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anière lui de mieux
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citoyens des Etats-Unis,
l'huile de phoque, aumon, le homard, etc., de duits bruts de ses mines,
née en année, pour
Pour former un uTangement quant Commerce entre lox Etats-Unis et Terrencuve,
Je dois observer que sir J, Pauncefote diffère de lui a adressée de suggérer quelle est |
AUX questions de pêche et à la 'églementation du
répondre à la demande
qu'on 4 meilleure manière de Comprendre le Canada dans un senblablearrangement Jusqu'à ce Qu'il ait discuté lo
M. Blaine.
projet en question avec Je suis, ete.,
P. W, CURRI [;, Le SOUs-secrétaire d'Etat,
Ministère des colonies,
Paraphrase du télégramme de sir J Pauncefote,
WaAsHINGroN, 5 novembre 1890,
» J'ai l'honneur de dire que Xactement à la convention nt à la demande de M. Blaine,
En réponse au télégramm d'hier de Vot le mémoire de sir W, hiteway, du 12 que j'ai communiquée à M. Blaine,
On 4 ajouté les Minéraux bruts, L'article I stipule quo le privilège d’
re Seigneurie Juillet, correspond e sanf que, conforméme
acheter à Terreneuve du poisson servant de boitte de ia même manière que les navires de 1a colonie sera ACCordé aux navires de pêche des Etats-Unis ; aussi, que les navires de pêche des Etats-Unis seront libres de relâcher et de “ommercer, de vendre leur poisson et leur huile. et de se procurer des APPrOvisionnements, à Condition qu'ils Paient les mêmes droits que les navires de Terreneuve, et qu'ils se conforment au règlements des havres,
L'article [1 ‘tipule qu'il sera donné des facilités pour le leCouvrement, dans les Cours des États-Unis dos imendes encourues à raison es Cautionnements donnés par des citoyens des Etats-Unis.
Par l’article [TL les Etats-Unis admettent en franchise les de 1 erreneuve, y Compris l'huile de Miniers,
morue et l'huile de
Par l'artiel IV, il est convenu que Ja conve
ans, et qu'après cette période elle Continuera à être en vigueur d' pour ne prendre fin qu'après une année d'avis,
J'espère discuter les Propositions ci-dessus avec M, Blaine d
et jusque-là je demande de différer ma réponse à |
la meilleure manière de Comprendre le Canada d
produits des pêcheries phoque, ainsi que les produits ntion sera en vigueur pendant dix année en année,
äns queiques jours, à Question de Votre Seigneurie sur ans l’arrangement.
Lord Knutsford à lord Stanley de Preston, Par le télégraphe,
(Extrait)
15 novembre 1890, ubstance du projet de Article [, Les nav Terreneuve
A propos de Convention ires des Eta
mon télégra proposée entre Te:
ts-Unis auront le
ie du 4 du courant,
voici la leneuve et les Etats-
Unis :—
Privilège d'acheter de la boitte à aux mêmes conditions que les navires de Terreneuve, et ils seront libres de relâcher et de commercer, de vendre leur poisson et leur huile, et de se Procurer des ap "isionnements, en payant les mêmes droits neuve et en se c
ormant Articles II. Il sera Etats-Unis de
que les navires de aux règlements iné des fa
sS amendes e
Teri des havres,
ilités pour le rec
'uvrement, dans les ncourues à raison de
rs des autionnements donnés par los irticle III, Les Etats-Unis admettront en franchise la morue, l'huile de morue, le hareng, le s Srreneuve, et les pro-
ArticleIV, La Convention resters
1 en vigueur pendant dix ans, ne prendre fin qu’
et ensuite d'anaprès une année d'avis,
“ES Eu:
Lord Stanley de Preston à tord Knuteford,
Regue le 19 novembre 1890.
Par le télegraphe,
(Extrait)
Reçu votre télégr'amme du 15 du Courant, Mon gouvernement voit avec une extrême alarme la convention proposée entre Terreneuve et les Etats-Unis,
Elle affecte les intérêts de l'industrie de la pêche du Canada comme ceux de Terreneuve, et Met par rapport aux marchés des Etats-Unis les produits des pêcheries et d'autres produits du Canada sur un pied différent de ceux de Terreneuve,
La sanction du traité de Terreneuve par le &ouvernement de Sa Majesté servi. rait sensiblement la politique des Etats-Unis on plaçant le Canada dans une position désavantageuse vis-à-vis de la colonie voisine de Terreneuve et en produisant ici du mécontentement,
Le gouvernement fédéral 'emontre respectueusement dans les termes Jes plus énergiques que la convention proposée à Washington ne doit pas être signée, Je télégraphierai le texte de ln minute du conseil quand je l'aurai reçue.
