LETTRES PATENTES DU ROY

tenue dans ce livre. Sa Sainteté, après l'avoir longtemps examiné avec le zèle et l'application que méritoit une affaire de cette importance, a donné une Constitution en forme de Bulle le huit septembre dernier, portant condamnation du livre et de cent une propositions qu'elle en a extraites. Le Sieur Bentivoglio, Archevesque de Garthage, son Nonce auprès de Nous, ayant eu ordre de Nous en présenter un exemplaire de sa part et de Nous demander nostre protection pour la faire publier et exécuter dans tout nostre Royaume, Nous l'avons reçue avec tout le respect que Nous avons toujours eu pour le Saint Siège et pour la personne de Nostre Saint Père le Pape; et afin que cette Bulle fut acceptée plus promptement par un nombre considérable de Prélats, nous avons convoqué une Assemblée extraordinaire composée de Cardinaux, Archevesques et Evesques, que la nécessité de veiller aux affaires particulières de leurs diocèses avoit attirez à nostre suite; et après une meure délibération, les Prélats de cette Assemblée nous en ont présenté le Procès- Verbal par lequel Nous avons eu la satisfaction de voir que, reconnoissant dans la Constitution de nostre Saint Père le Pape la doctrine de l'Eglise, ils l'ont reçue avec la déférence et le respect qui est dû au Chef visible qu'il a plu à Dieu de luy donner et Nous ont supplié en mesme temps qu'il Nous plût faire expédier nos Lettres patentes pour la faire publier et exécuter dans nostre Royaume, et comme Nous désirons concourir par nostre autorité à détruire des erreurs contraires à la Foy et préjudiciables au repos de l'Eglise, ainsi que nous l'avons toujours fait, et que nous y sommes obligez ;

A CES CAUSES, Nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces Présentes signées de nostre main, voulons et Nous Plaist que la Constitution de nostre Saint Père le Pape en forme de Bulle, attachée sous le contre-scel de nostre Chancellerie, acceptée par lesdits Archevêques et Evêques de nostre Royaume, assemblez à Paris par nostre ordre, soit reçue et publiée dans nos Estats pour y estre exécutée, gardée et observée selon sa forme et teneur,

exhortons à cette fin et néanmoins enjoignons à tous les Arche vesques et Evesques de nostre Royaume de la faire lire et publier dans toutes les Eglises de leurs diocèses, enregistrer dans le Greffe de leurs Offîcialités çt de donner tous les ordres nécessaires pour la faire observer d'une manière uniforme, suivant les résolutions qui ont esté prises à ce sujet dans ladite Assemblée.

Voulons en outre et ordonnons que ledit Livre, condamné par ladite Bulle, ensemble tous les Ecrits qui ont été faits, imprimez et publiez pour la défense, soit du livre mesme soit des Propositions condamnées par ladite Constitution, soient et demeurent supprimez. Défendons à toute sorte de personnes, à peine de punition exemplaire, de les débiter, imprimer et mesme de les retenir. Enjoignons à ceux qui en ont de les rapporter au Greffe de nos Justices dans le ressort desquelles ils demeurent et à tous nos Officiers et autres auxquels la Police appartient de faire toutes les diligences et perquisitions nécessaires pour Fexécution de cette présente disposition. Défendons pareillement à toute sorte de personnes de composer, imprimer et débiter à l'avenir aucuns Ecrits, Lettres ou autres Ouvrages sous quelque titre et en quelque forme que se puisse estre pour soutenir ou favoriser ledit Livre et renouveller lesdites Propositions condamnées à peine d'estre procédé contr' eux comme perturbateurs du repos public ; et attendu que tout ce qui regarde les jugements de l'Eglise en matière de doctrine est principalement réservé à la personne et au caractère des Evesques et ne peut leur estre osté par aucun privilège, Nous voulons que le contenu en nos présentes Lettres soit exécuté nonobstant toutes exemptions, privilèges, droit de jurisdictions Episcopales ou quasi Episcopales qui pourroient estre prétendus par aucuns Chapitres, Abbayes, Communautez séculières ou régulières, ou par aucuns particuliers, de quelque qualité ou condition qu'ils soient, auxquels Nous avons défendu et défendons d'exercer aucunes fonctions ny actes de Jurisdiction en cette matière en vertu desdits privilèges.