LETTRES PATENTES

Sur la Constitution de N. S. P. le Pape Clément XI, en FORME de Bulle , portant condamnation du cas de conscience , QUI CONFIRME ET EXPLIQUE LES CONSTITUTIONS DES

Papes Innocent X et Alexandre VII , sur le Jansénisme

Tous les évêques de France acceptèrent purement et simplement la Bulle, sauf l'évêque de Saint-Pons qui fit dans son mandement des réserves portant surtout sur la forme de l'acte pontifical. Ce mandement fut, du reste, condamné àRome en juillet 1709 et Fauteur fit sa soumission à l'article de la mort.

Aucune difficulté ne s'éleva au Parlement qui avait pris , par avance, connaissance du texte de la Bulle. Le 4 septembre 1705, M. Portail, avocat général, disait en proposant l'enregistrement : a La Bulle condamne ce mystère équivoque d'un silence pure-

1. Données ù Versailles le dernier aodt 1705, registrées en Parlement le le 4 septembre 1705.