Fouet, ancien administrateur du département, district de
Joigny;
26. Lemuet, ancien administrateur du département, district de
Saint-Florentin ;
27. Poinsot, vicaire de Champlost, district de Saint-Florentin.
Procureur général syndic, le citoyen Eugène-Théodore Delà- Porte, maire de Villeneuve-la-Guyard, district de Sens.
Secrétaire général, le citoyen Bonneville. Secrétaire adjoint, le citoyen Sauvalle.
Presque tous ces membres du Conseil général, nommés en 1792, s'ils ne travaillent plus au chef-lieu du département, remplissent cependant des fonctions dans leurs communes respectives et prennent une part active au grand mouvement de réorganisation.
1327. — Affiches, Annonces et Avis divers du Département de l'Yonne. Année 1793. A Auxcrrc chez Laurent Fournier, Imprimeur et Directeur des dites Affiches. In-8% 176 p. et 20 numéros.
Aucun article en dehors des annonces judiciaires et ventes des Districts, sauf une 28® lettre adressée aux Dames de charité de la campagne. Signé : Martin, apothicaire du collège et démonstrateur des plantes, p. 15, et un hymne pour la fôte et sur la prise de Toulon, par Guéniot, médecin à Avallon. Notre exemplaire finit au n« 20. Octobre, 2« quinzaine. Pour se conformer au nouveau Calendrier, Fournier dut arrêter là son année 1793 et commencer la suivante sous le nom de 2^ année républicaine avec la rubrique : Frimaire, l'« quinzaine, ce qui correspond au 21 novembre 1793; il lui avait fallu deux mois pour s^habituer à la nouvelle ère républicaine I
Comme on le voit, les Affiches d*Âuxerro sont de plus en plus muettes sur les événements politiques et les faits locaux. A quoi attribuer cette prudente abstention de Fournier? Ne fnut-il voir là qu'une spéculation de l'imprimeur, ainsi que nous l'avons dit précédemment? Ou bien Tabondance des journaux et des correspondances parisiennes rendait-elle inutiles les feuilles politiques de province, mal renseignées généralement ou trop lard informées. Cette version est peut-être la bonne. Nous lisons, en effet, dans un des derniers numéros dos Affiches de 1793 : • Le citoyen François Fourilîer, libraire, prévient le public, que dorénavant il ne recevra les souscriptions pour les différents journaux de Paris que jusqu'au 25 de chaque mois, pour le mois suivant; sans cette précaution, leur abonnement serait retardé d'un mois. » Il y avait donc beaucoup d*abonnements parisiens. Mais pour les événements locaux on était réduit aux actes de l'administration imprimés sous forme d'arrêtés, de circulaires et d'affiches. 11 n'aurait pas fait bon, du reste, à cette époque, à les critiquer ou môme à les commenter.
1328. — Almanach du Département de TYonne, année 1793, première de la République. A Auxerre, de Timp. de L. Fournier. Se vend chez M. François Fournier, libraire. 136 p. — (M).
Il y a eu cette année trois éditions de cet almanach, chez Fournier.
La première est celle-ci, éditée au commencement de 1793 ou à la fin de l'année 1792, et contenant les renseignements sur l'administration et les fonctionnaires du département, tels qu'ils existaient au i*^ janvier
La se<^onde éditée aussitôt la réorganisation des administrations, en octobre 1792, avec la rubrique : Année i793, seconde de la République. On y trouve encore l'ancien calendrier. Enfin, la troisième portant pour titre :* Àlmanach du département de T Yonne, i79â et 1794, !!• année de la République, avec le nouveau calendrier républicain et les noms tirés des règnes végétal et animal remplaçant les noms de saints. Voyez plus loin ces almanachs, à leur date de publication. Suivant l'almanach paru en janvier 1793, l'administration du district d'Auxerre est composée do la manière suivante : 1® Membres du Directoire : Pertuis père, président ; Sonnié-Moret, d'Irancy; Baillet, greffier du juge de paix d'Auxerre ; Mathieu, de Courson; Devaulabelle, de Mailly-le-Chàteau. 2«^ Membres du conseil : Renaudin, de Saint-Bris; Guyolot, maire de Ghovannos; Dijon, juge de paix de Seignelay ; Beudot, maire d'Escolives ; Ansel, juge de paix de Gravant; Pichot fils, de Toucy; Patouillat, procureur de la commune d'Escamps. Procureur syndic: Ralhier, négociant à Ghablis. Secrétaire en chef: Chardon, notaire à Auxerre. Trésorier: Sapey.
1329. — District d'Auxerre. Vente de meubles d'émigrés. De par la Nation. Le jeudi 3 janvier 1793, au château de Régennes, vente de divers meubles et effets mobiliers, appartenant ci-devant à Jean-Baptiste-Maric Champion, ci-devant évêque, émigré. Auxerre, imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. Emigrés, cl).
1330. — Adresse du citoyen Lebrun, ministre des affaires étrangères, au Président de la Convention nationale, imprimée par ordre de la Convention et envoyée aux 84 départements, Paris 19 décembre 1792, Tan premier de la République française. Signé : Bonncville, secrétaire général. Auxerre, imp. L. Fournier. Affiche. — (M).
Adresse à la Convention sur l'attitude hosUIe du ministère anglais.
1331. — Discours prononcé par le citoyen procureur général syndic du Département de l'Yonne à la séance du Conseil général du 11 janvier 1793, pendant laquelle les Volontaires deCoulangesla-Vineuse, déifoncés pour cause de désertion par le Conseil de discipline du 12* bataillon des Fédérés nationaux, se sont rendus à la barre de l'Administration.
On trouve (A. Y. L. § I, N® 122) la mention de renvoi de cotte pièce aux 7 districts du ressort par le procureur général syndic à la date du 22 janvier 1793.
1332. — Adresse du premier bataillon de la Corrèze aux représentants de la République française. Bartenheim, le 8 décembre 1792. Certifié conforme à Auxerre le 12 janvier 1793. Imp. L. Fournier, in-4% 2 p. — (M).
Le l*"" bataUlon de la Corrèze, répondant à l'adresse envoyée par la Convention aux Volontaires nationaux, proteste de son ardent désir de
continuer à combattre contre l'étranger et de no mettre bas les armes que lorsque la Palrio sera sauvée et qu'il n'existera plus de tymns sur la terre.
1333. — District d'Auxerre. Vente de biens nationaux. Réception d'enchères le 19 janvier. Adjudication le 30 janvier 1793. Auxcrre, imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. 5, 32).
Cure de Mailly-la-Ville, biens à Séry; maison du prieuré St-Amatre, à Auxorre; abbatiale de St-Marien ; maison de la communauté des filles de la Providence, maison appartenant au chapitre d'Âuxerre; maison conventuelle et dépendances des Capucins d'Âuxerre.
1334. — Vente de biens nationaux. Réception d'enchères le 17 janvier. Adjudication le 6 février 1793. Auxerre, imp. Baillif, rue de la Fanerie, n° 2. Affiche. — (A. Y. D. n. 5, 53).
Fabriques et cures de Courson, Fouroune, Fontenay-sous-Fouronne et Merry-Sec, biens auxdits lieux.
1335. — Copie de la lettre du Ministre de l'Intérieur aux administrateurs du Département de l'Yonne, du 7 janvier 1793, an !•' de la République. Auxerre, L. Fournier, in-4'*.
