AN VII DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CANTONS DE L'ARRONDISSEMENT D'AUXERRE
i*' vondémiairo au 6* jour complémentaire aa VII {iî septembre 1798 - 2â septembre 1799).
Les membres de l'Administratron centrale du département sont les mômes qu'en l'an VI jusqu'au 28 veutôsean VII. A cette époque le citoyen Baumier, négociant à Ouaine, remplace le citoyen Maiseau, de Coulanges, destitué par le Directoire exécutif qui déclare dans son arrêté que € par ses pi'incipcs, sa conduite et ses liaisons intimes avec les partisans de ranarcliie, il ne donne pas au gouvernement une garantie suffisante de son attacliemenl à la République et à la Constitution de l'an III ».
Après le 25 fructidor an VII (U septembre 1799), rAdministralion renouvelée est composée ainsi : les citoyens Méncstrier, président; Balme, vice-président; Gaudet, de Taingy, Boileau et Baumier, membres. Commissaire du pouvoir exécutif: Hérard, ancien député de l'Yonne à la Convention. Ce dernier remplace Collet- Channoy élu député pour trois ans.
Les élections du 1" germinal an VII (21 mars 1799) donnèrent les résultats suivants en ce qui concerne la dépulation au Corps législatif :
Conseil des Anciens : le citoyen Simonne! (Jean-Laurent), de Tonnerre, ancien membre du Directoire de l'Yonne, chef de diri-
sion à la police générale, fut élu à la place de Précy qui avait été nommé pour un an.
Conseil des Cinq Cents : le citoyen Guichard, déjà député, fut réélu pour trois ans ; le citoyen Collet-Charmoy, commissaire du pouvoir exécutif près l'Administration centrale, fut également nommé député pour trois ans, à Ja place de Gau des Voves, fructidorisé. La députation sera donc ainsi composée jusqu'à la Constitution de Tan VIII.
Aux Anciens : les citoyens Moreau des Vormes et Simonnet.
Aux Cinq-Cents : les citoyens Villetard, Housset, Boilleau, Guichard et Collet-Charmoy.
3014. — Almanach du département de l'Yonne, VIP année (sextile) de la République. (Au tailieu, fleuron, l'équerre avec le bonnet phrygien). A Auxerre, de l'imp. de L. Fournier. Se vend chez Fr. Fournier, libraire, rue Croix-de-Pierre. In-24, 120 p. — (M).
Cet almanach contient, comme les précédents, tous les renseignements administratifs nécessaires. Mais le calendrier n'est point double comme celui de Tan VI, et Timprimeur a soin de nous en donner Texplicatioâ en reproduisant en tête la pièce suivante :
> Extrait du procès-verbal de la séance du 19 messidor an VI de la République française, une et indivisible, tenue par les membres do TAdministration centrale.
N Un membre observe à l'Administration que, dans leurs différentes éditions d'almanachs, les imprimeurs de ce département accolent l'ère ancienne avec l'ère nouvelle, avec l'addition des mots : vieux style; il invite à rappeler à ces imprimeurs que la loi du 4 frimaire an IV abolit l'ère vulgaire, pour les usages civils, et veut que tous les actes publics soient datés conformément à la nouvelle division de l'année , que l'arrêté du Directoire exécutif du 14 germinal en ordonne la stricte exécution et que, s'ils ne s'y conforment pas, ils doivent être signalés au gouvernement, pour l'application de l'art. 35 de la loi du 19 fructidor an V.
« Sur quoi, ouï le rapport; le commissaire du Directoire exécutif entendu ;
« L'Administration do l'Yonne, considérant que l'ère ancienne n'existe plus pour les citoyens français; que la nouvelle ère est la seule qui doive être observée ; qu'il convient, en conséquence, d'interdire tout ce qui peut faire revivre les anciennes habitudes au préjudice du nouveau calendrier;
« Arrête, 1© Il est expressément défendu à tous imprimeurs d'imprimer d'autre calendrier que le calendrier républicain, et d'accoler l'ancien avec le nouveau, même avec l'addition des mots : vieux style. Art. 2, etc. ... • Pour extrait conforme, le président de l'Administration, Signé : BoUleau.
