EDIT DU ROY SUR L'USAGE DE LA RÉGALE

que le Siège est remply; et ce faisant qu'il n'y ait point d'autre Bénéfice réservé à nostre provision que ceux qui sont spécialement afTectez à la collation de l'Evesque qui vaqueront dans son tour, ou du costé que la collation des Prébendes luy est affecté ;

Et pour les Eglises où la collation des Prébendes appartient à l'Evesque et au Chapitre conjointement ou dans lesquels l'Evesque a droit d'entrée et de voix dans le Chapitre pour présenter comme Chanoine, et conférer ensuite en qualité d'Evesque sur la présentation du Chapitre, il sera par Nous député un Commissaire qui assistera en nostre nom à l'assemblée du Chapitre, pour conférer avec ledit Chapitre les Prébendes, si la provision en appartient à l'Evesque et au Chapitre par indivis, ou pour présenter avec le Chapitre si l'Evesque, comme Chanoine, y a voix pour laire la présentation ; et en ce cas, la présentation du Chapitre Nous sera adressée, pour la provision en estre expédiée en nostre nom en la.mesme forme qu'elle l'est par l'Evesque seul; nostre intention n'estant d'exercer pendant la vacance des Eglises Métropolitaines et Cathédrales de nôtre .Royaume les droits de leurs Prélats, qu'ainsi, et en la mesme forme qu'ils ont accoustumé d'en user à l'égard de leurs Chapitres, sans préjudice au surplus de notre droit de Régale, dont nous entendons jouir en la mesme manière que les Rois nos Prédécesseurs, et Nous l'avons fait jusques à présent.

Si donnons en mandement à nos amez et féaux les Gens tenans nostre Cour de Parlement de Paris, que ces Présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer ; et le contenu en icelles, entretenir et faire entretenir, garder et observer, sans y contrevenir ny souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, nonobstant tous Arrests, Usages et autres choses à ce contraires, ausquelles Nous avons dérogé et dérogeons : car tel est nostre plaisir ;

Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. Donné à

6 LA RÉGALE. — LES LIBERTÉS DE L'ÉGLISE GALLICAÎsE

Saint Germain en Laye au mois de Janvier, l'an de grâce mil six cens quatre-vingt-deux; Et de nostre Règne le trenteneuvième. Signé Louis. Et plus bas. Par le Roy Colbert, Visa Le Telliek pour servir à l'Edit de l'usage de la Régale. Leu, publié, oui et ce requérant le Procureur Général du Roy pour estre exécuté selon sa forme et teneur. A Pans, en Parlement, ce vingt-quatrième janvier mil six cens quatrevingt-deux. Signé : Jacques ^.