DISTRICT DE MONTARMANCE , CI-DEVANT SAINT-FLOREOTIN

i" vendémiaire un 111 ou 6< jour complémeiitaii-e. (22 aeplcmbrc l~i9\ — 22 scplembi-c na5.)

En l'an III, le nom de Saint- Elofentin disparait pour donner place à celui de Mont-Armance (Mont près de rArmance), qui lui a été attribué depuis quelque temps.

L'administration du District est composée des personnages suivants, dont la plupart faisaient partie des administi-alions précédentes. Président : le c. Jérôme Beauvais; membres du Directoire: les ce. Antoine-François Moiset ; Augustin Gastellier; Edme-Dominique Moreau ; Jean-Charles Bouclieron ; Pliilippeaux. Membres du Conseil : Michel Brunat; J.B. Henry, lie Neuvy; Jean-Frantois Dubois; J.-B. Decourtive; Louis Viault; Louis Crochot, de Germigny. Agent national : Louis-Bonaventure Moriset, de Mout-A^ mance. Secrétaire : Jean Roussard.

2337. — Canton 'de Mont-Fertile (Mont-Saint-Sulpice). Municipalité de Clieny. Vente de biens nationaux provenant des émipê* Anne Léon Montmorency et Jeanne-Françoise Charlotte MontuiO' reney, sa femme. Adjudication définitive le !•' vendémiaire anllï- Afficlie en 2 feuilles. Joigny, imp. de Siraonnet. — (A. Y. D. i> - S4, p. 33).

Château do Cheny et dâpendanees, et biens ailuéa ù Clieny et Onno)'.

2338. — District de Mont-Armance, ci-devant Saint-Florentir^- Vente de biens nationaux provenant de Marie-Colombe Chapero * et de Jacques Ciiaperon, condamnés à mort par jugement à "*

Tribunal révolutionnaire. Adjudication le 6 vendémiaire an III.

Emplacement de la maison qui a élé incendiée, ferme des Loges, con^^*

munes de Vaudeurs et de Grange-Sèche ; biens situés à Foumaudin» Cérilly, Couleurs, Cerisiers, Arces.

2339. — Jugement du Tribunal du District de Saint-Florentin, département de l'Yonne, du 14 brumaire, Tan second de la République française une et indivisible, qui décharge Marie-Thomas Regnard et Roch Flamant des condamnations contre eux prononcées par jugement de police correctionnelle du canton de Neuvy Sautour, du 9 juin 1793, impression et affiche. Auxerre, imp. L. Fournier. Affiche in-f^ imprimée en in-4'* au v°. — (M).

2340. — Vente de biens nationaux de première origine. Adjudication le 27 brumaire ou le 17 novembre vieux style. A Joigny, de rimp. de Simonet, imp. du District. Affiche. - (A. Y. D. n. 54,

Deux moulins et biens situés à Venizy, provenant de la ci-devant Commanderie de Couleurs, ordre de Malte, et de la fabrique de Venizy.

2341. — Vente de biens nationaux provenant des émigrés Anne-Léon Montmorency et Jeanne Françoise-Charlotte Montmorency, sa femme. Adjudication le 4 frimaire (24 novembre 1794) an III. — (A. Y. D. n. 54, p. 149).

Biens situés à Cheny ; ferme de Belair, sur les communes de Bonnard et Cheny.

2342. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 29 frimaire (19 décembre 1794) an III. — (A. Y. D. n. 54, p. 177).

Biens provenant de THôtel-Dieu de Brienon.

2343. — Vente de biens nationaux provenant d'Émigrés. Adjudication le 6 nivôse (26 décembre 1794) an III. — A. Y. D. n. 54, p. 201).

Biens provenant d'Anne-Léon Montmorency et de Jeanne-Françoise- Cll^arlotte Montmorency, sa femme. Château du Mont-Saint-Sulpice et riflison de garde, avec terres formant le domaine du Mont.

S344. — Extrait du Décret de la Convention nationale sur l'éta- Jissement et l'organisation d'Écoles révolutionnaires de navigaon et de canonnage maritime. Du 11 nivôse (31 décembre 1794) n Mil. — L'administration du District de Mont-Armance aux uiries citoyens de son ressort. A Mont-Armance, ci-devant Saintor^^ntin, chez Planson, imprimeur du District. Affiche. — (M).

'Voici une pièce sur laquelle il faut nous arrêter un instant, car c'est la 'enr^iére fois que nous rencontrons le nom du nouvel imprimeur floren-

A. plusieurs reprises, le Directoire du District de Saint-Florentin avait ^*^ ^'introduction au chef-lieu d'une imprimerie, établissement presque

424 LA KËVOLUTION

indispensable à une époque où la publicité des actes de 1 administi'atioo devait se faire avec la plus grande rapidité.

Mais jusqu'alors^ ainsi que nous Tavons vu plus haut, ces tentatives a vaicDt échoué. Cependant un homme, que des loisirs forcés et une situation délicate avaient contraint de se réfugier à Saint-Florentin, son pays natal, se décida à créer rétablissement tant désiré par ses compatriotes. Pierre- Etienne Planson, avant d'aborder l'art de Timprimerie sur un aussi petit théâtre, avait occupé une situation que la Révolution lui avait fait perdre.

Entré dans les Ordres et d'abord vicaire de la paroisso Saint-Hilaire de Sens, en 1787 et 1788, nous le trouvons curé de la paroisse Saint Homaio, au môme lieu, en 1789» 1790 et 1791. Il prête le serment constitutionnel et, en 1792, il est nommé vicaire épiscopal de l'évèque Loménie de Brienne. D'après la nouvelle organisation du clergé, les vicaires épiscopaux ou vicaires de la cathédrale composaient le Conseil dont l'évoque du Département était le pasteur principal; ils étaient à Sens au nombre de seize et remplaçaient, en partie, l'ancien chapitre.

En 1793, Planson est toujours vicaire épiscopal; mais bientôt les cultes sont supprimés, et il se retire à Saint-Florentin, où il pouvait, mieux qu'à Sens, espérer de vivre en paix et attendre des jours meilleurs. On comptait, en effet, dans le Conseil de ce District jusqu'à trois curés constitutionnels, sans doute ses amis. C'était d'abord l'abbé Henry, curé de Neuvy ; puis Etienne Dambrovilie, curé d'Héry ; enfin Louis Crochot, curé de Germigny, qui, à partir de cette époque, joua un certain rôlo et se distingua parmi les personnages politiques du temps.

Planson parait, en effet, avoir eu une existence tranquille dans son pays, et nous le voyons toucher paisiblement les quartiers de la pension de 800 livres pour laquelle il était inscrit sur le tableau des pensionnaires do la République.

Le 15 nivôse (4 janvier 1795) art III, le District de Saint-Florentin lui fait délivrer, sur sa requête, une ordonnance de la somme de 400 livres pour les dçux derniers trimestres de l'an II et une autre ordonnance de 200 livres pour le premier trimestre de l'an III. (Registre des délibérations du District de Saint-Florentin, n^ 792, p. 108. Nivôse an III.)

C'est aussi l'époque où nous voyons l'imprimerie qu'il venait d'organiser fonctionner définitivement et remplacer les imprimeurs d'Auxerre et surtout Simonnet, de Joigny, qui avait pris le titre d'imprimeur du District.

L'établissement de Planson exista donc pendant l'an III et une partie de l'an IV ; mais, comme celui do l'imprimeur de Saint-Fargeau, il ne po* survivre à la Constitution de l'an III (août 1795), qui ordonna la suppression des Districts et centralisa le règlement de toutes les affaires au cbeflieu du Département.

Planson lui-même ne paraît pas avoir habité longtemps St-FlorenliD> Il ne figure pas sur la liste des ecclésiastiques qui le 26 fructidor an ^ (12 septembre 1797), prêtèrent, au secrétariat de Tadministration munici* pale do Saint-Florentin, le serment civique : « Je jure haine à là royai^^ et à l'anarchie, attachement et fidélité à la République et à la Coûstitutloo

DANS LE DÉPARTEMENT DE l' YONNE. 425

de Tan III. » Ce serment était exigé, conformément à Tarticle 25 de la loi du 19 fructidor an V, et Planson, pensionnaire de la République, n*eut pas manqué de le prêter s'il eût encore habité Saint-Florentin. Le retour de la liberté des cultes lui avait, sans doute, permis de s'installer dans une commune et d'exercer des fonctions plus lucratives que celles d'imprimeur à Saint-Florëntin. Toutefois, il habitait encore cette ville en prairial an V, ainsi qu'il appert du document suivant, que M. Ch. Moiset a bien voulu faire transcrire pour notre travail :

Extrait du registre des délibérations de l'administration municipale du canton de Saint-Florentin. Séance du 2 prairial an V« de la République française une et indivisible ': « Vu la pétition du citoyen Pierre-Etienne Plançon, ci-devant imprimeur ù Saint-F'lorentin, tendant à obtenir un dégrèvement sur son emprunt forcé et le renvoi du Département du 13 Qoréal dernier ;

a L'Administration municipale, considérant que l'exposant est pensionnaire de la République, comme ci-devant vicaire épiscopal ; qu'à ce titre 1 a droit d'attendre un dégrèvement sur la somme de deux cents francs )our laquelle il est compris à cet emprunt ; qu'il n'est pas moins juste de >rendre en considération que ce citoyen vient encore d'essuyer une perte considérable par l'inactivité de sa presse, occasionnée par la suppression ies Districts ; estime, après avoir entendu le commissaire du Directoire exécutif, qu'il y a lieu de réduire la cote du citoyen Plançon à la somme le (le chiffre est resté en blanc). Signé : Jeannest, H. Crasson, E.-J. Jay, 7.orbe et Moiset, secrétaire en chef. »

Le matériel do l'imprimerie de Saint-Florentin fut transféré, à la fin de 797, à Villeneuve-sur-Yonne, où il fut utilisé par Piat, principal du :allège, avec l'aide d'un prote expérimente, dit une note qui nous a été émise par le fils de ce dernier. Ce proie ne serait-il pas Planson lui-môme 9

Nous n'avons pu savoir exactement à quel titre Piat était devenu pro- •riétaire du matériel qu'il exploita quelque temps, ainsi que nous le 'errons.

2345. — Extrait du Bulletin de correspondance de la Convention lationale, du 13 nivôse an III de la République française une et ndivisible. Arrêté du Comité de sûreté générale du 13 nivôse .n III. (Sur les assemblées fanatiques ou royales et le devoir des k)mités de surveillance et des Administrations de District de les lissoudre). Extrait du registre des délibérations de Tadministralon du District de Mont-Armance, ci-devant Saint-Florentin, éance du 18 nivôse an III. A Mont-Armance, chez Planson, imprileur du District. Affiche tirée à 200 exempl. — (A. Y. Émigrés, 1. 3;.

