AN IV DE LA RËPVBLIOUB FRANÇAISE

l" vcndémiaii'O au 5* joui' complémentaire (23 septembre 1"95. — 21 septembre 1"96).

CANTONS DK l,'ARRONDli>SEMEXT D'AUXKRRE

Ainsi qiie nous l'avons dt'jâ rappelé, la Constitution votée le 3 fnictidor an 111 (levait faire opéi-cp de grands mouvemenlsdans le personnel de l'administration générale et politique. En ce qui coiict;rne le département de l'Vonne, la suppression des distrais changea complètonicnt les relations des communes; les 69 cantons qu'elles formaient furent désormais reliés <lirecteinentàl'*^' ministratkin centrale établie au cltcf-lieu de département par le moyen des administrations cantonales et de leurs procureurs^vndics. Aussi, somtnes-nousobligé, à partir de l'an IV, de supprifflW la division en districts que nous avions adoptée depuis sa fomiation et quoiqu'il ne soit pas encore question de la répartition des cantons en arrondissements, nons adopterons pour l'avenir celte division qui se fera du reste tout naturellement. Les villes d'.Xuxcrrc, Avallon. Joigny, Sens et Tonneriv? vont absorber à leur profit le courant d'afl'aiix's qui commeni.-ait à s'établir dans les chefslieux de districts de St-Fargeau et de St-Florentin. Ces deux

petites villes qui avaient rêvé de devenir des centres importants, ne seront plus que de simples chefs-lieux de canton. Aussi les imprimeries fondées Tannée précédente par Provin et Planson, n'ayant plus aucun aliment sérieux et perdant tout d'un coup la clientèle des districts qui seule pouvait les faire vivre, vont-elles bientôt disparaître.

La Convention nationale qui siégeait depuis le 20 septembre 1792, c'est-à-dire depuis plus de 37 mois, termina ses travaux le 5 brumaire an IV. Suivant la nouvelle Constitution qu'elle avait votée, elle fut remplacée dans la direction des affaires de la République par un gouvernement composé de deux pouvoirs, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif qui fut le Directoire. Le pouvoir législatif fut divisé, comme il Test aujourd'hui, en deux Conseils : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents. Nous ne rappelons ces faits historiques, connus de tout le monde, que pour arriver à donner le tableau des représentants du département au commencement de l'an IV, tableau assez compliqué et assez difficile à comprendre si l'on n'en passède pas la clef.

La Convention ayant décrété que le peuple français serait représenté au Corps législatif, à raison de i député par 40,000 âmes, et le département de l'Yonne, d'après les derniers recensements des districts, n'en ayant que 310,089, sa représentation ne dut être composée que de 8 députés dont les 2/3 devaient être pris dans la Convention.

L'assemblée électorale, convoquée k Auxerre, tint ses séances le 20 vendémiaire an IV et jours suivants.

Pour les 2/3 qui devaient être pris dans les anciens membres de la Convention, elle choisit les citoyens : Lanjuinais, d'Ille-et-Vilaine; Chastellain, de l'Yonne; Lesage, d'Eure-et-Loire; Larivière, du Calvados; Mailhe, de la Haute-Garonne.

Pour le dernier tiers qu'elle avait à choisir, elle élut Paradis, d'Auxerre; Gau, de Villeneuve-sur- Yonne; Fourcade, de Tonnerre.

Il fallait ensuite choisir une liste triple supplémentaire prise dans la Convention; cette liste fut composée des citoyens suivants :

Boissy-d'Anglas, de l'Ardèche; Dussault, de Paris; Durand- Haillaux, des Bouches-du-Rhône; Saladin, de la Somme; Jcannest, de l'Yonne: Defermond, d'IUe-et-Vilaine; Pelet, de la Lozère; Rouzet, de la Haute-Garonne; Bailleul, de la Seine-Inférieure; Grégoire, de Loir-et-Cher; Delahaye, de la Seine-Inférieure; Rabaud - Pommier, du Gard; Doulcet, du Calvados; Bion, de la Vienne; Rovère, de Vaucluse.

Le Corps législatif, réuni en corps électoral, s'adjoignit encore

pour complétor les deux tiers, les citoyens Hérard, ancien avoué à Sens et Précy, ancien juge de paix à Aillant.

Villetard, que la mort de Lcpellelier de Sl-Farp:eau avait fait entrera la Convention en qualité de suppléant, entra également au Corps législatif, sur la désignation d'un autre département.

Les députés Boileau et Bourbotte avaient péri sur lechafaud; le premier, compris parmi les Girondins, avait été exécuté le 31 octobre 1793; le second, décrété d'accusation avec Romme, après le 1" prairial, avait été condamné à mort le 25 prairial an III.

A la suite des mêmes événements de prairial, Maure avait également disparu de la scène politique. Au moment où les Thermidoriens étaient devenus tout puissants, l'ancien ami de Robespierre se vit dénoncer à la Convention tout à la fois par le député Le Hardy et par la municipalité auxerroise devenue modérée e! réactionnaire par les dernières élections. Maure comprit qu'il était perdu et, dans un moment d'exaltation, il se brûla la cervelle à Versailles où il s'était réfugié.

Ainsi parmi les députés qui avaient représenté le départemen -^l de l'Yonne à la Convention, deux seulement des survivants n^ ^e firent point partie de la nouvelle assemblée. Etienne Finot rentrs — ^ dans son pays natal, à Avrolles; il devint bientôt après présiden Mr~TA de l'Administration du déparlement. Et plus tard, on le retrou ^«:jvera commissaire du pouvoir exécutif à Joigny et à St-Florenlint"Mn. Quant à Louis Turreau nommé commissaire des guerres en Italie^i» e, il trouva dans cette contrée une mort tragique, en 1796.

Si nous revenons à l'administration spéciale du département dtrade l'Yonne, nous voyons que, par la nouvelle Constitution de l'an If ^Mll le chiffre des administrateurs est ramené à cinq, comme il l'ava -*Bit été déjà par la loi du 1" vendémiaire de la même année. Leséle^- acteurs, convoqués le âO vendémiaire an IV, pour l'élection de d» épûtes, sont chargés également de remplacer l'ancienne admini= — stration. Ils désignent les citoyens Bézanger - Sardy, présiden i; Morisot, procureur-syndic à Saint-Florentin; Challaye, de Sen ^; Chasteau, d'Auxerre; Demorillon, d'Avallon. Mais quelques joii^ rs après Chasteau n'ayant point accepté sa nomination, Me^lia^ Poussard, maire d'Avallon, fut désigné pour le remplacer.

Collet-Charmoy, de Joigny, fut nommé le 6 frimaire commît* saire du pouvoir exécutif de l'administration centrale; il fut souvent suppléé pendant l'année par le citoyen De Perthuis fils.

Cette administration n'eut toutefois qu'une existence éphémère de quatre mois. Dès le mois de ventôse an IV, l'administration centrale du département fut renouvelée et composée de la manière suivante : Président : Finot, ancien député à la Convention; administrateurs : les citoyens Monleix, Fleury, Guichard et De-

DANS LE DÉPARTEMENT DR l'yONNE. 459

îourt ; commissaire du Directoire exécutif : le citoyen Collet-Cliar- Tioy; secrétaire-général : Lécuyer.

En germinal an IV, Monteix, pour une raison que nous ignorons, îst remplacé par Marie, d'Auxerre.

2535. — Affiches, Annonces et Avis divers du département de 'Yonne, IV* année. (Au-dessous, Patrie, République Française, lans un médaillon représentant TAutel de la Patrie, entouré d'aiributs guerriers). A Auxerre, chez Laurent Fournier, imprimeur ît directeur desdites Affiches. In-8S 24 n°% 92 p. — (M).

P. 8. Nomination faite par les électeurs du département. — P. 18. Loi sur es costumes des législateurs et autres fonctionnaires publics, du 3 brunaire. Cette loi visait tous les fonctionnaires, les députés, juges, admilistrateurs, officiers municipaux et il avait paru intéressant à l'éditeur de appeler à chacun son costume officiel.— P. 32. Dispositions de la loi du 6 livôse an IV, relative au service des messagerie!. On trouve là des reneignements précieux sur le prix des places en l'an IV et le transport des messageries. — A la page 40, un Avis aux souscripteurs de ces feuilles: «A ommencer par la première quinzaine de pluviôse, les abonnements seront eçus en argent, au prix de 5 livres 10 sols pour la ville et de 1 livres par a poste, pour l'année entière. Au moyen de ce nouvel arrangement, le ervice ne souffrira plus. » — P. 43. Avis de concours pour les professeurs le l'École centrale; l'examen aura lieu le l»»" floréal an IV. — P. 59. Lettre u citoyen Housset, commissaire du pouvoir exécutif près les tribunaux ivil ot criminel du département de l'Yonne, au citoyen Fournier, rédac- 3ur des Petites Affiches à Auxerre, pour lui demander l'insertion de la iXive que lui a écrite le ministre de la justice au sujet des renseignements éciproques que peuvent se donner les membres de l'Administration et 3S autorités judiciaires. C'est une réponse à des attaques malveillantes ubliées contre Housset. - P. 61. Loi contenant des peines contre les ibricateurs et distributeurs de faux mandats, du 1 germinal.

Le dernier numéro des Affiches pour l'an III contenait l'avis suivant ux souscripteurs de ces feuilles : « Comme la mise à exécution du noueau code hypothécaire apportera, selon toute apparence, des changelents considérables dans la forme et dans les conditions de ces feuilles, ous prévenons nos souscripteurs qu'à dater du l®»" vendémiaire an IV, abonnement n'aura lieu que pour trois mois et qu'il sera, pour cet espace e temps, de 9 livres pour la ville et de 12 livres par la poste.

Nous avertissons, en-méme temps, ceux qui sont en retard de paiement our le terme échu que ce qui leur reste à solder sera compté avec eux ur le pied de 18 livres l'année pour la ville et de 24 livres par la poste.

2536. — Almanach du département de l'Yonne, 1795 et 1796, V' année de la République. A Auxerre, de Timp. de L. Fournier. kî vend chez François Fournier, libraire, rue Croix-de-Pierre. n-18, 120 p.

