machines à gaz brevetées,
Charrues et herses,
Moissonneuses, semoirs à graine
salés et marinés, $1 par baril de 200 ; P
par baril de 200 livres, 100, ad valorem.
par tonne de 2
enenve
agriculture pour
râteleuses, laboureuses, arracheuses s devant servir dans la colonie, ?resses typographiques et Caractères d'imprimerie,
de pommes de terre et
ARTICLE V, Il est entendu que si |
a Colonie de Te pendant la durée de cette
rreneuve tait en quelque temps que ce soit Convention une réduction dans l'échelle des droits dont sont
article [V de cette Convention, cette réduc
trappés les articles énumérés dans l’ S'appliquera aux Etats-Unis,
tion
Q oo
ARTICLE VI
La présente Convention sera dûment ratifiée par Sa Majesté Brit le président des Etats-Unis d'Amérique, par et avec l'avis et le Sénat des Etats-Unis, et les ratifications seront échangées à W de février 1891, ou le plus tôt possible après cette date,
Les dispositions de cette Convention auront leur eftet trente des r'atitications, et resteront en vigueur pendant c sera venue en opé ‘ation, et ensuite Jusqu'à l'expir des parties Contractantes aura donné à l’autre avis de son désir Cune des parties Contractantes étant libre de donner à l'autre cet terme de cinq ans, OU en tout autre temps par la suite,
En toi de quoi, nous, les plénipotentiaires respectifs, av tion et y avons apposé nos sceaux.
Faite en double à Washin
ation de douze mois
£ton, ce jour de en l’année de Notre-Seigneur 1890.
EE N°48, Sir Julian Pauncefote au Marquis de Salisbury. WasuHiNGrox, 6 janvier 1891, (Eïtrait.)
MizGRD,— A propos de la Correspondance antérivure rel Commerciales entre les Etats-Unis et Terreneuve, mois dernier (inclus dans la lettre n° 36), l'honorable M. R. Bond, le secrétaire Seigneurie qu'aujourd'hui le secrét ment d'Etat pour recevoir de
À cette entrevue, M. BI Que lui avait donnés M. Bon
ativement aux relations et de mon télégramme du 17 du mandant le départ de Washington de de Terreneuve, j'ai l'honneur d'informer Votre aire d'Etat m'a demandé d'aller le voir au déparlui une CoMMunication à ce sujet,
aine me dit qu'après avoir examiné les renseignements d, et les désirs du Souvernement de Terrenenve que je lui avais privément Communiqués à sa demande en octobre dernier sous ]a forme d'un projet de Convention, il ne pouvait accepter en entier l'arrangement proposé, mais qu'il avait rédigé un Contre-projat, dont il me délivra Copie, montrant Jusqu'où, et à quelles Conditions, son Souvernement était disposé à aller dans la voie de la récipro- Cité commerciale avec la colonie,
J'ai l'honneur de transmettre copie de ce document,
J'ai répondu à M, Blaine que j'enverrais à Votre Seigneurie,
sion, le Contre-projet et un rapport de la substance de ses observe
à la première occaprojet,
itions sur ce contre- J'ai, ete.
JULIAN PAUNCEFOTE.
LE Marquis pe SALISBURY, C. JT. ete. etc., etc.
[Pièce incluse dans la lettre n° 4s.] CONVENTION entre la Grande-Bretagne et les tion des relations Commerciales entre de Sa Majesté Britannique.
Les £ouvernements de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis, désirant les relations Commerciales entre les Etats-Unis et In Colonie de Terr Majesté Britannique, Ont nommé comme pleurs lénipotentiaires r donnant pleins Pouvoirs de négocier et conclure cette Convention,
Sa Majesté Britannique a nommé pour sa part sir Juli sident des États-Unis a nommé de la part des États-Unis J d'Etat,
Et ces Plénipotentiaires.
Pouvoirs, trouvés en bonne et
Etats-Unis d'Amérique pour l'améliorales Etats-Unis et
à colonie de Terreneuve
améliorer eneuve de Sa espectifs, en leur SaAVOir :
an Pauncefote :
et le pré.
ames G,
Blaine, secrétaire après s'être
mutuellement due forme. ont
CoMmuniqué leurs pleins arrêté et conlu
les articles Suivants :
ätinique et par Consetitement du ashington le ler jour
Jours après l'échange inq ans à partir de la date où elle après que l’une d'y mettre fin, cha-
avis à la fin de ce
OBS signé cette conven-
le
Serotr
lnnique et par nseitement du on le 1er jour
après l'échange la date où elle après que l’une lettre fin, chaà la findece
cette conven-
en l’année de
ier 1891,
iuX relations me du 17 du shington de ormer Votre ir au dépar-
seignements euve que je forme d’un Oposé, mais Squ'où, et à là récipro-
nière occa- " ce Contre.