Arrêté confirmant celui du Comité de sûreté générale et celui du repréentant du peuple Guillemardet, prescrivant la fermeture, dans les 4 heures, des portes des ci-devant églises, chapelles et clochers : « La loche civique ne doit être sonnée que pour réunir, chaque décade, les itoyens, à l'efTet d'entendre la lecture des loix, et pour appeler leur ecoui*s, en cas de malheurs imprévus. »

2346. — District de Mont-Armance. Vente de biens nationaux. Adjudication le 24 nivôse an III (13 janvier i79S). Affiche. — (A. Y. D. n. 54, p. 237).

ïîiens provenant de la fabrique, ù AvroUes.

2347. — Vente de biens nationaux provenant d'Émigrés. Adjudication le 27 nivoso an III (16 janvier i79o). Affiche. — (A. Y. D. n. 54, p. 253).

Biens au Monl-Ferlile (Monl-Sainl-Sulpice), provenant dWnnc-Léou Montmorenny et de Jeanne-PVanç.oiso-Charlolto Montmorency, sa femme.

2348. — Vente de biens nationaux provenant d'Émigrés. Adjudication le 5 pluviôse an III (24 janvier). Affiche. (A. Y. D. n. 54, p. 287).

Biens divers au Mont, provenant do Anne-Léon Montmorency et de Jeanne-Françoise-Charlotte Montmorency, sa femme. Et un quartier de terre situé au Mont, provenant de François Hunot, prêtre déporté, ayani eu domicile à Brienon-sur-Armançon.

2349. — • Vente de biens nationaux. Adjudication le 9 pluviôse an III (28 janvier). Affiche. —'(A. Y. D. n. 54, p. 321).

Biens situés à ("héu, provenant de la fabrique ; à Chéu et à Jaulges. provenant du ci-devant grand-prieuré de F'rance, ordre de MaUe. Cette vente fut remise au 26 pluviôse, dit le procès-verbal, • à cause du débordement de la rivière d'Armançon, causé par le prompt dégel qui vienl d'avoir lieu et qui a empêché le passage de ladite rivière à la municipalité et aux habitants de ladite commune de Chéu et de celles voisines situées au midi de ladite rivière ».

2350. — • District de Mont-Armance, ci-devant Saint-Florentin. Loi du 21 brumaire an III. Ktat des citoyens absents dont le domicile ou les biens se trouvent dans Tarrondissement de la Municipalité de (Rebourseaux). 12 pluviôse an III (31 janvier). In-P. S.l. — (A. Y. Rmigrés. B. 3).

Sur cet état, dressé à la fois dans toutes les Municipalités, on signHJc nellanger de Rebourseaux, ci devant garde du corps du roi.

2351. — Vente de biens nationaux provenant d'Émigrés. Adjudication le 18 pluviôse an III (6 février). Affiche.— (A. Y. D. n.54, p. 345).

Domaine de Bouilly, provenant d'Anne-Léon Montmorency et de Jeanne» F'rançoise-C^iharlolte Montmorency, sa femme.

2352. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 29 pluviôse an III (17 février). Affiche. — (A. Y. D. n. 54, p. 361).

Biens provenant do la fabrique de Jaulges et de la ci-devaut maUnsc d*école de In commune de Jaulges.

2353. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 7 ventôse an III (27 février). Affiche. — (A. Y. D. n. 54, p. 381).

Labourage silué sur les fînages de Jaulges et Beugnon, provenant du ci-devant grand prieuré de France, ordre de Malte.

2354. — Biens nationaux à louer (séquestre d'Edme Du Feu, père d'émigré). L'on fait savoir que le (primidi il ventôse) prochain, an 111% 9 heures du matin, il sera procédé, par devant les membres composant l'administration du District de Mont- Armance, à la diligence des agents nationaux de l'Enregistrement et des Domaines, représentés par le receveur des domaines et bois à Mont-Armance, à l'amodiation des objets ci après. S. 1. Affiche. — (A. Y. Émigrés. D. 1).

2355. — Vente de biens nationaux provenant d'émigré, déporté et condamné. Adjudication le 14 ventôse an III (4 mars 1795). Affiche. — (A. Y. D. n. 54, p. 403).

Biens a Bouilly, provenant de Claude-Toussaint Ragon-Dubouchot, cidevant brigadier des gardes du corps de Monsieur, émigré ; de François Hunot, prêtre déporté, ayant domicile à Brienonsur-Armançon, et de Jean-Baptiste Bouvrée, ex-prôlre, condamne à mort.

2356. — Vente de biens nationaux de première origine. N" 50. Adjudication le 23 ventôse an III {M février). Affiche. — • (A. Y. D. n. 54, p. 423).

Biens provenant de la fabrique du Mont ; de celle de Rebourseaux audit lieu et à Bouilly ; biens à Rebourseaux et à Bouilly, provenant de la fabrique de Saint-Florentin.

2357. — Vente de biens nationaux de première origine. N" 51 . Adjudication le 19 germinal an III (8 avril). Affiche. — (A. Y. D. n. 54, p: 447).

Biens de la fabrique à Bouilly et Rebourseaux ; biens de la maîtrise d*école de Saint Florentin, situés à Rebourseaux ; jardin et pressoir dit la Sorbonnây situés à Brienon, et provenant de Tarcbevèché de Sens.

2358. — Vente de biens nationaux de première origine. N« 52. Adjudication le 17 floréal an III. Affiche.— (A. Y. D. n. 54, p. 475.)

Biens de la fabrique de Saint-Pierre de Cheny, audit lieu et à Cbichy ; biens à Cheny, provenant do la Commanderie de la Madeleine de Joigny, ordre de Malte; biens à Chichy, provenant de Téglisc Saint-Martin, audit lieu ; autres biens à Chichy, provenant du ci-devant prieuré de Saint- Cydroine et de la cure d'Ormoy.

2359. — Vente de biens nationaux de première origine. N° 53. Adjudication le 24 floréal an III (13 mai 1795). Affiche.— (A. Y. D. n. 54, p. 503).

Butteaux, biens de la fabrique et de la maîtrise d*écoIe ; chapelle §aint^ Lauretto et dépendances audit Butteaux.

.2360. — Vente de biens nationaux de première origine. X" 54. Adjudication le 1" prairial an III. Affiche. — (A. Y. D. n. 54,

Biens de la ci-devant fabrique de Saint-Pierre d*Ormoy et de la chapelle Saint-Clnudo de la Malmaison, même municipalité.

2361. — Vente de biens nationaux de première origine. X" 55. Seconde publication. Adjudication le 7 prairial an III (i6 mail. A Saint-Florentin, chez Planson, imprimeur, Tan IIP. .\ffiche. — (A. Y. D. n. 54. p. 550).

Biens de la fabrique de Bollechaume et des ci-devant religieux de Joigny.

2362. — Liberté, Égalité. Saint-Florentin, le 8 prairial an III de la République française, une et indivisible. Le procureur-syndic du District au citoyen (Bernard, de Venouze) nommé commissaire au recensement général des farines et grains ordonné par la loi du 2 prairial. 1 p. in-4^ S. 1. — (M).

Instruction pour le recensement des grains et farines.

2363. — Vente de biens nationaux de première origine. X* 56. Adjudication le 18 prairial an III {C) juin 1795). A Saint-Florentin, chez Planson, Tan IIP. Affiche. — (A. Y. I). n. 54, p. 579).

2364. — District de Mont-Armance. Biens nationaux à louer. Récolte de prés dépendant des biens séquestrés de la veuve U Rochefoucault, mère d'émigré, î\ Turny. Adjudication le sextidi 6 messidor an III, devant Tadminislration du District de Mont- Armance (On a rayé ce mot en écrivant ::u-dessus Saint-Florentin.) Affiche. S. 1. — {A. Y. Rmigrés. L. li.

2365. — District de Mont-Armance. Prés à Vernoy. Adjudication le 19 messidor an III. Affiche. S. 1. — (A. Y. Rmigrés. L. 1).

2366. — Vente de biens nationaux de première origine. X" 57. Adjudication le 24 thermidor an III (M août). Affiche. — (A. Y.Dn. 54, p. 605).

Biens de la fabrique de Rouvray ; laboura^^e sur Héry, Venoaze el Rouvray, provenant de la maison d'humanité d'Auxerre ; biens à Rouvray et Venouze, provenant de la maison d'école de Mont-Saint-Sulpice ; biens iV Venouze, provenant de la fabrique dudit lieu et de celle deSeignelay; biens à Montigny-le-Roi, provenant do la fabrique dudit lieu et de la Oommanderie d'Auxerre; biens à Blcigny-le-Garreau, provenant Jes Bernardins de Longuet.

Dans le registre des minutes des procès-verbaux appartenant aux archives de l'Yonne (n^ 54), on trouve, à partir de cette affiche, des

ll> .:

DANS LE DÉPARTEMENT DE l'yONNE. 429

i (le procès-verbaux imprimées (in-4<^ 4 p. S. 1. n. d.) pour les ons des enchères et radjudication définitive ù. délivrer en expédi-

1. — ^ Vente de biens nationaux. N* 88. Adjudication le irmidor an III (14 août). Affiche. — (A. Y. D. n. 54, p. 641).

s de la fabrique, à Venisy, Bollechaume, Turny, Lasson ; ferme de u, et autres biens à Turny, provenant de la Gommanderie de Cou-

î. — District de Saint- Florentin. Vente de biens nationaux cmière origine. Première publication le 4 fructidor an III. lication définitive le 19 fructidor an III. Affiche.

t la première publication de la vente suivante.

). — Vente de biens nationaux de première origine. N* 59. de publication. Adjudication le 19 fructidor an III (5 sep- 'e 1795). A Saint-Florentin, chez Planson, imprimeur, I. Affiche — (A. Y. D. n. 54, p. 675).

son et Bœurs, biens des fabriques ; Soumaintrain et Beugnon, de la fabrique de Soumaintrain ; Neuvy et Beugnon, biens de la andcrie de Couleurs ; Champlost, biens de la fabrique de Brienon.

3. — Vente de biens nationaux. N*> 60. Adjudication le ctidor an III (15 septembre 1795). Affiche. — (A. Y. D. n. 54,

is de la cure, à Saint-Florentin ; de la confrérie du nom de Jésus, flise de Saint-Florentin, siUiés à Vergigny ; de la fabrique de Brieitués à Bouilly ; du collège do Joigny, situés à Ormoy et au Mont ; à Ponligny, provenant de l'abbaye.

I,\ HEVOLUnON

rnssemmim^Sii

DlSTRrCT DE SENS

1" vendémiftirc en III an C* jour complémenlairc. (ii septembre 1~94 — 23 septembre 11%).

