OF
amélioraerreneuve
améliorer ive de Sa , en leur
et le pré- ‘ecrétaire
rs pleins nts :
ARTICLE 1
de pêche des Etatsge d'acheter du bare servant de boitte, en tout temps,
Les navires Unis entrant dans les eaux de Terreneuve
auront le privilé ng, du capelan, de l’encornet, et d'autres poissons
HX mêmes termes et Conditions, et sujets aux
mêmes pénalités à tous égards que les navires de Terreneuve.
8 auront aussi le Privilège de relâcher et de Commercer,
et de l'huile, et de se procurer des APprovisionnements à T
mant aux règlements des havres, mais Sans payer d’autres in
de phare, de havre et de douane qui sont où pourront êtr pêche de Terreneuve,
de vendre du poisson érreneuve, en se conforipositions que les droits |
€ prélevés sur les navires de | ARTICLE If,
La morue sèche, l'huile de morue,
bareng, le SaUMOn, la truite ct | et noues de morue, provenant chise aux Etats-Unis, boîtes en ferblanc, à seront admis en fr Comprise dans le
l'huile de phoque, a truite Saumonée, des pêcherie De même, toutes le
les Peaux de phoque, le le homard, les laitances, langues S de Terreneuve. Seront admis en fran- S barriques, barils, barillets, caisses ou ans lesquels seront transportés les articles ci-dessus énumérés, anchise. I] est néanmoins entendu que la morue verte n'est pas 8 dispositions de cet article,
ARTICLE III, Le proposé des douanes #ù por énumérés dans l'article IT acquitte les droits donnera ticat assermenté Portant que le poisson à bord a été lequel certificat se # Contresigné par le et délivré au Préposé des douanes au
tde Terrenenve OÙ un navire Chargé des articles AU patron de ce navire un certipris dans les eaux de Terreneuve :
consul où l'agent Consulaire des Etats-Unis.
Port de destination aux Etats-Unis,
ARTICLE [Y, Quand cette Convention viendra en Opération, les droits à lever et à percevoir sur les artic
et pendant sa nis dans la colGnie de Terren
mise en vigueur, les énumérés ci-après importés des Etats.
euve, n'excéderont pas
les chitfres SulVants, savoir :— Farine... oc RS . par baril, On a TT +... 14 centin par livre, Lard séché et Jambons, langues, bœuf fumé et saucisses,
ROUTES de LÉRRREN TIONETE
2} centins par livre OÙ 52,50 par 112 Ibs, Bœuf, têtes, Jjarrets et pieds de cochon. salés
RS CLIDIT ANR Farine de maïs...
... tosrosse
ss. À centin par livre,
On eee 25 centins par baril. POSE, Re 30 centins par baril.
Farine d'avoine... :
+... 30 centins par baril de 200 livres.
Dar es es 124 pour 100 og va-
Son, maïs et riz
lorem.
Sel, en MAO ensenitanres es in Par tonne
de 2,240 livres, Huile de pétrole raffinée...
tes 6 cent, Par gallon, ants importés des Etats-Unis dans ] anchise :—
. , , ,» , » , . Î Instruments et outillage aratoires importés par les Sociétés d agriculture pour
l'avancement de l'industrie agricole,
Machines à broyer pour les mines, Coton brut.
Millet pour la fabri
Et les articles suiv a colonie de Terreneuve seront admis en fr
cation des balais.
Machines à &az brevetées, Charrues et herses,.
oo 4
Moissonneuses, râteleuses, laboureuses, arracheuses de pommes de terre, et semoirs à graines devant servir dans la colonie, Presses typographiques et caractères d'imprimerie, ARTICLE V,
Il est entendu que si la colonie de Terreneuve fait, en quelque temps que ce soit pendant la durée de cette Convention, une réduction dans l'échelle des droits dont sont frappés les articles énumérés dans l’article IV de cette convention, cette réduction s’appliquera aux Etats-Unis,
ARTICLE VI
La présente convention aura son effet dès que les lois nécessaires pour la mettre en vigueur auront été ‘passées par le Congrès des Etats-Unis d'une part et par le parlement impérial de la G ‘ande-Bretagne et la législature provinciale de Terreneuve d'autre part, Après qu'elle aura reçu cet assentiment, la convention restera en vigueur pendant cinq ans à partir de la date où elle sera venue en opération, et ensuite jusqu'à l'expiration de douze mois après que l’une des hautes parties contractantes aura donné à l’autre avis de son désir d'y mettre fin; chacune des hautes parties contractantes étant libre de donner à l'autre cet avis à la fin de ce terme de cinq ans, ou en tout autre temps par la suite,
ARTICLE VIl.