Dans cet almanach on a bien imprimé le calendrier républicain, mais, a a place des noms de plantes et d'animaux on a rétabli pour chaque jour le

nom des saints. A la suite, on trouve Tétymologie des noms des mois. Puis vient une notice sur la Convention et ses présidents de 1792 à Tan IV. On donne aussi des détails sur le gouvernement de la République tel qu'il venait d'être flxc par la Constitution de Tan III et sur TadmiDistration politique, financière et judiciaire du département de l'Yonne. On trouve ensuite la liste des 69 cantons et de leurs communes, avec les noms des commissaires du pouvoir exécutif de chaque canton, des renseignements sur l'administration municipale d'Âuxerre et les principales administrations du chef-lieu. Au commencement de l'an IV, l'administration municipale de la commune et du canton d'Auxerre est ainsi composée: Laporte, président; Poussard, vice-président ; Tenaille, suppléant du commissaire exécutif; Defranco» Dudésert, Petit-Salomon , Ramponneau, Moreau, commissaires du pouvoir exécutif; Faultrier, secrétaire en chef. L'almanach-est terminé par le tableau des foires, le relevé de rétat-civil d'Auxerre et le tableau comparatif des nouvelles et des anciennes mesures.

2537. — Vente de biens nationaux de première origine. Adjudication le 8 vendémiaire an IV (30 septembre 1795). Affiche. - (A. Y. D. n. 9, p. 8).

Chablis, biens du chapitre et de la maîtrise d'école ; Fiez, Poinchy, Beines, Chichée, biens des fabriques ou des maîtrises d'école.

2538. — Vente de biens nationaux. Adjudicatiou le 9 vendémiaire (!•'■ octobre). Affiche. — (A. Y. D. n. 9, p. 16).

Biens divers à Auxcrre dépendant des fabriques, de la chapelle Ste- Geneviève, etc.; de la communauté des Chirurgiens, etc.

2539. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 11 vendémiaire an IV (3 octobre 1795). Afficlie.— (A. Y. D. n. 9, p. 30)

Biens divers a Toucy, Diges, Pourrain, Sementron, Coulangeron, provenant do l'évôché d'Auxerre, des fabriques et autres.

2540. — Discours prononcé par P.-C.-L. Baudouin, député par le département des Ardennes, président de la Convention nationale, en exécution du décret du 10 vendémiaire, dans la séance du 11 du même mois, 30 octobre (vieux style), à l'occasion de la fête funèbre, célébrée en Tlionneur des députés morts victimes de la tyrannie. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Auxerre, de Timp. de L. Fournier, imp. du département, an IV. In-8*, 19 P- — (L. 3« série, I, p. 257).

2541. — Rapport fait au nom du Comité de Salut public et de Sûreté générale, sur les événements des 11, 12, 13 et 14 vendémiaire de Tan quatrième de la République française, par Philippe' Antoine Merlin (de Douai). Auxerre, imp. L. Fournier, an IV. In-**» 18 p. — (P).

2542. — District de St- Florentin. N^ 61. Vente de biens nationaux. Adjudication le 16 vendémiaire an IV (8 octobre 1793). imp- Planson ? Affiche. — (A. Y. D. n. 54, p. 733).

DANS LE DÉPARTKMeNT DE LTONNE. 461

Lignorelle, biens de la fabrique ; Ligny et Varennes, biens prévenant des Ursulines de Tonnerre ; Ligny, biens des religieuse&r de St-Michel de TonneiTe et do la chapelle du Rosaire en l'église do Ligny; Varennes, biens delà confrérie du Sl-Sacrenient de Ligny; Villiers- Vineux, biens de la fabrique.

2543. — Jugement du tribunal criminel du département de l'Yonne, séant à Auxerrc, du 16 vendémiaire an IV de la République française, qui condamne François Marin, natif de Nevers, sergent de grenadiers au 3* bataillon de la Nièvre, demeurant à Nevers, à la peine de huit années de fers, avec l'exposition préalable, pour avoir volé un chapeau chez le citoyen Guillaume où il était logé. Auxerre, imp. L. Fournier. Placard in-P*. — (M).

Comme on le voit, la répression des crimes et délits, à cette époque, était extrême et non proportionnée à la faute ou au dommage causé.

2544. — Arrêté de l'administration centrale du département de l'Yonne convoquant les assemblées primaires. Auxerre, imp. L. Fournier. Placard. — (A. Y. L. § I", n« 163).

2545. — Liste des citoyens électeurs du département de l'Yonne et leur logement dans la commune d'Auxerre. A Auxerre, de l'imp. de L. Fournier, imp. du département, an IV. In-8**, 20 p. — (Se. Y. \^ série, V, p. 746).

Impression sur gros papier.

2546. — Extrait du procès-verbal de l'assemblée électorale du département de TYonne, tenue à Auxerre le 20 vendémiaire an IV et jours suivants. Auxerre, imp. L. Fournier. In-8°, 6 p. — (Se. Y, i'« série, 5, p. 429).

Cette pièce nous donne les noms des députés nommés, des administrateurs et des juges élus aux difTérentes juridictions.

2547. — Discours du citoyen Bourasset, président de l'assemblée électorale du département de l'Yonne. Auxerre, imp. L. Fournier, an IV. — (P. D.).

2548. — Que voulez-vous?. . . Choisissez. S. 1. n. d. (Auxerre, 1795). I^-4^ 1 p. — (L. 2' série, vol. III, p. 6).

Pamphlet électoral contre les républicains.

2549 — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. Adjudication le 21 vendémiaire au IV. Affiche. — (A. Y. D. n. 17, p. 2).

Grenier à sel d'Auxerre, provenant de Champion-Cicé, ci-devant évoque; terres et maisons à Auxerre provenant de Dechenu jeune et de Leclerc-Thorigny, émigrés; terres à Leugny, provenant de La Bussière, émigré ; labourage à Gurgy, provenant de Montmorency.

2550. — CiOnstitution de la République française. Auxerre, imp. L. Fournier, an IV. In-8% 62 p. — (M).

462 LA RÉVOLUnON

Texte (le la Cionstitution dite do Tan III, promulguée le 1"'' vendémiaire an IV.

2551. — Décret de la Convention nationale qui casse et annule les mandais d'amener et d'arrêts lancés par le directeur du juré du tribunal du District d'Auxerre, contre plusieurs citoyens domiciliés à Auxerre. Du 17 vendémiaire an IV de la République française, une et indivisible (9 octobre 179o). Auxerre, de l'irap. de Baillif, an IV. Placard in-f* plan, sur papier bleuté. — (Q).

Pièce importante qui montre à quel point d'acuité en était arrivée la réaction thermidorienne.

2552. — Jugement du tribunal de police correctionnelle du canton de St-Bris, qui condamne Germain Petit, Taîné, laboureur, demeurant à St-Cyr, au nom et comme civilement tenu des faits de son fils aîné, en dix livres d'indemnité avec intérêt, envers le citoyen Louis-Edme Cornisset, propriétaire, demeurant à Villeneuve-sur-Yonne, et aux dépens, et, en outre, en vingt livres d'amende, applicable, conformément à la loi, pour délits commis dans le bois de Vaux-la-Gasse, situé au finage de St-Bris, appartenant audit Cornisset. Du 2:2 vendémiaire, an quatrième de la République française. Auxerre, de Timp. de Baillif, an IV. AfGche.-

5553. — Jugement du tribunal de police correctionnelle du canton (le St-Bris, qui condamne Nicolas Delingette l'aîné, dit La BeurréCy vigneron, demeurant à Irancy, en cinq livres d'indemnité avec intérêt, envers le citoyen Louis-Edme Cornisset, propriétaire, demeurant à Villeneuve-sur-Yonne, et aux dépens, et en outre, en dix livres d'amende, applicable, conformément à la loi, pour délit commis dans un bois-taillis situé au finage de St-Bris, climat du Bois de la Faix, appartenant audit citoyen Cornisset. Du 22 vendémiaire, an quatrième de la Bépublique française. Auxerre, imp- Baillif, an IV. Affiche. — iQ).

2554. — Département de l'Yonne. Convocation des assembleurs primaires. Extrait de la loi du 19 vendémiaire an IV sur la division du territoire de la République, sur le placement et l'organisation des autorités administratives et judiciaires. Extrait du procès-verbal de la séance tenue par les administrateurs du département do l'Yonne, le 25 vendémiaire, an quatrième de la République. Auxerre, imp. L. Fournier, an IV. Affiche. — (M).

D'après cette loi, Auxerre et Sens ont à nommer 7 officiers municipaux, les communes ayant plus de 5,000 Ames en nommeront 5 et les communes au-dessous de 5,000 nommeront seulement un agent municipal et un adjoint.

DANS LE DÉPARTEMENT DE L^YOlflfË. 463

2555. — Arrêté de radministration centrale du département de l'Yonne, concernant les réquisitions. Auxerre, le 23 vendémiaire an IV (15 octobre 1795). Imp. L. Fournier.— (A. Y. L. g 1", n° 163).

2556. — Extrait du procès-verbal de la séance du 29 vendémiaire an IV (22 octobre 1795), tenue par les administrateurs du département de TYonne, sur le résultat des élections. Auxerre, imp. L. Fournier. In-8% 8 p. — (R. 438).

2557. — Rapport fait à la Convention nationale, le 30 vendémiaire an IV (12 octobre 1795), sur la conspiration et la rébellion qui ont éclaté dans les journées des 13 et 14 vendémiaire, et sur les opérations militaires exécutées par l'armée républicaine; par P. Rarras, représentant du peuple, général en chef de Tannée de l'intérieur. Auxerre, L. Fournier, imp. du département de l'Yonne, an quatrième. In-8*», 20 p. — (P).

2558. — - Rapport fait au nom de la Commission des Cinq sur la conjuration du 13 vendémiaire, par Tallien. Auxerre, imp. L. Fournier, an quatrième. In-8% 18 p. -— (P).

2559. — Extrait du procès-verbal de la séance du 5 brumaire de l'an IV de la République française, une et indivisible, tenue par les administrateurs du département de l'Yonne. Auxerre, imp. L.Fournier, an IV. In-8^ 3 p. — (M).

Arrêté fixant aux 10, 20 et 30 de chaque mois les réunions périodiques des assemblées municipales.

2560. — Administration du département de l'Yonne. Séance du 5 brumaire an IV (27 octobre 1795). Auxerre, imp. L. Fournier. In-8% 4 p. — (A. Y. L. g l•^ n» 163).

Arrêté relatif aux convocations des assemblées primaires.

2561. — Extrait du procès-verbal de la séance du 3 frimaire an IV (4 décembre 1795), tenue par les administrateurs du département de l'Yonne. Auxerre, imp. L. Fournier. — (A. Y. L. § 1°% n« 163).

Arrêté concernant les réquisitions, invitant en même temps los municipalités à déployer plus de zèle.

2562. — Rapport sur les moyens d'exécution de la loi du 3 brumaire dernier sur l'organisation de l'instruction publique. Auxerre, le 9 frimaire an IV (30 novembre 1795). Imp. L. Fournier.— (A. Y. L g 1-, n^ 163).