Lord Knutsford à lord Stanley de Preston.
25 novembre 1890.
Reçu votre télégramme du 19 du courant, Le gouvernement de Sa Majesté est peiné d'apprendre que votre gouvernement craint que l’arrangement séparé qu'on Propose entre Terrenenve et les Etats-Unis lèse le Canada, Il désire avoir un Le) détaillé qui montre comment On appréhende qu'il en résultern une telle lésion, dans les conditions où l'affaire se présente. Le gouvernement de Sa Majesté a ottert d'essayer de faire donner plus d'extension à l’arrungement proposé de façon qu'il comprenne le Canada, où de négocier pour le Canada avec l’aide de délégués canadiens une convention séparée qui s'adapte davantage à ses besoins, Dans la situntion critique où est actuellement Terreneuve, l'opposition du Canada aux efforts de cette colonie pour remédier à ses Maux y excitera malheureusement de l’animosité, °US pouvez communiquer à Pauncefote la substance du télégramme que, vous m'avez adressé, Le Souvernement de Sa Majesté ajournera la convention de Terreneuve, si les négociation: Canadiennes peuvent être entamées tout de suite sur les
bases proposées par vos ministres, de manière que les deux conventions puissent se
négocier en même temps. Tout traité de réciprocité entre le Canndn et les Etats-
nis sera fait comme par le passé, de façon à ne pas causer de désavantage aux importations de ce Pays, et l’on présume que le Canada tiendra à garder le contrôle
de son tarif en vue d'un développement possible de son commerce avec les colonies et l'Angleterre,
Lord Stanley de Preston à lord Knutsford, (Extrait d'un télégramme.)
26 novembre 1890,
À propos de votre télégramme du 25 du Courant, le gouvernement canadien apprécie les égards dont a fait preuve le gouvernement de Sa Majesté en ajournant la convention de Terreneuve.
Les ministres sont prêts à ouvrir immédiatement les négociations sur les bases indiquées dans mon télégramme du 19, pourvu que leurs représentants à Washington puissent être commissaires associés au ministre anglais et autorisés à négocier directement au lieu de n'être que de simples délégués.
Comme l’arrangement de Terreneuve est inapplicable dans quelques détails et
incomplet dans d’autres que désire le Canada, ils croient qu’il sera nécessaire de faire de l’inclure dans celle de Terreneuve.
Comme vous me l'avez permis, ja vais communiquer à Pauncefote la substance de ces télégrammes,
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Lord Stanley de Preston à sir J, Pauncefote, (Extrait d'un télégramme,)
28 novembre 1890.
Le texte du projet de convention entre Terreneuve et los Etats-Unis m'a été télégraphié le 15 du courant par le gouvernement de Su Majesté, J'ai été informé des vues de Blaine, ninai que de votre suggestion que nous devrions envoyer des délégués à Washington non Officiellement, situplement Pour discuter les questions, et qu'il était suggéré de Comprendre dans les négociations le transit en entrepôt, Le 1 je télégraphiai en réponse que le B°uVernement voyait avec une extrême alarme la Convention proposée. Elle mettait par l'apport aux marchés des Etats-Unis les produits des pêcheries et d'autres produits du Canada sur un pied différent de ceux de Terreneuve, Si ln Convention était “ahCtionnée, elle placerait le Zanada dans une position désavantageuse vis-à-vis de Terreneuve, et produirait du mécontentement dans la confédération, # * 4 Nous sommes disposés à faire des arrangements pour une extension libérale de nos relations commerciales avec les Etats- Unis, et nous désirons qu'il en soit donné Avis aux Etats. Unis, Ce gouvernement objecte à envoyer des délégués à Washington non officiellement, parce que cela pourrait occasionner quelque malentendu, mais il est prêt à ouvrir tout de suite des négociations dans les lormes avec la sanction du gouvernement de Sa Majesté, di < # Il proteste Cependant contre la signature de la convention, Le 25, le gouvernement de Sa Majesté répondit que