III. — Passeports. — Suite

No. de

la série.

Circulaire. .

Circulaire..

Date.

SUJET

18 Août...

13 Jan. .

27 Dec.

25 Fév. .

2 Juin..

Lord Monck au Ministre de Sa Majesté à If^ashingion.

Formule de certificat accordé aux sujets anglais allant aux Etats-Unis

Lord Monck au Ministre des Colonies.

Inconvénients résultant de la sévérité des règlements adoptés par les Etats-Unis au sujet des passeports

Le Ministre des Colonies « Lord Monck.

Arrangements conclus par le gouvernement des Etats-Unis au sujet da contre-seing des passeports de sujets anglais

Le gouvernement de Sa Majesté déplore les inconvénients résultant pour le Canada du système des passeports adopté aux Etats-Unis

Avis à l'effet qu'il ne sera pas permis avix navires de décharger leurs cargaisons si les passagers n'ont pas fait régulièrement viser leurs passeports

IV.— Projets des Réfugiés Confédérés et Maintien de la Neutralité.

30Nov.-

13 Jan. .

2 Juin .

9 Août.

23Nov. .

nONov..

5 Dec.

14 Dec.

21 Dec.

Lord Lyons d Lord Monck.

Lettre de M. Seward au sujet des craintes du Gén. Dix relativement à une attaque organisée en Canada. Le Gouvernement Canadien doit décontenancer les maraudeurs. . . -

Note de M. Seward au sujet des rassemblements de Confédérés à Windsor

M. Seward affirme sous l'autorité du Consul des Etats-Unis à St. Jean, N.-B., qu'il passe dans cette ville un nombre inaccoutumé de rébelles des Etats-Unis en route pour le Canada

M. Seward, sous l'autorité de lettres écrites par des officiers militaires du Michigan, affirme que les Confédérés en Canada trament des projets hostiles aux Etats-Unis

M. Seward attire l'attention du Gouvernement de Sa Majesté sur les projets hostiles des rébelles en Canada, d'après le rapport du Gouverneur du Vermont

M. Seward transmet le rapport du Gén. Dix sur une prétendue expédition militaire organisée par des Confédérés réfugiés dans le comté du Prince-Edouard, C. O

M. Burnley « Lord Monck.

Représentations de W. A. Howard, au nom des habitants du Michigan, exposant qu'ils redoutent une attaque venant du Canada

M. Seward transmet la lettre du Gén. Dix annonçant qu'il y a à redouter une invasion des E--U. du côté du Canada . .

M. Seward transmet copie d'une lettre au ministre des E.-U., Adams, au sujet de lettres interceptées, écrites par des Confédérés en Canada. . *

V. — IVojotrt (loH R^^îuffW'H et Maintien <lo la NoutraIit(^. — Suite.

No. H,.

la •érie.

No. (1«> la <K»p«'^cljo,

Dutp.

suji'/r.

i'.KC

24 Dec. .

'26 Doc.

1er Jauv,

5 Janv. .

7 Janv. .

12 Janv.-

25 Jauv. .

9F6vr...

16 Févr.. .

25Févr...

18 Août..

30Nov...

6 Dec...,

Mr. liurulcy </ Ijttrd Monck.

M. .Soward croit savoir du CouhuI don lOtatu-LJnlH Ti Halifax fjuo l'on Bo propose dt; saisir Ich uavire.H des EtatH-UniH nur 1c8 lacs et le long de» cûteH do TAtlantiquo et du Pacififiue

M. îsowaid constate que les mosurc.H a<lopt6eH par le GonvcTncur-Cirnoral, i\ la suite des roprésentations de W. A. Howard, sont Imutomeiil api)rftciéea par les autorités des Etats-Unis

M. Sewaid est Leureu.v de voir les nu?sure prises dans lo hut d'arrêter les projets hostiles formés en Canada, f*t désire exprimer au (jouverneur-Cicuéral '' combien il 8aitapj)récier les eflbrts qui sont faits pour amener une bonne entente entre les deu.x (iouvernemonts."

M. Seward assure Son Excellence (juc les mesures prises pour arrêter et punir les violateurs des lois de neutralité' " sont cordialement appréciées par le gouvernement des; Etats-Unis."

Exprime la satisfaction du gouvernement des Etats-Unis en apprenant que le Gouverneur-Général a donné ordre que des troupes fassent stationnées à la frontière

M. Seward remercie Son Excellence des mesures qui ont été prises au sujet de certaine organisation hostile aux Etats- Unis

M. Seward otlre ses remercîments à Lord Monck pour avoir promis que le Gouvernement Canadien fera tout en hon pouvoir pour déjouer les projets des Confédérés réfugiés à Halifax

M. Seward donne information que l'on s'organise en Canada pour attaquer Burlington et Whitehall, lorsque la glace dui lac Champlain le permettra

M. Seward fait part d'un projet de représailles qui consisterait à envahir le Canada par le Cap Vincent ou quelque localité voisine

M. Seward remercie Lord Monck de l'intention du Gouvernement Canadien d'employer tous les moyens en son pouvoir pour empêcher l'incursion sur Burlington et "Whitehall

M. Seward communique d'autres renseignements au sujet des hostilités qui se préparent à Halifax

Lord Monck à Lord Lyons.

Va s'eôorcer de constater si les réfugiés en Canada ont vraiment le dessein de faire des incursions sur les villes avoisinant les lacs des Etats-Unis, et de déjouer leurs projets. .