Ce rapport est suivi d'un arrêté de TAdministration centrale pour la formation dans les municipalités des jurys d'instruction.

2563. — Tableau dressé par l'administration départementale de l'Yonne, en conformité des articles 483, 485, 486, 487 et 488 du

Code des délits et des peines, etc., des citoyens de l'arrondissement parmi lesquels doivent être choisis les jurés d'accusation et déjugeaient pendant les mois de nivôse, pluviôse et ventôse de Tan IV. Auxerre, le 16 frimaire an IV (7 décembre), imp. L. Fournier. In-8% 19 p. — (L. 3° série, 6, p. 140).

Ce tableau, comme on le voil, était publié et affiché tous les trimestres.

2564. — Adresse du corps électoral du département de TYonne à la Convention nationale pour le renouvellement des agents financiers. Auxerre, imp. L. Fournier. S. d. In-4*» 2 p. — (Se. Y.).

2565. — Administration du département de fYonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 3 pluviôse an IV (23 janvier 1796). In-4^ Auxerre, imp. L. Fournier. — (A. Y.).

Arrêté concernant l'emprunt forcé.

2566. — Administration du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 23 pluviôse an IV (12 février 1796). In-4^ AuxeiTe, L. Fournier. — (A. Y. L. g 1'% n^ 163).

Arrêté ordonnant la formation dans chaque commnne, d'un état de tous les individus rentrés sur le territoire de la République après l'avoir quiUé.

2567. — Administration du département de l'Yonne Extrait du procès-verbal de la séance du 1" ventôse an IV (20 février i796i. In-8° et en placards. Imp. L. Fournier. — (A. Y. L. g 1", M. 14. 1790 à l'an VIII).

Arrêté sur la réorganisation de la garde nationale et de la police intérieure des communes.

2568. — Arrêté pris par le représentant du peuple Jard-Pauvilliers, à Sl-Maixent, le 5 frimaire an IV, concernant Tarmée et arrêté conforme de l'administration de l'Yonne, séance du 3 ventôse an IV (22 février 1796). Auxerre, L. Fournier. In 8% 7 p.-<B. Dey).

2569. — Administration du département de l'Yonne. Séance du 3 ventôse an IV (22 février 1796). Auxerre, L. Fournier. In-8". - (A. Y. L. g 1", n° 163).

Arrêté fixant la journée de travail dans le département à 250 livres en assignats, on exécution de Tart. 4 du titre H de la loi du 28 septembre 1791 qui porte que les moindres amendes seront de la valeur d'une journée de travail.

2570. — Administration du département de l'Yonne. Séance du 3 ventôse an IV. Auxerre, L. Fournier. Affiche. — (A. Y. L. l ^''' no 163).

Cet arrêté, adressé à toutes les municipalités de cantons et aux communes, est relatif à la nécessité de faire ccheniller les arbres et arbustes.

2571. — L'administration centrale aux administrations municipales de son ressort. Extrait du procès verbal de la séance du 13 ventôse an IV. Auxerre, imp. Fournier, In-8°. — (R. 438).

2572. -— Jugement du tribunal criminel du département de l'Yonne, séant à Auxerre, qui condamne Edme Bourbon, se disant tonnellier, demeurant en la commune d'Avallon, âgé d'environ 40 ans, contumax, à six années de détention ; pour avoir volé deux bœufs, la nuit du 16 au 17 brumaire dernier, dans la ferme de Lusigny, commune de Mailly la- Ville, appartenant au citoyen Vigoureux. Du 16 ventôse an IV (6 mars 1796). Auxerre, imp. L. Fournicr. Affiche. — (M).

2573. -— Arrêté du Directoire exécutif du 19 ventôse, an IV® de la République française, une et indivisible, relatif à la fêle de la Jeunesse qui doit être célébrée le 10 germinal an IV. A Auxerre, de rimp. de L. Fournier, imp, du département de l'Yonne, an IV. In-8°, 6 p. — (M).

Cet arrêté est suivi de la circulaire de l'Administration du département de l'Yonne du !•'' germinal an IV, sur le môme sujet.

2574. — Administration du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 21 ventôse de l'an IV de la République française, une et indivisible, tenue par les administrateurs du département de l'Yonne. Auxerre. L. Fournier. In-8°, 4 p. et en placards. — (Se. Y., l'« série, 5, p. 477).

Arrêté prescrivant l'enlèvement de tous signes extérieurs d'un culte quelconque, et la stricte exécution des lois sur la police des cultes.

2575. — Administration du département de l'Yonne. Séance du 21 ventôse an IV (11 mars 1796). Imp. L. Fournier. In-8« et en placards. — (A. Y. L. § l•^ n^ 163).

Arrêté pour la levée des chevaux et mulets pour le service des armées, d'après la loi du 15 pluviôse an IV. Les animaux seront placés au cidevant couvent St-Julien.

2576. — Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif du 25 pluviôse an IV de la République française, une et indivisible. Auxerre, L. Fournier. In- 8% 10 p. — (L. 3* série, t. 26, p. 73).

Arrêté prescrivant une levée de chevaux pour le 10 germinal.

2577. — Soumission d'acquérir des domaines nationaux. Département de l'Yonne. Le an IV, devant nous, administrateurs du département, etc. In-4% 2 p. — (A. Y. Emigrés).

Formule pour les acquisitions de domaines nationaux.

2578. — Arrêté de rAdministration centrale du département de TYonne du 12 germinal an IV (!•' avril 1796), prescrivant le remplacement des arbres de la Liberté qui sont morts. Auxerre, imp. L. Fournier. In-8% 3 p. — (Se. Y. 1" série, o p. 489).

2579. — Arrêté de l'Administration centrale du département de rVonne du 15 germinal an IV (4 avril 1796), ordonnant l'apposition des scellés sur la caisse du payeur général et du receveur géuéral du déparlement. Auxerre, L. Fournier. In -8°. — (R. 438).

2580. — Arrêté de l'Administraiion centrale du département du 17 germinal an [V (6 avril), au sujet du départ des jeunes gens Ae la réquisition et des militaires déserteurs. Auxerre, L. Fournit?*- In-8«, 8 p. — (Se. Y. l'« série, 5, p. 431).

2581. — Administration du département de l'Yonne. Extrait <::3u registre des délibérations de l'Administration centrale du départ-^ ment de l'Yonne. Séance du 19 germinal an IV, etc. Auxercr^c, L. Fournier. In-8°, 6 p. — (Se. Y., 1'' série, 5, p. 469).

Arrêté meUant les gardes nationales en permanence et prescrivant (^K3es mesures contre les brigands et émigrés échappés de la Vendée.

2582. — Département de l'Yonne. Instruction publique. Propc=W" position du concours pour l'examen des professeurs de l'Éccu^'^ centrale, conformément à la loi du 3 brumaire an IV et à l'arrgj^^ de l'Administration départementale du 9 frimaire suivant. A ^^^' xerre, L. Fournier, an IV. In-8<^, 16 p. — (M).

2583. — Les administrateurs du département de l'Yonne ar -^ux Administrations municipales de l'arrondissement. Auxerre, le3ir* fl^" réal an IV i22 avril 1796). S. 1. In-8% 3 p. — (P).

Circulaire et arrêté relatifs à la fôte des Époux fixée au iO floréal.

2584. — Arrêté du département de l'Yonne sur les effets motil *Wliers des tribunaux, la fixation du nombre et la rétribution dt^ des employés des administrations municipales de chaque canton. J^^=^Auxerre, le 15 floréal an IV (4 mai 1796). Imp. L. Fournier. In-8^ - (R. 438).

2585. — Jugements du tribunal criminel du département de l'Yonne, séant à Auxerre, qui condamnent les citoyens Emile L^ -aiguillât, laboureur à St-Denis, canton de St-Cléraent; Jean Bol-^'w/, cultivateur à Nailly, canton de Pont-sur- Yonne ; Gabriel Bazilfc-/^^, aine, propriétaire à Joigny ; Hollier, l'ainé, marchand de bois à ^ Gorge, commune et canton de Quàrré-les-Tombes ; Robert, genc::*^ Chenal, marchand à Toucy; René Boursier, cultivateur à Pair M,K canton de Sergines et chacun d'eux en 50 livres d'amende, à Jâ privation de leur droit d'éligibilité et des suffrages pendant deu.r

DANS LE DEPARTEMENT DE l' YONNE. 467

ans, et aux frais de Tirapression et affiches des jugements. Auxerre, imp. L. Fournier. Placard. — (M).

2586. — Le commissaire du Directoire exécutif près le département de TYonne, aux commandants de la gendarmerie, aux accusateurs publics, directeurs de jury et juges de paix; aux commissaires du Directoire exécutif près les Administrations municipales du ressort. Auxerre, le 16 floréal an IV (5 mai 1796). S. 1. (Auxerre, Fournier). 1 p. in-8°. — (B. Mignot).

Lettre donnant le signalement d'un cheval volé, lors de l'assassinat du courrier de Lyon.

2587. — Jugement du tribunal criminel du département de l'Yonne, séant à Auxerre, du 19 floréal an IV (8 mai) de la République française, une et indivisible, qui condamne Charles Tlioret père, natif de Sully-sur-Loire, âgé de 60 ans, marchand à Orléans, à la peine de vingt-quatre ans de fers, avec l'exposition préalable, pour avoir, avec autres, volé de l'or, de l'argent monnayé, des pièces d'argenterie et des assignats, en la maison des citoyens Coutellier père et fils, aux Supplissions, commune de St-Florent (canton de Coulon, Loiret), à force ouverte, par violence, avec effraction, dans la nuit du 28 au 29 thermidor dernier. Et ensuite à la déportation, pour cause de récidive. Auxerre, imp. L. Fournier. Placard in-f° de 1 f. 1/2. — (M).

2588. — Administration du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 21 floréal, l'an IV de la République. Instruction publique. Organisation des écoles primaires, conforjnément à la loi du 3 brumaire. Auxerre, le 21 floréal an IV (10 mai 1796). Imp. L. Fournier. Affiche. — (M).

2589. — Circulaire de l'Administration centrale aux Administrations de l'Yonne, à l'efi'et de donner les étals de fournitures faites parles communes et d'en régler le prix. Du 23 Qoréal an IV <iî2 mai). S. 1. In-4% 1 p. — (î). 97).

2590. — République française. Egalité, Liberté, Fraternité, Huinanité. Quatrième supplément à la liste générale par ordre alphabétique des émigrés de toute la République, dressé en exécution tle l'art. 29 g II, 5« section de la loi du 25 juillet 1793 (vieux style) et de l'art. 1", section 2% titre III de la loi du 25 brumaire an IIP. A Paris, de l'imp. des Administrations nationales, l'an troisième. T. I", A-K, arrêté le 15 pluviôse an IV. T. JI, L-Z, terminé le 29 floréal an IV. In-8°. — (A. Y. Emigrés).