Au commencement de l'an Kl, le District de Sens est ainsi composé : président : le citoyen Cyr-Alexis Chapelain ; Direcloiw: Roux père, pâtissier à Sens ; Demay, de Sens; Bagani, de Mijnlacher; Dufour, ci-devant juré-prlseur, de Sens ; Conseil : Lescuyer, de Courtois; Boury.do l'ont-sur-Yonne;Laugaudin,de la Cliapellesur-Oreuse; Ronnetat, de Sens; Perrin, le jeune, de Sens;Jos5elin. de Villeneuve-sur- Vanne ; Agent national : le citoyen Lorion,de Villeblevin ; Secrétaire : Rcgley fils.

2371. — Almanacli w'-publicain de la commune de Sensetdu département de l'Yonne. Contenant des notices curieuses sur le déparlement de l'Yonne, le District et la commune de Sens, d plusieurs anecdotes sénonoises, entre autres celle du je* it Tacguemain. Pour l'année III» (et sextile) de la Rép,ublique française une et indivisible. (Au-dessous petit bois représentant le bonnet phrygieni. A Sens, chez V' Tarbé et fils, imprimeurs-libPS'res, rue de la Convention. In-i8, 235 p. — (M).

Comme pour l'nn II, Tnlmanacb conllent Tncle conslitulionnel, préc^^ do la iléclai'alion des Uj'oils de l'homme. On y trouve égelemenl : l°l^ décret do la Convention du St fi'imaire nrganlsiinl le gouvernement ré(0lutionnaire provîsoii'o de In I1é|inbliqiie ; 3° lo décret du ii germinal*" II, qui supprime le Conseil exci^ulirprovisoire, et remplace le ministèrf p"' douze commissions. l'uls viennent des arliolcs historiques on lillérnirei - 1» le jeu de Tacqncmain, déjà publié dans l'almannch do 1163 ; 2" l'enfa"' pèlrifio ; 3" renfanl de Vauprofondc ; 4" la fontaine d'Azon, nvec des fouplels sur la fonlaine de la Itégéncrnlion, ci-devant fontaine d'Azon, pi'' '^

DANS lE DÉPARTEMENT DE l'yONNE. 431

citoyen Bcnoist-Lamothe ; 4® notice sur les grottes d'Arcy : 5® fontaine de Véron ; 6» enfin une notice sur le département de TYonne et les principaux personnages nés dans les sept districts.

2372. — Année troisième (et sextile) de la République françoise une et indivisible. A Sens, de Timp. de V* Tarbé et fils. In-4°, 2 p. collces sur carton. — (M;.

Ce calendrier contient des renseignements intéressants sur les jours d'audience des autorités constituées et tribunaux de la commune de Sens, et sur les moyens de communication, diligences et messageries nationales, coches d'eau, poste aux lettres. Malgré les défenses édictées, la V« Tarbé a placé en regard les deux calendriers républicain et grégorien. D'après ce calendrier, la Société républicaine et révolutionnaire tient ses séances les tridi, sextidi et décadi, à six heures du soir.

Affiches de Sens. — Nous n'avons pu nous procurer à Auxerre la suite des Affiches de Sens, de Tan III à Tan VIII, et nous n'avons rencontré ce journal dans aucun dépôt public. Nous savons cependant qu'il en existe une série complète chez M. Landry, membre du Conseil général de l'Yonne, et nous espérons en obtenir communication quelque jour.

Ce journal, interroiTipu un instant sous l'Empire, fut continué sans interruption jusqu'en 1844. Nous possédons la collection de 1811 à cette époque où il fit place au Sénonais.

2373. — District de Sens. Procès- verbal d'adjudication de biens nationaux. Adjudication le 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794). S. 1. (Sens). In-f% 10 p. — (A. Y. D. n. 59, p. 1).

Terres et prés provenant de la fabrique de Michery, vendus en 12 lots.

Les désignation et description des lots sont imprimées spécialement pour chaque procès-verbal de vente, les deux premières pages restant seulement à Tétat de passe-partout. Aussi ne trouve-t on pas aux archives de rVonne pour le District de Sens, comme pour les autres Districts, les affiches de première enchère et d'adjudication définitive, le procès-verbal imprimé rendant alors inutile l'annexe des affiches qui n'en sont que la répétition.

2374. — La Convention nationale au Peuple français. Séance du 18 vendémiaire (9 octobre 1794), l'an III" de la République française une et indivisible. Français, etc. A Sens, chez Œrtel et Alexandre, imprimeurs, rue de la Convention. In-8% 8 p. — (Nav. T. Dioc. Sens, n. 4, p. 315).

2375. ^ Procès-verbal de première enchère et adjudication définitive de biens nationaux provenant d'émigrés. N'*:20. Adjudication le 21 vendémiaire an III (12 octobre). In-P*, 3p. et en Affiche.— (A. Y. D. n. 62, p. 1).

Biens provenant de l'émigré Macé St-Martin, situés à Gourion, Sorbonnes et lieux circonvoisins.

2376. District de Sens. Municipalité de Passy. Vente de meubles garnissant le ci-devant château et provenant de Sérilly, condamné. Adjudication le 28 vendémiaire an III. Affiche. — (A. Y. Corre^p. du District, n'»309).

Cette vente fût suspendue par suite de Fannulation du jugement qui avait condamné i\ mort la veuve de MégretSérilly.

2377. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Adjudication le 29 vendémiaire an III (20 octobre). In-P*, 14 p. S. 1. - (A. Y. D. n. 59, p. 21).

27 lots de terres et prés provenant de la fabrique de Vinneuf, situés audit lieu, à Gourion et finages circonvoisins.

2378. — District de Sens. Municipalité de Paron. Vente de meubles restant dans le ci-devant château de Paron, provenant de Polignac, émigré. Adjudication le 1" brumaire prochain. Affiche.

— (A. Y. (iOrresp. du District, n° 301).

2379.— Procès- verbal de première enchère et d'adjudication de biens nationaux provenant d'émigrés. N*» 21. Adjudication le 3 brumaire an III. In-P», 11 p. S. 1. — (A. Y. D. n. 62, p. 35).

Biens provenant des frères Jussy Camille et Antoine François dit Belain, émigrés, situés h Gron. Biens provenant do la veuve Crécy, dit Champmiloh, et de ses fils émigrés, situés à Michery. Biens provenant de Pierre-Simon Lanouc, prôtre déporté.

2380.— District de Sens. Municipalité de Gron. Vente de meubles provenant de Jussy père, condamné, en sa maison des Epenards, le 4 brumaire an III. Affiche. — (A. Y. Corresp. du District, no 300).

2381. — District et Municipalité de Sens. Vente de meubles restant dans la maison de Mégret d'Étigny, condamné, située à Sens. Adjudication le 5 brumaire an III (26 octobre). Affiche. - (A. Y. Corresp. du District, n° 302).

2382.— Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 13 brumaire an III (3 novembre 1794). In-f», 10 p. S. 1. Sens,Tarbé.

Biens de la fabrique do Serbonnes, finages de Serbonnes et Gourion. 17 arpents en 8 lots.

2383. — Procès- verbal de première enchère et d'adjudication définitive de biens nationaux provenant d'émigrés. N* 22. Adjudication le 24 brumaire an III (14 novembre). In-f», 9 p. S.l. - (A- Y. D. n. 62, p. 63).

Biens confisqués sur Christophe-Oolomban Rossel, émigré, situés à Maillot, maison et terrains à Sens confisqués sur François-Symphorien Gigot, condamné. (Gigot de Boisbernier^ chanoine de Sens).

2384. — Jugement qui condamne à la peine de mort Pierre Manuel, né à Montargis, homme de lettres, ex-député et ex-procureur de la commune de Paris, pour conspiration contre la République. Paris le 24 brumaire an III (14 novembre 1794). In-4°, 8 p. — (Cal. Nadaillac, \r 770. Janvier 1885).

2385.— Projets de décrets portant nomination de fonctionnaires publics. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Iriip. nationale. An III. In-8s 4 p. — (M).

Nomination des maires de la commune des Sièges et de celle de Champigny, District de Sens.

2386.— Liberté, Égalité, Fraternité ou la mort. Arrêté du Conseil général permanent du District de Sens portant fixation du maximum du prix des grains, farine, foin, paille et fourrages, en exécution de la loi du 19 brumaire an IIP. A Sens, chez Œrtel et Alexandre, imp. rue de la Convention. In-4% 4 p. — (A. T.).

2387.— Mémoire justificatif ou réponse du citoyen Jean-François Belhomme, ci-devant curé de Pont-sur-Yonne, aux griefs contenus dans le procès-verbal de son arrestation. De la maison d'arrêt de la commune de Sens, le 4 brumaire de l'an III de la République française une et indivisible. A Sens, chez Œrtel et Alexandre, imp., rue de la Convention. In-4o, 8 p. — (A. T. VIII).

A la suite on trouve : lo une réclamation et attestation des habitants do ta commune de Pont-sur-Yonne, portant un grand nombre de signatures ; 2o un certificat de la municipalité de Pont.

2388.— Procès- verbal de première enchère et d'adjudication de biens nationaux provenant d'émigrés. N** 23. Adjudication le 11 frimaire an IH (!«' décembre 1794). In-f% 11 p. — (A. Y. D. n. 62, p. 83).

Riens provenant de Fémigré Guillaume-Alexandre Polignac, situés à Paron et Collemiers.

2389. — Procès-verbal de première enchère et d'adjudication de biens nationaux provenant d'émigrés. N'* 24. Adjudication le 21 frimaire an III (11 décembre 1794). In-f°, 17 p. — (A. Y. D. n. 62, p. 107).

Biens provenant de François Xavier, dit Lusace, situés à Égriselles, et composant la ferme de Montgerin.

2390. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 23 frimaire an III (13 décembre). In-f^ S. 1. -- (A. Y. D. n. 59, p. 67).

Cornant et Gron, biens de la cure ; Paron, chapelle de St-Bon, provenant des Lazaristes de Versailles, et biens audit lieu provenant de la cure de

434 LA lŒVULUiiON

Symphorien de Sens ; Sens, biens de la fabrique de Colombe de Sens; cimetière de lu ci-devant paroisse St-Pregts, et biens de ladite paroisse; La (^bupelle-sur-Oreuse, biens de la fabrique dudit lieu.

2391. — Procès- verbal de première enchère et d'adjudication de biens nationaux provenant d'émigrés. N** io. Adjudication le io frimaire an III (15 décembre). In-f% 15 p. - A. Y. D. n. 61 p. 143).

Hiens provenant des émigrés Jussy frères, comme héritiers de Antoine- Hlaise- Claude Jussy, leur père, situés à Gron et Etigny.

239:2. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 28 frimaire an III. In-f^, 13 p. — (A. Y. D. n. 59, p. 87).

Ferme de la commanderie de Launay, située à Franc-Oreusc, (ci-devanl Sainl-Martin-sur-Oreuse). 36C arpents de terre et 33 arpents de pré, veudus en 5:1 lots.

2393.— Procès- verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 3 nivôse an III. In f°, 9 p. (S. 1.). — (A. Y. I). n. 59, p. 138).

Labourage à Voisines provenant du ci-devant collège de Sens, des orphelines et de la Madeleine de Sens.