1336. — Le Conseil général de la commune d'Auxerre à ses concitoyens. Iii-4^, 1 p. S. 1. n. d.
Au sujet des Ofîrandes patriotiques.
1337. — Arrêté du Conseil général du Département de l'Yonne du 14 janvier 1793, concernant la suppression des signes de la royauté et de la féodalité. In-4^ et en Affiche in-f*. — (M). Envoi aux 7 districts le 23 janvier. — (A. Y. L. g I, N« 122).
Les monuments publics et les objets d'arts sont seuls exceptés de la mesure prescrivant la destruction de tous les signes de la royauté et de la féodalité. Le droit de placer des girouettes sur les maisons, qui était un droit seigneurial, est reconnu à tous les propriétaires.
1338. — Adresse de la section des Champs-Elysées, arrêtée dans l'assemblée générale du 30 décembre pour être présentée au Conseil général de la Commune. Imprimée par ordre de la Convention et envoyée aux 84 départements et aux 48 sections. Certifié à Auxerre, le 14 janvier 1793. Auxerre, imp. L. Fournier. In-4% 3 p.— (M).
Protestation contre le serment qu'on voulait imposer aux représentants.
1339. — Adresse du procureur général syndic aux Conseils généraux des communes du Département de l'Yonne, sur l'exécution de la loi du 20 septembre 1792, relative au mode de constater l'état civil des citoyens. Auxerre, le 15 janvier 1793. Imp. L. Fournier, in-4^
DAKS LE DÉPARTEMENT DE lVorNS. 251
1340. — Rapport des Commissaii'es envoyés dans le Département de l'Yonne, fait par Claude Faucliet, évoque du Calvados. Dijon, 1793, in-4'. — (P).
C'est une réimpression du rapport dont nous avons déjà noté deux éditions en 1792.
1341. — Appel nominal. Extrait du procès-verbal de la séance permanente de la Convention nationale des 16 et 17 janvier 1793, Tan deuxième de la République sur cette question. Quelle peine sera infligée à Louis? Paris, imp. nationale. In-g", 43 p. — (L, 3' série, XLV, 174).
On trouve dans celle pièce le vote des députés de l'Yonne.
13-42. — Arrêté du Conseil général du Département de l'Yonne concernant les billets de confiance. Du 23 janvier 1793. Auxerre, L. Fournier. AfQcIie in-f". — (M).
Prorogation du délai fixé pour l'éclîange des billets de confiance.
1343. — Arrêté du Conseil général du Département de l'Yonne du 23 janvier 1793, concernant les receveurs de District et la découverte des effets volés au citoyen Muzard. Auxerre, imp. L. Fournier. Affiche in-f" et en in-4». — (M).
Démenti contre le bruit <^uo font courir les réactionnaires du renouvellement des recevcLirs do district. — Signalement d'objets volés au G. MuzartI, assassiné ù (iltiin, département do l'Indre.
1344. — Arrêté du Conseil général du Déparlement de l'Yonne du 24 janvier 1793, relatif aux lionncurs à rendre à la mémoire de Louis-Michel Lepelletier, député de l'Yonne à la Convention nationale. Auxerre, imp. L. Fournier. Affiche. — (M).
du 24 janvier 1793, concernant les Gardes nationaux volontaires. In -4».
1346. — Le Ministre de Tintérieur aux Corps administratifs et Municipalités de la République française. Signé : Roland. S. d. Auxerre, imp. L. Fournier, 1793. Affiche. — (M).
Circulaire destinée à rappeler que les administrations de déparlement et de district ne peuvent ni nommer ni entretenir des agents auprès du Corps législatif.
1347. — Copie de la lettre écrite le 15 janvier 1793 par le Ministre de rintérieur aux administrateurs du Département de TYonne. In-4°.
1348. — Décret de la Convention nationale du 23 janvier, l'an 2» de la République française. Adresse de la Convention nationale au Peuple français. Auxerre, L. Fournier. Affiche. — (M).
Cette adresse fut rétligce le lendemain de la mort de T^ouis XVI et de celle de Michel Lepelieticr qu'elle cite en exemple aux patriotes. Invitation à la Nation de se lever tout entière contre ses ennemis.
1349. — Arrêté du Conseil général du Département de TYonne du 2o janvier 1793 (suivi de la lettre qui lui a été écrite par le Ministre de l'Intérieur Rolland (au sujet de la repression des menées monarchiques). Auxerre, L. Fournier. Affiche in-f* et en in-4*. — (M).
1350. — Arrêté du Conseil général du Département de l'Yonne du 27 janvier 1793 (relatif au payement des Contributions). In-4* et Affiche in-f^ — (M).
1351. — Arrêté du Conseil général du Département de l'Yonne du 28 janvier 1793 (concernant les demandes d'ornements d'église qui peuvent être formées par les paroisses conservées). In-4*.
1352. — Tableau des voles des- Députés de la Convention nationale dans le procès fait en janvier 1793 à l'infortuné I^uis XVi, roi de France, qui a été condamné à être décapité le 20 du même mois et exécuté le 21 dudit sur la place Louis XV, dite de la Révolution, à Paris. S. 1. n. d. In-4^ 16 p. — (Se. Y. l'« série, V.).
1333. — Un mot sur l'affaire de Louis XVI, par Maure aîné, citoyen d'Auxerre, Député du Département de l'Yonne. Imprimé par ordre de la Convention nationale, s. d. De l'imp. nationale. In-8*, 3 p. — (Q. 1789-1800).
1354. — Société des Amis de la Liberté et de l'Égalité séante aux ci-devant Jacobins St-Honoré, à Paris. Signé : Maure aîné. Député, président. (Paris). Imp. Potier, in-4°, 8 p. —(Se. Y. 2* série, X, 142).
Circulaire pour désavouer le Journal des Débals, rédigé par Deflers e pour donner copie aux Sociétés affiliées de la leUre écrite par le citoye Dufey au citoyen Maure.
DANS LE DÉPARTEMENT DE l'yONNE. 253
1385. — Nouveaux Cantiques spirituels sur Texislence, la grandeur et les amabilités de Dieu, pour exciter les fidèles à élever leurs cœurs vers lui, à l'adorer, à le bénir, à l'aimer et à le servir avec ardeur. Il y a aussi quelques anciens, mais qu'on a mis dans un nouvel ordre pour les chanter sur des airs plus agréables ou du moins mieux connus. On les a divisés en quatre parties pour en faire des cadeaux aux enfants qui les mériteront par leur modestie et leur assiduité au Catéchisme. l'« partie Auxerre, L. Fournier, 1793. In-12, 31 p. — (M).
Nous donnons ci-dessous les titres des autres parties, comme une curiosité, car il est très ungulier de voir cette publication éclore en pleine agitation révolutionnaire et antireligieuse.
1356. — Nouveaux Cantiques spirituels en l'honneur de N.-S. Jésus-Christ au Très Saint Sacrement de l'autel, etc. Auxerre, L. Fournier, 1793. In-12, 30 p. — (M).
1357. — Nouveaux Cantiques spirituels en l'honneur de la Très Sainte Vierge et en l'honneur des neuf chœurs des Anges, etc. Troisième partie. Auxerre, L. Fournier, 1793. In-12, 21 p. — (M).
1358. — Nouveaux Cantiques spirituels pour le saint Temps de l'A vent et pour Noël, etc. IV* partie. Par M. le curé de Lucy-le-Bois. Auxerre, imp. L. Fournier, 1793. In-12, 21 p. — (M).