2591. — Arrêté de l'Administration centrale du département de l'Yonne du 25 prairial an IV (13 juin 1796), sur les militaires et réquisitionnaires restés dans leurs foyers sans autorisation légale.

Auxerre, L. F'ournicr, an IV. In-S'*, 4 p. et en placards. — (A. ï. L. g I, ir 164).

Cet arrêté, envoyé dans toutes les communes, prescrit le départ immédiat de ces militaires.

2592. — Tableau dressé par rAdministration centrale du département de rVonne en conformité de la loi du 3 brumaire an IV, des citoyens de Tarrondissement parmi lesquels doivent être tin-s au sort les jurés d'accusation et de jugement, pendant le trimestre de messidor procliain. Auxerre, le 26 prairial an IV (14 juin 1796i. Imp. L. Fournier. In-8^ 18 p. — (Se. Y. V^ série, V, p 349i. . 2593. — Arrêté de TAdministration centrale du départenieut de . TYonne pour l'ouverture de TÈcole centrale et de la bibliothèque y établie à la date du 16 messidor. Extrait du procès-verbal de la séance du 26 prairial an IV de la République française, une et indivisible, tenue par les citoyens Finot, président; Decourt, Guichard, Marie et Fleury, administrateurs; Collet, commissaire du pouvoir exécutif et Sauvalle, secrétaire en chef. Auxerre, imp. L. Fournier. Affiche. — (Q).

2594. — Arrêté de l'Administration centrale du département de l'Yonne du 27 prairial an IV (15 juin 1796), sur les soumissionnaires des domaines nationaux. Auxerre, imp. L. Fournier. In-8'. — (R. 438).

2595. — Administration du département de l'Yonne. Séance du 27 prairial an IV, tenue par les administrateurs du département de l'Yonne. Imp. L. Fournier. — (A. Y. L. 81, n« 164; on Ht : le présent sera imprimé, etc.).

Arrêté relatif à la résistance qu'éprouvent les acquéreurs de presbytères. Invitation aux municipalités, sous leur responsabilité personnelle, de faire vider les maisons et d'en laisser jouir les nouveaux propriétaires.

2596. — Arrêté de l'Administration centrale du département de l'Yonne prescrivant la remise par les municipalités aux Administrations municipales de canton, du double des registres de Tétalcivil de leur commune, antérieur à l'année courante, pour y être déposés et en être délivré des extraits aux parties réclamantes. Du 7 messidor an IV (25 juin 1796). Imp. L. Fournier. —(A. Y. Ljl» n« 164).

2597. — Discours prononcé le 15 messidor de Tan IV (3 juillet 1796), pour l'inauguration de l'École centrale du département de l'Yonne, par P. Bernard, membre du jury d'instruction publique- Auxerre, imp. L. Fournier. In-8% 18 p. — (Q).

2598. — Arrêté de l'Administration centrale du déparlement de l'Yonne du 18 messidor an IV (6 juillet 1796), sur la fixation de la

DANS LE DËPAKIËMIDM DE l'yONNI:;. 469

valeur d'une journée de travail, comme taux des moindres amendes, à une livre 25 centimes, au lieu de 250 livres en assignats, ainsi que le portait l'arrêté précédent du 3 ventôse. Auxerre, imp. L. Fournier. In-8°. — (R. 438).

2599. — Liste des Emigrés du département de l'Yonne. Quatrième supplément. Auxerre, imp. L. Fournier. Affiche. — (A. Y. Mémoire Fournier).

Tirage 1,000 placards sur Cornet, prix total : 13 Uvres 8 sols 3 deniers.

2600. — Jugement du tribunal civil du 25 messidor an IV (13 juillet 1796). Auxerre, imp. L. Fournier. In-8*» et en affiche — (A. Y. L. g !•% nM40).

Nous no connaissons ceUc pièce que par la mention qui en est faite aux Archives de l'Yonne. Tirage : 800 exempl. en in-8<* et 300 placards.

2601. — Arrêté de l'Administration centrale du département de l'Yonne levant le séquestre Baudelot aine, à Auxerre, conformément aux lois des 9 lloréal an III et 20 floréal an IV. Du 29 messi- Jor an IV (17 jtiillet 1796). — (A. Y. L. § I", \r 164).

2602. — Jugement du tribunal criminel du département de 'Yonne du 16 thermidor au IV (3 août 1796}, qui condamne François-Charles Petit, âgé de 33 ans, vigneron demeurant à Esnon, canton de Brienon, à une année d'emprisonnement; pour avoir 3ris de la chaux amortie, appartenant à la République, dans une bsse près le canal de TYonne. Auxerre, L. Fournier, an IV. affiche. — (M). •

2603. — Extrait du procès-verbal des séances du Conseil des "iinq-Cents. Du 21 thermidor an IV de la République, une et indirisible (8 août 1796). Auxerre, imp. L. Fournier. Affiche. — (M).

Formation de ia Haute-Cour de justice à Vendôme pour le jugement de 3rouet, représentant du peuple et de ses co-accusés.

2604. — Mémoire sur délibéré pour Nicolas Lescot-Fleuriot, cioyen de Paris, demandeur et défendeur; contre Pierre-Joseph iailly, officier de santé à Lons-le-Saulnier et Marie-Madeleine Lescot-Fleuriot, son épouse, défendeurs et demandeurs. Signé : Sotliet, défenseur officieux. Auxerre, imp. L. Fournier, an IV de la lepublique. In-4«, 26 p. — (M).

2605. — Lettre du Ministre des finances. Vente du mobilier ap- >artenant à la Nation. 16 fructidor an IV (2 septembre 1796). — A. \\ Mémoire Fournier).

Tirage 200 exempl. sur Cornet; prix : 10 livres 8 sols 6 deniers.

2606. — Dilapidation des maisons nationales. Administration du l^partement de l'Yonne. Séance du 17 fructidor an IV (3 sep-

i7U LA HKVULI'TION

leiiibre 1796). Signt' sur le registre : Kinot, pi-ôsideiit ; Ftetiry, Decourt, Guicliarcl et Marie, atlministrateiirs; Collet, commissaire du pouvoir «xiiciitil"; Sauvalle, secrétaire en chef. Iinp. L. Fournipr. Affiche. — (Ml.

AiTùlù pris ù propos dos rlilnpidnlions tlu presbjtère opérées par 1« ritoyco l'oleviii, minislro du cullo culholiiiue à Guei-chy, au préjudice Jd pi-oprictnirc acquéreur,

5607. — Jugement du tribunal criminel du département de TYonno, .SL-ant à .Vuxorre, du 17 fructidor an IV, qui condamnf Jean Galimard, âgé de 46 ans, manouvrier, né ol domeuraul à St- Florentin, à la peine de douze années de fers, avec l'exposilion préalable pendant si\ beui'es, sur la place publique de la commune d'Auxerre; pour avoir nuitiiiument et par escalade, volé Jii blé dans le grenier du citoyen Bonneau, h. St-Klorenlin. .^uxerrr, imp. L. Fournier. l'Iaeard. — (M).

2608. — Jugement du tribunal criminel du déparicincrtl J* l'Yonne, st-ant ii Auserre, du 18 fructidor an IV, qui condamne Marie Martin, native de Chablis, femme de Guillaume Moreaii, vigneron demeurant à TonneiTc, par forme de police correi'lionnelle, à six mois d'emprisonnement, pour avoir volé des feuillettes dans la giiuige du citoyen Pierre Bourgeois, tailleur de pierres à Tonnerre. Auxerre. imp. L. Fournier, an IV. Afiiche. - (M).

2609. — Moyen de détruire les loups, adopté par le Coiuilé de Salul public. 1 p. in-f". S. I. n. d. — iM).

Curieuse receUe pour l'emp oison Dcment des loups.

DANS LE DÉPAHleUEKT 1>E l'ïUNNIS. ill

CANTONS DE L'ARRONDISSEMENT D'AVALLON

l"" vendémiaire au 5* jour complémentaire an IV.

(â3 septembre 1795 au 21 septembre 1796)

2610. — Troisième supplément de la liste des Emigrés. Avallon, imp. Aubry. 24 vendémiaire an IV (16 octobre 1793). Affiche.

Cp'' Registre «les délibérations du District, bibl. E. Petit. Tirage 100 on. coalenant 1 feuille d'impression ù 2 colonnes, car. Sl-Auguslin, évalué à 180 livres eo assignats.

2611. — Vente de biens nationaux de première origine. N° 69. Réception d'encbères le 15 vendémiaire an IV. Adjudication le \" brumaire an IV {23 octobre 179o). Imp. Aubry, à Avallon. Affiche. — (A. Y. D. n. 27, p. 66).

Maison eu Vault; maison et terres à Ch aie l-Cen soir, provenant du chapitre et de la fabrique; Sauvjgny-le-ltois, terre provenant de la fabrique; Avallon, maison dépendant de la chapelle Bio-Madeleine érigée eu l'église St-I.azare; hermilage St-Gui!laume, provenant de l'église collégiale Sl- Lazaro et biens provenant du chapitre d'Avallon. Bur le registre du District, celte afUcbe est indiquée comme tirée à 100 ex., à 3 feuilles d'impi-essioa sur t colonnes, car. St-Auguslin- Prix : 565 livres.

2612. — Vente de biens nationaux de première origine. N" 10. Adjudication le 25 brumaire an IV (16 novembre 1 795). Imp. Aubry. Affiche. — (A. Y. D. n. 27, p. 106).

Civry, biens de lu fabrique; Lisle, biens de la confrérie du St-Sacrement, situés audit heu et à Dissangie; biens provenant de la confrérie de la Sle-.Vierge, érigée en l'église de IJsle. Sur lo registre du District cité pluH haut, nette aflicho tirée à 100 ex. et comprenant 5 feuilles, est évaluée à 9â0 livres eu assignats.

2613. — L'Administration municipale d'Avallon aux citoyens et commune dudit Avallon. S frimaire an IV (26 novembre 179S).

Si^né : Artliault, Cliamerot, Rousseau, Aubry, administrateurs. Imp. d'Aubry, à Avallon. Afiiche. — (M;.

Au sujet de rétablissement d'une contribution personnelle et de taxes somptuaires. Au eommencenjent de Tan IV, l'administration cantonale et municipale d*A vallon était présidée par le c. Thibaut. Le commissaire du Directoire était le c. Marguerite.

2G14. — Délivrance. Avallon, imprinioric Coniynet. Aniche.-(P/.