Cette convention sera dûment ratifiée par le président des Etats-Unis d'Amérique, par et avec l'avis et le consentement du Sénat des Etats-Unis, et par Sa Majesté Britannique ; et les ‘atifications seront échangées à Washington le premier jour de février 1891, on le plus tôt possible après cette date,
En foi de quoi, nous, les plénipotentiaires respectifs, avons signé cette convention et Y avons apposé nos sceaux,
Faite en double, à Washington ce jour de en l’année de Notre-Seigneur mil huit cent
Lord Knutsford à sir Terence O'Brien.
Par le télégraphe.
23 janvier 1891, Je demande que vous informiez confidentiellement vos ministres que Comme, après le rejet par la France de toutes leurs propositions, ils refusent de donner leur concours à l'arbitrage, et de légiférer pour l'établissement d'un modus civendi pendant que seront déterminés les droits des Français, le gouvernement de Sa Majesté se voit obligé de maintenir la position qu'il a prise, tant en ce qui regarde l'ouverture des négociations avec la France en vue de l'arbitrage, que pour l'ajournement de la ratification du projet de convention avec les Etats-Unis jusqu’à ce qu'il en ait pesé l'effet relativement à d’autres intérêts britanniques. Mais voyant la stagnation du commerce de la colonie et l'importance de développer ses ressources, il est prêt maintenant à accepter en principe la garantie impériale pour un emprunt destiné à la construction de chemins de fer, comme l'ont demandé les délégués, T1 désire avoir de nouveaux renseignements sur [a direction, l'étendue et le coût probable de l'emprunt dont elle a besoin,
Pour satisfaire le parlement impérial, il serait nécessaire qu'un homme compétent s’enquît du mérite des chemins de fer proposés, et qu'il fut donné peut-être, par la Création d'une commission indépendante, une garantie que l'emprunt sera dépensé pour le plus grand avantage de la colonie.
Lord Knutsford à lord Stante y de Preston.
Par le télégraphe.
23 janvier 1891. Je dois vous informer que ; « üvernement de Sa Majesté a
müûrement considéré les représentations faites par ie Canada contre la convention
de terre, et projetée de T'erreneuve, Comme les négociations Canadiennes avec les Etats-Unis ne pourraient pas, même en l'absence du nouveau retard résultant de la dissolution du parlement fédéral, être entamées avant mars, et qu'elles peuvent ne pas être menées à bien cette année, le intérêts de Terreneuve ne doivent pas être l’objet d'un ajournement indéfini,
ps que ce soit droits dont
cette réduc- N° 50.
Lord Knutsford à sir Terence O'Brien, ur la mettre Envoyée le 23 Janvier 1891, à 4.50 p.ni, rt et par le Par le télégraphe.
Terreneuve (Extrait.) à en vigueur J'ai reçu votre télégramme du 17 du courant (n° 46) au sujet du retard apporté ensuite jus- à conclure la convention Le ton de ce télégramme n'est pas justifié. J'ai déjà ctantes aura expliqué que l’ettet de la Convention sur les intérêts Canadiens doit être mûrement Lies Contrac- considéré, et un plus ample examen a fait voir que cet effet serait probablement plus Lans, ou en grave qu'on ne le supposait tout d'abord. La question ne peut donc être réglée aussi
Promptement que le gouvernement de Sa Majesté l’anticipait et le désirait au début, Si le Canada y consent, la difficulté qui empêche actuellement la ratification de
l'Amérique, la convention avec les Etats-Unis serait vite € ‘artée, Sa Majesté lier jour de
ti N°5 + ve
Te Û Lord Knutsford à sir Terence O'Brien.
| l’année de Par le télégraphe.
9 février. Le gouvernement de Sa Majesté est disposé à agir d'après mon télé. gramme du 23 janvier (n° 49), et comme le porte aussi ce message, il sera nécessaire, pour justifier cette conduite du sonvernement aux yeux du parlement, d'envoyer une commission.
