Délibération du Directoire du département de l'Yonne

L* HEVOLOTION

concernant les revenus et cliarges des communautés. Du 12 octobre 1190. Signé : Laureau, vice-président, et Chardon, secrétaire. Auxerre, L. Fournier. ln-4% 4 p.— (M).

337. — Lettres-patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale du 10 octobre 1190, qui ordonne que les soumissions des municipalités pour l'acquisition des domaines nationaux renfermeront la désignation des objets et que les directoires de disti'icts poursuivront la vente des biens compris dans les soumissions des municipalités que les particuliers se présenteront pour acquérir. 14 octobre 1190. Auxerre, L. Fournier. ln-4". — (M).

338. — Instruction sur la manière d'exécuter les articles II, IV, V et VI des lettres-patentes du 21 septembre 1790 sur le décret de l'Assemblée nationale du 12 du même mois concernant l'ordre et la surveillance à observer pour la perception des droits et impositions indirects. 14 octobre 1790. Auxerre, L. Fournier. In-4°, 3 p. et 3 tableaux. — (M).

339. — Loi concernant les religieux, les religieuses et chanoinesses séculières et rcgulit^rcs. 14 octobre 1790. Auxerre, L. Fournier. In-4^ 20 p. — (M).

340. — Lettres- patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale du 9 octobre 1790. portant qu'il sera formé dans chacun des directoires de département un comité contentieux provisoire, lequel, jusqu'au moment où les juges de district seront en activité, connoitra du contentieux de celles des impositions indirectes et autres parties du service et d'administration dont la connoissance étoit attribuée aux commissaires départis. 19 octobre 1790. Auxerre, L. Fournier, 1790. In-4% 3 p. — (M>.

341. — Délibération du Directoire du département de l'Yonne concernant les états à former par les municipalités des domaines nationaux. Du 17 octobre 1790. Imp. L. Fournier. In-4% 7 p.— (M).

Cette délibération est suivie ^'une instruclion spéciale.

342. — Proclamation du Roi portant que les rentrées dans les écoles publiques se feront cette année comme à Tordinaire. 19 octobre 1790. Imp. L. Fournier. In-4\ — (A. Y, T. 1790 à Tan VIII).

343. — Proclamation du Roi sur un décret de TAssomblée nationale contenant des articles additionnels sur l'ordre judiciaire. 19 octobre 1790. Auxerre, L. Fournier. In-4° 7 p. — (M).

344. — Discours prononcé par M. Tabbé Marie (d'Avigneau), professeur d'éloquence au collège d'Auxerre, à Touverture des classes. Imp. L. Fournier. In-8^ 13 p. — (P).

345. — Loi sur l'administration des biens des monastères, notamment de ceux de l'abbaye de Cluny. Donnée à Saint-Cloud, le 23 octobre 1790. Auxerre, L. Fournier. In-4°, 4 p. — (M).

346. — Délibération du Directoire du département de l'Yonne concernant la Contribution patriotique. Du 26 octobre 1790. Signé : A. Marie, président, Foacier, secrétaire. Imp. L. Fournier. In-4% 3 p. — (M).

347. — Délibération du Directoire du département de l'Yonne relatif aux obstacles multipliés qu'éprouvent les collecteurs des impositions de 1790 de la part des fermiers entrants et sortants. 2 novembre 1790. In-4**.

348. — Loi sur la désignation des biens nationaux à vendre dès à présent; sur leur administration jusqu'à la vente; sur les créanciers particuliers des différentes maisons ; et sur l'indemnité de la dixme inféodée. 5 novembre 1790. Auxerre, imp. L. Fournier. In-4% 36 p. — (M).

Depuis rinstallation du Directoire de TYonne, toutes les loix sont réimprimées à Auxerre en in-4o et en affiches in-fo. U nous parait inutile de citer à l'avenir toutes ces loix qui vont se multiplier par centaines et dont nous possédons une grande quantité formant la matière de nombreux volumes. On en retrouvera facilement le titre et le texte au Bulletin des Loix et nous ne les signalerons que lorsqu'elles offriront un intérêt particulier pour notre histoire locale ou qu'elles seront suivies d'arrêtés du Directoire de l'Yonne.