1359. — Lettre du Ministre de l'intérieur au Président de la Convention nationale, du 22 janvier 1793, Tan second de la République, dont l'impression et l'envoi aux 84 départements a été ordonnée par la Convention. Signé : Roland. — Le Ministre de rintérieur aux Corps administratifs, aux sociétés populaires, à tous ses concitoyens. Paris, le 22 janvier 1793, l'an deuxième de l'Égalité et de la République. Signé : Roland. — Arrêté du Conseil général du Département de l'Yonne, séance du 26 janvier 1793, matin. Signé : Laporte, président, Legros, Bègue, Decourt, Jeannest, Simonnet, Houssel, Brolot et Besson, administrateurs ; Delaporte, procureur général, syndic, et Bonne ville, secrétaire général. Auxerre, imp. L. Fournier. Affiche. — (M).
Eq janvier 1793, Roland donna sa démission de ministre de l'intérieur rnotivée dans une lettre à la Convention. Cette pièce reproduit la belle lettre du républicain ardent qui, malgré son patriotisme, devait succomber ^ous les coups de ses ennemis.
^360. — Arrêté du Conseil général du Département de l'Yonne, t^^nce du 25 janvier 1793, soir, tenue par les administrateurs du ^^arlement. —Copie de la lettre écrite par le Ministre de Tin- '^i ^ur aux administrateurs des départements. Janvier 1793. Signé : ^-'^^nd, Auxerre, imp. L. Fournier. Affiche. (M).
Invitation de sévir avec la plus grande rigueur contre les anarchie t.^s
et propagateurs de fausses nouvelles.
1361. — Arrêté du Conseil général du Déparlement de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 31 janvier 1793 soir, Psl ti second de la République françoise, tenue par les administrateux^s du Conseil général du Département de l'Yonne en permanence- Auxerre, L. Fournier, Affiche in-f=». — (M).
Arrêté décidant l'impression et l'envoi aux municipalités de la lettre & ministre Roland en date du 20 janvier, au sujet de rétablissement d'u bureau central de l'agriculture qui fera circuler un journal dans les corn munes rurales. Les événements ne permirent pas de donner suite à cetb idée.
1362. — District d'Auxcrre. Vente de biens nationaux. Réception d'enchères le 23 janvier. Adjudication le 15 février 1793. Imp. Baillif, rue de la Fanerie, n^ 2. Affiche. — (A. Y. D. n. 3).
Prieuré St Eusèbe, biens à Auxerre ; abbaye St Germain, moulin et terres à Perrigny.
1363. — Vente de biens nationaux. Adjudication définitive le 22 février 1793. Imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. 5).
Fabrique de Merry-sur-Yonne et chapitre de Châtel-Censoir, biens à Merry; fabrique de Mailly-lc-Chûteau et chapelle St-Nicolas, biens audit lieu et à Merry-sur-Yonne.
1364. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 27 février 1793. Imp. Baillif; Affiche. — (A. Y. D. n. o).
St-Cyr-les-Colons, biens dépendant de la fabrique dudit lieu et des Ursulines de Chablis.
1365. — Arrêté du Conseil général du Département de l'Yonne du 4 février 1793, contenant procès-verbal de la fête funèbre célébrée à Auxerre, en l'honneur de Michel Lepelletier, député de ce Département à la Convention nationale. (Envoyé aux 7 Districts le 13 mars 1793.) — (A. Y. L. § I. N^ 122).
1366. — Éloge funèbre de Louis-Michel Lepelletier, Député du Département de TYonne à la Convention nationale, prononcé le 4 février 1793, Tan II de la République françoise, dans l'église St- Étienne d'Auxerre, par le citoyen Delaporte, procureur générale syndic du même Département. Auxerre, imp. L. Fournier, 1793 — - In-12. — (Se. Y.).
1367. — Hymne en l'honneur de Michel Lepelletier, martyr de h Liberté, le 20 janvier, l'an II de la République, par T. Rousseau auteur des Chants de patriotisme et des Noëls républicains. Auxerre, imp. Baillif, 1793. In-8^ — (Se. Y).
1368. — Hymne civique à la Liberté, à l'Égalité, à la Fratemil
par le citoyen Guénot, curé d'Egleny. Auxerre, imp. Baillif, 1793. In-8^ — (Se. Y).
du 6 février 1793, concernant Tétat civil des citoyens. Imp. L. Fournier- In-4o.
1370. — Arrêté du Conseil général du Département de TYonne du 6 février 1793, concernant les comptes à rendre par les anciens administrateurs des biens des fabriques, fondations, établissements d'Études, de Collèges, hôpitaux, etc. Imp. L. Fournier. In- 4'* et Affiche in-f^ — (M).
1371. — Copie de la lettre écrite par le Ministre de la justice, faisant les fonctions, par intérim, du Ministre de l'intérieur, aux administrateurs des départements. Paris, le 9 février 1793. Auxerre, imp. L. Fournier. Affiche. — (M).
Circulaire pour prémunir les ciloyons contre les leUres et demandes d'argent d'escrocs annonçant Texistence de prétendus trésors cachés dans la terre. Tout le monde se rappelle que ces tentatives d'escroqué ries ont été renouvelées avec succès ces dernières années en faisant reluire, aux yeux des naïfs, de prétendus trésors cachés en Espagne. Il n'y a donc rien de nouveau sous le soleil, comme le dit depuis longtemps le proverbe.
1372. — Arrêté du Conseil général du Département de l'Yonne du 10 février 1793, qui proroge le délai pour l'inscription des citoyens sur le registre des Jurés. ■— Extrait du procès-verbal de la
ance du 10 février, etc. Affiche in-f°. L. Fournier. — (M).
1373. — Arrêté du Conseil général du Département de l'Yonne, Jâtif à l'emploi des Dons faits pour les armées. Imp. L. Four-
iM M 45r. In-4^
^374. — Arrêté du Conseil général du Département de l'Yonne, a.tif à une fabrication de souliers pour Tarméc. Imp. L. Fourni* - In-4^
fo. — Décret de la Convention nationale qui autorise les Corps
^<^*<T^inistratlfs à fixer le traitement des professeurs de Collèges.
A«J x^ene, L. Fournier, 1793, 16 février. — (A. Y. T. 1790, an VIII).
"1 ^16. — Décrets de la Convention nationale des 21, 23, 24 et 25
f^é "%;^ ir^^ier 1793, l'an second de la République françoise. 1^ Adresse au
jple françois; 2'» Décret relatif à l'organisation de l'armée;
^cret qui détermine le mode de recrutement de l'armée. —
té du Directoire du Département de l'Yonne du 2 mars 1793.
^'^i^sc.erre, L. Fournier. In^*», 44 p. — (M).
^— ^'vée de 300,000 hommes. Fixation et répartition du contingent du dé- P^'*^"*t.^inent de TYonne, 3,294 hommes répartis entre les 7 districts. Nominc^liozi <]e commissaires pour surveiller et suivre les opérations de recru- Vecr^eut, d'habillement et d'équipement.
256 LA RÊVOLUTIOIf
1377. — Département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du Directoire du 21 février 1793, etc. Auxerre,L. Fournier. Affiche in-f». — (M).