2394. — Observations en faveur des Hôpitaux. Signé : F. B.T. In-8", 7 p. S. 1. (Sens, Tarbé). — (Nav. T. Dioc. Sens, 4, p. 345;,

Une note de la main de Tarbé dit : par M. Tronc, 1194.

2395. — Liberté, Égalité, Fraternité. Pétition du Conseil général de la commune de Sens à la Convention nationale, pour obtenir rétablissement d'une école centi^ale. Sens, V« Tarbé et fils, imp., ran m\ In-4% 11 p. — (A. T. V, 763).

2396. — Rapport de Tadjudant général Gilbert Prisye, commandant les troupes de Valoire, dans le département du Montblanc, relatif à la conduite de ces mêmes troupes dans ce point de la Maurienne qu'il était si important de tenir et si difficile en même temps. V'^ Tarbé, imp. à Sens. In -4°, 8 p. — (A. T. IX, 867).

2391. — Histoire de Tépidémie qui a régné à Ceriziers, Theil et Vaumort, pré(*édéc d'observations sur la topographie de chacune de ces comnmnes, et sur une source nouvelle qui a jailli à Ceriziers le 3 mars 1793. Par René-Georges Gastellier, médecin à l'hospice civil et militaire de Sens, membre de la Société philosophique de Philadelphie ; et par Louis-François-Jean-Baptiste Tonnelier, médecin à Saint-Florentin. Sens, V" Tarbé et fils. An III. In-8%8i p. — (M).

2398. — Procès- verbal do première enchère et d'adjudication définitive de biens nationaux provenant d'émigrés. N*» 26. Adjudication le 17 nivôse an III. In-f% 11 p. — (A. Y. D. n. 62, p. 183>.

DANS LK DEPARTEMENT DE L YONMi. 435

Biens provenant de Fémigré Christophe Colomban Rossel, situés finages (le Denis, Evry, Guy, Granchettes et Glément.

2399. — Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen. Sens, imp. (Ertel et Alexandre. Placard in-f*.

Cp' Registre de délib. du Directoire, N^ 5d.Séanee du 7 nivùso, matin. Les imprimeurs de Sens font hommage au Directoire de plusieurs exemplaires de la déclaration. Ils seront remerciés et les municipalités seront invitées à s*en procurer des exemplaires.

2400. — Procès-verbal de première enchère et d'adjudication définitive de biens nationaux provenant d'émigrés. N*»27. Adjudication le 19 nivôse an 111 (8 janvier 1795). ln-f% 11 p. — (A. Y. D. n. 62, p. 211).

Biens provenant de Christophe-Golomban Hossel, émigré, situés à Guy, et vendus en 18 lots.

2401. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 24 nivôse an 111. ln-P,10 p. S. 1. — (A. Y. D. n. 59, p. 159).

Fabriques de Montacher, Villegardin et Dollot, biens de la cure à Montacher ; biens du prieuré à Ghéroy ; maison à Sens provenant du Ghapitro et où résidait François-Symphorien Gigot (ancien chanoine), condamné.

2402. — N*» 28. 1" publication. Vente de biens nationaux provenant de Guillaume -Alexandre Polignac, émigré; de Martial Loménieet de Louis-Glaude Lhermitedit Ghambertrand; de Marie- Anne Loménie, femme Ganisy, condamnés; et de la V« Crécy, dit Champmilon. Adjudication le 23 nivôse an 111. Sens, V** Tarbé et fils, imp. Affiche en 2 f. — (A. Y. Emigrés. P. 3).

Ghâteau de Paron et biens en dépendant ; biens sur les municipalités de Paron, Sens et Mâlay-le-Grand. — Dans le dossier on trouve un plan do Paron, château et terres à vendre, assez grossièrement fait, mais néanmoins intéressant.

2403. — Procès verbal de première enchère et d'adjudication de biens nationaux provenant d'émigrés. N° 28. Adjudication le 8 pluviôse an 111 (27 janvier). In-^, 9 p. — (A. Y. D. n. 62, p. 235).

Biens à Paron provenant de Guillaume-Alexandre Polignac ; terrain à Sens, provenant de Louis-Glaude Lhermite dit Ghampbertrand ; biens à Mâlay-Ie-Grand et Sens, provenant de Martial Loménie et de Marie-Anne Loménie, femme Ganisy ; autres biens à Sens provenant de la v® Grécy, dit Ghampmilon, et ses fils.

2404. — Procès-verbal de première enchère et d'adjudication de biens nationaux provenant d'émigrés. N° 29. Adjudication le 11 pluviôse an 111. ln-f>, 9. p.— (A. Y. D. n. 62, p. 263).

Biens à Gollemiers provenant de Guillaume-Alexandre Polignac ; maison à Sens provenant de Gharles-Octave Bouvyer.

436 LA liKYOLUTiON

2405.— Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du ±\ pluviôse an III. In-f", 9 p. — (A. Y. D. n. 59, p. 184).

Pont-siir-Yonno, biens de la cure et de la fabrique à Pont, Gizy,Mielieiy, et finages circonvoi^ins.

2406.— Procès-Verbal de première enchère et d'adjudicaion dctinilive de biens nationaux provenant d'émigrés. N° 30. Adjudication le 3 ventôse an III (21 février). In-P», 17 p. — (A. Y. D. n.6î, p. 283).

Biens provenant de Claude liernier, ci-devant cure de Uray-sur-Seine, prêtre déporté, situés à l^ont-sur-Vonne, Gisy, Michery, Villeperrot, et vendus en 30 lots.

2407.— Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 8 ventôse an III (26 février.). In-P>, 9 p. - (A. Y. D. n. 59, p. 203j.

Uiens à (^.ouroy, commune de Grange-le-Boccage, provenant de la comniandcrie de Launay.

2408. — District de Sens. Adjudication le 11 ventôse an III, des travaux pour les réparations des digues situées sur la rivière d'Yonne. Affiche. — (A. Y.).

2409.— Procès- verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 11 ventôse an III. In-f», 6 p. — (A. Y. I). n. 59, p. 233).

Autre labourage ù Couroy et Grange-le Bocage, provenant de la cor^' manderie de Launay.

2410. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du ^^ ventôse an III (3 mars 1795). In-f% 12 p.— (A. Y. D. n. 59, p. Or"^^'

Ferme de Couroy, mémo provenance.

2411. — Procès- verbal de première enchère et d'adjudication ^^^ biens nationaux provenant d'émigrés .N° 31. Adjudication le ventôse an III (9 mai*s). In-fs 13 p. — (A. Y. D. n. 62. p. 323).

Biens ù Màlay-le-Grand provenant de Christophe-Colomban Hoss^^' ^^ maison à Sens provenant de Charles-Christophe Rossel, dit Cercy ; gi'anr maison à Sens provenant d'Antoine Legris, et André-Dominique Bou -^ -^ bonne ; maison, terres et prés à Sens, provenant de Marie-Anne Loméni' ^ femme Canisy, condamnée.

2412. — Copie collationnéc des arrêtés du Comité de Secour^ ^.^-g publics des 17 ventôse et 16 germinal an III (5 avril 1795), relatit -^ ' .^ aux secours décrétés en faveur des familles des défenseurs de '-^^j République. In-4% 3 p. Sens, V^Tarbé et fils. — (A. T. XXIV, 1101 ^-^^'

2413. — Extrait du registre des délibérations du District d^^ Sens. Du 19 ventôse an III (11 mars). A Sens, chez OErtel et Alexan

dre, imprimeurs, rue de la Convention. In-4<», 15 p. •— (A. T. XXIV, n.l09 ).

Arrêté organisant les écoles primaires.

2414. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 25 ventôse an III. In-P, 14 p. — (A. Y. D. n. 59, p. 281).

Biens situés finage de Grange-le-Bocage, provenant de la commanderie de Launay.

2415. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du

28 ventôse an III. In-f», 5 p. — (A. Y. D. n. 59, p. 309).

Sens, biens provenant de THôtel-Dieu, maison sise à Sens, faubourg Antoine, ci-devant occupée par le citoyen Livry, ex-évôque ; biens du chapitre, maison ci-devant occupée par le citoyen I)auvergne,exchanoine; labourages et biens divers provenant de la ci-devant cure de St-Didier.

2416. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 3 germinal an III. In-f% 9. p. — (A. Y. D. n. 59, p. 321).

Villeneuve-sur-Vanne, biens de la fabrique et de la Chapellenie ; Lailly, biens de la fabrique et de la cure ; Molinons et Foissy, biens de la fabrique.

2417. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 6 germinal an III ^26 mars). In-f», 8 p. — (A. Y. D. n. 59, p. 343).

Biens de Thospice de l'Humanité à VUleneuve-sur- Vanne.

2418. — Procès verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 8 germinal an III. In-f«, 8 p. — (A. Y. D. n. 59, p. 371).

Biens à Gisy et Michery provenant de la commanderie de Launay ; biens à Gisy provenant de Thospice de THumanité de Sens.

2419. — Procès-verbal de première enchère et d'adjudication de biens nationaux provenant d'émigrés. N** 32. Adjudication le 13 germinal an III (2 avril 1795). In-f>, 11 p. — (A. Y. D. n. 62, p. 356).

Vigne à Villeneuve -sur- Vanne provenant de Dambly, émigré ; vignes finage de Foissy, provenant de Claude Gostel, prêtre déporté ; vignes à Foissy et Béru, provenant de Amable-Pierre-Albert Bouille ; biens provenant de Joseph-Hippolyte Pelée- Varennes, maison à Sens et 33 arpents de terre à Collemiers, vendus en 12 lots. Cette vente fut remise.

2420.— -Copie collationnée de la lettre adressée parla commission des Secours publics aux administrateurs des Directoires des Districts de la République, en date du 25 germinal an III de la République française une et indivisible. In-4°, 2 p. S. 1. (Sens, Tarbé). — (A. T. XXIV, n^ 3).

2421. — Procès- verbal d'adjudication de biens nationaux. Du

29 germinal an III. In-f», 14 p. — (A. Y. D. n. 59. p. 391).

Ferme des Freslins, commune de Fouchères, provenant des Orphelines do Sens.

242:2. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 3 floréal an III (22 avril). In-f% 12 p. — (A. Y. D. n. 59, p. 419).

Biens à ViUemanoche, Gourion, Champigny et autres, provenant du cidovant Hôtel-Dieu de Sens.

2423. — Extrait du registre des délibérations du District de Sens, du 4 floréal an III (23 avril). A Sens, chez OËrtel et Alexandre, imp. In-4% 5 p. — (A. T. XXIV, n« 112).

Arrêté relatif à la distribution des secours, lesquels ne seront accordés que sur le vu d'un certificat d'indigence.

2424.— Procès-verbal de première enchère et d'adjudication de biens nationaux provenant d'émigrés. N*» 33. Adjudication le 6 floréal an III. In-fMl p. — (A. Y. D. n. 62, p. 369).