349. — Adresse de l'Assemblée administrative du département de l'Yonne réunie au Conseil général, aux municipalités et aux communes de ce département. (Suivie de l'extrait du registre des

délibérations du G novembre). Signé : Al. Marie, président, Foacicr, secrétaire général. Imp. L. Fournier. In-4", 8 p. — (M;.

G*est une exhortation aux populations pour le rétablissement de Tordre troublé par la disette et autres causes.

350. — Délibération du Conseil général de ladministration du département de l'Yonne concernant une protestation des soidisant seigneurs de la Puisaye contre le décret de l'Assemblée nationale du 19 juin 1790, portant abolition de la noblesse héréditaire. Du 13 novembre 1790. Auxerre, L. Fournier. In-4*, 4 p.— (M).

351 . — Délibération du Conseil général de l'administration du département de TYonne, concernant Texécution du décret de la constitution civile du clergé. Du 13 novembre 1790. Imp. L. Fournier. In-4°, 4 p. — (M).

352. — Délibération du Conseil général de l'administration du département de l'Yonne concernant la vente des domaines nationaux. Du 16 novembre 1790. L. Fournier. In-4% 3 p. — (M).

353. — Délibération du Conseil général de l'administration du département de l'Yonne concernant la propriété des murs, fossés et remparts des villes. Du 16 novembre 1790. Imp. L. Fournier. In-4% 3 p. — (M).

354. — Loi relative au droit qu'ont les citoyens de former des sociétés libres. Donnée k Paris, le 19 novembre 1790. Auxerre, imp. L. Fournier. In-4% 3 p. — (M).

355. — Proclamation pour l'inscription au registre civique de tout citoyen qui aura atteint l'âge de 21 ans. Fait à l'Hôtel commun le vendredi 19 novembre 1790 par nous commissaires soussignés (de l'assemblée primaire). Signé : Guinault, P. Seurrat, Ruyneau, Maure le jeune, Devercy et Camelin. Auxerre, L. Fournier, imprimeur de la ville. Placard in-f°. — (L. 2« série, XXX, 1).

356. — Copie de la lettre écrite par M. Lambert, contrôleur général des finances, à MM. du Directoire et procureur général syndic du département de l'Yonne. 25 novembre 1790. Auxerre, imp. L. Fournier. In-4°, 4 p. — (M).

357. — Délibération du Conseil général de l'administration du département de l'Yonne concernant les comptes des bureaux municipaux. Du 27 novembre 1790. Imp. L. Fournier. In-4s 4 p.— (M).

358. — Adresse de la garde nationale d'Auxerre à l'Assemblée nationale. 27 novembre 1790. Imp. L. Fournier. In-4% 4 p. — (Se. Y, V^ série, XXV, 197).

359. — Administration du département de l'Yonne. Règlement pour la police des ateliers d'ouvriers employés aux travaux du

canal de Bourgogne. Du 30 novembre 1790. Sens, V. Tarbé et fils, imprimeurs du Roi, 1790. In-4% 19 p. — (M).

360. — Loi qui ordonne que les fermiers des biens ci-devanl, sujets à la dixme ecclésiastique ou inféodée, seront tenus d'en payer la valeur, suivant Tcstimation amiable ou juridique. Donnée à Paris le 12 décembre 1790. Auxerre, L. Fournier. In-4°, 3 p.— (Mairie de Saint-Julien-du-Sault).

361. — Contribution foncière. Division du territoire en sections. Auxerre, le 15 décembre 1790. Imp. L. Fournier. In4°, 4 p. — (M).

362. — Délibération du Conseil général de l'administration du département de l'Yonne concernant les biens des fabriques et les bancs placés dans les églises. Du 18 décembre 1790. Imp. L. Fournier. In-4'*, 4 p. — (M).

363. — District d'Auxerre. Vente de biens nationaux. Première enchère le 23 décembre 1790. Affiche. S. 1. (Auxerre, Fournier). — (A. Y. Dom. nat. T. I).

Biens de la ci-devant abbaye des Isles, de l'abbaye Saint-Germain d'Auxerre et de Tabbaye de Crisenon.