Division des bureaux et liste des citoyens administrateurs du Directoire qui en sont les ordonnateurs. Les membres du Directoire sont : MM. : 1^ Ilousset F]licnnc-François d'Auxerre ; 29 Droto! GuiUaume, de Vézelay; 3<» Legros Edme, de Branches; 4® Hègue Jacques, de Villeneuve-sur- Vanne; 5® Decourt ('yriaque, de Saint-Fargeau ; Simonnet Jean-Laurent, de Tonnerre; 7® Jeannest Pierre-Edme- Nicolas, de Saint- Florentin; 8o Choslin-Duvivier Jean-UapUste, de Mailly-le-Château. — Procureur général syndic, Delaporte FIugène-Théodore, de Villeneuve-la- Guyard; Bonneville, secrétaire général; Housset, subrogé au procureur général, et Sauvalle, de Sens, secrétaire suppléant. Les bureaux sont divisés en cinq sections : 1<> Administration générale et militaire ; Î9 Domaines nationaux ; â^ Travaux publics ; A^ Contribution et comptabilité générale ; 5o Exécution générale et bureau du procureur général syndic.
1378. — Arrêté du Directoire du Département de ITonne du 21 février 1793, relatif aux demandes en dégrèvement sur les Contributions publiques. Imp. L. Fournier, in-4% 10 p. et Affiche in-^. — (M).
1379. — Arrêté du Directoire du Département de l'Yonne du 21 février 1793, concernant le payement des Contributions. Imp. L. Fournier, in-4° et Affiche in-f^ — (M).
1380. — Arrêté du Directoire du Département de l'Yonne du même jour; concernant les Emigrés. Imp. L. Fournier. In-4^ et Affiche in-f^ — (M).
Etat de consistance des biens des F^migrés a envoyer le 15 mars prochain.
1381. — Unité, Indivisibilité de la République, Liberté, Égalité, Fraternité ou la Mort. — Maure, représentant du peuple dans les départements de Seine-et-Marne et de l'Yonne, aux Citoyens du Département de l'Yonne. Auxerre, L. Fournier, 1793. — (A. T. XXIX, 106).
Appel aux armes. I-.0 bon à imprimer est du 23 février. — (.\. Y. N. 157, § 1).
1382. — Les administrateurs du Département de l'Yonne aux citoyens du ressUrt. — Arrêté du 23 février 1793 (concernant l'accélération du recrutement, l'organisation des registres d'inscription et l'appel des citoyens pour la défense de la Patrie en danger). Auxerre, L. Fournier, Affiche. — (M).
1383. — Adresse du Conseil général du Département de l'Yonne aux administrés du ressort, relative à la libre circulation des subsistances. Auxerre, le 28 février 1793, imp. L. Fournier. In-4%
DANS LE DÉPARTEMENT DE l' YONNE. 257
1384. Département de l'Yonne. Liste des noms et derniers domiciles des particuliers déclarés suspects d'émigration et sujets à séquestre. Février 1793. Auxerrcy imp. L. Fournier. In-f^ 9 p.—
1383. — Décret qui détermine le mode de recrutement de l'armée. — Arrêté du Département de l'Yonne du 2 mars 1793 portant répartition entre les sept districts du Département de 3,294 hommes à raison de la population et du nombre déjà fourni. Auxerre, L. Fournier. In-4<>.
1386. — District d'Auxerre. — Bail à ferme. — Adjudication le dimanche 3 mars 1793 : 1° de la coupe de l'oseraie existante dans le parc du ci-devant château de Scignelay; 2<» du bail à ferme des jardins potagers et arbres fruitiers du même château. Auxerre, innp. Baillif, 1793. Affiche.
En marge : « J'ai reçu du citoyen Charron, secrétaire du district, la somme de cinq Kvres pour impression delà présente affiche. Auxerre, ce iO avril 1793, Baillif. »
1387. — District d'Auxerre. Vente de biens nationaux. Adjudication le 4 mars 1793. Imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. 5).
Château et biens dépendant des ci-devant Lazaristes sur les municipalités de Vincelotles, Vincelles, Irancy, Cravant et Escolives.
1388. — Arrêté du Conseil général du Département de l'Yonne du 5 mars 1793 (concernant Texécution de la loi rurale, la police des campagnes et la nomination des gardes-champêtres). Imp. L. Fournier, in-4^ et Affiche in -f^ — (M).
1389. — Arrêté du Conseil général du Département de l'Yonne du 7 mars 1793, sur le rapport de Detroyes, adjudant de la Garde nationale d'Avallon. Imp. Fournier, in-4*.
1390. — Arrête du Directoire du Département de l'Yonne du 12 mars 1793, concernant les Dons patriotiques. Imp. Fournier, in-4^
1391. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 13 mars 1793. Imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. 5).
Biens de l'abbaye St-Germain d'Auxerre, à Venoy ; biens dépendant des fabriques, A Chitry, St-Bris, Augy, Coulanges-la- Vineuse et Jussy.
1392. — Arrêté du Directoire du Département de l'Yonne du 18 mars 1793, relatif au recrutement qui doit être opéré en exécution de la loi. Imp. Fournier. In-4^ — (A. Y. L. g I. N. 12:2, mention de renvoi aux sept districts).
1393. — Arrêté du Directoire du Département de l'Yonne concernant l'adjudication des terrains en friche. Séance du 16 mars 1793, etc. Auxerre, L. Fournier. Affiche. — (M).
358 LA RËVOLcnon
Vente des lerroins en friche provenant de la ci-devant liste civile, des domaines des ci-devant princes français émigrés et des parcs des «nigrcs.
1394. — Arrêté dii Directoire du Département <le l'Yonne du 16 mars 1793, concernant l'Iiistruction publique. Imp. L. Foumier, in 4° et en Affiche. — (M).
Urganisalion des bureaux d'adminislralion pour la Burveillaace des élablissemcnlg d'InsIrucUon publique.
■1393. — Adresse du Département de l'Yonne à ses concitoyensadoptée par arrêté du 20 mars 1793. Imp. L. Fournier. In-4°. - (A. Y. L. g I, N. 122, mention de l'envoi aux sept districts).
1396. — Vente de biens nationaux. Adjudicution leSimarsIlSî. Auxerre, imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. 5).
Iteligieux de la Providence de Chablis, biens audit ti«u, à Poincby et* la Chapello-Vaupclloteigne, fabrique do Milly, biens audit lieu, à Poiacl'ï et à Beîucs ; fabrique ilc Poinchy, biens audit lieu, à Beines et i la Cb*' pcIlc-Vaupellelcigne.
1397. — District d'Auxcrrc. Vente de meubles d'émigrés- Au nom de la Nation. Vente et adjudication, le lundi 25 mars 1793. * Leugn\, des meubles et effets délaissés par Edme-Pierre Labussière, émigré (ci-devant capitaine d'infanterie). Auxerre, imp- Baillif, 1793. Affiche. —(A. Y. Emigrés, L. 1.)
1398. —Vente de bicnsnalionaux. Adjudication le 27 mars ITS^' Auxerre, Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. 5).
Communauté de la Visila'ion Slo-Mai'ie, maison à Auxerre; fabriqM^ Préliy, biens audit lieu, à Courgis et à Chablis.