Afiiche pour l'adjudication de divers travaux en 1795, à .\vallon et l'amodiation de terres.

Cette pièce malgré son peu d'importance nous donne l'occasion de constater la fondation, à Avallon, d'une seconde imprimerie, concurremment avec celle d'Aubry. Malheureusement nous avons peu de renseigoements sur sa fondation et l'époque exacte où le nouvel établissement commença à fonctionner. Jean-François- Pierre Comynet, avocat à Avallon, ouvrit, à la fin de 1705, un atelier typographique, avec l'aide d'un bon ouvrier sans doute, car il n'avait pas fait l'apprentissage du métier. Nous connaissons très peu de pièces sorties de ses presses, de l'an IV à l'an Vlll. Nous savons seulement que l'établissement fut continué plusieurs années après par son fils François-Nicolas Comynet.

Quanta Aubry, il exercera encore pendant les années IV et V, puis cédera son établissement à Antoine-Ambroise Duchûteau, ancien ouvrier compositeur do l'atelier auxerrois de Haillif. Mais ici s'arrêtent nos renseignements, car nous ne possédons aucune pièce imprimée par Duchâteau avant l'année 1805. Le nouvel imprimeur a-t-il été obligé de partir pour la frontière, afin de payer sa dette à la Patrie, comme on l'a écrit, cela est possible, mais on ne voit point pourquoi l'atelier serait resté entièrement fermé, et il faudrait qu'Aubry, son prédécesseur, eut complètement disparu d'Avallon pour qu'il laissât la place libre à un nouveau concurrent.

Quoiqu'il en soit, l'absence de documents certains nous force à laisser la question en suspens. A partir de 1805, l'établissement de Duchâteau marcha régulièrement et soutint la concurrence de l'imprimerie Comynet. En 1813, les deux imprimeurs s'entendirent, et Duchùteau céda son établissement à (iOmynet fils, qui exerça son art jusqu'en 1838, époque à laciuelle il vendit à son tour latelier avallonnais à un nommé Garel. Puis, en 1840, ce dernier cède son fond à Ciharles-Napoléon Ilerlobig, et pl«> tard, le 0 août 1855, M. Emile Odobé rei»rend l'atelier et le dirige avec succès jusqu'à l'heure actuelle.

2615. — Jugetnent dit Itibunal criminel du département tic r Yonne, séant h Auxerre, du ±\ pluviôse an IV de la République française, une et indivisible, qui condamne Pierre Colin, âgé de 28 ans, flotteur, né et demeurant à Fontenille, commune de Bi^osses, à cent livres d'amende, six mois d'emprisonnement, etc., pour avoii% le 8 mai 1793 (vieux style), frappé à coups de biicliele nommé François Millot. Auxerre, imp. L. Fournier. Placard.— (M).

DAH3 hR néPARTEMGNT DE l/ YONNE. i73

I^a mariniers de Grosso nvaient formô un complot pour empêcher les Dotteurs de Coulanges Je pnsser.

2616.— Veille d'arbres chablis, dans la forêt d'Hervaiix. Adjudication à Avallon le 3 ventôse an IV (i\ février 1796). Avallon, imp. d'Antoine Aubry. Afficlie. — (P).

2617. —Canton d'Avallon. Bois nationaux et autres à vendre (à Bierrylos-Belles-Fontaines). Adjudication le 6 germinal an IV (26 mars 1796). Avallon, imp. d'Antoine Aubry. Affiche. — (P).

2618. — Fête de l'Agriculture pour le 10 messidor an IV. L'Administralion municipale d» canton d'Avallon à ses concitoyens. Avallon, Antoine Aubry, imprimeur-libraire. — (M).

Affiche ornée d"un bois ou on lil ces mots: Mberlé, Conslilulion, Droits <lc l'tlomme, Kgniilc.

2619. —Couplets pour la fête de l'Agriculture le 10 messidor an IV i28 juin 1796). A Avallon, de l'iinp. d'Aubry. impr.-libraire. tn-8°, 4 p. — (P).

2620. — L'Administration centrale du départemeut de l'Yonne iu commissaire près l'Administration municipale d' (Avallon). tn-f", 1 p. S. 1. — (P).

Formule de nomination <du ciloj'on Cai-islie).

2621. — Tableau de réduction du numéraire métallique des vaeurs successives d'opinion du Papier-Monnaie, h partir du l" jan- ^ier 1791. jusqiies et y compris le 6 thermidor an IV (24 juillet 1796), our de la publication dans le département de l'Yonne de la loi du i9 messidor précédent. De l'imp. d'Aubry à Avallon. In-4% 4 p. — M).

2622. — Jugement du tribunal criminel du département de 'Y'onnc, séant à Auxerre, du IS fructidor an IV de la République rançaise, une et indivisible, qui condamne Germain Chevy, âgé le 18 ans, garçon meunier, demeurant à Meluzien, commune l'A vallon, par forme de police correctionnelle, à six mois d'emirisonnement, pour avoir volé inie pièce de toile de coton apparenant au citoyen Chargeasse, marchand à Avallon. Auxerre, imp. ,. Fournier. Alliclie. — (Mi, et 6 placards in-4°. — (P).

CANTONS DE L'ARROXDISSEMENT DE JOIGNV

1"" vendômiairo nu 3* jour complémentoirp nn IV.

\33 soptemliro nss au 21 seplcmbre n96j

L'administration cantonale et municipale de Joigny, choisie par les électeurs et installée le 14 brumaire an IV, était composée ainsi : le e. Cliaudon Antoine, prési<lont ; les ce. Boudier d'Apremont, Lacam, Krilleux,' Larcher, gendre l,egros, Chaudot pi're. officiers municipaux; le c. Badenicr-Lapcrière, commissaire rtu Directoire exécutif.

2623. —Seconde publication. N» 59 de l'ancien mode. S* i du nouveau morte. Vente de biens nationaux de première origiw- Adjudication à Joigny le 2 vendémiaire an IV lii septembre 1195). Joigny, imp. Simonnet. Afticbe. — (A. Y. D. n. 41, p. 3l8i.

Miiuii^ipaliliiâ i\e Cihuinplny et Joigny, bîcus do la rubrique de ChanpItT; Senan, biens do In Tûbi-iquo de Lluerchy-, N'cuitly, Soinmccatsc, PRrrenBCi biens des fabriques dcsdiU 1ieu\-, Gharmoy et Kpineau-les-Yoves, biei>< de lo rabnijuc île Choimoy.

2624. — N° ii. Vente de biens nationaux confisqués sur U)uis- Cliarles Clienn, oflicier d'infanterie, émigrô. Adjudication le 8 vendémiaire an IV. Joigny, imp. Simonnel. Afliche. — (A. Y. f). n. *l. p. 2481.

P'ei-mo do llonuvoir, siluée à b'ieury, et biens divoi-s.

2625.— N" 2:^. Vente de biens nationaux confisqués sur Maximilien Guéi'in-Brulai'd, marquis, émigré. Adjudication à Joigny le i vendémiaire an IV. Joigny, imp. Simonnet. Affiche. — lA. Y. D. n- 47, p. 298).

Biens siluos ù Chênc-Arnoult. Les 410 nrpenis désignés sur ccUî affiche furent adjugés à Jacques ColTi-e, meunier li St-Mni-lin-sur-Ouonnfi moyennant le prix de 485,400 livres.

2626. — District de St-Fargeau. St-Fargeau, le 2 vendémiaire an IV. In-4% 3 p. Imprimerie de Provin à St-Fargeau. — (Cp' A. Y. Mémoire de Provin).

Circulaire concernanl les impositions. Caractère j»tf/t7ro»wi» interligné, tirage 80 exempl.

2627. — Proclamation du représentant du peuple Gentil.

2 feuilles grand-carré, /?^^^7 canon, tirage 70 exempl. en placard.

Nous ne connaissons celte pièce que par la mention qui en est faile au Mémoire de Provin, imp. à Sl-Fargeau du 15 vendémiaire an IV (7 octobre i795).

2628. — N° 24. Deuxième publication. Vente de biens nationaux provenant de Augustin-Jean Louis -Antoine Duprat-Barbançon, comte et officier-général, et d'Etienne-Philippe Villaine, maixjuis et ancien major des Gardes-du Corps, émigrés. Adjudication le 21 vendémiaire an IV (13 octobre 1795). Imp. Simonnet à Jolgny. Affiche. — (A. Y. D. n. 47, p. 316).

Biens à Scépeaux, Ghevillon, Cudot, La Ferté (tour et halle).

2629. — Arrêté du District de St-Fargeau du 22 vendémiaire an IV (14 octobre), pour la fixation des communes qui doivent approvisionner les marchés. St-Fargeau, imp. Provin. Affiche.

Nous ne connaissons cette pièce que par le Mémoire de Provin (Une feuUle grand-carré, caractère petit romain, sur 3 colonnes, tirage iOO ex.). Le District fonctionna donc encore quelque temps après sa suppression; cette pièce et la suivante le constatent.

2630. — Arrêté du District de St-Fargeau du 13 vendémiaire an IV (16 octobre 1795), concernant les secours accordés aux indigents. St-Fargeau, imp. de Provin. In-4**, 4 p. Car. petit romain, interligné, tirage 50 exempl. — (A. Y. Mémoire de Provin). •

2631. — Mercuriale des mois de fructidor et vendémiaire. St- Fargeau, imp. de Provin, an IV. Affiche, papier fin, à plusieurs colonnes, tirage 60 exempl. — (A. Y. Mémoire de Provinj.

2632. — Arrêté du 22 vendémiaire an IV (14 octobre 1795), concernant les impositions. St-Fargeau, imp. de Provin. Placard sur

3 colonnes, petit romain, tirage 100 exempl. — (A. Y. Mémoire de Provin, du 9 brumaire an IV).

2633. — N** 25. Première publication. Vente de biens nationaux provenant de Anne-Léon Montmorency, duc et maréchal-de-camp, et de Louis-Charles Chenu, officier d'infanterie, émigrés. Adjudication le 13 brumaire an IV (4 novembre 1795). Joigny, imp. Simonnet, affiche. — (A. Y. D. n. 47, p. 360).

Moulin et dépendances à Migennes et Laroche; biens divers à Fleury.

2634. — Promièro publication. N*» 60 do l'ancien modo. X» 3 du noïivoau mode. Vente de biens nationaux de première origine. Adjudication le 17 brumaire an IV. Affiche. Joigny, imp. Simonnet.

Hicns des fabriques ù Précy, Cézy, Béon et La CeUo-St-Cyr.

