LETTRES PATENTES i

Sur la Constitution de N. S. P. le Pape Clément XI, en FOHME de Bulle , portant condamnation du cas de conscience, QUI CONFIRME ET EXPLIQUE LES CONSTITUTIONS DES

Papes Innocent X et Alexandre VII , sur le Jansénisme

Tous les évêques de France acceptèrent purement et simplement la Bulle, sauf l'évêque de Saint-Pons qui fit dans son mandement des réserves portant surtout sur la forme de l'acte pontifical. Ce mandement fut, du reste, condamné à Rome en juillet 1709 et l'auteur fit sa soumission à l'article de la mort.

Aucune difficulté ne s'éleva au Parlement qui avait pris , par avance, connaissance du texte de la Bulle. Le 4 septembre 1705, M. Portail, avocat général, disait en proposant l'enregistrement : « La Bulle condamne ce mystère équivoque d'un silence })ure-

1. Données à Versailles le dernier août 1705, registrées en Parlement le le 'i septembre 1705.