1399. — Arrêté du Directoire du Département de l'Yonue. Séan»
DANS LE DÉPARTEMENT DE l' YONNE. 259
ju 28 mars matin, etc. Auxerre, imp. L. Fournier. Affiche in-f».—
Arrêté annulant la délibération prise le 6 mars par les Officiers munici- )aux de Vézelay, tendant à suspendre l'cxéculion de Tarrôté du départenent concernant la déportation de plusieurs ecclésiastiques de cette cornnune, etc. Mutel, procureur de la commune de Vézelay est suspendu de ses fonctions; le maire et ses deux officiers municipaux sont blâmés^ etc.
1400. — Décret de la Convention nationale du 28 mars 1793, concernant les Émigrés.— Arrêté de l'administration départementale qui, sur l'état envoyé le 26 mars par l'adjoint de la 4** division du Déparlement de la Guerre, déclare en état d'émigration ceux ^ui sont portés sur cette liste. Auxerre, imp. L. Fournier. In-4% 28 p. — (D. 390).
1401. — Décret de la Convention nationale du 29 mars 1793, l'an IP de la République française, qui enjoint à tout propriétaire ou principal locataire de faire afficher à l'extérieur de leurs maisons les noms, prénoms, surnoms, âge et profession de tous les individus résidant dans leurs maisons. Promulgué à Auxerre le 5 avril 1793. Imp. L. Fournier, in-4\ — (L. 2« série, X, 80).
1402. — Proclamation du (îonseil exécutif provisoire du 22 janvier 1793. — Arrêté du Directoire du Département de l'Yonne du 30 mars 1793, matin, etc. In-4o et Affiche in-f**. Auxerre, L. Fournier. — (M).
Défense à tous les ministres du culte catholique de dresser l'état civil des citoyens.
1403. — Décret de la Convention nationale du 18 mars 1793, Tan IP de la République française, qui met en permanence les Conseils généraux de Département, de District et de Commune. — Arrêté du Directoire du Département de l'Yonne. Séance du W mars 1793, matin... Auxerre, imp. L. Fournier. In-4^ et Affiche. [M).
Les ennemis de la chose ^publique multiplient les dangers de la Patrie par leurs manœuvres dans l'intérieur ; une vigilance constante est le seul moyen de déjouer les intrigues et d'entretenir Tordre et la paix, etc.
1404. — Décret de la Convention nationale du B avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les Départements du Nord et du Pas-de-Calais et le troisième bataillon de l'Yonne ont bien mérité de la Patrie. Auxerre, imp. L. Fournier. In-4% 2 p. -(M).
1405. — Extrait du procès^verbal de la séance de la Convention nationale du 5 avril 1793, portant que le 3« bataillon de l'Yonne a
bien mérité de la Patrie. Auxerre, imp. L. Fournier. In-4*», 2 p., et en Affiche. — (M).
A la suite du procès- verbal de la Convention, on trouve : 1® la copie de la lettre écrite par le C. Maure, député du Département de TYonne à la Convention nationale, aux citoyens administrateurs du Département de l'Yonne (relation de la belle conduite du 3« bataillon de l'Yonne dans l'affaire de Dumouriez) ; 2® l'extrait du procès-verbal do la séance tenue au Département de l'Yonne, le 1 avril 1793, par les commissaires de la Convention nationale dans les Départements de l'Aube et de l'Yonne et les administrateurs du Département, réunis aux administrateurs du District et du Conseil général de la commune d'Auxerre, en présence do la Société des Amis de la République d'Auxerre et d'un grand nombre de citoyens. Comme on le voit, le décret de la Convention et la lettre de Maure furent accueillis avec enthousiasme é. Auxerre et donnèrent lieu à une réunion solennelle de tous les patriotes.
1406. — District d'Auxerre. Vente de biens nationaux. Adjudication le 12 avril 1793. Auxerre, imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. 5, 254).
Fabrique de Courgy, biens à Courgy, Beines, Milly, Poinchy ; fabrique de Chichée, biens audit lieu.
1407. — Adresse des administrateurs du Département du Pasde-Calais aux citoyens du dit Département. Imprimé par ordre de la Convention nationale, envoyée aux Départements et aux Armées. Arras, le 3 avril 1793. Certifié conforme à Auxerre le 23 avril 1793. Imp. L. Fournier. In-4% 4 p. — (M).
Au sujet de la trahison du général Dumouriez.
1408. —Vente de biens nationaux. Adjudication le 26 avril 1793. Imp. Baillif. — (A. Y. D. n. 5, 298).
Fabrique de Ouaine, biens audit lieu ; manse conventuelle de St-Germain, terre à Auxerre.
1409. — Adresse du Conseil exécutif provisoire du 6 avril 1793 aux citoyens administrateurs composant le Directoire du Département de TYonne. In-4''.
1410. — Arrêté du Directoire du Département de l'Yonne du 9 avril 1793, an II, concernant les Comités de Section. Auxerre, imp. L. Fournier. In-4° et en Affiche. — (M).
1411. —Arrêtés concernant la sûreté générale. Extrait des registres du Directoire du Département de TYonne. Séance du 9 avril 1793, Tan II de la République française. Auxerre, L. Fournier. 12 avril 1793. In-8% 7 p. et une Affiche. — (M).
Délibération du Directoire, à propos de l'enlèvement de Tarbre de la Liberté à la porte du Temple d Auxerre, dans la nuit du 8 au 9, et des
DANS LE DÉPARTEMENT DE l' YONNE. 261
menées contre-révolutionnaires. Arrêté de Louis Turreau et d'Antoine Garnicr, commissaires de la Convention, ordonnant Tarrestatlon et la réclusion des prêtres et des moines non attachés au culte salarié.
1412. — Proclamation du Pouvoir exécutif de la République française pour Tcxécution de la loi du 8 avril 1792, relative aux Emigrés. — Du 9 avril 1793, Tan II de la République française. Auxerre, imp. L. Fournier. Affiche. — (M).
Sur le retard apporté dans la formation des étals des biens des Emigrés dans certains Départements, parmi lesquels le Département de l'Yonne est signalé.
1413. — Arrêté du Directoire du Département de l'Yonne du 9 avril 1793, an II de la République française une et indivisible, relatif aux subsistances. Auxerre, L. Fournier. In-4^ — (Bibl. de la Cathédrale).
1414. — Frères et Amis. Auxerre, le 10 avril 1793. Signé : Desniaisons, président ; Renard, Marie, Delaage, secrétaires. (Au-dessus : Bois gravé représentant un œil grand ouvert au milieu d'un ovale autour duquel on lit : Club patriotique d'Auxerre, Liberté, Égalité. Auxerre, imp. Baillif. In-4% 3 p.— (Se. Y. 1" série. IX, 349).
Circulaire pour adresser copie de deux Adresses, Tune à la Convention nationale, Taulre aux Sociétés de Sans-Culottes de toute la République, par la Société des Amis de la Liberté et de TÉgalité d'Auxerre, demandant la déportation des prêtres non assermentés.
1415. — Arrêté des citoyens Garnier et Turreau, représentants du peuple dans les départements de TAube et de TYonne, retardant l'envoi des volontaires jusqu'à ce qu'ils soient convenablement armés et habillés. Du 13 avril 1793. Imp. Fournier. — (A. Y. N. 157, § L).
1416. — Arrêté du Directoire du Département de l'Yonne du 15 avril 1793, concernant l'armement des volontaires et une nouvelle fabrication de piques. In-4<>.