Biens provenant de François-Xavier, dit Lusaces, situés à Courtoin, Massangis, Fgrisclles.

2425. — Le procureur-syndic du District de Sens, aux citoyens maire, officiers municipaux et procureur-syndic de la commune de ... . Sens le 6 floréal an III (25 avril). In-4«, 1 p. S. l. - (A. T. XXIV, 113).

Lettre d'envoi de l'arrôlé précédent, relatif à la distribution dessecoars-

2426. — District de Sens. Liste des citoyens et des citoyennes désignés par le Jury d'instruction. 6 floréal an III. In-4o. Tirage 100 excmpl.

Nous ne connaissons cette pièce que par la mention qui en est fail<^ dans le procès-verbal de la séance du directoire du 6 floréal an Ul. £1^^ était accompagnée d'une circulaire sur le maintien des instituteurs en exercice jusqu'à l'organisation définitive des écoles primaires.

2427. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 8 floréal an III. In-f«, 7 p. — (A. Y. D. n. 59, p. 443).

Paron, biens provenant du grand séminaire do Sens; ViUemanoche et La Chapelle, bois provenant de l'IIôtel-Dieu de Sens.

2428. — Procès- verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 13 floréal an III. In-f% 6 p. — (A. Y. D. n. 59, p. 459).

Guy, biens de la fabrique ; Sens, biens provenant du ci-devant Hôpital général.

2429. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 16 floréal an III. In-f^ 8 p. — (A. Y. D. n. 59, p. 471).

Marsangis, biens de la fabrique et ferme de la commanderie de Roussemeau, ci-devant Ordre de Malte.

DANS LE DÉPARTEMENT DE l' YONNE. 439

2430. — Liberté, Égalité, Fraternité. Réponse du citoyen Régley, secrétaire du District de Sens, aux inculpations dirigées contre lui par la municipalité dudit Sens, dans sa délibération du 17 floréal an III (6 mai 1795). A Sens, chez Œrtel et Alexandre, imp. rue de la Convention. In-8% 16 p. — (Nav. T. Dioc. Sens, 4, 275).

2431. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 18 floréal an III. In-f», 8 p. — (A. Y. D. n. 59, p. 503).

Véron et Possy, terres et prés provenant de l'Hôtel-Dieu de Sens ; Sens, maison de l'Œuvre provenant du Chapitre et formant le logement habituel du Suisse.

2432. — Vente de meubles et effets nationaux provenant de rémigrée Desreaine, veuve Claude Leclerc. Adjudication le 22 floréal an III. Affiche.

2433. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 28 floréal an III (17 mai 1795). In-f% 4 p.— (A. Y. D. n. 59, p. 527).

Véron et M ichery, terres provenant de Tabbaye de Preuilly et dépendant de la ferme de la Cour Notre-Dame. Vente sur folle enchère de biens déjà vendus à Etigny, Sens, Paron, Vaumort et Villethierry.

2434. — Procès-verbal de première enchère et d'adjudication de biens nationaux provenant d'émigrés. N« 34. Adjudication le 28 floréal an III (17 mai 1795). In-P>, 7 p. — (A. Y. D. n. 62, p. 393).

Ferme des Epenards, à Gron, provenant de Jussy, père d*émigré.

2435. —Que voulez-vous ? Choisissez. S. 1. n. d. (Sens, Tarbé). In-4*, 1 p. — fNav.).

Réclame électorale invitant à nommer des conservateurs aux places d'électeurs et d'administrateurs.

2436. — Le Réveil du peuple Sénonais, couplets chantés devant le représentant du peuple Mailhe, par la section de la commune de Sens réunie le 30 floréal an III (19 mai 1795). Sens, V' Tarbé et fils, imp. In-8*, 2 p. — (Bibl. Loriferne, à Sens).

2437. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 3 prairial an III (22 mai). In-P>, 14 p. — (A. Y. D. n. 60, p. 1).

300 arpents de terre en plusieurs pièces, appelées ci-dovant le fief de Vaulmery, provenant de la Commanderie de Launuy et situés finage de Lailly.

2438. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 9 prairial an III. In-P», 10 p. — (A. Y. D. n. 60, p. 29).

115 arpents de terre et prés, finages do Villeneave-la Guyard et Villeblevin, provenant des manses abbatiale et conventuelle de l'abbaye de preuilly.

2439. — Réorganisation de la garde nationale de la commune de Sens. Sens, 9 prairial an III (28 mai). Signé : Mailhe (représentant du peuple). Sens, V* Tarbé et fils, imp., l'an IIP. In-8% 12 p. — (Nav. T. Dioc. Sens, 4, 303).

2440. — Règlement de discipline intérieure de la compagnie de grenadiers de la commune de Sens. Sens, V* Tarbé et fils, imp., Tan III. In-8°, 12 p. — (Bibl. Loriferne).

2441. — - Les membres composant le Comité de sûreté générale au représentant du peuple Mailhe, en mission dans le départemer\V de rVonne, h Sens. Le 13 prairial an III (V^ juin 1795). Sens, V* Tarbé et fils, imp. du District, fan III. In-8% 2 p.—- vNav. T. Dét^. Yonne, 3, 132).

LeUre au sujet d'une accusation portée contre certains habitants ^e Sens, d'avoir outragé les couleurs nationales. Tiré à 500 exempl. suivi^»^ nt note manuscrite.

2442. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. !^Bu 13 prairial an III. In-f^, 4 p. — (A. Y. D. n. 60, p. 65).

Biens provenant de la ci-devant chapelle Ste-Croix, à Champigny ; bi^^ns du grand séminaire de Sens, à la Ghapelle-Champigny et Villemanocbr^e ; maison à Sens provenant du chapitre ci-devant occupé par le cito'^^en Dulinon, ex-chanoine.

2443. — Travaux publics. District de Sens. Délivrance des ad Judications le 15 prairial an III (3 juin). Approvisionnement d^^la route de Paris. Sens, imp. QErtel et Alexandre. Afîiche. — (IL '^• des délibér. du District, f* 65).

2444. — Extrait du Registre des délibérations de l'administrât 5on du District de Sens, du 22 prairial an III (10 juin). S. 1. (Ser^^s). In-4% 1 p. — (A. T. XII, 805).

Sur les comptes ù rendre par les Sociétés populaires.

2445. — Département de l'Yonne. District de Sens. Extrait ^^ décret de la Convention nationale du 2 nivôse de Tan II d^^ ^*

République française, contenant un nouveau mode de format ^^^

de la liste des jurés en matière criminelle. Sens le 24 prai::- "^ an III (12 juin). In-f% 4 p. — (Nav.).

2446. — Pacte social combiné sur l'intérêt physique, politiqu^^ ^.^^ moral de la nation française et autres nations, peuples et pi::: — ^^^' sances de l'Europe ; par Jean-Claude Cliastellain, député de FYo^^ ^^^ à la Convention nationale. District de Sens, l'un des LXXI. A Pa-^*^^' de l'imp. nationale, juin 1795. Messidor an III à Thermidor. In— ''''' 168 et 87 p. — (M).

M. le D' Duché a publié sur cet ouvrage, dans V Annuaire de VYonn. -^"^ 1875, une très bonne étude.

i47. — Liberté, Égalité. Vente de biens nationaux. Adjudication I messidor an III (29 juin 1795). Affiche. — (A. Y. D. n. 60

ens divers provenant de l'Hôlel-Dieu, à Sens, Gron, Soucy, Villiers, iselles, Sl-Clément ; biens des fabriques, à Viiliers-la-Loge, Theil,

; biens provenant de FVançois Xavier, prince étranger, à EgriseUesiocage et Courtoin ; biens provenant du séquestre Champmilon, à )n et Sens ; biens de Savignat, prêtre déporté, à Mûlay-le-Grand ; biens iron et Sens, provenant des séquestres Polignac et (!lhambertrand, ndus par folle enchère ; biens sur Paron, Véron et Maillot, prove-

da séquestre Bourbonne ; biens à Sens, dépendant du séquestre ;y, fils aîné, et du séquestre Canisy ; biens dépendant du séquestre )é, ex-ministre, à Nailly.

t48. — District de Sens. 12 messidor an III (30 juin). Sens, imp. bé. In-4\ Tirage 100 exempl.

rculairc aux municipalités pour les inviter à fournir tour les renseinenis nécessaires aux préposés de la navigation intérieure, touchant rs objets de leur service. Suivant procès-verbal de la séance du 18 lémiaire an 111, les frais d'impression s'élevant à 66 livres, sont payés itoyen Tarbé.

t49. —Administration des Postes. Relais de Pont-sur- Yonne. Lidication au rabais le 21 thermidor an III (21 juillet 1798). 3he. — (Délibér. du District, an III).

toO. — Procès- verbal d'adjudication de biens nationaux. Du hermidor an III (12 août). In-fs 6 p. — (A. Y. D. n. 60, p. 101).

Uiments du ci-devant Hôpital général et dépendances ; bâtiments straux et autres des Ur .ulines de Tabbaye St-Antoine, le tout situé à ); maison à Sens, ferme de Béon, labourage de Grancheltes, ferme ^opelin, terres à Jouancy, St-Clément et Sens, le tout dépendant de la ion d'humanité de Sens ; terres a Sens, dépendant du Collège ; ferme t-Gilles, à Pont-sur-Yonne, dépendant de l'abbaye de St-Jean-de-Sens ; jperrot, jardin de la cure.

tSl. — Procès- verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 27 midor an III (14 août). In-f% 4 p. — (A. Y. D. n. 60, p. 112).

irgines et Compigny, biens dépendant de la fabrique et de la cure desdits c, et de l'Hôtel-Dieu de Sens ; Villeroy, ferme dépendant du môme d-Dieu, et bois provenant du ci devant Hôpital général de Sens; La )olle-Champigny et Villemanoche, biens dépendant de THôpital civil •ens.

152. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 1" tidor an III (18 août). In-f*, 6 p. — (A. Y. D. n. 60, p. 121).

ens de THôtel-Dieu de Sens, à Ktigny et Villemanoche ; de FHôteli de Provins, à Villemanoche; de FHôtel-Dieu de Sens, à Jouancy,

Nailly et (^hnumont; biens ù Chaumoul, provenant de la fabrique; à Véron, provenant do la fabrique et de TIIôtel-Dieu de Sens; fenne de Hracy, ù Kgrisclles, provenant de la commanderie de Roussemeau; St-(^léinent, biens de la fabrique ; Vinneuf, labourage dépendant du collège de Hoissy; Foucbères, ferme des Rouillons, dépendant des ci-devant Orphelines de Sens; (jpon, île du Port-aux Vins, provenant du ci devant domaine ; Chigy, biens de la fabrique.

2453. — Proci^s- verbal de vente de biens nationaux. Du 5 fructidor an m. In-^, 4 p. — (A. Y. I). n. 60, p. 132).

