DU MOIS DE DÉCEMBRE DERNIER

L'avocat général récapitule les griefs de la cour de France contre la cour de Rome. Les rois ni leurs officiers ne peuvent être sujets à l'excommunication pour tout ce qui regarde l'exer-

1. Cette pièce et la lettre da Roi à M. le Cardinal d'Estrées, du 6 septembre 1688, furent soumises à une petite assemblée des archevêques et des évêques qui se trouvaient cette année à Paris pour les affaires de leurs diocèses. Elle comprenait 26 prélats. Ils approuvèrent, à Tunanimité, les mesures prises par le roi.

cice de leurs charges. Un ambassadeur exécutant les ordres de son maître ne peut être engagé par là dans les censures ecclésiatiques.

L'affaire des Franchises relève du temporel. L'orateur le prouve à l'aide du texte même des Bulles. Il conteste Tautorité de la Bulle « In Gœna domini » et rappelle les maux causés par le mauvais usage que les Papes ont fait de l'excommunication. Il blâme la conduite de la cour de Rome à l'égard de notre ambassadeur. Le Pape ne peut diminuer les prérogatives du roi ni de ses ministres. La dispute étant politique, la menace d'excommunication est nulle de plein droit et la licence du Pape devrait être réprimée par un Concile.

Rappelant les avantages excessifs faits par le Concordat, l'avocat général estime qu'il serait bon que les affaires religieuses fussent traitées dans le royaume sans qu'on fût obligé d'aller à Rome. A défaut d'un Concile national, toujours long à réunir, le roi peut convoquer, pour cet objet, une assemblée d'officiers, d'évêques et de personnes considérables.

Il n'est pas possible que le Pape puisse à la fois jouir des avantages attachés au Concordat et se refuser pour son compte à l'exécuter. Commerce du Pape avec les jansénistes. Son silence dans l'affaire du quiétisme. Résumé et conclusions adoptées par la Cour.]

(Bibl. Nat. Collection des arr. de Pari. — Imprimé chez F. Muguet.

Paris, 23 janvier 1688.)

Ce jour, les Grande Chambre et Tournelle assemblées, les Gens du Roy sont entrez (jni ont dit, M^' Denis Talon, Advocat diidit Seigneur, portant la parole ; Qu'entre les entreprises que la Cour de Rome a faites en diverses occasions, pour donner atteinte aux Libeitez de l'Eglise Gallicane, aux droits et aux prééminences de la Couronne, on ne remarque rien dans Thistoire des siècles passez de semblable à ce qui s'est fait à la fin du mois de Décembre dernier, et qui semble n'estre qu'une suite du dessein que le Pape a conceu depuis plusieurs années de se déclarer ennemi de la France.

Tout le monde sçait les soins que le Roy a pris de s'opposer aux progrès d'une hérésie naissante et de faire exécuter les décrets d'Innocent X et d'Alexandre VII. La réso-

lution de réunir tout le Royaume dans une mesme créance paroissoit, non seulement aux Politiques, mais aux personnes les plus pieuses et les plus zélées, un projet également chimérique et dangereux. Cependant Nôtre Auguste Monarque, à qui rien n'est impossible, sur tout lorsqu'il travaille pour les interests du Ciel, s'est appliqué à ce grand ouvrage avec tant de succès, et a joint si heureusement ses grâces et ses bienfaits à la justice équitable de ses Edits que cette entreprise se trouve entièrement consommée par la réunion de près de deux millions de personnes qui sont rentrées dans le sein de l'Eglise, et qui reconnoissent aujourd'hui la puissance légitime du Siège de Rome dont ils avoient auparavant secoué le joug.

Que de témoignages de reconnoissance non seulement en paroles, mais en effet; que d'accroissement de grâces et de faveurs le Roy ne devoit-il pas attendre du Pape ! Quelles marques de respect et quelle déférence l'Eglise et tous ses Ministres ne sont-ils pas obligez de rendre à un Prince de qui ils reçoivent une protection si puissante et si efficace!

Cependant le Pape, prévenu par des Esprits séditieux, a voulu prendre connoissance des Déclarations que le Roy a faites sur le sujet de la Régale, sans considérer que ce droit, l'un des plus éminents de la Couronne, a esté reconnu par un très grand nombre de ses Prédécesseurs, qui n'ont jamais prétendu ni en connoistre, ni y mettre des bornes.

Et bien que le Roy, parfaitement instruit des droits de la Couronne, ne dût avoir aucun scrupule de suivre, dans l'usage de la Régale, l'exemple et les traces de saint Louis et de tant d'autres Princes recommandables par leur sagesse et par leur piété ; et encore qu'il ait approuvé et confirmé la remise faite par le Roy, son père, de glorieuse mémoire, de la Régale temporelle en faveur des' Evesques et que cette remise marque assez qu'il ne laisse échaper aucune occasion de donner à TEglise des marques de sa piété mesme au préjudice de ses interests : Cependant ce prince incomparable , qui veut que la justice soit la règle de toutes les actions, s'est résolu d'assembler le Clergé de France,

d'écouter les remontrances et les prières des Evesques et de leur accorder la meilleure partie de ce .qu'ils luy ont demandé ; et en faveur de la discipline , il a bien voulu diminuer quelque chose de son autorité et accroître celle des Prélats.

Dans l'Assemblée tenue à l'occasion des affaires de la Régale , les Evesques avertis que les Docteurs Ultramontains et les Emissaires de la Cour de Rome n'oublioient aucun soin pour répandre dans le Royaume les opinions nouvelles de l'infaillibilité du Pape et de la puissance indirecte que Rome s'efforce d'usurper sur le temporel des Rois : cette assemblée , disons nous , n'a pas prétendu former une décision d'une controverse douteuse , mais rendre un témoignage public et autentique d'une vérité constante, enseignée par tous les Pères de l'Eglise, et déterminée par tous les Conciles et notamment par ceux de Constance et de Basle. Et personne n'ignore que le Cardinal de Lorraine, assistant au Concile de Trente, déclara publiquement que la Faculté de théologie de Paris, les Universités du Royaume, et en un mot toute la France estoit persuadée que le Pape, bien loin d'estre infaillible, devoit estre soumis aux décisions des Conciles, et il ne paroit pas que cet aveu luy ait attiré aucun reproche de la part de la Cour de Rome.

L'on a veu pourtant avec étonnement que le Pape a regardé cette déclaration comme une injure faite à son autorité ; en telle sorte que le Roy ayant nommé à l'Episcopat quelques uns de ceux qui assistoient à cette Assemblée et qui sont autant recommandables par leur piété et par leur vertu que par la science et l'érudition dont ils ont donné des preuves en diverses occurrences ; on leur a refusé des Bulles sous prétexte qu'ils ne font pas profession d'une saine doctrine.

Si ce fondement est solide. Nous sommes en estât de ne plus avoir à l'avenir d'Evesques : puisque tous les Ecclésiastiques du Royaume, et particulièrement ceux qui prennent dans les Universitez ^ les degrez nécessaires pour parvenir