‹ Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté (volume 3)Chapitre 13 sur 83 · Epist. ad Gennadium Presbyterum et Archimandritaxn · texte numérisé non relu

Epist. ad Gennadium Presbyterum et Archimandritaxn

mémoire? Par cet Edit, les choses sont réduites aux termes des CaaoQs, et les fruits des Eglises vacantes, que les Rois pouvoient retenir par une possession qui mettoit ce Droit hors de doute, sont réservés aux futurs successeurs : mais la piété du Roi n'a-t-elle pas enchéri sur celle de tous ses prédécesseurs, lorsqu'à notre prière il a bien voulu adoucir ce qu'il y avoit de plus fâcheux pour l'Eglise dans la Collation de quelques Prébendes et de quelques Dignités? Sa déclaration ne conserve-t-elle pas aux Chapitres leurs droits? et ne prescrit-elle pas à ses Officiers de justes bornes pour empêcher qu'on ne s'empare de tout, sous prétexte de maintenir la Régale ? Les Actes que nous joignons à cette Lettre le font voir, et il ne faut que les lire pour avouer que nous avons eu raison de nous relâcher de quelques droits en faveur d'un Prince qui nous en cède si généreusement un grand nombre qu'on ne lui contestoit pas.

Mais certaines gens, qui mesurent tout à leurs désirs, nous reprocheront que le Roi auroit pu encore, si nous l'en eussions prié, se relâcher d'un Droit si peu important (car c'est ainsi qu'ils parlent du Droit de la Régale), sans considérer que ce Prince s'attache à le défendre comme un droit de sa Couronne. C'est se tromper bien grossièrement, et il faut être bien peu informé des affaires de France pour parler de la sorte : mais puisque c'est ici le point le plus important de toute l'aflFaire, nous supplions très humblement votre Sainteté de nous permettre d'interrompre pour un peu de temps ses grandes occupations, pour lui expliquer ce que les Magistrats de France pensent de la Régale, à laquelle les Rois et tout le Royaume sont si attachés.

Ils soutiennent que, depuis Clovis, et dès les commencements de la Religion Chrétienne en France, nos Rois, qui ont mérité par leur piété le titre d'Enfants de l'Eglise, ont aussi mérité, par les grandes libéralités qu'ils lui ont faites, et par la protection qu'ils lui ont donnée, qu'on les appelât ses Nourriciers, ses Tuteurs et ses Défenseurs : que l'Eglise, selon saint Augustin, tient tout ce qu'elle possède en fonds

par le droit et sous Tautorité des Empereurs ou des Rois, qui en demeurent toujours les premiers Seigneurs : que de la vient que, dès les commencements, les Rois faisoient saisir les fruits de TEglise, sans que le saint-Siège ait jamais condamné ce que les Rois de France ont fait dans les temps les plus reculés pour conserver ce droit. Qu'en vertu du même droit, et pendant la vacance des Eglises, ils ont conféré les Prébendes, ce qui vouloit dire alors les portions qu'on prenoit du revenu pour nourrir les Clercs, et qui n'étant point alors séparées du total, comme elles l'ont été depuis, dévoient nécessairement tomber dans la main des Rois, quand ils saisissoient les fruits, si bien que c'était a eux à en faire la collation, et que depuis qu'elles ont été séparées de la masse commune, ils ont usé du même droit, parce que, suivant le Droit Canon même, la collation des Bénéfices est encore regardée comme faisant partie des fruits. Que l'Eglise ayant accordé toutes ces choses aux Rois de France, dont elle avoit reçu tant de biens, ou du moins ayant consenti qu'ils en jouissent depuis plusieurs siècles, ce consentement des deux Puissances en avoit fait un droit, qui étant presque aussi ancien que la Couronne, lui est tellement propre et tellement uni, qu'il n'en peut jamais être séparé. Qu'il n'est pas à croire que dans les premiers temps de la Monarchie Française, les Eglises eussent un droit différent les unes des autres, puisqu'elles étoient soumises à la même Puissance, et que les Rois leur accordoient à toutes la même protection, et leur faisoient les mêmes libéralités. Que si, dans la suite, le droit des Eglises avoit paru diflerent, cette fâcheuse diversité n'étoit arrivée que parce que les Ducs et les Comtes, autrefois simples Officiers et depui.i Seigneurs héréditaires des Pays où ils commandoient, y vécurent en Souverains et mirent, par cette funeste usurpation, le corps du Royaume en tant de pièces, que ses membres divisés n'avoient presque plus de liaison entre eux. Que ces petits Souverains avoient souvent usurpé la Régale; que, suivant leur caprice, ils l'avoient quelquefois remise aux Evêques, sans la participation des Rois, à qui

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seulement elle pouvoit appartenir, et que de là étoit venu tout le trouble ; mais que, puisqu'enfin toutes les Provinces sont également soumises à la Couronne, et que toutes les parties d'un si grand Corps sont heureusement réunies sous un si illustre et si invincible Chef, il falloit effacer jusques aux moindres marques d'une si honteuse diversité. Que par les Loix fondamentales de TEtat, et par les anciennes maximes ce Droit n'a pu recevoir d'atteinte, quoique la possession en ait été interrompue, puisqu'il est inaliénable de sa nature ; qu'il est certain même que les Rois l'ont exercé en la personne de ceux qui l'avoient usurpé, puisque ces Usurpateurs étoient leurs Vassaux; que les Rois n'ont jamais eu intention d'y renoncer, et qu'il est non seulement çle l'honneur, mais de la sûreté des Eglises, qu'elles reconnoissent toutes une même Loi : qu'au reste, le Concile de Lyon ne peut être regardé comme un obstacle, puisqu'il ne fait aucune mention des Rois qui, selon les Décrétales, doivent, à cause de leur dignité, être nommés expressément dans les Loix, où l'on prétend les comprendre ; que d'ailleurs ce Concile ne parle point des Prébendes ; qu'il peut recevoir diflFérentes interprétations, et qu'il n'a jamais été cité, ni même désigné dans tous les différends que les Papes et les Rois ont eu au sujet de la Régale.