1417. — Adresse des citoyens Garnier et Turreau, représentants du peuple, délégués par l'Assemblée nationale dans les Départements de l'Aube et de l'Yonne, à leurs frères des communes du Département de l'Yonne. Du 19 avril 1793. — Extrait du Registre des Délibérations du Conseil général du Département du 19 avril 1793, l'an II' de la République française. Imp. L. Fournier. In-4S 3 p. — (M).
Arrêté des représentants Gai*nier et Turreau délégués par la Convention dans les Départements de TAube et de TYonne, décidant que les Directoires des Départements de TAube et de TYonne, réunis à leurs Con-
8CÎI9 généraux, dcmcuronl clmigcs do suivro l'cxéculion des arrêtés pi*î&
parles représciitaiils en mission, soil sur le reci'uteoicnl, soit sur l^Si
subsistances, soit sur In aùrcté goncrule ou te salut public.
1418. — Département de l'Yonne. Liste des noms et derniers d<i> iiiiciles des particidiers déclarés suspects d'émigration et sujest-s au séquestre. Avril 1793. Iinp. L. Fournier. Afficlie. — (P).
1419. — Arrêté du Conseil Rénéral du Département de l'Yon 'ï-^, du 22 avril 1793, concernant la conservation des forêts national ^^ et des bois communaux. Du 22 avril 1793. Imp. L. Fournier. In — ^. et Afliclic. — (M).
1420. — Adresse dos représentants du Peuple, membres du Cio, mité de Salut public, du 23 avril 1793, aux citoyens administi-s^, leurs du Département de l'Yonne. In-i".
1421. — Arrètédu Département de l'Yonnedu 23 avril 1793, portant que les Oflicicrs des Mai trises des Eaux et Forêts et les auti^es fonctionnaires publics non élus par le peuple, qui, jusqu'à ce Jour, n'ont pas justilié do Certificats de cicisnie dans le délai de quinzaine prescrit par l'art. IV du Décret de la Convention du 5 février, sont tenus d'en justifier dans la huitaine. Imp. L. Fournier. la-4'.
1422. — Arrêté du Département de rVoiinc du 23 avril 1793, contenant l'expression de sa satisfaction sur l'opération du recrutement. In-4°.
1423. — An-été du Conseil général du Département de l'ïonnc du 23 avril 1793, concernant les clievanx d'Kmigrés et lesclievaia de hixe. Imp. L. Fournier. In-i" et AfQcIie in-K — (M).
Tous les chevaux d'Emigrés seront réunis aux chefs-lieux de District^ ovec les chevaux de luxe, qui seront estimés au préalable.
1424. — Arrêté au sujet du départ des 473 volontaires du District de Sens, auxquels les citoyens ont remis les armes dont ils étaient
propriétaires. Du 23 avril 1793. In4°. Imp. L. Fournier. — (A. Y. V. 157, g L).
Le Conseil général du Département invite le District de Sens à faire mprimer, publier et afficher son arrêté dans toutes les communes de son irrondissement.
1423. — Arrêté du Département de l'Yonne du 26 avril 1793, reaiif au don patriotique fourni par la commune d'Hargicourt au troisième bataillon de TYonne. In-4°.
1426. — La Convention nationale aux armées de la République 'rançaise. Soldats de la Liberté... Auxerre, imp. L. Fournier. affiche. —(M).
Proclamation à propos des derniers insuccès en Belgique.
1427. — Auxerre, le 28 avril, l'an IP de la République une et indivisible. L'assemblée générale du Peuple d'Auxerre, réunie pour la nomination des membres devant composer le Comité de Salut public, à la Convention nationale, à l'effet de rappeler les mandataires du peuple qui n'ont point sa confiance. Signe : Desmaisons, président; Gautherot, secrétaire. Auxerre, de l'imp. de Baillif, 1793. In-4% 2 p. — (Se. Y.).
1428. — District d'Auxerre. Vente de biens nationaux. Adjudication le 3 mai 1793. Imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. 5, 330).
Chevannes, biens de la fabrique ; Venoy, biens dépendant de l'abbaye St-Pierre-en-Valléc d'Auxerre (Moulin de Péteau, à Souleines).
1429. — Arrêté du Conseil général du Département de l'Yonne relatif au Bulletin hebdomadaire du Département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 4 mai 1793, Fan second de la République française, tenue par les administrateurs du Département de l'Yonne. (A la suite) : Copie de la lettre écrite par le Ministre de l'Intérieur aux citoyens administrateurs du Département. Paris, 20 avril 1793. Auxerre, Fournier. In-4<>, 8 p. — (Se. Y. 5 p. 549.)
Organisation d'un Bulletin hebdomadaire des Communes aux Districts, des Districts au Directoire et du Directoire au Ministère. Les Districts dresseront et feront imprimer une feuille de huitaine qui contiendra par colonnes les articles sur lesquels les Conseils généraux des Communes auront à s'expliquer.
1430. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 10 mai 1793. Imp. BailHf. Affiche. — (A. Y. D. n. 5, 362).
Auxerre, maison de la Commanderic, biens de l'évôché, des fabriques St-Amatre et N.-D.-la Dehors et do l'abbaye do St-Pierre ; Champs, Islot dépendant do l'abbaye St^Julien d'Auxerre ; Pourrain, biens du chapiti^e
d'Auxerre ; Perrigny, St-Gcorges, Villefargeau, Ste-Pallaye, biens des fabriques.
1431. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 17 mai 1793 - Imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n 6, 389).
Lévis, Semenlron, Chàlenay, Gy-l'Evôque, Escolives, biens dépendaii^ ^ des fabriques ou cures.
1432. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 24 mai 1793^- Imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. 5, 417).
Lichères, biens dépendant de la fabrique dudit lieu et du Tabbaye de Molesmes ; Toucy, biens dépendant de la Confrérie du Saint-Sacrement et des Trépassés audit lieu.
1433. — Décret de la Convention nationale du 29 mai 1793, l'an II de la République française. Déclaration des Droits de l'Homme. Affiche. Imp. L. Fournier. — (M).
1434. —Arrêté du Directoire du Département de l'Yonne du 4 mai 1793 relatif aux dépenses du culte. Imp. L. Fournier, in-4' et en Affiche in-f*. — (M).
1435. — Arrêté du Conseil général du Département de l'Yonne, relatif à l'usage de la poudre de guerre. Extrait du procès- verbal de la séance du 4 mai, l'an II de la RépubHque, tenue par les administrateurs du Département de l'Yonne. Auxerre, L. Fournier. Affiche. — (M).
Arrêté supprimant les salves d'artillerie et do mousqueterie dans toutes les circonstances et cérémonies, et portant défense de vendre de la poudre aux particuliers pendant tout le temps que durera la guerre.
1436. — Décret de la Convention nationale du 4 mai 1793, concernant les subsistances et Arrêté du Conseil général du Département de l'Yonne du 7 mai 1793, concernant le même objet. In-4^
1437. — Auxerre, le 20 mai 1793, Tan II de la République française. Citoyens... Signé: Desmaisons, président; Gaulherot, secrétaire. Auxerre, imp. Baillif, 1793. In-4% 4 p. — (Q).