Pourceaux, biens de la fabrique et labourages provenant des Lozaristes de Versailles; Villegardin, biens de la fabrique; Courgenay, biens provenant de l'abbaye de Vauluisant; Molinons, biens de la fabrique de Vill^ neuve-sur-Vanno ; Hôtel-Dieu de Sens, biens à Fontaine-la-Gaillarde, Md lay-le-Pelit, St-Denis; Màlay-le- Petit et Compigny, biens de la fabrique; Pont-sur-Yonne, biens de l'IIôtel-Dieu dudil lieu; Plessis-St Jean, biens provenant de Tabbaye St Antoine de Sens; Sens, biens de la commune, de la fabrique Ste-Colombe, de la fabrique St-Pregts, et de Tancien domaine (île Champ-Bertrand).

2454. — Procès- verbal de vente de biens nationaux. Du 8 fructidor an III. In-f°, 6 p. — (A. Y. D. n. 60, p. 151).

Riens de l'IIôtel-Uieu de Sens, à Cbigy, Guy, Evry, Sens; Courgenay, biens de la fabrique, maison abbatiale et ferme de (Courgenay provenant de Tabbaye de Vauluisant (Mise à prix r>61,000 livres, vendue le 9 vendémiaire 1, '218,000 livres). Fouchères, biens des Orphelines de Sens; Micbery, biens de la cure ; Pailly, chAteau de Servins et fermage dépendant de l'abbaye de Vauluisant; Plessis-du-Mée, biens de la fabrique î Pont-sur-Yonne, biens dépendant du ci-devant Hôtel-Dieu ; Sens, bureau des Coches, dépendant de la commune.

2455. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 11 fructidor an III. In-f% 6 p. — (A. Y. D. n. 60, p. 103).

Biens provenant de l'abbaye St-Germain-des-Prés de Paris, à Villiers- Honneux; labourage provenant de l'abbaye St Jean de Sens, à Uxy» biens provenant de l'ancien domaine, île de Marsangis, île du Bas-J^s- Fourches, finage de Hosoy, îles du Ponceau, de César et du Po^** au-Diable, à Sens ; biens provenant de la fabrique et de la chapelle St-Blaise, à Champigny ; biens provenant des fabriques à Courgenay, ^^' gines, Dolot ; château de Launay et dépendances provenant de la commanderie de r^aunay ; biens» provenant de la cure de Subligny et àe » chapelle Ste Marguerite audit lieu ; biens et maisons provenant d*^ '* commune de Sens, comme étant aux droits du ci devant Hôtel-Dieu; biens provenant des Ursulines de Sens, de la cure de St-Maurice et de la cii* St-Didier, cimetière do la ci-devant paroisse St-Didier, à Sens.

2456. — Règlement de discipline intérieure de la compagnie d^^ grenadiers de la commune de Sens. Sens, le 13 fructidor an 1'

(30 août 1795). In-8% 12 p. V- Tarbé et fils, imp. l'an III. — (Nav. T. D. Sens, 4, p. 291).

2457. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 17 fructidor an III (3 septembre 1775). In-f% 5 p. — (A. Y. D. n. 60, p. 179).

Biens à St-Denis provenant de Tabbayo Ste-Colombe ; à Launay, provenant de In fabrique de Fleurigny ; à Sens, provenant de la commune ; à St-Agnan, Chaumont, La Chapelle-aux-Veuvcs, biens des cures; à Domats, biens du collège de Sens représentant les ci devant Célestins ; à Subligny, biens de la fabrique ; à Sens, biens de la cure de St-Homain et cimetière deSt-Savinien.

2458. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 19 fructidor an III (5 septembre). In-P, 5 p. — (A. Y. D. n. 60, p. 191).

Biens provenant de la commanderie de Couleurs, à Flacy ; de. la cure de Thorigny, audit lieu ; des fabriques de Pont- sur- Vanne, Nailly, St-Martindu-Tertre, Gourion, Champigny, Poilly, Vallery, St-Pregts de Sens, aux dits lieux ; biens des communes de Gourion et de Sens, auxdits lieux.

2459. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 21 fructidor an III (7 septembre). In-f^ 4 p. — (A. Y. D. n. 6(», p. 209).

Biens des fabriques et cures à Gourgenay, Evry, Egriselles-le-Bocage, A'ernoy, VilIeneuvc-la-Guyard, Marsangis, Flacy, Pailly, Noé, Theil ; îles de Pontsur-Yonne et terres dépendant du domaine du ci-devant duc d'Orléans ; terres à Marsangis, provenant de la commanderie de Houssemeau.

2460. — Distribution de secours .aux indigents. Sens, imp. V« Tarbé et fils. In-4^ Tirage 120 exempl. (Délibérations du District, f° 70).

Arrêté du Directoire de TYonne et délibération du District de Sens du 2b fructidor an III (11 septembre).

2461. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 27 fructidor an III (13 septembre). In-f», 5 p. — (A. Y. D. n. 60, p. 205).

Biens provenant de la fabrique de Villiers-T-.ibre ; de la ci -devant abbaye de Vauluisant, à Gourgenay : des fabriques do Gollemiers, Piffonds, Vertilly, Fontaine-la-Gaillarde, Villeroy ; des cures de Ghigy, St- I^iément et St-Martin-sur-Oreuse ; du collège do Sens, représentant les ii-devant Gélestins et des chanoines de St-Jean, biens à Ervy.

2462. — Procès- verbal d'adjudication de biens nationaux. Du Î9 fructidor an III. In-f% 4 p. — (A. Y. D. n. 60, p. 227).

Biens provenant des cures et fabriques de Saligny, Vcron, Villeblevin,

Lixy, Foissy, Villegardin, Villebougis, Chigy, St-Valérien; de la commanderie de Launay, à St-Martin-sur-Oreuse, des Célestins de Sens, a Domats ; de la chapelle de Granchette, audit lieu ; chapelle St-Anne à Lixy ; biens de la chapelle St- Léonard, à Foissy ; vignes provenant de Tabba^e SI- Jean, à Lixy.

2463. — Procès- verbal d adjudication de biens nationaux. Du !•' jour complémentaire de l'an III (17 septembre). In-fs 5 p.- (A. Y. D. n. 60, p. 239).

Biens des fabriques et cures de Maillot, Pont- sur- Vanne, Villeneuve-la- Dondagre, Lixy, Vareilles, Mâlay-le-Grand, Courceaux, Gollemiers, Etigny, Villothierry ; biens de la commune d*Ëgriselles, audit lieu; delà chapelle St-Sulpice, à Michery ; du chapitre de Montereau, à Vilieneuve- In-Guyard.

CANS LE DÉPARTeHBMT RB L'rONMB.

v> Ml,,''

DISTRICT DE TONNERRE

l«r vendémiaire an III au 6* jour complémeDlaire <3â septembre 1794. — 22 septembre 1795).

Au commencement de l'an III, l'administration du District est composée ainsi : Président : le citoyen Grattepain, d'Artonnay. Directoire : les citoyens Poiron, vice-président; ChoUet, Mariette, Desnoyers. Adjoints au Directoire : Lepage et Bosquet. Conseil : Heuvrard; Corbinat, de Tanlay; Trouble, d'Ancy-le-Franc; Méat; Langlois, de Cussy. Agent national : le citoyen Fourcade. Secrétaire : le citoyen BaiUet.

2464. — Vente de biens nationaux provenant des émigrés. N° 8. Adjudication le 2 vendémiaire an HI (23 septembre 1794). Affiche. — (A. Y. D. n. 68, p. 37).

Biens provenant de l'émigré Chamon, situés à Tonnerre, (Ferme de La Gran^e-Auberl et dépendances en 43 articles).

2465. — Vente de biens nationaux provenant des émigrés. N° 9. Adjudication le 7 vendémiaire an III (28 septembre). Afflche. — <A. Y. D. n. 68, p. 77).

Maison et biens provenant de l'émigré Ogormann, situés à Tonnerre.

:2466. — Jugement qui acquitte Larbouillat, né à Thorey (Yonne), garçon infirmier des Invalides, accusé d'avoir insulté de jeunes invalides. Paris, le 9 vendémiaire an III iHO septembre 1794). ln-4^ 4 p. — (Cat. de Nadaillao

2467. — Jugement qui acquitte Edme Chariot, né à Tonnerre (Yonne), accusé d'émigration. Paris, le 9 vendémiaire an III. In4", 4 p. — (Cat. de Nadaillac. N*» 762).

2468. — Arrêté du Comité des finances de la Convention nationale du 1" brumaire an ITI <22 octobre 1794). Tonnerre, imprimerie Roze. Affiche. — (A. Y. g I, M. 14, 1790 à 1800).

Voici lo premier labeur do l'imprimerie tonncrroise que nous ayons rencontre. C*est donc le moment de dire quelques mots de son fondateur. Hoze Sébastien-Nicolns avait d'abord rempli les fondions d'officier de la maîtrise des Eaux et Forêts à Sens où il était né en 1767. Il épousa une demoiselle Feuillebois do Tonnerre et vint demeurer en cette ville, lors de la suppression de l'ancienne maîtrise des Eaux et Forêts. Attaché aux idées nouvelles, il devint membre puis président du Directoire du District de Tonnerre. Sa grande connaissance de l'administration le fît apprécier et nous le verrons bientôt, le !«'' Iloréal an V, devenir membre du Directoire du département, où il aura, dans ses attributions, les établissements, travaux et secours publics, les bois nationaux et communaux. Plus tard encore, il devient juge de paix de la ville de Tonnerre. En l'an IH, il avait compris l'importance pour son pays d'adoption de la création d'une imprimerie ; il avait entrepris d'organiser un atelier typographique qu' affranchirait d'une servitude la ville de Tonnerre, forcée jusque-là de s'adresser aux villes voisines pour les impressions de TAdministratioa et des particuliers. C'est ainsi qu'au i'»" brumaire do celte année nous pouvons saluer l'un des premiers labeurs sortis de ses presses. Sans doute l'atelier tonnerrois n'était pas appelé à de grandes destinées, à de larges horizons industriels. Cependant grûce ù l'intelligence do Roze-Feuillebois, à son érudition et son sens pratique des affaires, l'atelior qu'il avait fondé a prospéré entre ses mains. Dès sa fonilation, l'imprimerie tonnerroise fut en pleine activité, car nous relevons à cette époque le paiement de mandats importants au profit de Roze, notamment le 17 brumaire an IV, UQ premier mandat de 3,7-27 livres pour impressions fournies par Roze au district de Tonnerre, pendant l'an 111.

Dirigé par lui jusqu'en 1814, époque de sa mort, l'établissement fut c^^" tinué par sa veuve dix années encore, l^uis, son fils, Isidore Roze, le i'^prit et le dirigea avec distinction et profit jusqu'en 1838, époque à laquelle il le transmit à M. Frottier. M Isidore Hoze est mort à Tonnerre en mars 1883 dans sa 86® année. Il a publié beaucoup de notices intéressant 1 histoire du Tonnerrois et il a laissé de nombreux manuscrits qui seront sans» doute publiés quelque jour.