Les projets des Confédérés vont être surveillés par le Gouvernement Canadien

L'on va s'enquérir des rumeurs relatives à la prétendue organisation militaire des réfugiés dans le comté de Prince - Edouard

Lord Monck à M. Burnley.

Le Gouvernement Canadien comprend parfaitement l'importance qu'il y a d'empêcher que des expéditions hostiles

•MUT"" rrx:r:-t=r=

IV. — Projets des 'R6îvigi6H et Maintien do la Neutralité. — Suite.

20 Dec. .

26 Dec. .

27 Dec. .

31 Janv. .

18 Fév.

4 Mars..

22 Avril.

10 Dec.

3 Dec- .

5 Janv.

18 Mars.

aux Etats-Unis s'organisent en Canada. L'on prend des mesures sévères, tant civiles que militaires, à cet effet.

Lord Monck ù M. Burnlty.

Un corps de police secrète est placé sous le contrôle de magistrats stipendiaires dans le but de prévenir les hosti lités contre les Etats-Unis. Un détachement considérable de la milice volontare est aussi placé sur la frontière dans le môme but

Transmet, pour l'information du gouvernement des Etats- Unis, copie d'un ordre général émis à l'occasion de l'envoi de troupes à la frontière

L'on n'a pu constater aucun indice de la prétendue organisation militaire des réfugiés en Canada

Demande des renseignements sur l'identité des auteurs des lettres interceptées, dans le but de mettre en accusation les personnes impliquées

Le Gouvernement Canadien ne manquera pas de prendre toutes les mesures nécessaires pour déjouer les projets des réfusriés à Halifax

Le Gouvernement Canadien va s'efforcer de découvrir et déjouer les projets dirigés contre Burlington et White- Lall

Offre ses remerciments pour les renseignements fournis au sujet de l'invasion du Canada et pour les mesures prises par le gouvernement des Etats-Unis pour y mettre obstacle.

Le Gouvernement Canadien va s'efforcer de déjouer les projets hostiles qui se trament en Canada contre les Etats- Unis ,

Lord Monck à Sir F. Bruce.

Transmet le rapport du substitut du procureur-général à Kingston, au sujet de la prétendue organisation des con fédérés dans le Canada-Ouest et des hostilités qui s'y préparent contre les Etats-Unis

Le Duc de Newcastle à Lord Monck.

Approuve les mesures prises dans le but d'empêcher l'invasion des Etats-Unis par les réfugiés en Canada

M. Cardwell à Lord Monck.

Le gouvernement de Sa Majesté ne saurait permettre qu'on viole les lois de neutralité en permettant à des officiers confédérés de faire du Canada la base de leurs opérations contre les Etats-Unis. Les lois du Canada devraient être suffisantes pour réprimer les incursions sur la frontière. Recommande l'opportunité de consulter des jurisconsultes sur l'efficacité des lois actuelles. Si de nouveaux pouvoirs législatifs sont nécessaires, la durée devrait en être définie.

Approuve la réponse transmise à Lord Lyons au sujet de la

prétendue organisation des confédérés

Approuve l'acte vot6 en Canada dans le but de prévenir les

IV'. — Projets des Ht'ru^i(^s et Maintien de? I.i NoiiLralit^. — *Sui7^.

No. do

lu Borio.

No. (lo lu tlopOielio.

Date.

r, Mi\i

19 Murs.

LSGI 25 Nov,

<l^pr6tIiitioiiM Kur I:i fronli<'"n», v.t\ co «en» «ju'il ont nnc nreuvo ooiivninciintn il" lu (l<''lormiiiîitiou «le faire rt'Hpcct*''

les lois d(î neutralité

Transmet copio do lu proclamation du ^gouvernement de» KffttH-Unis au sujet do l'urrestution des raaraudeuru

17 Dec.

24 Dec.

29 Doc.

9 Fév.

Lord Monck au Duc de StwcaêtU.

Domiindo (|uo*rou pluco des canonniores sur lea l.'xcs, vu que par lo traitô de lbl7, le gouvernement des Etats-Unis ne peut y maintenir des armements suilisanta.

Lord Monck à M. Cardwell.

Transmet certains documents à l'efTet do nrouver que l'on fabrii[ue des munitions de guerre 'X Guelpli, dans lo but d'armer des navires contédéiés sur les lacs, et par là compromettre la neutralité. En Angleterre, les deux parties belligérantes peuvent faire l'achat de munitions de guerre, mais en Canada ce droit serait de nature à donner lieu à des abus. Il espère donc que l'on approuvera la proclamation prohibant l'exportation de ces articles

Transmet deux minutes du conseil faisant voir les mesures adoptées pour empêcher que Ton organise en Canada des projets hostiles aux Etats-Unis, ou de nature à compro-

' mettre la neutralité r

D'accord avec la dépêche de M, Cardwell (No. 94), du 3

\ décembre, saumettra, dès l'ouverture du Parlement, une

I loi à l'efïet de mettre un terme aux machinations des ré-

! fugiés Confédérés. Est d avis ([ue la seule concession de

ces pouvoirs, jointe à des mesures plus rigoureuses encore

pour faire respecter la neutralité sur les lacs, sera d'un tel

effet qu'il ne pense pas être contraint môme de les mettre

à exécution, sauf peut-être en certains cas, très rares. .

Transmet l'ordre général de milice au sujet de Tenvoi de

volontaires à, la frontière

Parle des arrangements arrêtés au sujet des volontaires envoyés à la frontière

Transmet copie de Tacte' à l'effet de prévenir les dépréda-