Vente de biens nationaux. Réception d'enchères le
10 juin i79l. Adjudication définitive le 4juillet 1791. Impr. L. Fournier. 2 Affiches. — (A. Y. D. n. H. 3).
Cures de Mailly-Ie-(^.hAteau, Fonlenoy, Mailly-la-Ville, prieuré du noisd'Arcy et de la chapelle Saint-Nicolas situés à Mailly-la-Ville ; cures de Prégilbert et biens de Crisenon sur cette commune.
595. — District d'Auxerre. Vente de biens nationaux. Réception d'enchères le 16 juin. Adjudication définitive le II juillet 1791. Auxerre, L. Fournier, imprimeur du département de l'Yonne. 2 Affiches in-f« piano. — (A. Y. D. n. II. 71).
Biens dépondant de l'abbaye de Pontigny, à Chablis et Poinchy ; de la cure de Poinchy, à Milly ; du chapitre de Chablis, à Milly; de la cure de ChAtenay ; de la cure d'Ouaino à (ihAlenay; de la trésorerie à Appoigny.
596. — Décret de TAssemblée nationale du 21 juin 1791. (Pour faire arrêter toutes les personnes de la famille royale qui sont en luite). Signé : Montmurin, Duport, Duportail, Delessart, Thévenard et Tarbé. In-4% 3 p. L. Fournier. — (Manque 1 f. à mon ex.).
597. — Décret de TAssembléc nationale du 21 juin 1791. Transcrit... à Auxerre le 25 juin. (Décrétant que provisoirement les décrets seront mis à exécution par les ministres actuels sans Tacceptation du roi). In-4% 3 p. Signé : Montmorin, Duport, de Lessart, Duportail, Thévenard et Tarbé. Impr. L. Fournier. — (Manque 1 f. à mon ex.).
598. — Décret de TAssemblée nationale du 21 juin 1791. (Pour faire garder les dépôts des affaires étrangères, de la guerre et de la marine, et le logement du ministre de la guerre, à Toccasion de la fuite du roi). Signé : Montmorin, Duport, Delessart, Duportail, Thévenard et Tarbé. Transcrit... à Auxerre le 25 juin: Foacier, secrétaire général. L. Fournier. In-4% 2 p. —(M).
599. — Département de T Yonne. L'Assemblée nationale aux François. Proclamation décrétée dans la séance du 22 juin 1791.
Aiixerre, le 25 juin 1791. Inipr. L. Fournier. In-4% 8 p. — (A. T. XXVI, 40).
Au sujet de la fuite du Roi.
600.— Administration du département de TYonnc. Copie du décret de l'Assemblée nationale du 23 juin 1791. Copie de la lettre écrite à MM. les administrateurs et procureur-général syndic du Directoire du département de l'Yonne par M. le ministre de l'Intérieur, le 23 juin 1791. Extrait du registre des délibérations du Directoire du département de l'Yonne. Du 24 juin 1791. Impr. L. Fournier. In-4% 6 p. — (M).
Au sujet de Tarrcstation du roi ù Varennes.
601. — Adresse du département de l'Yonne à l'Assemblée nationale. Juin 1791. Impr. L. Fournier. In-4''. (M).
602. — Arrêté du département de l'Yonne concernant les voyageurs. Du 28 juin 1791. Impr. L. Fournier. In-4% 4 p. — (M).
603. — Arrêté du département de l'Yonne concernant la conscription des soldats auxiliaires. Du 28 juin 1791. Impr. L. Fournier. In-4% 4 p. — (M).
604. — Filoge funèbre de François Lanferna, commandant de la garde nationale. Auxerre, impr. Baillif, 1791. In-8s 16 p. — (Se. Y).
605. — Discours prononcé par M. Paradis, administrateur du Directoire du département de l'Yonne, l'un des commissaires à la remise des drapeaux, en présence des bataillons du département ayant à leur tête le commandant-général de la dix-huitième division et imprimé sur leur demande. Auxerre, L. Fournier. (S. d). In-4% 3 p. — (Se. Y. 2« série. X, 59).
606. — Discours prononcé par M. l'abbé Davigneau, professeur d'éloquence au collège d'Auxerrc, le 3 juillet 1791. In-12, 5 p.— (P. D. Oc. 970).
