L. Fournier. In
1483. — Décret de la Convention nationale des 31 octobre, 1,3- -, 10 et 25 novembre 1792, 3 juin et 25 juillet 1793, concernanr^ l Tadministralion et la vente des biens des Emigrés et la Uquidatioi~-Mi de leurs dettes. Imp. L. Fournier. Affiche. — (M).
Nous citons ici ce Décret à cause de son importance ; Timmcnso affich» .^c qui le reproduit est composée de six feuilles.
1484. — District d'Auxerre. Vente de biens nationaux. Adjudi-«ication le 6 septembre 1793. Imp. Baillif, Affiche. — (X. \. D. n. ^^ 6, 142).
Mailly la-Ville, biens de la fabrique et de la cure; Séry, biens de la fi^aTHibrique ; Vincelottes, Irancy et Escolives, biens de la fabrique de Vinc* -belettes.
1485. — Vente de biens nationaux. Adjudication le ISseptemb" re 1793. Imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. 6, 175).
Toucy, biens de la fabrique, de la cure, du chapitre, de la collégiale et de la confrérie du Saint-Sacrement et des Trépassés, audit lieu.
1486. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 30 septeml^ t^ 1793. Imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. 6, 202).
Appoigny, biens do la fabrique, halle, four banal et maison dépend^»- *^^ du chapitre St-Pierre.
1487. — Arrêté du Conseil général du Département de TYon" du 2 septembre 1793, qui fixe le maximum, etc. Imp. Fournie In-4° et Affiche in-f^ — iM).
Décret de la Convention nationale du 19 aoiU 1793 et arrêté confor^-^^^"^® qui autorise les Directoires du Département à fixer le maximum du p^" * ^ du bois de chauffage, charbon, tourbe et houille.
1488. — Arrêté du Conseil général du Département de TYonne lu 2 septembre 1793, relatif au recensement des grains et des subistances. Imp. L. Fournier. In-4°.
1489. —Arrêté du Conseil général du Département de l'Yonne lu 4 septembre 1793, relatif à la vente des biens des Émigrés. n-4*.
1490. — La Convention nationale aux Français des Départenents méridionaux. 6 septembre 1793. Auxerre, imp. L. Fourlier. Affiche. — (M),
Au sujet de la livraison de Toulon aux Anglais.
1491. — Le procureur général syndic aux administrés du Département de l*Yonne. Signé : Delaporte. Auxerre, le 8 septembre 793. Imp. L. Fournier. In-4*>, 4 p. — (M).
Appel aux armes de tous les citoyens. Très curieuse proclamation.
1492. — Décret de la Convention nationale du 9 septembre 1793. lui supprime les Écoles militaires. Auxerre, imp. L. Fournier. n-4% 3 p. — (M).
Voici les trois articles de ce Décret : I. Les Écoles militaires sont sup- )riinée8.— II. L'Ecole militaire d'Auxerre est provisoirement conservée, ^omme établissement libre d'instruction publique et la loi du 8 mars, relative lux Collèges, lui est appliquée dans toutes ses dispositions. — III. Jusqu'à 'organisation définitive de l'Instruction publique, les corps administratifs jont expressément charges de pourvoir au remplacement de ceux des Bslituteurs publics qui n'ont pas constamment professé depuis 1189, les irincipes de la Révolution.
1493. — Égalité, Liberté. Supplément au Bulletin de la Convenion nationale. Suite de la séance du il septembre 4793. Les eunes citoyens étudiants en troisième au Collège national d'Au- :erre, à la Convention nationale. Affiche. S. 1. (Paris). — (M).
Les élèves du Collège envoient à la Convention, pour le 3« bataillon de 'Yonne, le produit d'une collecte ; ils y joignent ■ la marque autrefois listinctive de celui d'entre nous qui sortait victorieux des combats litté- 'aires ».
1494. — Arrêté du Conseil général du Département de TYonnc lu 18 septembre 1793, relatif aux Gendarmes qui serviront hors les limites de leur résidence. In-4'»
1493. — Décret de la Convention nationale du 21 septembre 1793, qui enjoint aux femmes de porter la cocarde tricolore. Auxerre, imp. L. Fournier. Affiche.
1496. — Arrêté du Directoire du Département de l'Yonne, du 21 septembre 1793, relatif au renouvellement des Comités de Salut public. In-4^
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1497. — Delaporte, procureur général syndic du Département de l'Yonne, à ses concitoyens. Auxerre, imp. L. Foumier. S. d. In-4'3p. — (Q).
iDvitalion de tte conTormer à l'ari'ëté du 34 décembre deraier qui prescrit une surveillance aciive pour la protection des arbres des grandes routes, journellement coupes ou arrachés et détruits.
1498. — L'assemblée gi-nérale du Peuple réuni en Commune et les Membres composant la Société populaire d'Auxerre, à leurs . frères les patriotes du Département de l'Yonne. A Auxerre, le - . septembre 1793, l'an second de la République française une et.^
indivisible. (Certifié conforme le 24 septembre.) Auxerre, imp