2469. — Adresse de la Convention nationale au Peuple français- Du 18 vendémiaire an IIP de la République française, une et i"'

3le. Certitié conforme au Bulletin des Lois, n« 70, à Tonce 15 brumaire an 111% signé : Baillet, secrétaire du District, irre, imp. de Roze, an HL ïn-8'', 8 p. — (M).

lamolion contre les hommes qui organisent la contre-révolution et t détruire la Fiépublique.

). — Vente de biens nationaux. N** 31. Adjudication définiî 7 brumaire an III. Affiche. — (A. Y. D. n. 67, p. 37).

s provenant de la ci-devant fabrique de Vinnemer-l'Armançon (à lemer et Argentenay).

l. — District de Tonnerre. Vente de biens nationaux. N°32. ication définitive le 9 brumaire an III (30 octobre 1794).

s provenant de la fabrique de Vinnemer-l'Armançon, audit lieu.

L — Vente de biens nationaux. N*» 33. Adjudication le 11 lire an III. Affiche. — (A. Y. D. n. 67, p. 85).

s de la ci-devant fabrique et chapelle St Léger de Vinnemer-l'Arn.

). — District de Tonnerre. Vente de biens nationaux proverémigrés. N*»ll. Adjudication le 23 brumaire an III (15 no- ^e 1794). Affiche. — (A. Y. D. n. 68. p. 109).

s provenant de Girbaud, con.lamné, situés à Roffey.

k — Vente de biens nationaux. N* 34. Adjudication le 5 frian 3 (23 novembre). Affiche. — (A. Y. D. n. 67, p. 77).

s provenant de la fabrique de Noyers.

). — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N^ 12. ication le 12 frimaire an III. Affiche. — (A. Y. D. n. 68,

s situés à Dannemoine, provenant de Girbaud, condamné.

). — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N* 13. ication le 24 frimaire an III (14 décembre). Affiche. — (A. Y'. 38, p. 149).

s situés à Dannemoine, provenant de François Puissant, ci devant r-général et do Girbaud, entrepreneur de fournitures pour les arle la République, condamné.

f. — Vente de biens nationaux. N° 35. Adjudication le 26 frian III. Affiche. — (A. Y. D. n. 67, p. 93).

s provenant des Minimes, de la cure N.-D. de Tonnerre, de la le de Dannemoiue, de l'abbaye de Molesme, de la fondation S'«-Ca- S des chapelles StRoch et N.-I). do Liesse à Dannemoine. Le n® \ înant la maison des ci-devant Minimes de Tonnerre, la ci-devant

église et dépendances, jardin, parterre, verger, réservoir, fossés, terres labourables, le tout enclos de murs sur trois faces, la quatrième par la rivière d'Armançon, fut adjugé moyennant 69,500 livres.

2478. — Les citoyens nommés par le représentant du peuple Guillemardel, pour réorganiser la Société populaire de Tonnerre, à leurs concitoyens. Le 3 nivôse an IH (23 décembre 1794). Tonnerre, imp. Roze. In-4°, 3 p. — (M).

F^n tète de ceUe pièce, bois gravé représentant Toeil de la vigilance, au milieu du faisceau des licteurs, surmonté du bonnet de la Liberté.

2479. — Adresse du citoyen Guillemardel, représentant du peuple, délégué dans les départements de Seine-et-Marne, l'Yonne et la Nièvre. Affiche.

2480. — Vente de biens nationaux provenant d'émigi*és. >*• U. Adjudication le 13 nivôse an IIL Affiche.— (A. Y. D. n. 68, p. 165).

Maison à Tonnerre, provenant do Chamon, émigré; biens audit liea provenant de Marcenay-St-Privé, ci devant fermier-général, et de Puissant, ci-devant fermier-général, condamnés.

2481. — Vente de biens nationaux de première origine. .V 36. Adjudication le 18 nivôse an III. Affiche.— (A. Y. D. n. 67, p. 109).

Biens de la fabrique, à Annay.

2482. ■— District de Tonnerre. Vente considérable de mobilier i Ancy-le-Franc, provenant du mineur Letellier, émigré. Argent comptant. Adjudication le l*"^ pluviôse an III et jours suivants. Tonnerre, imp. de Roze, an III. Affiche. — (A. Y. Emigrés, L. 5).

2483. ■— Vente de biens nationaux de première origine. X* ^^' Adjudication le 3 pluviôse an III (22 janvier). Affiche. — (A. Y. ^' n. 67, p. 125).

Biens de la fabrique à RolTey.

2484. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N*^ '^^ et 16. Adjudication le 19 pluviôse an III. 2 affiches. — (A. Y. D. ^• 68, p. 181 et 197).

Biens à Nuils-sous-Ravières, provenant de Clugny, émigré.

2485. — Vente de biens nationaux de première origine. N° Adjudication le 23 pluviôse an III (11 février). Affiche. — (A. Y. ^' n. 67, p. 141).

Biens des ci-devant fabriques d'Annay et de Noyers, auxdits lieux ^ Môlay.

2486. — Vente de biens nationaux de première origine. S'* Adjudication le 25 pluviôse an III. Affiche. — (A. Y. D. n. ^'' p. 157).

Biens de la fabrique de Nitry.

DANS LE DEPARTEMENT DE lWoNNE. 449

2487. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N*» i7. adjudication le 2 ventôse an III (20 février). Affiche. — (A. Y. D. I. 68, p. 216).

Biens situés ù Nuits, provenant de l'émigré Charles-Etienne-Bernat*d llugny.

2488. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N** 18. adjudication le 4 ventôse an III. Affiche. — (A. Y. I). n. 68, p. 23i).

Biens situés sur le finage de Nuitssur-Armnnçon, provenant do Chai*'- ;s-Ktienne-Bernard Clugny, émigré.

2489. — Vente de biens nationaux de première origine N*» 40. adjudication le 9 ventôse an III. Affiche. — (A. Y. D. n. 67, p. 173).

Biens provenant des religieux de St-Michel de Tonnerre, de la chapell6 0 Montsara ù Tonnerre, de In fabrique de Thorey, audit lieu, à Mélisey et Vichey.

2490. — Arrêté des représentants du peuple, membres du omité de législation et de sûreté générale. Paris, le 15 ventôse n III (5 mars 1795). S. 1. Affiche. —Cp"^ Registre des délibérations U Directoire de l'Yonne. — (A. Y. N° 53, p. 174, v°).

I/arrôté fut reconnu faux; il fut adressé de Paris par un anonyme inîressé,au nombre de 54 exemplaires en placards et donna lieu à une mysfication complète de l'Administration, soit à Auxerre, soit à Tonnerre, elte pièce rappelle ainsi un épisode curieux de Thistoiro poliUque de la iUe de Tonnerre.

I/arrêté fabriqué annulait celui pris le 2 nivôse an III par le repréentant du peuple Guillemardet, en mission â Tonnerre, qui bannissait un itoyen du département de TYonne (Chérest) et en mettait onze sous la jrveillance des autorités constituées. U annulait également l'arrêté du onseil général de la commune de Tonnerre du 19 nivôse, portant • que les isseports donnés à ces onze citoyens leur seront retirés; qu'ils ne pour- >nt sortir de la commune sans une permission spéciale do la municipale qui sera donnée pour un jour seulement à Tun d'eux, lequel sera tenu e la rapporter le même jour; qu'ils seront tenus de se présenter deux lis par décade au bureau municipal et ne pourront faire leur service de nrde naUonal » ; le prétendu arrêté annulait, en outre, les pouvoirs donés à Fourcade par le représentant du penpie GuUlemardet et les opéraons faites en conséquence, destituait Fourcade, agent national du Disict et le remplaçait par le citoyen Haltot, homme de loi. Enfîn, FAdmiistralion du département était chargée de l'exécution du présent arrêté.

Une lettre également fausse émanant soi-disant du Comité de législation ppuyait encore le prétendu arrêté et lui donnait plus d'authenticité.

Une enquête minutieuse sur cette alîaire eut lieu par ordre du Comité e Salut public. On en trouve le détail dans la séance du Directoire de Yonne du id germinal an III. Le soi-disant arrêté qui avait été réimrimé et répandu à profusion dans le Tonnerrois, fut rapporté dans la

séance du 1 florénl cl \o District de Tonnerre, dans sa séance du H flo réal, s'empressa de prendre un arrêté conforme. Voyez plus loin à celte date.

2491. — Vcnle de biens nationaux de première origine. N*»!!. Adjudication le 19 ventôse an III (9 mars 1795). Afticlie. — (A. Y. 1). n. 67, p. 189).

Biens à Poilly, provenant de la fabrique.

2492. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. X* 19. Adjudication le 21 ventôse an III (11 mars). Affiche. —(A. Y. D. n. 68, p. 232).

Oiens provenant de Marcenay, émigré, situés finages de Tonnerre, Dannemoine, Molosme ; biens provenant de Tardieu-Malessye, condamné, situés à Molosmes.

2493. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N°iO. Première et seconde publications. Vente de biens nationaux provenant de Claude-Brice Huillier et Aléaume-René-François Fontaine, émigrés. Adjudication les 8 et 23 ventôse an III. Tonnerre, imp. de Roze, an 111. 2 affiches chacune en 2 feuilles. — (A. \, D. n. 68, p. 239 etÉmigrés, F. 2).

Hiens situés à Ancy-le Franc et Moulins.

2494. — Vente de biens nationaux de première origine. .V 4i Adjudication le 25 ventôse an III. Afficlie. — (A. \. I). n. 6", p. 205).

Tronclioy, biens de la cure et de la fabrique dudit lieu, du doyenné «le Tonnerre, des Ursulines de Tronchoy, situes audit lieu et à Cheney: Viviers, biens de la fabrique et do la chapelle Ste-Élisabeth audit lieu.

2495. — Vente de biens nationaifx provenant d'émigrés. N" 21. Adjudication le 27 ventôse an III. Affiche. — (A. Y. D. n. 68p.2W).

Biens situés fînage de Nuits sur-Armancon, provenant de Charles- Élienne Bernard Glugny, émigré.

2496. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. K**2îi 23et 24, seconde publication. Adjudication les 28 ventôse, 2 et3ge^ minai an III. 3 affiches chacune en 2 feuilles. — (A. Y. D. n.68, p. 256, 276 et 290 et Emigrés G. 6). Tonnerre, imp. de Roze, an lH-

Biens à Nuits provenant du môme CMugny.

2497. — Vente de biens nationaux de première origine. N"^- Adjudication le 17 germinal an III (6 avril 1795). Affiche. — (A.^- I). n. 67, p. 221).

Biens de la fabrique à Môlay.

2498. — Vente de biens nationaux de première origine. V W-

Adjudication le 18 germinal an III. Affiche. — (A. Y. D. n. 67.

