PROTESTATION DE L'ASSEMBLEE DU CLERGÉ
de fait il proteste par ces Présentes, au sieur Jean-Baptiste Laury, Protonotaire apostolique et Auditeur de la Noneiature de Rome en France, que les Brel's de Sa Sainteté ^ écrits à l'Evèque de l^amiers le deuxième Octobre IG8.0, au Chapitre de Pamiers le même jour, deuxième Octobre 1680 ; à l'Archevêque de Toulouse, le premier Janvier 1681 ; aux Religieuses, ou chanoines Réi>idiers de la (^ono-réo-aiion de Notre-Dame du Monastère de Charonne, le 7 Août et le 15 Octobre 1680, ou autres depuis, et généralement tout ce qui s'est fait et ensuivi en vertu d'iceux, ne pourra nuire, ni préjudicier en façon quelconque au droit de l'Église Gallicane, afin que personne à l'avenir ne puisse, en quelque autre temps ou lieu que ce soit, prendre de là exemple ou occasion de préjudicier aux anciens Canons de l'Église et aux coutumes du Royaume, ou ne s'imagine qu'd lui soit permis de les violer. Au contraire, afin que tout le monde sache que, nonobstant toutes ces entreprises, les Canons de l'Eo-lise universelle, les coutumes, droits et usao-es de l'Église (Gallicane sont, demeurent et subsistent dans toute leur ancienne force, vertu et autorité. C'est ce que le Clergé de France, qui veut pourvoir à la conservation de ses droits et de ses privilèges, a unanimement conclu ; et que ces Présentes seront publiées partout où besoin sera, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance. Donné à l'As-
1. L'évèque de Pamiei's, se fondant sur le 12" canon du second concile de Lyon, avait fait défense aux chapitres de son diocèse de recevoir aucuns pourvus en Régale dans les bénéfices de leurs églises, s'opposant ainsi à l'application de l'édit royal de 1673. Le pape avait encouragé sa résistance et, après sa mort, la résistance des chapitres.
L'archevêque de Toulouse avait déclaré nulles les ordonnances de l'évèque de Pamiers. Le pape défendit contre lui les pa^tisan|^ de cet évèque ainsi que les religieuses Urbanistes refusant de recevoir dans leur couvent une abbesse nommée par le roi. Il finit par lancer une bulle d'cxcoramunication contre l'archevêque et les autres ecclésiastiques qui s'étaient pourvus en régale conformément à l'ordonnance du roi.
Les désordres et les dettes du couvent des Religieuses de Charonne avaient appelé l'altention de l'archevêque de Paris qui chargea de la direction du couvent sœur Lemaître de Grandchamp. Protestation des religieuses; quatre d'entre elles. Lorraines d'origine, accusées de correspondan<;c avec les ennemis , furent renvoyées dans leur pays. Le pape défendit les religieuses et les exhorta à se donner elles-mêmes une supérieure. L'.\ssemblée du clergé protesta dans sa séance du 4 mai 1G82 contre l'intervention du pape. L'affaire prit tin par la suppression du couvent et la dispersion des religieuses.
semblée générale du Clergé de France, tenante à Paris en l'année 1682, le sixième jour de mai.
■\- François, archevêque de Paris, président.
-|- Char/es M. Le TelUe?\ archevèque-duc de Reims.
J- Charles, archevêque d'Embrun. J- Jacques, archevêque-duc de Cambrai. ■]■ Hyacinthe, archevêque d'Alhi. '\ M. Phélypeaux , P. P. archevêque de Bourges. -]-/«<:•.- Nie. Colbert, archevêque de Carthage, coadjuteur de Rouen. ■\- Louis de Bourlemont, archevêque de Bordeaux, j Gilbert, évêque de Tournai. -]- Nicolas, évêque de Riez, y Daniel de Cosnac , évêque et comte de Valence et Die. -^j- Gabriel, évêque d'Autun. -|- Guillaunie, évêque de Bazas. 7 Gabriel- Ph. de Froullay de Tessé , évêque d'Avranches. -^Jacques- Bénigne, évoque de Meaux. '|- S . du Guemadeuc, évêque de Saint-Malo. j^ L. M. Ar. de Siniiane de Gordes, évêque-duc de Langres. \ Fr. Léon, évêque de Glandève. -]- Z. Daciuin, évêque de Fréjus. -^ J.-B.-M. Colbert, évêque de Montauban. \ Charles de Pradel, évêque de Montpellier, j François-Placide, évêque de Mende. j- Charles, évêque de Lavaur. -|- André, évêque d'Auxerre. -|- F. Bouthillier, évêque de Troies. -|- Louis-Antoine, évêque c. de Châlons. j Franc. - Ig., évêque c. de Tréguier. \ Pierre , évêque de Belley. -J- Gabriel, évêque de Conserans. -j- L. Alphonse , évêque d'Aleth. ■]- Humbert, évêque de Tulles. 7 Jean-Baptiste d'Estampes , évêque de Marseille. Fr. de Camps , nommé coadjuteur de Glandève. — P.P. de Lusignan. — Louis d'Espinay de Saint-Luc. — Cocquelin. — Lambert. — P. de Bermond. — A. -H. de Fleury. — De Viens. — François Feu. — A. de Maupeou. — Le Franc de la Grange.
— De Senaux. — Parra, doyen de Belley. — de Boche.
— M. de Ratabon. — de Pouden.v. — Bigot. — de Gourgue.
— de Villeneuve de Vence. — C. Leny de Coadelets. — La Faye. — De l'Escure. — P. Le Boy. — di' Sonpets. — A. Argoud, doyen de Vienne. — de Bausset. — G. Bochart de Champigny. — de Saint-Georges, c. de Lyon. — Courcier. — Cheron. — A. Faure. — F. Muucroi.v. — Gcrbais.