Adresse du Peuple d'Auxerre, réuni en assemblée générale de Commune, conformément à la loi du 21 mars dernier, qui ordonne la permanence des sections convoquées pour la formation des Comités de salut public. Cette adresse, envoyée d tous les chefs-lieux de District, avait pour but de provoquer un mouvement contre la partie modérée de la Convention. Les sans-culottes d'Auxerre demandent que les Girondins soient retirés de la représentation nationale, et ils invitent, dans leur circulaire, toutes les communes de France à envoyer un vœu semblable. Claude Gautherot, secrétaire de la commune d* Auxerre en permanence, était un jeune peintre, élève de Técole de David, qui habitait Auxerre à cette époque. Républicain fanatique et exalté, il était ïaUer ego du député Maure et Tun des personnages les plus influents do la Société populairo
DANS LE DÉPARTEMEirr DE L* YONNE. 265
auxerroise. Parmi les manuscrits conservés dans la riche bibliothèque de sir Thomas Philipps, à Chellenham (Angleterre), on remarque, sous le no 3,542, deux volumes renfermant des pièces provenant du peintre Gautherot, et sa correspondance avec la Société populaire d*Âuxerre. Il serait bien à désirer qu'une copie de cette correspondance puisse être faite dans Tintérêt de notre histoire auxerroise.
1438. — Les dix commandements du vrai Républicain. De rimp. de L. Fournier, 1793. Placard in-f», sur lequel on lit les dix commandements imprimés en gros caractères dans un cadre typographique. — (Q).
Cette pièce devait être affîchée dans les endroits publics.
1439. — Première (et seconde) proclamation de la confiscation et Affiche des biens d'Etienne-Philippe Vilain, émigré, à Chevillon, le 26 mai 1793, 2 Affiches. Auxerre, imp. L. Fournier. — (A. Y. Emigrés, V. 2.)
ChAteau, fermes et biens divers à Chevillon.
1440. — Arrêté du Conseil général du Département de l'Yonne du 30 mai 1793, relatif au Maximum du prix des Grains. Imp. L. Fournier. In-4^
1441. — Vente de biens nationaux. Adjudication à Auxerre le 3 juin 1793. Imp. Baillif. Affiche. - (A. Y. D. n. 5, 453).
Fabrique et cure de Prégilbert, fabrique de Trucy, biens auxdits lieux,
1442. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 2 juin 1793. Imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. 5, 482).
Biens dépendant de la fabrique, à Leugny.
1443. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 3 juin 1793. Imp. Baillif. Affiche (incomplète). — (A. Y. Emigrés. P).
Biens de la fabrique de Prégilbert et autres.
1444. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 21 juin 1793. Imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. 482).
Biens dépendant de la fabrique de Chablis, à Chablis, Fontenay, Fiez, Chichée ; fabrique de Beines, biens audit lieu et à MiUy ; évêché, terre à Auxerre.
1445. — District d'Auxerre. Vente de biens nationaux. Adjudication le 28 juin 1793. Imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. 548).
Ursulines et abbaye St-Marien, biens à Auxerre ; fabrique de St-Maroert d*Auxerre, pré à Villefargeau ; fabriques de Lucy-sur-Cure, Migé, Valde-Mercy, cure de Sementron, fabrique St-Regnobert d'Auxerre, biens auxdits lieux.
1446. — Maure, citoyen d'Auxerre, député par le Département de l'Yonne à la Convention nationale, au Peuple Souverain et à ses
représentants. 3 juin 1793. Paris, imp.de Robert. In-4', 4 p.— ^M].
Mourc, accusé par ses ennemis do s*étre enrichi par trois banqueroutes, publie des attestations de la Municipalité et du Tribunal de Commerce auxeiTois, constatant sa parfaite honorabilité.
1447. —Arrête du Conseil général du Département de l'Yonne (du 5 juin 1793), concernant les demandes en dégrèvement. Auxerre. L. Fournier. In-4o, 12 p. — (M).
1448. — Arrêté du CiOnseil général du Département de l'Yonn du 5 juin 1793, relatif au mode de constater les pertes occasionnées par les gelées (des 30 et 31 mai dernier, auquel est joint u tableau à colonnes pour inscrire les citoyens qui déclareront avoi éprouvé des pertes). Auxerre, L. Fournier. In-4'», 8 p. et AfDcIiŒZ in-f>. — (M).
1449. — Arrêté du Conseil général du Département de l'Yonne relatif aux subsistances. Du 6 juin 1793. in-4°.
du 13 juin 1793, relatif à rétablissement d'une Compagnie de C^anonniers nationaux soldés. In-4^
1451. — Proclamation du Conseil général du Département de l'Yonne aux Conseils généraux des Communes, les invitant à ne rien négliger et à redoubler de zèle pour le recrutement et Tarraement des volontaires. Imp. Fournier. ^1-4*». — (A. Y. X. 156, g I.)
145-2. — Jugement du Tribunal criminel du Département de l'Yonne, séant à Auxerre, le 15 juin 1793, l'an second de la République française, qui condamne Marie-Anne Bordot, dite Laureau, servante-domestique du citoyen Chauchon, marchand à Ligny, en huit années de réclusion, avec Texposition préalable en la ville de St-Florentin, pour avoir pris chez ledit citoyen Chauchon, un bonnet de mousseline et un bonnet d'étamine noire avec intention de les voler. Auxerre, imp. L. Fournier. Placard. — (M).
1453. — Première (et seconde) proclamation de la confiscation et Affiche des biens de Saulnier, prêtre, ci-devant principal du collège de Joigny, émigré. 16 juin et 14 juillet 1793. Auxerre, L. Fournier. 2 Afficlies. (A. Y, Prêtres déportés. S.)
Vignes à Joigny.
1454. — Adresse à la Convention nationale. Le Peuple d'Anxerre, réuni en Assemblée générale de Section, et les Autorités constituées, séantes en cette ville, aux Représentants de la Nation française. S. 1. n. d. (Auxerre, i>0? juin 1793^. ln-4% 4 p. — (Se. Y. r« série, IX, 397).
Protestation « contre la conspiration de plusieurs citoyens d*Avnllon » qui avaient fait une adresse fédéraliste h la Convention.
1455. —Arrêté du Directoire du Département de TYonnc du 8 juin 1793, relatif aux subsistances. In-4\
1456. — Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des Droits de THomme et du Citoyen, présenté au Peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République. Auxerre, L. Fournier. In-4^, 20 p. — (M).
1457. — Arrêté du Directoire du Département de l'Yonne relatif à l'augmentation des mois de nourrices. Extrait du procès-verbal de la séance du 11 juin 1793, etc. Auxerre, L. Fournier. Affiche in-f». — (xM).
L'IIôlel-Dieu d'Auxerre ne trouvant plus de nourrices pour les enfants abandonnés au prix de 5 livres par mois, il est autorisé A les payer 9 livres et il recevra, à l'avenir, 12 livres par mois au lieu de 1 livres payées jusqu'à ce jour.
1458. — Adresse des administrateurs du Conseil général du Département de l'Yonne en permanence, aux administrateurs de Districts et aux Conseils généraux des Communes de leur arrondissement. 20 ? juin 1793. In-4°.
1459. — Décret de la Convention nationale sur la distribution des prix dans les Collèges de la République. Du 29 juin 1793. Auxerre, imp. Fournier. In-4^ — (A. Y. T. 1790 à l'an VIII.).
1460. — Arrêté du Directoire du Département de l'Yonne du 29 juin 1793, concernant la circulation des subsistances. In-4°.