Discours à Toccasion de la bénédiction des drapeaux, etc.
607. — Arrêté du Directoire du département de l'Yonne concernant la prestation du serment de M. Alexandre de Sparre, commandant la 18« division de l'armée. FiXtrait du procès-verbal de la séance du 2 juillet 1791, matin, tenue par MM. les administrateurs du Directoire du département de l'Yonne. Impr. L. Fournier. In-4% 4 p. — (M).
Avec le discours du général de Sparre et celui du président du Directoire.
608. — Discours prononcé dans le Conseil de la garde nationale d'Auxerre par M. Alexandre de Sparre, lieutenant-général des armées, commandant la 18® division du Rovaume et commandant
de ladite garde nationale, le jour de sa réception, imprimé d'après le vœu unanime des membres du Conseil. Auxerre, impr. Baillif, 1791. In-8% 3 p. — (Se. Y. 2« série, XIX, 323).
609. — Mémoire pour le sieur Edme-Henri Dubois, demeurant à Auxerre, appelant d'une sentence contre lui rendue au tribunal de police de ladite ville, le 4 juillet 1791, contre M. le procureur de la Commune, intimé. Signé: Dubois; O.-J. Chardon, homme de loi, défenseur officieux ; Bachelet père, avoué. Auxerre, impr. Baillif, 179i. In-4°, 23 p. — (P. D).
610. — District d'Auxerre. Vente de biens nationaux. Adjudication définitive le lundi 4 juillet 1791. Impr. L. Fournier. Affiche. — (A. D. n. II. 16).
Biens dépendant des cures de Mnilly-le-ChAleau, MaiUy-la-VUle, Prégilbert, Fontcnay ; biens ù Mailly-la-Ville, dépendant du prieuré du Boisd'Arcy et de la chapelle Saint-Nicolas ; terres à Prégilbert dépendant de Tabbaye de Crisenon.
611.— Vente de biens nationaux. Réception d'enchères le 6 juillet. Adjudication définitive le 9 août. Impr. Fournier. 2 Affiches.— (A. Y. D. n. II. 166).
Cure de Vermanton, biens des Augustins d'Auxerre situés à Gravant ; cure du Val-de-Mercy, biens audit lieu à Coulanges ; cure d'Escolives ; Cordeliers d'Auxerre à Escolivos ; cure de Vaux à Escolives.
612. — Vente de biens nationaux. Adjudication définitive le jeudi 7 juillet 1791. Impr. Baillif à Auxerre. Affiche. In-f* — (A. Y. D. n. II. 43).
Cure de Méry-sur-Yonne, prieuré du Bois-d'Arcy, finagc de Méry ; cure de Mailly-lc-Château et chapelle Saint-Nicolas de Mailly, biens situés à Méry; cure de Mailly-le-Ghûteau ; abbaye de Bigny à Mailly-Ie-Château et Mailly-la-Ville ; cure de Mailly-la- Ville, prieuré de Bois-d'Arcy ; cure des deux Mailly.
613. — Vente de biens nationaux. Réception d'enchères le 7 juillet. Adjudication définitive le 11 août 1791. Impr. Fournier. 2 Affiches. — (A. Y. D. n. II. 182 et 184).
Cure de Moulins, chapelle de Saint-Quantin, municipalités de Bazarnes et de Sainte-Pallaye ; cures de Sementron et de Chevannes ; chapitre d'Auxerre, abbaye de Saint-Julien, prieuré Saint-Eusèbe, abbaye et prieuré Saint-Pierre-en-Valléo sur la municipalité de Monéteau.
614. — Vente de biens nationaux. Réception d'enchères le 14 juillet. Adjudication définitive le 18 août. Impr. Fournier. 2 Affiches. — (A. Y. D. n. II. 202 et 204).
Cures de Vincelottes et de Vincelles, cure de Chevannes, abbaye de Saint-Julien, flnage de Vaux.
615. — Opinion de M. Salle, député du département de la Meurthe, sur les événements du 21 juin 1791, prononcé à la tribune de l'Assemblée à la séance du 15 juillet. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale et envoyée aux départemens. Auxerre, L. Fournier. In-8% 16 p. — (M).
