II. — Recrutement en Canada
No. de
la eérie.
No. de
la dépêche.
Date.
250ct...
8 Août.
15 Août.
23 Août.
17 Août.
19 Sept..
26 Sept..,
28 0ct...
22 Nov..,
SUJET
Lord Lyons à Sir E, IJead,
Le Secrétaire de la Guerre des Etats-Unis apprend, par l'intermédiaire de M Seward, que le Lieut.-Col. Davies avait obtenu un congé de trois jours pour visiter le Canada, mais n'était pas autorisé à y recruter
Lord Lyons à Lord Monck.
Le consul de Sa Majesté à Bufialo se plaint des menées pratiquées par les racoleurs qui recrutent frauduleusement en Canada pour l'armée des Etats-Unis. Peu ou point de recours possible, vu que les agents nient les allégations des plaignants et que le gouvernement des Etats-Unis agit d'après les rapports de ses propres officiers. Parmi ceux qui portent plainte il en est qui ne sont pas sujets anglais ; quelques uns s'enrôlent volontairement, d'autres s'enten dent avec les recruteurs pour obtenir la prime, après quoi ils demandent à se faire dégager en qualité de sujets anglais. Demande des preuves en certains cas particuliers, de manière à pouvoir induire le gouvernement des Etats-Unis à faire disparaître le système pernicieux d'embaucher et même d'enlever des sujets anglais au-delà de la frontière
Pase,
Lord Monck à Lord Lyons.
Des plaintes adressées au consul Donohoe indiquent qu'il! existe un système régulier d'embaucher les sujets de Sa! Majesté dans l'armée des Etats-Unis. Certains délinquants ont été arrêtés, jugés et punis. Le mal est attri buable aux fortes primes offertes par le gouvernement des Etats-Unis. Il doit s'enquérir de deux cas nouveaux qui lui sont soumis
Heureux d'apprendre que la vigilance de la police canadienne a décontenancé l'embauchasre
Lord Lyons à Lord Monck.
J Autre dépêche du Consul Donohue au sujet du recrutement frauduleux
M. Burnley à Lord Monck.
Des matelots se plaignent au Consul de Sa Majesté à Boston de certains hôtelliers de Québec qui les ont enrôlés dans l'armée des Etat-Unis
Lord Monck à Lord Lyons.
Doit envoyer un avocat à Boston avec mission de prendre SOU& serment les dépositions de ces matelots
Le Duc de Nêwcastle à Sir E. Head.
A reçu un compte-rendu des poursuites dirigées contre le Col. Raukin, pour avoir violé la loi d'enrôlement à l'étranger, sa demande de se retirer de la milice et la réponse...
Le Duc de Nêwcastle à Lord Monck.
Le Gouvernement de S. M. est satisfait des explications données par M. Seward au sujet du recrutement à Hamilton. . .
H. — Uecrutemcnt en Canada. — Suite.
No.de
la sôrio.
No. (lo ladopôclio.
CG
CG
Date.
r».Soj)t..
lor Nov
10 Nov..
5 Doc. .
1er Fév
5 Sept .
23 Sept..
3 Oct..
10 Oct...
30 Nov..
28 Dec. .
2 Mars.
SUJKT.
Page.
JSl. Cardwell «i Lord Monde.
Mosurcrt priKos pour cnf^agor lo Gouvornetnont dcH EtaU- Uui.s X n'priinor l'cini)fturlia;,'0 en Canada. Deinand»; à JiOrd Monde d'ccriro li Lord Lyoua a co sujet, et sollicite des rcns('i«;neinents
Lettres relatives anx illégalités commises par les ajçents recrutours des Ktats-lhiiH. Approuve les mesures prises par \r. (Îouvorneur-Cîi'înéral. No doute pas ([ue lo Gouvernement Provincial s'adressera à la Lô^jislature dans le but do faire amender la loi si elle est de fait insuffisante
Demande quelles punitions sont été infligées aux personnes convaincues d'embauchage
La plainte des matelots est douteuse vu qu'ils ont touché la prime
Ijord Monde au Duc de NewcastU.
A transmis tous les renseignements qu'il posst^de au sujet du recrutement en Canada pour l'armée des Etats-Unis..
Lord Monck d AL Cardwell.
Pas encore de preuves suffisantes des griefs énoncés par le Consul Donahue pour les soumettre au Gouvernement des Etats-Unis. Les efforts déployés ont décontenancé le mouvement
Copie de la réponse à la dépêche de Lord Lyons en date du 7 août
Un avocat est allô prendre les dépositions de personnes qui ont porté plainte devant le Consul à Boston. Transmet le rapport du Procureur-Général du Bas-Canada. Annonce que d'autres mesures ont été prises pour déconte-
] nancer les embaucheurs et racoleurs
(Deux personnes trouvées coupables à Sherbrooke d'avoir embauché des soldats pour l'armée des Etats-Unis
Dempsey (un des deux coupables) condamné à deux amendes se montant à $450, et Burns à 6 mois d'emprisonnem3nt . .
n ne sera pas nécessaire d'obtenir de nouveaux pouvoirs législatifs dans le but de réprimer les crimes de la nature de ceux commis par certains hOtelliers de Québec, vu que le nombre en est de jour en jour moins considérable
Le Procureur-Général du Bas-Canada transmet un compterendu des poursuites diriscées contre certains individus en vertu de l'acte d'enrôlement a l'étranger
IS
III — Passeports.
Le Ministre de Sa Majesté d Washington à Lord Monck.
S'est mis en communication avec le gouvernement des E.-L^. au sujet des inoonvcnients résultant des passeports
28 Nov...
28 Janv. . ..jLes règlements adoptés par le Canada au sujet des passeports sont approuvés par le gouvernement des Etats-Unis
7 Mars. .
1865, 6 Fév...
Le règlement qui prescrit aux personnes allaùt aux E.-U. ou en revenant, de se munir de passeports, est réroqué . .
Transmet leâ règlements relatifs aux |»ftf«s«3pqrt«?; ^ * * . * — -