1461. —Département de l'Yonne. Proclamation au nom de la République française. Salut public. Égalité, Liberté. Meaulne, Commissaire de la Convention nationale dans les Départements du Centre et de l'Ouest aux Républicains du Département de l'Yonne, (suivi de) : Arrêté du 29 juin 1793 du Conseil général du Département de l'Yonne réuni aux autorités constituées, séantes à Auxerre, relativement aux enrôlements et réquisitions des citoyens qui partiront contre les rebelles de la Vendée. In-4®, 8 p. Imp. Fournier. — (M).
Nomination do commissaires pour activer la levée et le départ du contingent du Département de TYonne, fixé à 800 hommes au minimum.
1462. — Lettre du Ministre des Contributions publiques du 6 juillet 1793, aux Citoyens administrateurs du Département de TY'onne. In-4«.
1463. — District d'Auxerre. Vente de biens nationaux. Adjudication le 8 juillet 1793. Imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. 6, 2).
Diens du Collège, à Auxerre ; fabrique de Gravant, biens audit lieu, à Accolay, Bazarnes; fabriques do Bazarncs et dlrancy, biens auxdits
lieux et à Vinceîolles ; pêche de la lîvière d'Yonne, à Accolay, dépendant du chapitre d'Auxerre.
1464. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 29 juillet 1793. Imp. Baillif. Affiche. — (A, Y. D. n. 6, 55).
Fabrique et cure de Coulanges-sur-Yonne, biens audit lieu ; évêché d*Auxerre et fabrique de Grain, biens à Crain ; fabriques de Festigny et de Lucy-sur-Yonne, biens auxdits lieux.
1465. — Le Ministre de Tlntérieur aux citoyens administrateurs du Département. Paris, le 29 mai 1793. — Arrêté du Directoire du Département de l'Yonne du 16 juillet 1793. Auxerre, L. Fournier. -. Affiche. — (M).
Au sujet des passeports suisses délivrés aux Émigrés qui no doiventtf' ^^t être reconnus valables que lorsqu'ils sont signés du citoyen Barthélémy^ ^^^, envoyé de Franco en Suisse.
1466. — Proclamation du Conseil exécutif provisoire et Arrét^^ .é du Département de TYonne concernant la police des grandes rou— mtes. Paris, le 30 mai 1793. Auxerre, le 11 juillet 1793, collationn^ -lé le l*' août. Imp. L. Fournier. In-4" 7 p. et en Affiche. — (M).
1467. — Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des î^zîs Droits de l'Homme et du Citoyen. Auxerre, L. Fournier, an II. In-^'in- 12. — (M).
1468. — Arrêté du Conseil général du Département de TYonn» ^^.le du 8 juillet 1793, concernant l'acceptation de l'Acte constitutionnel -^1- Imp. L. Fournier. In-4°.
1469. —Arrêté du Conseil général du Département de l'Yonnjr":«:ne en permanence, relatif à la fédération nationale du 10 août. Aur^ -Uxerre, le 20 juillet 1793. Imp. L. Fournier. Affiche in-P*. et ei^^en in-4^ — (M).
1470. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 25 août 179^ ^33. Imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. 6, 118).
Moulin et terre à Vallan, et Hôtel de Malte à Auxerre, dépendant de ^^
Commanderie d'Auxerre ; chapelle de St-Quenlin, finage de Monéteat-^ "; biens à Egleny, Gy, Beines, Prégilbcrt, Poinchy, Monéteau, Chitry, d^ épendant des cures et fabriques; terres à Escamps, dépendant do l'abba^^^J'^ Sl-Gcrmain d'Auxerre; prés à Auxerre, dépendant du chapitre de la Cil^*^.
1471. — Discours sur la journée du 10 août 1792 (vieux style), W ^ dans Tune des séances de la Société populaire d'Auxerre, par T^ citoyen Billoul, élève de TÉcolc nationale de cette commune, ùg'e de dix-sept ans, auteur de ce Discours. Auxerre, L. Fournier, 2" année républicaine. In-4«, 6 p.— (Se. Y. 1" série, IX, 37).
1472. — District d'Auxerre. Vente de biens nationaux. Adjudication le 29 août 1793. Imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. 6, 86).
DANS LE DÉPARTEMENT DE l'tONNE. 269
Biens dépendant de la fabrique et do la cure d*Escamps audit lieu ; iens dépendant de la fabrique et de la cure de la Chapelle d*Avigneau, lunicipalité d'Ouaine.
1473. — Département de l'Yonne. Extrait de la proclamation du onseil exécutif provisoire du 3 août 1793, ayant pour objet Texéution de l'article 68 de la loi du 28 mars précédent. Listes des itoyens français présumés émigrés, et rayés des listes des émirés ou déchargés provisoirement du séquestre mis sur leurs iens, en ce qui concerne le Département de l'Yonne. Auxerre, . Fournier. Affiche s. d.
Liste comprenant deux noms.
1474. — Décret de la Convention nationale du 17 juillet 1794, ui supprime, sans indemnité, toutes redevances ci-devant seineuriales et droits féodaux, même ceux conservés par le décret u 25 août dernier. (A la suite) : Arrêté du Directoire du Départeicnt de l'Y'onne du 1" aoiit 1793 (relatif au même objet). Auxerre, ournier, In-4% 8 p. — (M).
1473. — Arrêté du Conseil général du Département de l'Yonne lu 6 août 1793), relatif aux Pères, Mères, Femmes et Enfants des éfenseurs de la Patrie, dans le cas de réclamer des secours. Imp. . Fournier, in-4° et Affiche in-^. — (M).
1476. — Arrêté du Directoire du Département de l'Yonne du 8 oût 1793, relatif à la suspension des Maire et Procureur de la ommune de Cravant. Du 8 août 1793. Auxerre, L. Fournier. Affihe. — (B. Mignot).
1477. — La commune de Vermanton à la Convention nationale, igné : Soufflot, commissaire, député de la commune de Vermanm. (Paris). Patris, imp. de la commune de Paris. In -4% 4 p.— K. B. n. c. NM, p. 153).
Demande d'exemption des droits sur la coupe dos bois de la commune, Itenda la misère des habitants.
1478. — Discours prononcé par le citoyen Delaporte, procureur énéral syndic du Département de l'Yonne, au moment de la réuion fraternelle des députés des Cantons aux autorités constituées u ressort, dans la grande salle de l'administration, le 10 août 793, an IP de la République française. Imprimé par arrêté du Déartemept du même jour, sur la proposition de l'Assemblée généale. Auxerre, L. Fournier. In-8°, 6 p. — (M).
1479. — Adresse et décrets de la Convention nationale des 14 et 6 août 1793, l'an II de la République française une et indivisible, elative à la levée du peuple françois en masse contre les ennemis e la République. Auxerre, imp. L. Fournier. Affiche. — (M).
1480. — Décrot de la Convention nationale du 22 juillet 1793, Tan second de la République françoise, contenant une instruction sur la levée de 30.000 hommes de cavalerie. Arrêté du Directoire du Département de l'Yonne du 17 août 1793. Auxerre, L. Fournier. In-4% 18 p. — (M).
(^el arrêté prescrit des mesures pour la formation dans le Déparlement d'une compagnie de canonniers nationaux soldés, pour la levée des chevaux de luxe et ceux desKmigrés et enfin pour la levée de 30,000 hommes de cavalerie.
1481. — Arrêté du Conseil général du Département de TYonne du 23 août 1793, qui détermine le mode de réquisition des citoyens français. Imp. L. Fournier. In-4°.
1482. —Arrêté du Conseil général du Département de TYonni
du 28 août 1793, concernant le grand mouvement national. Imp