2635. — Première publication. X*» 61 de l'ancien mode. X'^Gdu nouveau mode. Vente de biens nationaiix de première origine. Adjudication le 19 brumaire an IV. Joigny, imp. Simonnet. Affiche.

l'oilly, chnpelle du Bas-de-Poilly; Cézy, Ln Celle-Sl-Cyr et Béon, biens do la confrérie du Rosaire de Cézy; Cézy, biens provenant de la fabrique et de la chapelle du St-Esprit.

2636. — Vente de biens nationaux à St-Fargeau. Réception d'enchères le 2 brumaire an IV. Adjudication le 29 "brumaire i^O novembre 1795). 2 affiches rognées (St-Fargeau, imp. Provin). Suivant le Mémoire de Provin, tirage 70 exempl. caractères jp^/i/ wmain sur 2 colonnes, — (A. Y. D. n. 49, p. 70).

Biens situés à Moulins, St- Denis, St-Sauveur, Etms, Treigny, provenant des cures et fabriques desdits lieux et de celle de St-Marlin-sur- Ouanne; maison à Treigny, provenant de la maîtrise d'école

2637. — Jugement du tribunal criminel du département de rVonne, séant à Auxerre, du 23 pluviôse an IV (12 février 1796), de la République française, une et indivisible, qui condamne le nommé Chevallier, cliarretier et conducteur des charrois delà Républi(]ue, sans domicile connu, contumax, à huit annés de fers: pour avoir falsifié et fait usage, à dessein de nuire à autrui, de deux billets d'étape. Auxerre. imp. L. Fournier. Placard. — ûM).

2638. — Réflexions sur le moment présent, par Félix Lepeletier ou suite de celles déjà publiées par le même et offertes par lui àla (convention nationale, en floréal de Tan III. Paris, le 27 floréal an IV de la République française. De limprimerie de R. Vatard et ass., rue de l'Université, n° 139 ou 926. In-8% 42 p. — (M).

Des scnlimcnls qui alTectent les républicains observateurs et calculateurs et (jui les aigrissent. — Des vices qu'ils trouvent dans le gouvernement actuel. — De la conception du gouvernement révolutionnaire, de son but, de ses ollels. — D'une manière plus lente de terminer la révolution et (le fonder un gouvernement vraiment républicain. — Conclusion "^ l'ouvrage.

2639. — Félix et .Vmédée Lepeletier au Conseil des Cinq Cents, ou nouvelles observations sur Tadoplion publique et ralTaireiic S. Lepeletier Paris^ de Timp. de la rue Cassette. In-8\ Il p -" (A. R. 188).

2640. — Jugement du tribunal criminel du département J^

DANS LB DÉPARTEHenT DE l'yONKE. 477

l'Yonne, séant à Aiixerre, du 16 thermidoi' an IV, qui condamne François Charles Petit, ûgé de 33 ans, vigneron demeurant à Esnon, canton de Bricnon, à une année d'emprisonnement, pour avoir pris de la chaux amortie, appartenant à la République, dans une fosse, près le canal de l'Yonne, Auxcrre, imp. L. Fournier. Placai*d. — fM).

2641. — Jugement du tribunal criminel du déparlement de l'Yonne, séant à Auxerre, du 17 fructidor an IV de la République française (3 septembre n96i, qui condamne Edme-Joseph Pichoret, natif de St-Florentin, àf^é de 49 ans, garçon meunier demeurant à Ciîriziers, à la peine de dix années de fers, avec l'exposition préalable, pendant six heures, sur la place publique de la commune d'Auxerre. pour avoir volé, avec effraction, différents effets, au domicile de Nicolas Mercier, à Bellecliaume. Auxerre, imp. L. Fournier. Placard. —{Mi.

(lomme on le voit, nous bvous peu de renseignements aui' tes écrils qui sorlaienl ù celle époque des presses du dépnrlemenl ouverlcmenl ou clandestinemenl. I.es partis qui batlnlenl en brèche lo goiivei'nemenl républicain, ne se faisnienl cependant pns faute de répandre dans le public des feuilles volantes destinées à discréditer l'oi'di'e actuel des choses. Voici un extrait du procès- vei'bal de la séance du 93 nivùse an IV de TAdministrnlion centrale qui vient nous en donner la preuve i

ï^eg. 56, f° 243. — . Sur la communication donnée à l'Administration par le commissaire du pouvoir exécutif d'une lettre à lui adressée le 2â nivôse an IV parle commissuii'e du Directoire exécutif prés l'Atlminislralion municipale du canton do Joigny, contenant dénoncinlion d'un écrit infâme et rojalisto qui a été placardé dans la commune de Joigny,

■ Vu ladite lettre contenant la copie do cet écrit, In maliore mise en déliliéralion, le commissaire du Directoire exécutif entendu et les opinions prises. L'Administration du département considérant que les auteurs de ret écrit non seulement insultent les républicains, mais encore qu'ils avilissent lo papier-monnoyc et encensent In Royauté, qu'il est do devoir de r.\ilminislralion d'employer lous les moyens que la loi met on son pouvoir pour les faire poursuivre suivant In rigueur des lois et arrêter les elTets funestes de leurs pcrildes projets.

• Arrête que l'écrit dnni il s'ogil sera dénoncé à l'accusateur public prés le tribunal criminel du dépnrlemenl, etc., etc. •

CANTONS DE L'ARRONDISSEMENT DE SENS

1" vcnilémiaii'c an IV au 5' jour coin plcmenla ire an IV. (23 seplcmbre i"95. — 2i septembre fïtW.i

2642. — Almanach de la pomimme de Sens et du dëpartemeiit de l'Yonne, contenant des notices curieuses et des recherches liisloriqucs sur le déparlement de l'Yonne et la commune de Sens. Pour l'année quatrième de la République française urteet indivisiblp. A Sens, chez V' Tarbé et (ils, impr. libraires, rue île I» Convention. In- 18, i>3 p. — (M).

On retrouve ilnns ralmnnnch Je cette année la noiiee déjà publiiit*"' le Département et les principaux personnages auxquels il a donne le jour. Sous le litre d'anecdolcd sénonalàcs, on a inséré les nrliclf!- snivanls : lo Motte dn Ciar ; i' Massolac ; ** Azenture arrivée an rf"''" de Launay, prés Sens, m Vannée iHiti.

I,c cdicmlrier grégorien réparait dons cel alDianaeh avec les nom* 'I''* saints, en regnril, toutefois, du enlenilrier répulilicain.

Comme nous l'avons dit, les adniinistnitions de Uislricl ayaal (disparu pour obéir à la (lonstitulion de l'an III, les adniimslralions canlvnilc' leur sm'ccilcnl cl correspondent direelcmenl avec l'adminislrnlion «"■ Irnie d'Auxen-e par le moïen des commissaires du Uii^ectoire exéculil près les administrations des 69 canlons du dépnriemenl. PourlODl'i CCS commissaires sont choisis parmi les patriotes el les anciens adiai"i^~ trateurs ; ce sont eux qui sont chargés de stimuler le zèle des ndniiD>^' (rations cantonales. A Sens, t'adminislration, loiil à la fois municipulc fi cantonale, se compose des citoyens : Moreau de Vormes, président ; J"** sey, l'en'in le jeune, l.eroux père, Soûlas, Sauvé, Hégley fils, admini*ti-Dteurs ; Sandi-ier, commissaire du Directoire exécutif; Boullej' Ë'*-

DANS LE DÉPARTEMENT DE l'tONNE. 479

secrétaire général ; Adenis l'aîné, secrétaire-adjoint ; Dyauville, trésorierreceveur ; Jacquier, archiviste.

2643. — Calendrier pour Tan quatrième de la République française une et indivisible. A Sens, de Timp. de V'Tarbé et fils. In-4«, 2 feuilles collées sur carton. — (M).

Comme celui de l'an III, ce calendrier contient en regard le calendrier républicain et l'ère grégorienne. On a retranché des indications diverses, les jours d'assemblée de la société républicaine et révolutionnaire de la ville de Sens. .

2644. — Aftiches de Sens. V Tarbr» et fils. — (Bib. Landry, à

Sens).

N'ayant point eu à notre disposition la colleclion dos Affiches de Sens de l'an IV, nous ne pouvons que la mentionner ici, tout en regrettant de ne pouvoir donner le sommaire des principaux ai*ticles.

2645. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 6 vendémiaire an IV (27 septembre 1795). In-f^ S. 1. (Sens, Tarbé). (A. Y. I). n. 60, p. 251).

Biens divers des cures et fabriques de Champigny, Vallery, Saint- Maurice-aux-Hiches-Hommes, Housson et Subligny ; de la chapelle de Vallières, à Fleurigny ; des communes de Maillot, Sens, Villeneuve-la- Guyard et Villeneuve-sur-Yonne ; du collège de Sens, à Marsangis ; des lazaristes de Versailles, à Vareilles.

2646. — Procès- verbal d'adjudication de biens nationaux. Du 9 vendémiaire an IV. S. 1. In-f% 5 p. (A. Y. D. n. 60, p. 263).

Biens des cures et fabriques de Véron, Flacy, Saint-Hilaire de Sens, la Belliole, Chaumont, Courtoin, Evry ; du chapitre de Sons, à MAlay-le- Grand ; de la commune de Mâlay-le-Petit ; maison seigneuriale de l'abbaye de Vauluisant et ferme du château (vendus 1,278,000 livres); biens du prieuré, à Flacy.

2647. — Les maire et adjoints de la ville de Sens à leurs concitoyens. Signé : Cave, maire ; Richard et Soûlas, adjoints. S. 1. ip. — (A. T. V. p. 775).

2648. — Mémoire justificatif pour Claude-Jean-Baptiste Bédu, maire de la commune de Réunion-sur-Ouanne, ci-devant Château- Renard, District de Montargis, département du Loiret, en réponse aux lâches calomniateurs qui attaquent sa vie. S. 1. (1795). In-4% 35 p. — (A. T. VIII, 781).

2649. — Extrait du journal le Gardien de la Constitution, sur M. Desmaisons, ancien conseiller au Présidial de Sens. S. 1. (1795). 1 p. in-4^ — (A. Y. T. VIIF, 781).

Violent pamphlet contre Desmaisons, Tun des chefs du parti avancé.

2630. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux. Du

19 vendémiaire an IV (Il octobre 1795). S. 1. Sens, Tarbc. In-f, 4 p. — (A. Y. D. n. 60, p. 275).

Biens provenaut du ci-devant duc d'Orléans, à Ghéroy el Ponl-sm- Yonne ; biens des cures et fabriques à (^^haumont, Plessis-Saint-Jean, Flacy, VilIeneuvc-la Dondagre, Gourion ; maison à Sens, i)rovenanl du grand Séminaire ; île finage de Serbonnes, provenant de l'ancien Domaine ; élang à Domals, provenant du collège de Sens.

