ACTE D'APPEL

INTERJETÉ PAR M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL AU CONCILE AU SUJET DE LA BULLE DU PAPE CONCERNANT LES FRANCHISES DANS LA VILLE DE ROME ET DE l'oRDONNANCE RENDUE KN CONSÉQUENCE LE 26 DÉCEMBRE DI'lîNlElt.

(Paris, janvier 1688.)

Le marquis de Lavardin, nommé à la fin de 1G87 ambassadeur à Rome, en remplacement du duc d'Estrées, avec ordre de maintenir les Franclilses, ne fui |);is reconnu par le Pape qui refusa de le recevoir.

Entouré d'une force militaire imposante, il affecta de tenir pour non aveniu.' la Bulle d'Innocent XI. Mais, dans la nuit de Noël 1G87, Lavardin ayant été adnns avec sa famille à communier