Voilà, Très Saint Père, ce qu'ils disent, et sans examiner ici ce qu'on peut y répondre, et ce que nos Prédécesseurs ont allégué pour leurs défenses, puisqu'il ne s'agit plus de contester, et que tous nos desseins ne vont qu'à la paix : nous dirons seulement à votre Sainteté que les raisons dont les Magistrats de France se servent, ont fait de si fortes impressions sur leurs esprits qu'il n'est pas possible de les effacer, et que nous avons été condamnés par ceux qu'on estime le plus gens de bien et les mieux intentionnés pour l'Eglise : de sorte que le Roi, très éloigné par luimême d'entreprendre sur les droits de l'Eglise, mais persuadé par ce consentement unanime de tous les Magistrats de son Royaume, regarde comme un droit de la Couronne ce qui est déjà établi dans un si grand nombre d'Eglises ;

il croit que les autres étant également sujettes à sa Couronne, doivent être sujettes à la même Loi. Pour dire avec sincérité ce que nous pensons, nous ne proposons pas ces choses comme indubitables, nous ne les rejettons pas aussi comme des opinions erronées ou contraires à la Foi, et nous sommes persuadés que c'est le cas où il faut user d'une sage condescendance, à l'exemple de ces hommes Apostoliques qui vous ont précédé.

Innocent III, qui étoit si savant dans les saintes Ecritures et dans le Droit Canon, doit servir ici de modèle, et Ton ne peut se dispenser de faire ce qu'il a fait en une occasion toute semblable : il s'agissoit de la Régale, et pour lors il est certain que ce Droit emportoit un grand nombre de servitudes très-fâcheuses, pour ne pas dire, insupportables à l'Eglise, dont elle a été déchargée par la bonté de nos Rois, comme le droit d'Hospice ou de Logement, qui obligeoit les Evêques et les Abbés à recevoir et à défrayer chez eux les Rois, avec toute leur Cour durant un certain temps ; ils devaient aussi recevoir et défrayer les Ambassadeurs , les Officiers et les Personnes publiques ; ils étoieut même obligés de fournir au Roi un certain nombre de gens de guerre, de les entretenir à leurs dépens, et de les conduire eux-mêmes au rendez-vous des troupes. Au reste, le Roi n'étoit pas seulement en droit de se mettre en possession du bien des Eglises durant la vacance, mais encore de s'en emparer quand les Evêques manquoient à leur rendre le service accoutumé. Il est constant, comme nous l'avons déjà dit, que ces servitudes n'avoient toutes qu'une même origine, qui est la Régale : Innocent III même, n'en disconvenoit pas. Il arriva de son temps que le Roi de France ayant accusé deux Evêques d'avoir retiré leurs soldats du service sans son ordre, fit saisir, sans aucune formalité de justice, non seulement les biens que ces Evêques tenoient de la Couronne et qu'on appelait, à cause de cela, biens Régaliens^ mais encore tous les autres biens qu'ils possédoient, prétendant qu'il en avoit le droit. Les Evêques soutenoient le contraire : ils s'excusoicnt d'ailleurs

sur le fait pour lequel on avoit fait la saisie ; ils s'en plaignoient comme d'une violence, et adressèrent leurs plaintes à Innocent III. Ce grand Pape prit comme il le devoit, la défense des deux Evoques ; il écrivit fortement à Philippe- Auguste, pour l'exhorter* à ne pas donner lieu au scandale que cause nécessairement la division entre la Royauté et le Sacerdoce, Il le menaça même des Censures Ecclésiastiques, s'il n'accordoit aux Evêques une mainlevée, tant des biens Régaliens, que des autres biens, qu'il prétendoit avoir été saisis 'injustement. L'affaire étoit sans doute de conséquence, puisqu'on avoit été réduit à m ^/lacdr un si grand Prince des Censures de V Eglise'^, Cependant le Pape Innocent, après l'avoir bien menacé, écrivit aux deux Evêques en ces termes ^ : Nous vous conseillons de bonne foi de vous accommoder avec le Roi notre très cher Fils, aux conditions les plus avantageuses que vous pourrez^ parce que l'arc toujours tendu se relâche^ et que les Rois se laissent plutôt vaincre par la douceur que par la force, C'étoit sagement parler en une occasion où, ni la Foi, ni les Mœurs n'étoient en péril ; on ne peut dire que ce soit un fait particulier qu'il ne faille pas tirer à conséquence, puisqu'il s'agissoit non seulement du fait des Evêques, mais du Droit de Régale, de son étendue, des biens qu'il embrassoit, et des formalités qu'il falloit garder pour exercer ce Droit.

Mais, sans nous arrêter à tout ce détail, voyons ce que fit Benoît XII, celui de tous les Papes qu'on a le plus loué pour sa prudence et pour sa fermeté. Il fit de très fortes remontrances à Philippe de Valois, pour l'obligera révoquer l'Ordonnance qu'on appelle Philippine^ y parce qu'il soutenoit que ce Prince y avoit inséré beaucoup de droits nouveaux et tout-à-fait différents des anciens droits de la Régale; mais, après avoir écrit d'une manière si digne de lui, il en demeura là, et ne crut pas qu'il fût de la prudence

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