616. — Administration du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 19 juillet 1791, matin, tenue par MM. les administrateurs du département de l'Yonne. Impr. L. Fournier, 493 p. — (M).
Au sujet de la prestation, des droits de tierce et de Champart.
617. — Lettre écrite par M. Delessart, ministre de l'Intérieur, à Messieurs du Directoire et procureur-général-syndic du département de l'Yonne, concernant la libre circulation des armes dans l'intérieur du Royaume. Paris, le 7 juillet 1791. Extrait du procèsverbal de la séance du 23 juillet 1791, tenue par MM. les administrateurs du département de l'Yonne. (Sur le même sujet). Impr. L. Fournier. In-4*», 6 p. — (M).
618. — Contribution foncière de 1791. Extrait du procès-verbal de la séance du 26 juillet 1791, tenue par MM. les administrateurs du Directoire du département de l'Yonne. Impr. L. Fournier. In-4*, 18 p. et 12 tableaux. — (M).
619. — Département de l'Yonne. Tableaux relatifs à la contribution foncière. 1791. S. 1. 28 juillet 1791. In-4% 15 p. — (Se. Y. l'- série, XVIII, 642).
620. — Vente de biens nationaux. Adjudication définitive le 30 juillet 1791. Impr. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. II. 222).
Cure et prieuré de Bessy-sur-Cure, chapitre de Vézelay, biens situés à Bessy.
621. — Contribution mobilière de 1791. Extrait du procès- verbal de la séance du 30 juillet 1791, matin, tenue par Messieurs les administrateurs du Directoire du département de l'Yonne, l*'*' août 1791. Impr. L. Fournier. In-4% 12 p. et 9 tableaux. —(M).
622. — Vente de biens nationaux. Adjudication définitive le 2 août 1791. Impr. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. II. 132).
Evêché d' Auxerre, trésorerie et cure d'Appoigny ; chapitre et trésorerie du chapitre d'Auxerre ; chapelle Saint-Martin des Grottes ; cure N.-D.« la-d'Hors ; biens à Charbuy dépendant de Févôché et de la trésorerie d*Appoigny.
623.— Mémoire pour les six habitans d' Auxerre dénoncés, d'abord conduits en prison, mis ensuite en état d'arrestation pour s'être offerts comme otages de la liberté du Roi. A Messieurs les Maire et Officiers municipaux de la ville d'Auxerrre. Signé : De Rozoi,
membre de plusieurs académies, auteur de la gazette de Paris. S. 1. n. d. (Paris, 4 août 1791. In-8% 8 p. — (M).
Les six Auxerrois visés dans ce Mémoire étaient : MM. Bonnevillc (père de M. Bonneville actuel) ; Boulage, qui devint professeur à recelé de droit ; Baudelot fils, alors élève à l'école royale militaire d*Auxerre ; Caveral fils, avocat; Bourdeaux, avocat; Jeannin, procureur au Parlement de Paris.
G24. — Vente de biens nationaux. Adjudication définitive le 8 août 1791. Impr. Bailiif. Afficlie. — (A. Y. D. n. II. 317).
Abbaye de Higny, municipalité de Vermenton, manse conventionnelle de Rigny ; Vermenton, abbatiale surEsseii, Bessy, Arcy, Bois-d'Arcy, Lucysur- Yonne ; cure de Lucy.
625. — Loi qui lève la suspension portée par le décret du 24 juin dernier, relativement aux Assemblées électorales. Donnée à Paris le 8 août 1791. Extrait du procès- verbal de la séance du 11 août 1791, soir, tenue par MM. les administrateurs du Directoire. Impr. L. Fournier. In-4°, 4 p. — (M).
(Convocation des électeurs pour le 28 août, afin de nommer des députés à l'Assemblée législative.
626. — Travaux publics. 1791. Extrait du procès-verbal de la séance du 9 août 1791, matin, tenue par Messieure les administrateurs du Directoire du département de TYonne. Imp. L. Fournier. In-4s 14 p. et 3 tableaux. — (M).
627. — Administration générale et Bien public. Extrait du procèsverbal de la séance du 9 août 1791, soir, tenue par MM. les administrateurs du Directoire du département de TYonne. Imp. L. Fournier. In-4°, 16 p. — (M).