2651. —District de Sens. Travaux publics. xVdjudication des travaux des routes, le 22 vendémiaire an IV. Sens, imp. Tarbé. Affiche. Tirage 220 exempl., prix 142 livres, suivant rordonnanœ du 23 vendémiaire an IV (Registre des délibérations du district).

2652. — Procès-verbal d'adjudication de biens nationaux provenant d'émigrés. Du 4 brumaire an IV. In-f^, 4 p. — (A. Y. D. n. 60, p. 287).

Biens provenant de l'émigré Lebascle-d'Argenteuil ; ferme des Chastelliers el biens divers à Flacy. Kn tout H lots, vendus enseruA)^^ 3,301,000 livres (en assignats). Biens à Paron, provenant de l'énii^^*^ Guillaume-Alexandre Polignac ; ferme du Bel-Air, à Gron, provenant ^^^ frères Jussy, émigrés.

2653. — Loi du 4 brumaire an IV sur les arrestations. Ar»"^^*^ du Gomité de sûreté générale de la Gonvention nationale *^^ 13 brumaire an IV (26 octobre 1795), prononçant Tannulatior^ ^ la procédure faite contre Housset. S. 1. Sens. Tarbé. In 4% 1 p^ •" (A. T. VIII, 553).

Housset, originaii*e de Villeneuve sur-Yonne, ancien procureur gén syndic du Directoire de l'Yonne, avait élé poursuivi comme lerrorisle

2654. — - Que penser enfin du supplice de la guillotine ? Xoi — ^^^^ examen de cette question, par René-Georges Gastellier, médc:^^^"^ de riiospice de Sens, membre de la Société philosophique de P^ 3^'"' ladelpliie. A Sens, le 3 frimaire an IV (24 novembre 1795). APa.^^^"^' chez les marchands de nouveautés. Tan IV de la Liberté. In ^'*^

2655. — Gatéchisme ou abrégé de la Foi et de la Doclt^^[^^' chrétienne, à Tusage du diocèse de Sens. A Provins, chez Miche-^ lin, imprimeur de Tadministralion. mdccxcv. In-12, 44 p. — (M).

2056. — L'Observateur du département de TYonne ou Jour* w/?/ des Gorps administratifs et judiciaires. N^ 1", du 25 nivôse an fV (VendnMii 15 janvier 1796. V. s.-, au ir X, du 25 germinal an IV <I4 août 1796). A Sons, chez O^rtel et Alexandre, imprimeurs, rue de la Gonvention. ïn-8'\ 88 p. — (M).

éra^

DANS LE DÉPARTEMENT DE l'yoNNK. 481

Que la crilitjue et s'exerce et médise, Kl que sur nous elle épuise ses traits ; I/inlention à défaul de succès.

Fera du moins honneur à l'entreprise.

C'est ainsi que débute le rédacteur éditeur du journal républicain qui s*imprima à Sens, chez Œrlel et Alexandre, A partir du 25 nivôse de Tan IV. l*our des raisons que nous ijjnorons, cette feuille cessa de paraître le 25 {terminai (li avril); elle n'eût donc cette année que trois mois d'existence. Mais nous la verrons renaître en l'an V, et cette fois elle durera plus longtemps. Son rédacteur, Benoît-Lamothe, avait du reste tout ce qu'il fallait pour la faire réussir et la bien rédij^er. Il joignait aux avantages d'une éducation soignée, d'un esprit très lettré, les ardeurs d'un partisan convaincu des idées nouvelles, qui cependant le firent verser «lans le déisme bientôt ridicule des Théophilanlropes. Quoiqu'il en soit, les articles de VObservaieur sont bien écrits et très agréables à lire, malgré le slyle emphatique du temps. On y trouve des renseignements nombreux sur la vie politique des Sénonais au milieu de l'an IV, documents précieux qui font regretter l'interruption du journal dont le prospectus débute ainsi :

« La nouvelle (Constitution commence enfin il marcher, faible et incertaine encore il est vrai, mais qui bientôt marchera d'un pas ferme et assuré. Soutenue par le Directoire exécutif, aidée pai* tous les amis de la Liberté, elle marchera triomphante en dépit de tous ses ennemis, malgré tous les obstacles, malgré toutes les entraves dont ils s'elTorcent de l'environner. Les administrations municipales de Canton sont un des principaux appuis de cette ConstitiUion qui vient de naître, l^es malveillants le savent bien; aussi s'accordent-ils tous à dire que ces nouvelles municipalités ne subsisteront pas longtemps; j'ui entendu même quelques patriotes, abusés sans doute, tenir le môme langage. Mais alors, ils ne connoissoient point encore le choix que vient de faire le Directoire exécutif. La liste de ces commissaires, délégués près les administrations et les tribunaux, nous ofTre en général des noms d'hommes connus par un patriotisme ardent et éclairé, et c'est ainsi qu'ils doivent être. Car enfin on jio peut nier que ces commissaires ne doivent être la cheville ouvrière de m^es administrations.

■ Nous aimons à croire cependant que la plupart d'entre elles n'auront |)as besoin d'être stimulées par cette sentinelle du gouvernement ;il suffira saos doute qu'elles aient connois.sance des lois pour qu'elles s'empressent de les exécuter. C'est aussi pour les leur rappeler quelquefois, c'est pour leur offrir des moyens de communication, des encouragemens excités par des exemples puisés chez les administrations voisines, que nous entreprenons ce journal, au succès duquel, nous osons l'espérer, s'intéresseront et même coopéreront les vrais amis de la Constitution républicaine. Certes, il dépendra d'eux en grande partie, de favoriser un projet si louable et

dont l'exécution peut devenir si utile

« Quelqu'intérôt que puisse avoir pour les administrés la connoissancc

des Iravaux de leurs administrateurs, nous voudrions que nos correspondants eussent la complaisance de nous adresser aussi des renseignemens, des instructions sur les différentes espèces de culture, sur l'esprit public, sur le commerce et l'industrie ([ui régnent dans leurs cantons respectifs.

« De tontes les parties que rassemblent les dilTcrcnts journaux, une seule ne i>aroUni pas dans lo notre, l'arlicle concernant les hypothèques; notre intention n'étant pas de préjudicier à nos confrères. les auli-cs journalistes du déparlement. (îetle partie seule, indépendamment des autres avantages qu'ils peuvent offrir, suffiroit pour leur assurer la même vogue dont ils jouissent aujourd'hui. Nous sommes persuadés même, qoe notre journal rendra les leurs encore plus inléressans et par conscqucnl plus accrédités et plus répandus. Il en est des journaux comme des théâtres, c'est la concurrence qui, en excitant l'émulation des artistes, augmente le mérite de ces divers établissemens.

« Dès que les journalistes voisins verront paroîtro notre Prospectus, ils soigneront davantage leurs journaux, ils s'adjoindront des collaborateurs instruits ; enfin, ils feront tant et si bien, que le nôtre ne trouvant point de lecteurs de reste, mourra peut-être presqu'aussitôt sa naissance. Eh bien ! il aura toujours eu la gloire et le mérite d'avoir ranimé l'émulalion des anciens journalistes, de leur avoir donné l'exemple de s'occuper de plus en plus des intérêts de la chose publique, et c'est ainsi que nous nous consolerons de la chute de notre journal.... Mais, non : nous espérons qu'il y aura des lecteurs et des abonnés pour tous. La nouvelle (ionslilulion va faire briller le flambeau de l'instruction publique jusque dans le fond des campagnes, au milieu des plus épaisses ténèbres de l'ignorance et de la superstition. Voici les beaux jours de l'imprimerie et de la librairie! Voici le règne de la liberté et do la raison î

« Nous no devons pas oublier de dire que nous donnerons dans chaque numéro une notice des travaux de la législature, et le bulletin de nos armées. Ah! Puissions-nous n'avoir jamais à annoncer que des victoires! Puissions-nous surtout annoncer à nos lecteurs une paix glorieuse pour la Hépublique, celte paix désirée de tous les bons citoyens, celle heureuse paix qui doit faire refleurir i^armi nous l'agriculture, l'industrie et le commerce, ce commerce honnête et légitime, source de la prospérité des nations ; et anéantir cet agiotage infAme, source de la misère publique» cet esprit do trafic usurairo auquel n'ont pas honte de se livrer aujourd'hui des hommes en qui jadis on remarquoit de la délicatesse et des mœurs.

« Enfin, [)Our que nos lecteurs trouvent un peu de tout dans noire journal, et pour y réunir, autant (jue possible, l'utile à l'agréable, «/i/^ rfv/â nous y glisserons parfois quehiues morceaux de littérature, de philosophie et de morale. Nous tâcherons cependant d'être toujours à la portée do nos amis et do nos frères les habitants de lu campagne, à l'instruction desquels ce journal est spécialement consacré.

« Ce journal paraîtra tous les quintidi de chaque décadi, c'est à-dire les 5, Vô et 25 du mois. Chaque numéro contiendra 8 pages in-8o. Le prix de l'abonnement est, pour trois mois, ot pour tout le département, de 2 livres

iO sols en numéraire, ou de 200 livres en assignats. L'argent, les lettres rravis et autres paquets seront adressés, quittes et francs de port, chez le citoyen Stoi*re, marchand apothicaire à Sens. On pourra cependant adresser aux citoyens Œrtel et Alexandre, imprimeurs à Sens, tous avis et annonces purement relatifs aux ventes et locations.

« Ce journal, rédigé par une société de républicains, est particulièrement dirigé par le citoyen Benoîst-Lamothe, commissaire du Directoire exécutif à St-Clément près Sens Nous publierons dans un de nos prochains numéros, les noms de nos premiers abonnés que nous regarderons comme étant avec nous, les fondateurs de ce journal. «

l^* Observateur du département de VYoniie, malgré les promesses de son prospectus ne put vivre cette année plus de trois mois ; il eut dix numéros répartis en 88 pages dont la dernière contient l'avis suivant :

« Nous ne devions à nos abonnés que neuf numéros seulement ; nous en ajoutons gratuitement un dixième, en Vhoïineur de la Décade. Puisse cette décade patriotique et philosophique propager et fortifier dans notre département les principes du républicanisme et de la saine raison ! Le but de notre entreprise aura été rempli. Des circonstances impérieuses nous obligent d'interrompre ce journal que nous reprendrons peut-être quelque jour, fidèles, toujours fidèles aux principes que nous y avons constamment professé. » Bknoist-Lamothk.