1. Pour s'enquérir des ressources agricoles, minières et autres de la colonie, et de la manière dont elles peuvent être le mieux développées ;
s ministres 2. Pour s'enquérir et faire rapport de la condition financière générale de la ‘efusent de colonie ; Pun modus 5. Pour s'enquérir et faire rapport de l'état actuel de la population résidant sur les nent de Sa parties «le la côte où les Français ont des droits de pêche, ou près de ces endroits, et ui regarde Pour constater sous quels rapports particuliers les obligations de Ia Grande-Bretagne ur l’ajour- et de la colonie en vertu du traité peuvent avoir opéré au préjudice de cette popula- ‘à ce qu'il tion; et, en outre, pour faire rapport et indiquer par quels remèdes compatibles avec ant la sta- ces obligations, et avec les droits et les intérêts d'autres portions de l'Empire, on peut sources, il faire disparaître les désa rantages dont soutfrent les habitants de la colonie. emprunt Si votre gouvernement accepte cette commission, le gouvernement de Sa Majesté gués, Il P'oposera au parlement la législation déjà indiqué,
coût pro- [Il faudra en même temps montrer au parlement que des mesures appropriées
sont prises pour régler le différend avec la France, et que la colonie coopère pour cet
1e compé- objet avec le Souvernement de Sa Majesté.
-être, par
à dépensé
N° 52, Lord Kiutsford à sir Terence O'Brien,
Par le télégraphe.
9 février 1891. Je regrette d'avoir à vous informer que le gouvernement de Sa Majesté ne peut encore se départir de la conclusion à vous annoncer le 10 décembre Majesté a (n° 33), que la convention proposée ne peut être conclue avant qu'il soit prouvé nvention qu'elle ne préjudicierait pas à d’autres intérêts britanniques,
Vos ministres save d'une importance vitale de Sa Majesté à toujou du Canada, Le &ouvernement de Sa
quelques points que votre gouver
Par le télégrapne.
10 février, 52), mes ministres désirent viv ne peuvent comprendre où | intérêts britanniques,
Ils ne sachent pas que le de Terreneuve, ses intérêt Terreneuve dans le passé ‘anadiennes,
Canada n'étaient pas identi sance de cause, Souvernement ne peut comprendre que le à une entente positive et formelle, nement de Sa Majesté ruine | Les retards vont faire qu'on réponde oui on non d'agir en conséquence,
‘avenir de la «
Par le télégraphe.
11 février,
mon télégramme du 9 du Courant (n° 52 . à définitivement décidé de ne proposée entre Terreneuve et les Etats-Uni si une telle convention peut se conclure Ma dépêche donnant des explication semble inopportun de discuter l'affaire dav montre que votre gouvernement formelle que les termes de ] de Sa Majesté a observé à propos de lui tenir dans votre télégr Je vous demande de me tenir
que votre gouvernement se pr
amme
N°5 Lord Knutsford
MONSIEUR, — Dans mon télégre
que le gouvernement de Sa Majesté regrette
nt que cette considératio , ét que dans toutes les occasions ‘8 Soutenu les intérêts de Terrenet
nemont ne paraît pas N° 53,
Sir Terence O'Brien à lord Ænutsford,
Reçue le 10 février 1891, à 4.15 p.m.
£ouvernement de $ conjointement avec à souftert pour
Quand les délégués ont demandé des né ont représenté au gouvernement de Sa Majesté
ques, et le gouvernement y Depuis lors il à consenti à toute dem
En subordonnant les intérêts de Terreneuve à ] ‘olonie,
manquer la convention, , Ain de savoir à quoi s’en tenir
6 ), c'est que le £ pas agir en
antage par se méprend tout a Convention devaient être confirmés, avec un profond regret le lang
parfaitement an con 0pose de prendre,
Majesté n'est donc d'agir au sujet de la convention proposée.
En réponse au télégramme de Votre Sei ement savoir quelles à convention avec
gociations et
£gouvernement
Lord Kn utsford à sir Terence O'Prien.
J'ai reçu votre télégramme du 10 février
S, bien qu'il n
plus tard, $ part par le courrier de « le télégraphe, à fait quand il parle d’une entente
age
sermee ee
Sa Majesté ait soutenu, à l’av
Ceux du Canada, mais 1ls savent que avoir été rattachée
n à toujours été regardée comme
antérieures le gouvernement 1ve conjointement avec ceux pas aujourd'hui en mesure
J'expliquerui davantage par dépêche apprécier exactement,
£gneurie du 9 du courant (n° preuves sont nécessaires, car ils les Etats-Unis porte préjudice aux
antage à des propositions
une Convention séparées, ils
que les intérêts de Terreneuve et du acquiesça avec pleine connaisande qui lui a été faite, et mon
de Sa Majesté se soutraye
à politique canadienne, le gouver-
et mon gouvernement demande
sur le sort de Ja colonie et
(n°53). Ce que comporte
ouvernement de Sa Majesté ce moment au
sujet de la convention e refuse pas de considérer
lemain, et i] me Cette dépêche
Le gouvernement que vos ministres ont jugé
auquel je réponds,
ne
rant
de la ligne de conduite
à sir Terence O'Brien.