la convention de Terreneuve serait üjournée si les négociations canadiennes pouvaient s'ouvrir tout de suite, et les deux Conventions se négocier simultanément, us *# *# Le 26 je fis réponse que le gouvernement Canadien appréciait sensiblement l'ajournement" de la convention de Terreneuve, 1] négociera immédiatement sur les bases indiquées dans mon télé. Sramme du 19 si ses représentants peuvent être des Commissaires autorisés à négocier directement au lieu d'être de simples délégués, Une Convention séparée est regardée comme nécessaire, la convention de Terreneuve étant inapplicable dans quelques détails et incomplète sous d'autres rapports,
Lord Knutsford à Lord Stanley de Preston, Paraphrase, 4 décembre 1890, Au sujet de votre dépêche du 19 du mois dernier, le gouvernement de Sa Majesté consent à ce que le ministre à Washington se fasse assister par plénipotentinire canadien ou plus, si les États-Unis consentent aux négociations,
Lord Stanley de Preston à lord Knutsford,
(Extrait d'un télégramme,) 5 décembre 1890, Le consentement donné par votre télégramme du 4 du Courant a été fort agréable 4 Souvernement canadien,
' CES D Li
J'ai Communiqué non officiellement au ministre anglais à Washington la substance de votre réponse,
Pouvons-nous à présent faire une proposition officielle précise au gouvernement des Etats-Unis par l'entremise du ministre anglais ?
Sir Julian Pauncefote à lord Stanley de Preston. dl
(Extrait d'un télégramme.)
T décembre 1890, Le secrétaire d'Etat m'informe que son Souvernement ne pourrait pas répondre à la suggestion faite d'une Commission officielle avant qu'une base d’arrangement ait été arrêtée au préalable, I] exprime, cependant, un vif désir de conclure un traité étendu de réciprocité,
En attendant, toutes indications que pourrait me donner Votre Excellence des vues de votre gouvernement hâteraient probablement la nomination d'une commission. Une répétition de ce qui précède a été télégraphié à Londres.
Lord Knutsford à tord Stanley de Preston,
(Paraphrase d’un télégramme.) | 10 décembre 1890.
Reçu le télégramme à vous adressé le 7 du courant par sir Jülian Pauncefote j aussitôt que les vues de vos ministres lui auront été communiquées, le gouvernement de Sa Majesté sera heureux d’avoir l'occasion d’en délibérer,
Lord Stanley de Preston à lord Knutsford, (Paraphrase d’un télégramme,) 10 décembre 1890,
Au sujet de votre télégramme d'aujourd'hui, les renseignements demandés m'ont été promis pour vendredi par le premier ministre, qui est venu me voir ce matin,
Lord Stanley de Preston à lord Knutsford.
HÔTEL pu GOUVERNEMENT, OTrAWA, 13 décembre 1890.
MiLoRD,— J'ai eu l'honneur d'envoyer aujourd'hui à Votre Seigneurie un message télégraphique dont voici la substance :
“A propos de mon télégramme du 10 du Courant, Ge gouvernement désire * # " * Proposer la nomination d’une commission conjointe comme celle de 1871, qui serait autorisée à traiter sans réserve et à préparer un traité au sujet des questions suivantes :
1. Renouvellement du traité de réciprocité de 1854, avec les modifications que demandent les Changements de situation des deux pays, et avec les développements que Ja commission Jugera être dans l'intérêt des Etats-Unis et du Canada,
2. Reconsidération du traité de 1888 au sujet des pêcheries de l’Atlantique, dans le but d'assurer l'admission en franchise des produits des pêcheries canadiennes sur les marchés des Etats-Unis en retour des facilités qui seraient aCcordés aux pêcheurs américains pour acheter de la boitte et des äpprovisionnements, et pour transborder leurs cargaisons en Canada. Tous ces privilèges seraient mutuels,
3. Protection des pêches de maquereau et des pêcheries de l'océan Atlantique et des eaux de l’intérieur,
4. Mitigation des lois des deux pays sur le Cabotage qui se fait le long du littoral,
5. Mitigation des lois des deux pays sur le cabotage dans les eaux intérieures Qui séparent le Canada des Etats-Unis.
