LES BIENS DE MAIN MORTE — L'ÉDIT DE

Pendant tout le cours du xvni® siècle, le clergé a lutté contre les tentatives faites pour Tassujettir aux impôts nouvellement établis. Pour défendre ses immunités, il s'appuie sur les Ordonnances royales qui les établissent ou les confirment, ou bien il se retranche derrière le « Don gratuit » qui, librement discuté entre les Commissaires du roi et les Assemblées générales de l'Église de France, représente sa part contributive dans les dépenses de l'Etat.

Lorsqu'on mit en 1710 l'impôt du dixième sur tous les revenus, le clergé obtint de Louis XIV une Déclaration interprétative en date du 27 octobre 1711 qui l'en exemptait formellement. Le roi reconnaissait dans cet acte que son intention n'avait pas été d'y comprendre les biens ecclésiastiques « parce que ce sont biens consacrés à Dieu, donnés à l'Église pour le culte divin, la nourriture des pauvres et leur subsistance. »

Quand, en 1725, on établit l'impôt du Cinquantième, une nouvelle tentative fut faite en vue d'y soumettre les biens d'Église. Mais, à la suite des protestations de l'Assemblée générale du clergé, une Déclaration du 8 octobre 1726 ^ reconnut « qu'on