Cette pièce est suivie du tableau en quatre pages des dépenses relatives à l'administration; au tribunal criminel et au bien public, dont le montant doit être imposé sur le département par sols additionnels des contributions foncière et mobilière. On peut dire que c'est le premier budget départemental si on le joint aux rapports notés plus haut sur la contribution foncière et mobilière et les travaux publics.
628. — Etat des sommes destinées aux travaux des roules pour 1791. Impr. L. Fournier. In-4% 8 p. — (Se. Y. 1" série, XXIV, 311).
629. — Etat des sommes accordées aux districts sur chaque route de leur ressort, tant pour entretien et réparation que pour ouvrages neufs et ouvrages d'art. In-4s 2 p. — (Se. Y. !'• série. XXIV, 317).
630. — Loi qui lève la suspension portée par le décret du 24 juin dernier, relativement aux Assemblées électorales, donnée
DANS LE DÉPARTEMENT DE l'yONNE. 131
à Paris le 8 août 1791. Administration du département deTYonne. FAtrait du procès-verbal de la séance du il août 1791, soir, tenue par MM. les administratein^s du Directoire. Auxerre, impr. L. Fournier In-4% 4 p. — (M).
631. — Essai sur une instruction destinée à démontrer le but de rinstitution des Clubs patriotiques, à éclairer le peuple sur ses intérêts et ses devoirs et établir la nécessité du payement des impôts ; lu au Club, établi à Auxerre, à la séance du 14 août 1791, par Maure aîné. Impr. L. Fournier. In-4% 8 p. — (M).
632. — Vente de biens nationaux. Réception d'enchères le 18 août 1791. Impr. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. II, 337).
Religieux de Saint-Germain, cha}»ilres d'Auxerre, cures de Quennes, de Gravant et d'Augy, a Quennes ; prieuré de Saint-Marien, municipalité de GouIanges-la-Vineuse.
633. — Arrêté du Directoire du département de TYonne concernant les déclarations des propriétés pour la formation des états de sections et matrices des rôles. Extrait du procès-verbal de la séance du 18 août 1791. Impr. L. Fournier. In-4°, 4 p. — (M).
634. — Réponse de MM. les administrateurs du Directoire du district d'Auxerre, en date du 22 août 1791, à M. Maure aîné, officier municipal, qui leur a envoyé un ouvrage intitulé : Essai sur une instruction destinée à démontrer le but de rinstitution des Clubs patriotiques, etc. Signé : Arrault, Choslin, Martin, P. SoufDot, procureur-syndic, et Chardon, secrétaire. Auxerre, de rimpr. de Raillif, 1791. In-4% 3 p. — (M).
635. — Arrêté du Directoire du Département de l'Yonne, concernant un imprimé distribué dans le public sous le titre de : Essai sur une instruction destinée à démontrer le but de rinstitution des Clubs patriotiques^ à éclairer le peuple sur ses intérêts et ses devoirs et établir la nécessité du payement des impôts^ lu au Club établi à Auxerre à la séance du 14 août 1791, par Maure aîné. Du 23 août 1791. Imp. L. Fournier, in-4% 4 p. (M).
636. —Frères et Concitoyens. Signé : Maure aîné. Imp. L. Fournier, 1791. In-4% 4 p. 23 août 1791. (M).
LeUro du G. Maure en rectification d'erreurs qui s'étaient glissées dans son Essai sur une Instruction^ etc. Cette lettre est suivie de la lettre du Directoire sur le môme sujet, datée du 25 août 1791. Maure en faisant l'éloge des Clubs patriotiques en avait exagéré l'importance en leur subornant Tadministration. 11 avait aussi cçmmis de graves erreurs dans son parallèle des impôts nouveaux et des impôts anciens. Ces erreurs pouvaient avoir une funeste influence sur l'esprit des contribuables. Aussi leur auteur s'attira-t-il des réfutations du District et du Directoire et fut-il obligé do retracter les erreurs contenues dans son Essai. Mais son but
132 LA RËV0LlIT10^
(celui de se faire connaître), n'éUit pas moins atloinl et nous le verrons bientôt, désigné par les suQrages des E^ccleurs pour prendre part aux travaux de la Convention.