Nous avons tenu à donner, malgré sa longueur, la plus grande partie du prospectus de VObservateuTy qui ne fut point un prospectus menteur, et donno la physionomie exacte du journal Sénonois. Comme nous l'avons dit, on trouvera en le consultant, des renseignements précieux pour notre histoire locale, mais qui seront bien plus intéressants encore en l'an V, à la reprise du journal, car alors il sera stimulé par une polémique ardente engagée avec son antagoniste le Journal politique et littéraire. En ce qui concerne l'an IV, nous n'avons qu'à signaler les articles les plus curieux : page 5, Situation politique du canton de St-Clément, qui nous fait voir ce qu'était à cette époque une administration cantonale : p. 27, 35, 52, Nouvelles du département ; p. 30, Variétés philosophiques ; p. 32, 47, Remarques de V Observateur ; p. 41, Contre les sonneries en mort ; p. 64, Ronde de la décade ; Nombreux articles sur les fêtes décadaires et description de la fête de la jeunesse qui eut lieu à Sens en germinal (p. 77) ; p. 83, Compterendu de l'ouvrage de Gastelier, médecin à Sens, ayant pour titre : Que penser du supplice de la guillotine? p. 86, Projet d'un culte social, etc.

2657. — Canton de Saint-Clrment. Adjudication à titre de loyer, pour une annOe seulement, des maisons, jardins et terres provenant tant de domaines nationaux d'ancienne et nouvelle origine, que de biens confisques et séquestrés dans l'étendue du canton de Saint-Clément. Adjudication le .. ventôse an IV. Sens, imp. V« Tarbé et fils. Affiche. — (A. Y. Émigrés. V).

2658. — Avis aux Électeurs du département de l'Yonne. Citoyens... S. 1. (Sens). In-8% 4 p. — (N. T. D. Sens, 4 p. 333).

484 LA iiKVULUTlON

2659. — Que vuulcz-voiis ?... Choisissez. S. 1. (vSensj In-4% 1 p.- (X).

Héclame cleclorulc invitant ù nommer des conservateurs aux places irélcrleurs et crailministraleurs.

2060. — Jugement du tribunal criminel du département de l'Yonne, séant à Auxerre, du 16 pluviôse an IV de la République française une et indivisibhî (5 février 1796), qui condamne François Charles, né à Mondement, canton de Pleurs, déparlement de la Marne, âgé de 49 ans, inanouvrier et mendiant sans domicile fixe, h six mois (remprisonnement, pour s être introduit, le 5 nivôse deiniier, dans la grange et dans le grenier du citoyen Chassonot, à Saint-Martin-sur-Oreuse. x\uxerre, imp. L. Fournier. Placard. (M).

2661. — Hai^dy à ses concitoyens. Auxerre, imp. Fournier, an IV. In-4% 4 p. — (A. T. VIII, 1,013 bis).

2662. — Précis pour le citoyen Feiiis Saint-Victour contre les héritiers et créanciei^s de feu Mégret-Serilly. A Ciahors, cliez Gremer et C'% imprimeurs du département, Grand'-Rue, n^ôW- (A. T. XXV, n°30).

Celle pièce et les «leux suivantes font partie ilc la série considérable île Mémoires pour el conlic publiés pendant une période de plus «le vingt années à propos des procès engagés par suite de mauvaises affaires de Mégret de Serilly, seigneur de Passy et Theil, près Sens, trésorier de l'extraordinaire des guerres, qui avait cessé une première fois ses paiements en ilSl et avail continué, néanmoins, à gérer les grandes manufactures d'armes de Charleville, de Tulle, etc. Exéculé révolutionnairemenl le 21 lloréal an H, Mégret de Serilly laissa à sa veuve el à ses enfants une succej^sion fort embrouillée aux prises avec des créanciers nom])reux et habiles qui firent naître procès sur procès, non terminés encore en 1808

2G63. — Préeis des movens et résumé des titres et actes, pour les enfants mineurs de feu Mégret-Serilly, leur tuteur et curateur, intimé, contre le citoyen Fénis-Saint-Victoui% appelant. Baudon, homme de loi ; Villain-Mézières, tuteur des mineurs Serilly. ^ Cahors, chez Gromer et C/... In-4% 55 p. — iM).

i>664. — Observation importante, pour les mineurs Seri contre le citoyen Fénis-Saint-Victour. Villain-Mézières, tuteur; Huguet, conseil de la tutelle. (Paris) imp. Demonville. lii-4", 4|). — (M).

26G5. — Augustin-Louis Taillandier au citoyen Moreau Je Vomies, président de Tadministration municipale du canton de Sens. A Sens, le G fructidor an IV «^3 août 1796;. In-4% 7 p. S. I. iSens). — (M).

6. — l/adniinistration municipale du canton de Sens à ses loyena. Ce 18 fructidor, l'an 4° de la République (4 septembre . A Sens, chezOErtel et Alexandre, imprimeurs, rue de la ention. In4». 19 p. — (A. T. VIII, 1028).

lonse au fnclum do Taillnndiei* (.■onli-o Morcou de Vormes, à propos mise en activilé de la colonne mobile.

i". — Observations sur la contribution personnelle, mobiet somptuaire de la commune de Sens, par un citoyen de la iiune. S. I. n. d. In-4', 8 p. — (A. T. VIII, 1006). ■8. — Mémoire pour Jean-Matlié Gaillard et Marie-Anne ns, sa femme, aubergistes en la commune de Sens, appelants, e le citoyen Louis-Ciénient-Bonaventure Jodrillat, proprié- , demeurant en ladite commune, anticipant. A Sens, ctiez mdre, imprimeur, rue de la Convention, n° 87. In-4°, 18 p. I).

LA REVULUTIUN

CANTONS DK L'ARRONDISSEMENT DE TONNERRE

i" vciulcminii'c mi 5' jour complémentaire on IV.

(2.-J seplemlii-e l"9ô — 21 septomlu-e 1790).

i669. — Vente de biens nationaux de première origine, y lii. Adjudicaliun à Tonnerre le 16 vendémiaia* an IV. (Tonnerre, imp. I. Rose). Altiche. — (A. Y. D. n. 67, p. 46*).

Biens à Tiascy, provotmnl de la fabrique <1e Dnnnemoino et (le la chapelle duilit lieu ; labourage provenant «le la fabrique de Vczannfs,

2670. — Vente de biens nationaux de première origine. V 63. Adjudication le i2 vendémiaire an IV (U octobre ITOSl Afficlie.lA. Y. D. n. 67. p. 470).

Biens do la fabrique de Vézinnes, silués audH lieu, à Cheney t\ à

2671. — Lettre dn citoyen Groslils, au citoyen Ctiérest, homme de loi, ex-procureur- syndic du ci-devant district de Tonnerre, en réponse aux diatribes plates et dégoûtantes du citoyen Groslils, insérées dans son discours du H de ce mois. Auxerrc, imp. Baillif. an IV. In-4°, 4 p. — (R. 446).

2672. — Les fourberies de Gaston-Rosnoy, auteur du prélendu gymnase de bienfaisance, dévoilées et comparées à celles iks prêtres, par Jacques Mignard, du département de n'onnc. P»ns

bureau de la Gazette historique et politique, rue J.-J. Ro"*"

seau, la porte cocliére en face de la rue Vcrdclel. An IV de la Bépubliqui^ In-8", 15 p. — (Nav. T. D. Sens, L. p, o70j.

Celte pièce porisienne n'intéresse le Tonncrrois que par son oulcui''

2673. — Jugement du tribunal criminel du département lie

DANS LE DÉPARTEMENT DE l'vONNE. i87

l'Yonne, séant à Auxerre, du 16 pluviôse an IV (3 février 1796) de la République française une et indivisible qui condamne le nommé Edme, fils de père et mère inconnus.âgedeââans, natif d'Elounl, canton de Clielay, demeurant à Oussangy, même canton, département de l'Aube, à un an d'emprisonnement pour avoir volé une vaclie, le 2 frimaii'c deniier,chez Jean Lagoutte, à Arton. Auxerre, imp. L. Fournier. Placard. — (Mf.

2674. — Jugement du tribunal criminel du département de l'Yonne, séant à Auxerre, du 17 pluviôse an IV (6 février) qui condamne Vincent Blonde, manouvricr demeurant à Carisey, âgé de 63 ans, à quatre armées do détention pour avoir pris différents objets exposés sur la voie publique. Auxerre, L. Fournier. Placard. — <Mi.

2673. — Jugement du tribunal criminel du département de. lYonne, séant à Auxerre, du 16 messidor an IV (4 juillet 1"96) qui condamne à la peine de mort Paul Badechola, natif d'Hnddall, près Bellegarde en Hongrie, âgé de 28 ans, hussard au régiment de Toscane, au service de l'empereur, prisonnier de guerre, en station à Chàtel-Gérard ; pour avoir assassiné volontairement et avec préméditation, le 3 prairial dernier, dans la forêt de Vausse, commune dudit Cliâtel Gérard, le nommé André, prisonnier allemand, employé cbez le citoyen Bumortier, fayencier audit Vausse. Auxerre, imp. L. Fournier. Placard de 1 f. 1/2. — (M).

2676. — Jugement du tribunal criminel du département de l'Yonne, séant à Auxerre, du 18 fructidor an IV (4 septembre 1796) qui condamne Maurice Raisson, natif de Blacy, canton de Montréal, âgé de 44 ans. maréctial demeurant à Flogny, à la peine de 8 années de fers, avec l'exposition préalabUt pendant six heures, sur la place publique de cette commune d'Auxerre, pour avoir volé différents effets dans la maison du citoyen Blonde, cabarctier à Carisey, où il était reçu pour s'y rafraîchir. Auxerre, imp. L. Fournier. Placard. — (M).

:2677. — Jugement du tribunal criminel du département de l'Yonne, séant à Auxerre, du 18 fructidor an IV de la République une et indivisible, qui condamne Marie Martin, native de Cliablis, femme de Guillaume Moreau, vigneron demeurant à Tonnerre, par forme de police correctionnelle, à six mois d'emprisonnement pour avoir volé des feuillettes dans la grange du citoyen Pierre Bourgeois, tailleur de pierres à Tonnerre. Auxerre, imp. L. Fournier, an IV. Placard. — (M).

2678. — Défenses fournies le 22 fructidor de Tan IV (8 septembre 1796) pour le citoyen Lemaire, etc. (Bizet, Maison, Lemaire, etc., contre Chérest). —Guerre aux tyrans. Moyens pour venir à l'appui des faits reprochés h J. Chérest, le il fructidor an IV, ou Réfutation de son sublime écrit intitulé : Lettre du citoyen Gros/ils, etc., et répandu avec une profusion scandaleuse. Signé: Grosfils. Tonnerre, imp. I. Rose, an IV. In-4% 11 p. — (Se. Y. r« série 8, p. 130).