Downixa STREET. 12 février 1891,
amme du 9 du courant (n
de ne pouvoir
252), Je vous ai informé Pas encore sanctionner
pas con inté
gen Eta apr acc com
men dans quei
arra du g ques nier mini comi et se
Blair ordin neu vi ] pour neme Vous aux i Unis même conce
dée comme ivernement t avec ceux en mesure ir dépêche ent,
vurant (n° ‘es, Car ils udice aux
’avantage avent que positions
parées, ils uve et du } COnnaise, et mon soutraye
> gouver-
demande olonie et
omporte
Majesté ivention nsidérer
et il me lépêche entente nement nt jugé
nduite
)1, nformé ionner
la conclusion de la convention proposée entre Terreneuve et les Etats-Unis,
est pas venu À cette décision sans avoir très mûrement considéré les désirs et pesé les arguments qui lui ont été présentés à plusieurs reprises par vos conseillers et par vous-même, ni sans s être ettorcé de trouver des moyens de rendre les intérêts de Terreneuve compatibles avec d’autres intérêts impériaux, Mais lHsqu'ici cela a été impossible, et la convention, à propos ne laquelle M, Bond a reçu en septembre dernier la permission de conférer, sans suivre les formalités ordinaires, avec le ministre de Sa Majesté à Washington pour savoir si elle était faisable, ne peut présentement être conclue,
Il semble y avoir quelque méprise à Turreneuve sur les circonstances dans lesquelles la visite de M. Bond à Washington a été sanctionnée par !à gouvernement de Sa Majesté, et je crois opportun d'exposer brièvement les conditions générales sous lesquelles sont nécessairement conduites toutes négociations pour des arrangements commerciaux séparés entre des colonies particulières et des Etats étrangers, et les réserves dans lesquelles la négociation actuelle de la part de Terreneuve pouvait en Conséquence se poursuivre,
Le gouvernement n'a pas soulevé d'objection en principe contre une négociation séparée avec un pouvoir étranger de la part d’une seue colonie. Il peut être possible dans quelques cas de déterminer les limites de l'arrangement commercial proposé de façon à procurer ce que désire cette colonie particulière sans préjudicier aux intérêts des autres parties de PEmpire qui ne sont pas Comprises dans l'arrangement. Vous Vous rappellerez que ce sujet à été disenté à fond à la conférence coloniale tenue à Londres en 1887; et, quoique l'opinion de la minorité dans la conférence fût contre ces arrangements séparés, on admit que le gouvernement de Sa Majesté ne pourrait Pas, eu égard aux précédents établis, reluser de considérer le mérite d'un arrangement Commercial désiré par une seule colonie, et l'effet qu'il pourrait avoir sur d'autres intérits britanniques et coloniaux,
C’est la conduite qui a été adoptée quand on voulut, en 1889, conclure un arrangement commercial entre les colonies britanniques des Indes Occidentales et les Etats-Unis; et dans ce Cas-là, comme dans le cas actuel de Terreneuve, on trouva, après mûr examen, que la convention ne pouvait pas, dans la forme où elle aurait été acceptable pour les Etats-Unis et pour les colonies, se négocier de manière à être compatible avec les obligations et la politique impériales,
C'est donc sous ces conditions et ces réserves bien reconnues que le gouvernement de Sa Majesté consentit sans peine, en septembre de l'an dernier, à la visite non dans les formes et non officielle de M, Bond à Washington, dans le but de communiquer à sir Julian Pauncefote les vues et les désire du gouvernement de Terreneuve,
Le désir du gouvernement de Terreneuve de conclure avec les Etats Unis un itrangement séparé pour le commerce et les pêcheries, à été porté à la connaissance du gouvernement de Sa Majesté en janvier 1890, Celui-ci p'omit de conférer de la question avec sir W, Whiteway après son arrivée en Angleterre, et après que ce dernier eut donné des explications, une lettre lui introduisant M, Bond fut adressée au ministre de Sa Majesté à Washington le 8 août 1890, l'informant que M. Bond était commissionné par le gouvernement de Terreneuve pour lui communiquer ses vues et ses désirs au sujet de l'arrangement désiré, ; .