637. — Concitoyens et Amis. S. l. (Auxerre, août? 1191?. Iii-4°, 4 p. (A).
Adresse du Club auxerrois pour engager les citoyens i la vigilance et à la persévérance contre les ennemis do la chose publique ■ l'aristocratie expirante, coalisée avec le fanatisme. •
638. — Jugement du tribunal du District d'Auxerre qui, en infirmant les ordonnances de la municipalité d'Auxerre rendues contre les sieurs Bourdeaux, Caverat, Jeannin, Boulage, Bonneville, Baudclot fils et Bouclé, déclare qu'il ne peut y avoir lieu à détention, ordonne que ceux qui sont détenus seront mis hors les prisons; défense à toutes personnes de les injurier ou diffamer, etc. Du Jeudi 25 Août 1791. Auxerre, L. Fournier. In-4°, 16 p. (N» 2249, Vente du Comte d'U..., 1868).
Les jeunes Auxorrois visés par ce jugement, avaient été arrêtés, ainsi , qa'il a été dit plus haut, comme ayant adhéré a la pétitioa présentée au Corps législatif, au sujet de l'arreslalioa à Vareanes. M. Quaatin possède un extrait de l'ouvrage inlitulé : Les Otages de Louis XVI. (i'nris, 1814, 1 vol. in 8°, p. S9), où se trouve la relation de l'arrestation des Otages d'Auxerre et le Serment des Sénonais.
639. —Jugement du tribunal du District d'Auxerre qui, en infirmant les ordonnances de la municipalité d'Auxerre rendues contre les sieurs Bourdeaux, Caveral, Jeannin, Boulage, Bonneville, Baudelot fds et Bouclé, déclare qu'il ne peut y avoir lieu à détention, ordonne que ceux d'entre ceux qui seront détenus se-
ront mis hors des prisons; fait défenses à toutes personnes de les injurier ou diffamer directement ou indirectement et d'attenter à leurs personnes ou à leurs biens sous les peines portées par les loix et notamment par celle décrétée le 2 juin 1790; ordonne que la Municipalité sera tenue d'employer force suffisante pour leur protection efficace et sous sa responsabilité. Auxerre, L. Fournier. Placard in-f% piano tirés à 2,000 exempl. (A. Y.).
640. — (Autre édition du même jugement avec le même titre). Auxerre, imp. Baillif, 1791. In-4% 16 p. — (A. T. XXVI, 41).
641. — Vente de biens nationaux. Adjudication définitive le 26 Août 1791. Imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. I). n. II, 246).
Abbave de Saint-Morien, municipalités de Champs et de St-Georges ; Chapitre d'Auxerre, à Gravant, cure de Gravant audit lieu et à Ste-Pallaye, à Bazarne et à Accolay, Augustins d'Auxerre, biens situés à Gravant.
642. — Discours sur les élections, prononcés à la séance publique de la Sciété des Amis de la Constitution, séante à Auxerre, le 28 Août 1791,ran3'' de la Liberté, parM. DufeyetM. F... Membres de la dite Société. Auxerre, Baillif, imp. du Club patriotique, 1791. In-4% 8 p. — (M).
643. — Adresse du Département de l'Yonne à l'Assemblée nationale. Contribution 1791. Demande en dégrèvement. Arrêté du Directoire du Département de l'Yonne concernant le dégrèvement des Contributions du 30 Août 1791. L. Fournier. In-4% 8 p. — (M).
644. — (Lettre de M. Bachelet, substitut du procureur de la Commune d'Auxerre, offrant sa démission et protestant contre les imputations de Maure aîné). Signé : Bachclot, le jeune, citoyen d'Auxerre, 1*' septembre 1791. Imp. L. Fournier. In-4°, 3 p. — (Se. Y.,l'«série, XXV, 235).
648. — (Lettre de Maure aine aux Electeurs du Département pour protester contre les allégations de M. Bachelet). Signé, Maure aîné. Epicier, Officier municipal et Electeur d'Auxerre. Imp. L. Fournier, 2 septembre 1791. In-4^ 3 p. —(Se. Y., l''* série, XXV, 239).