Biens provenant de la cure, de la chapelle de Mélizey et de la chapelle de Chamelard.

2499. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N*^ 25. Adjudication le 19 germinal an III (8 avril 1795). Affiche. — (A. Y. D. n. 68, p. 310).

Biens provenant de Chamon, émigré, situés à Tonnerre : de Claude Beau, prêtre déporté, situées finage de Villiers les-Hauts.

2500. — Vente de biens nationaux de première origine. N** 45. Affiche. — (A. Y. D. n. 67, p. 245).

Biens provenant des Minimes, de la Maison du St-Esprit, de la fabrique et du chapitre de St-Pierre de Tonnerre et de la chapelle Sle-Victoire de Vaulichéres.

2501. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N*» 26. Adjudication le 28 germinal an III (17 avril). Affiche. — (A. Y. D, n. 68, p. 319).

Biens provenant do l'émigré Louis Marion, situés à Dannemoine, de rémigré Ogormann, situés à Dannemoine et Epineuil.

2502. — Vente de biens nationaux de première origine. N*» 46. Adjudication définitive le 29 germinal an III. Affiche. — (A. Y. D. n. 67, p. 253).

Biens des ci-devant Doctrinaires de Noyers, situés audit lieu et à Annaysur-Serein et Perrigny-sur-Armançon.

2503. — Vente de biens nationaux de première origine. N° 47. Adjudication le 7 floréal an III (26 avril). Affiche. — (A. Y. D. n. 67, p. 265).

Biens de la cure de Bugny et des fabriques de Censy, Noyers et (3riïnauit, auxdits lieux et à Cours.

2504. — Réponse à un écrit de J. Guénin, Le Clerc et J.-B. Hardy, à la Convention nationale. Signé : H. Macé d'Audine, ÎMarie, G. Jacquillat, Grosfils, chargés des intérêts de la commune de Tonnerre par délibération du 4 germinal. (Paris), de Timp. de la rue de Vaugirard. N° 1195. — (M).

2505. — Vente de biens nationaux de première origine. N<^ 48. Adjudication le 8 floréal an III (27 avril 1795). Affiche. — (A. Y. D. ti. 67, p. 277).

Frcsnc, biens de la fabrique et de la cure audit lieu et à Annay.

2506. — Vente de biens nationaux de première origine. N** 49.

Adjudication le 9 floréal an III. Affiche. — (A. Y. D. n. 67, p. 285).

Yrouerre, biens de la cure et de la maîtrise d'école.

2507. — District de Tonnerre. Extrait du registre des arrêts du Comité de législation de la Convention nationale. Séance du 7 floréal an III de la République française, une et indivisible.— Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire et publique du 17 floréal. IIP année républicaine (6 mai), tenue par les citoyens Heuvrard, président; Porrin, Gault, Maison, Desnoyers, Lepage et Boquet, administrateurs. Tonnerre, imp. de Roze, an III. In-4^ 4 p. Tiré à 200 exempt, et 100 exempt, en placards. — (M;.

Cette pièce contient le désaveu de Tarrèlé reconnu faux annulant l'arrêté du représentant Guillemardet, bannissant Chérest de Tonnerre et mettant onze autres citoyens sous la surveillance du District.

Adjudication te 17 floréal an III. Affiche. - (A. Y. D. n. 68, p. 330).

Biens, finage de Nuits, provenant de C.-E.-B. Clugny.

2509. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N*28. Adjudication le 18 floréal. Affictie. — (A. Y. D. n. 68, p. 342).

Biens à Nuits, provenant du môme.

2510. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N" î9. ^adjudication le 19 floréal (8 mai). Affictie.— (A. Y. D. n. 68, p. 35î).

Biens à Nuits, provenant du même.

2511. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N** 30. Adjudication le 27 floréal an III (16 mai). Affiche. — (A. Y. D. n. 68, p. 366).

Biens à Nuits, provenant du même.

2512. — District de Tonnerre Vente de meubles provenant d'émigrés. Adjudication le 27 floréal an III. Affictie en 2 feuilles. Imp. Roze à Tonnerre. — (A. Y. L. § I«% n» 160).

Mobilier d'Ancy-le-Franc, provenant des mineurs Letellicr. Celte affiche tirée à 600 exempl. fut payée à Roze 216 livres.

2513. — Vente de meubles provenant d'émigrés. Adjudication le 27 floréal? an III. Affictie. Imp. Roze à Tonnerre. — (A. Y. L. g I'% n« 160).

Vente du mobilier de Fontaine, émigré, à Tirage 200 exempt. Prix

payé à Hoze, 46 livres.

2514. — Vente de biens nationaux de première origine. N* 50. Adjudication le 28 floréal an III (17 mai). Affictie. — (A. Y. D. n. 67, p. 297).

Cry, biens de la cure.

DANS LE DÉPARTEMENT DE l'yONNE. 453

2515. — Vente de biens nationaux de première origine. N^ 51. Adjudication le 29 floréal. Affiche. — (A. Y. D. n. 67, p. 306).

Gry, biens de In cure et de la maîtrise d'école.

2516. — (Circulaire de la Commission des approvisionnements aux administrateurs du département, suivie de la délibération du District de Tonnerre, relative aux produits nécessaires à la République). In-4°, Tonnerre, imp. Roze, an III. — (A. Y. R. 1790 à Tan VIII).

2517. — Vente de biens nationaux de première origine. N*» 52. Adjudication le 7 prairial an III. Affiche.— (A. Y. D. n. 67, p. 317).

BieDS provenant des fabriques de Sennevoy et Stigny ; de ]a fabrique et de la cure de Fulvy; chapelle de la Conception de Villiers-les-Hauts et dépendances.

2518. — Vente de biens nationaux de première origine. N*» 53. Adjudication définitive le 8 prairal an III (27 mai). Affiche. — - (A. Y. D. n. 67, p. 329).

Biens provenant des Doctrinaires de Noyers à Annay-sur-Serein, Perrîgny, Arton.

2519. — Vente de biens nationaux de première origine. N^ 54. Adjudication le 9 prairial an III. Affiche.— (A. Y. D. n. 67, p. 345).

.Biens provenant des Doctrinaires de Noyers et de TOrdre de Malte, situés à Môlay ; biens de la fabrique de Censy, audit lieu.

2520. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N** 31. Adjudication le 17 prairial an III. Affiche. — (A. Y. D. n. 68, p. 378).

Biens provenant de G.-E.-G. Clugny, émigré, situés fmages de ViUiersles-Hauts et Ravières.

2521. — La France sauvée par ses impositions et ses finances ou projet soumis à la Convention nationale le 18 prairial an III» de la République, par Jacques Mignard, du département de l'Yonne. Paris, .... Bureau de la Gazette historique et politique, rue Montmartre, 100 et 106. In-8% 16 p. — (IVI).

2522. — Extrait du procès-verbal des assemblées tenues à Tonnerre par le représentant du peuple Mailhe, envoyé en mission dans le département de l'Yonne, le 20 prairial an III de la République (9 juin) et jours suivants, Jacob Moreau tenant la plume, en qualité de secrétaire du représentant. S. I. In-4% 20 p. — (Se. Y, 1" série, 19, p. 45).

Cette pièce est composée entièrement des interrogatoires de Chérest par le représentant, au sujet des troubles de Tonnerre.

26i3. — Extrait du registre des arrêtés du représentant du

peuple Maillie, délégué par la Convention nationale dans les départements de la Côte-d'Or et de l'Yonne. A Tonnerre, le 24 prairial an III (12 juin 1795). Auxerre, imp. L. Fournier. Affiche.— (Se. Y.).

2524. — Vente de biens nationaux de première origine. N« 55. Adjudication le 27 prairial an III. AfTiche. — (A. Y. D. n. 67, p. 357).

Biens provenant de la cure de Stigny.

2525. — Vente de biens nationaux de première origine. N* 56. Adjudication le 28 prairial an III. Affiche. — (A. Y. D. n 67, p. 373,'.

Fermes de la Comté, sur Cheney, Stigny, Tonnerre, provenant de la cure de Stigny.

2526. — Vente debiens nationaux de première origine. N** 57. Adjudication définitive le 7 messidor an III. Affiche, — (A. Y. I). n. 67, p. 389),

Biens provenant de lu fabrique de Tanluy, situés audit lieu et à St-Vinnemer.

2527. — Vente de biens nationaux de première origine. V 58. Adjudication le 17 messidor an III (5 juillet). Afficlio. — (A. Y. 1). n. 67, p. 413).

Biens provenant des Doctrinaires do Noyers, ferme de Vaucharmes et biens à Villiers-la-Grange.

2528. — État des créances de (Claude-Jean-Charles Chamon), émigré compris dans la liste générale publiée par le Directoire du District de (Tonnerre), le 10 pluviôse an II (A Tonnerre, le 10 thermidor, III* année républicaine) (28 juillet 1795). In-f». — (A Y. Emigrés).

2529. — " Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N*» 32. Adjudication le 13 thermidor an III. Affiche. — (A. Y. D. n. 68, p. 395).

Biens provenant de Clugny, émigré, situés à Nuits-sous-Ravières. I-e château et dépendances furent vendus 137,000 livres et la Ferme de Marnay 2-20,200 livres.

2530. — Vente de biens nationaux de première origine. N** 59. Adjudication le 3 fruclidor an III. Affiche. — (A. Y. D. n. 67, p. 340).

Biens des fabriques de Bernouil et Collan, situés auxdits lieux et à Dyé, RolTey, Rameau, Ghichée.

2531. — Vente de biens nationaux de première origine. N« 60. Adjudication le 12 fructidor an III. Affiche. — (A. Y. D. n. 67,

Ferme de Si-Marc, commune de Nuits, provenant de l'Ordre de Malte; biens des fabriques à Ravières et Ancy-le-Franc.

2532. — Constitution de la République française proposée au peuple français par la Convention nationale. A Tonnerre, chez Roze, imp. An III. In-12, 80 p. — (L. 4" série, 12' vol. p. 1).

2533. — Jugement qui condamne Edme Mîgnol, dit Brisson, natif de Nuits-sous-Ravièrcs, âgé de 35 ans, tailleur de pierres, demeurant à Passy, canton d'Ancy-le-Franc, à la peine de quatre années de fers, pour avoir volé des crapaudines en cuivre dans le magasin de la République situé à Duchy. Uu 18 fructidor an III (4 septembre 179oj. Auxerre, L. Foumier, an IV. In-4'', 7 p. — (P).

2534. — Vente de biens nationaux de première origine. N" 61 . Adjudication définitive le 24 fructidor an 111. Affiche. — {A. Y. D. n. 67, p. 430).

Ferme de la Vèvre, située à Gigny et lieux circon voisine, provenant de l'Ordre de Malle ; biens de la fabrique de Pacy, audit lieu et de la fabrique de Ravières, à Nuits.

LA REVOLUTIUK