Après avoir conféré avec M, Bond, sir Julian Panncefote l'introduisit à M. Blaine, et présenta aussi, à sa demande, à M. Blaine, sans observer les formalités ordinaires, un projet de convention conforme aux vues du gouvernement de Terreneuve,
Le temps était alors arrivé de considérer jusqu'à quel point cette convention pourrait affecter d'autres intérêts que ceux de Terreneuve ; et on Consulta le gouvernement du Canada comme étant, bien entendu, p incipalement intéressé. Comme vous savez, le gouvernement fédéral signala sur-le-champ le préjudice que porterait aux intérêts canadiens Ja conclusion d'un ar ‘angement séparé, par leqnel les Etats- Unis s'assureraient un avantage important en considération duquel le Canada, de même que Terreneuve, avaient obtenu dans des occasions antérieures de notables concessions des Etats-Unis; et il devint aussi évident que le gouvernement des Etats-
Il n’en
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Le
rer Re
EE c
sai q
Janvier 1891, du ministre de Sa Majesté
ration des relations commerciales entre les Etat ainsi que le télégramme du Très-honorabl Excellence, daté du 22 Janvier courant. (N° 49a.)
mises, fait le rapport suivant :—
(n9 38), au sujet des négociations pour la commerce et aux pêcheries entre les Etats vernement de Votre Excellence tout qu'elles l’étaient lors de la rédaction de ce de convention actuel qu'à celui qui était
Unis n'était Pas disposé à faire bénéficier le Canada du même arrangement limité qu'il voulait bien doper en ce qui concernait Terreneuve exclusivement, à On résolut en Conséquence de considérer si, concurremment avec la négociation de Terreneuve, il pourrait être négocié un ar ‘angement de réciprocité sur une plus large base entre le Canada et les Etats-Unis; et Jusqu'à ce qu'on sache plus claire. ment si cette négociation peut se faire dans les circonstances, la convention de Te neuve doit rester en suspens, .
Je regrette fort que vos ministres aient marqué du ressentiment de l'attitude prise par le gouvernement de Sa Majesté en protégeant les intérêts d'autres parties de l'Empire, tout en s'eflorçgant de donner effet aux désirs de Terreneuve ; mais je compte leur avoir montré clairement que, tout en voulant bien aider une Colonie à négocier un arrangement commercial séparé, le gouvernement de Sa Majesté ne peut
rre-
conclure un semblable arrangement tant qu'il n'est pas compatible avec les autres intérêts et obligations impériaux dont il est de son devoir de tenir compte,
Je puis, en terminant, vous Side que dans le passé, la part du Canada des traités avec neuve n'ont jamais été oubliés,
lorsqu'il a été négocié de es Etats-Unis, les intérêts et les vœux de Terre-
J'ai, ete.,
KNUTSFORD,.
Sir TERENCE O'BRIEN.
N° 56, Lord Stanley de Preston à lord Knutsford, Reçue le 13 février 1891,
Hôres pu GOUVERNEMENT, OTTAWA, 31 janvier 1891, MiLoRD,—A propos de la correspondance antérieure au sujet de la convention Pl'oposée entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis pour l'amélioration des relations Commerciales entre ce dernier pays et la colonie de Terreneuve, j'ai l'honneur de Vous transmettre copie d’une minute du Conseil privé du Canada à laquelle j'ai donné Mon approbation, et qui contient l'expression des vues du Souvernement en ce qui regarde la convention en question, J'ai, etc.
STANLEY pe PR ESTON, Le Très-honorable lord KNUTSFORD, G,C,M.G.
etc. etc., etc,
= = [Pièce incluse dans la lettre n° 56.
(Extrait,)
COPIE CERTIFIÉE d'un apport d'un comité de l'honorable € 'onseil privé approuvé par Son Excellence le JOUverneur général en conseil le 29 février 1891.
Le comité du Conseil privé a pris en considération une dépêche en date du 15
à Washington, à laquelle était jointe copie une Convention proposée entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis pour l'amélio. S-Unis et la colonie de Terreneuve, 8 secrétaire d'Etat des colonios à Votre
€ Sous-comité du conseil auquel à été renvoyé la dépêche et les pièces trans-
Les raisons avancées dans la minute du conseil approuvée le 12 décembre 1890 conclusion d'un arrangement relatif au -Unis et Terreneuve, paraissent
au gou- AUSSI importante
S et pressantes aujourd’hui tte minute. et aussi applicables au projet alors l’objet de ses délibérations,
gar neu fisc.
ce Ï put a Vec tout tout
tion voul men que des « sens autre autre non &
ement limité
nt,
à négociation
sur une plus plus claire.
on de Terre-
le l'attitude itres parties ve; mais je e colonie à esté ne peut c les autres Le, négocié de de Terre-