364. — District d'Auxerre. Vente de biens nationaux. Adjudication définitive le 8 janvier 1791. Auxerre, imp. L. Fournier, 1790. Affiche. (A. Y. Dom. nat. T. I).

Adjudication définitive des biens précédemment cités.

365. — Délibération du district d'Auxerre concernant la conservation des paroisses. 27 décembre 1790. S. 1. (Auxerre, Fournier). In-4^ (A. Y. V. 1790 à l'an VIII).

366. — Extrait du registre des délibération du corps municipal d'Auxerre contenant division en 12 sections du territoire de la communauté. S. 1. (Auxerre, Fournier). In-P, 2 p. — (D).

367. — Municipalité d'Auxerre. Compte de 1790 rendu par M. J.-B. Nicolas Deschamps, trésorier delà municipalité, à MM. les officiers municipaux. Auxerre, L. Fournier, 1790. In-4°, 20 p. — (Se. Y.)

368. — Prospectus de l'établissement d'un club à Auxerre. (S. 1. n. d. 1790 ?) In-8% 6 p: — (Se. Y., l'« série, IX, 385).

On lit à la fin cette mention : Le présent prospectus se trouve chez Madame François Fournier, libraire à Auxerre, rue de la Croix-de- Pierre.

Comme nous avons pu le constater plus haut en parlant du Portefeuille perdu^ il n'existait point de club à Auxerre en octobre 1790. Le vœu exprimé par Souftlot de Mérey fut entendu par ses compatriotes, car il répondait à un besoin du moment. Aussi, quoique le prospectus pour rétablissement d*un club ne soit pas daté, nous n'hésitons pas à en placer l'impression en novembre ou au plus tard en décembre 4790. Le club, à peine formé, prit le nom de Société des amis de la Constitution^ nom qu'il conUnua à porter en 1791 et 1792.

369. — Mémoire pour Charics-Hcn ri-Gaspard -André de Massoi, capitaine de cavalerie, demeurant à Collonges, près Nuits, défendeur, contre M. le prorureur général, syndic du déparlement de l'Yonne. Signé : Ue Massoi. Au\crre, imp. L. Fournier. In-i", 38 p- — (Se. Y. ■!" st-rie, XX, 541).

370. — Mémoire pour les liabitans de la paroisse et communauté de Trucy-sur-Yonnc, appelans, contre le sieur de Maçolles, seigneur de ce lieu, intimé. Auxerre, imp. L. Fournier, 1790. In-4% 20 p. - (M).

On trouve dans ce m6moii-e lo généalogie de la famille de Messol.

371. — Adresse à l'Assemblée nationale par le père gardien des Capucins d'Auxerre, département de l'Yonne, et sa communauté. Auxerre, imp. L. Fournier. In-H", 20 p. — (!').

M. I.orin possède In même pièce maouscrilc (in-4'', 14 p.). Le P. Nicolas Hutlen, gardien des Capucins d'Auxei're, demandait dans son adi'esso l'égalité de traitement pour tous les ordres i-eligieux.

372. — Voyage de Vincelles ou lettre à mon ami par J. V., suivi de diverses pièces de vers. 1790. (Sans nom d'imprimeur). In-i2, 34 p. (fi. Ribière).

CeUe cpili'c humoi'isltquc, en vers et en prose, ent adressée à Deachamps, alors receveur de ta ville d'Auxen-e. Elle paratl la première produclion liltéraire de Joseph Villclard, que nous verrons bientôt jouer un rôle politique dans nuire département. (Cp' Bull. Soc. Se. Y., année 1856, notice biogi-aphique sur J. Villetard). Le voyage de Vincelles a été réédité en 1850 avec quelques variantes par C. Gallot, imprimeur à Auxerre.

373. — Caléctiisme ou instructions sur les principales vérités de la religion catholique. Réimprimé par l'ordre de Mgr l'évêque d'Auxerre pour être seul enseigné dans son diocèse. Auxerre, L. Fournier, 1790. ln-12, 90 p. — (M).

374. — Epilres, évangiles, leçons et oraisons de tous les dimanches et fêtes do l'année, suivant le missel d'Auxerre. Auxerre, imp. L. Fournier, 1790. In-18, 240 p. — (M).