Nous trouvons dans cet almanach les noms des membres composant, au commencement de l'an VII, l'Administration municipale de la commune et canton d' Auxerre et qui sont les citoyens Tenaille, président; Fontaine, vice-président; Robert, officier public; Petit-Salomon, Leconte, Faurax,
59i LA RÉVOLUTION
père^ et Chaisneau, membres; Defrance, commissaire du pouvoir exécutif.
L'almanach est terminé par une note intéressante sur la destruction des loups qui infestaient alors la France entière et qui avaient nécessité la rédaction d'une loi nouvelle accordant des primes pour leur destruction. Le relevé des loups tués en l'an V est le suivant :
Loups enragés 22
Loups non enragés, mâles 1,034
Louves pleines 124
Louves non pleines 702
Louveteaux de la taille de renard 3,479
Total 5,361
Dans ce tableau ne sont pas compris ceux que des gens aisés ont tués, sans réclamer de gratification. En ajoutant à ce dénombrement les loups qui seraient nés des louves pleines, on peut porter à 10,000, dit le rédacteur de la note, le nombre de ces animaux malfaisants dont la France a été délivrée cette année.
3015. — Affiches d'Auxerre. Imp. L. Fournier. In-4^.
Nous n'avons pu voir aucun numéro des Affiches d'Auxerre pour l'an VII.
3016. — Recueil des ouvrages de prose el de poésie qui, sur le jugement du jury central d'instruction publique, ont obtenu les couronnes décernées dans la fête du 1*' vendémiaire an VIL Auxerre, imp. Baillif. In-8% 48 p. — (Q).
Les auteurs de ces pièces sont les citoyens 1\ Poulin, Crochet, Joseph- Marie d'Avigneau, etc.
3017. — Discours qui a obtenu le prix de prose sur cette question : Quelles vertus sont le plus nécessaires au citoyen revèlu d'une magistrature ? En quoi son caractère doit-il ressembler à celui de riiomme privé et en différer? Par le citoyen P. Poulin, demeurant à Auxerre. Imp. de Baillif, an VIL In-8% 48 p. - (B. Loriferne, à Sens).
3018. — Extrait du registre des délibérations du département de Seine-et-Marne^ Séance du 3® jour complémentaire, Tan VI de la République française. Rapport et arrêté contenant liquidation et partage du patrimoine de la citoyenne Régnier - Guerchy, épouse du citoyen Joseph-Bernard- Louis- Claude d'Haussonville, mère d'émigré. Séance du 16 vendémiaire an VII (7 octobre 1798). Arrêté définitif. Melun, imp. de Michelin. Afiiche en 2 feuilles. - (A. Y. Emigrés, C. 4).
3019. — Administration centrale du département de TYcane. Extrait du procès- verbal de la séance du Rapport el
arrêté contenant liquidation et partage du patrimoine de Marie- Renaut-Laroche Grandval, veuve Louis Lagrange, mère d'Etienne Lagrange, émigré. Auxerre, imp. Baillif, an VIL Affiche en 2 feuilles. — (A. Y. Émigrés, L. 4, pièce incomplète).
3020. — Administration centrale du département de TYonne. Séance du 21 vendémiaire an VIL Imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. L. gl.N. 173).
Avertissement aux créanciers des émigrés d'avoir à déposer leurs titres pour se faire rembourser ou par la République ou par les émigrés eux-mêmes, rayés de la liste.
3021. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès- verbal de la séance du 21 vendémiaire an VIL Auxerre, imp. Baillif. Affiche. Tiré à 500 ex. et 600 ex. in-8^ — (A. Y. Reg. 107, f^ 115).
Arrêté pour contraindre les retardataires de la contribution de Tan VI à verser ce qu'ils restent devoir. « Le ministre de la marine a été autorisé à tirer un million sur le département; les traites sont arrivées et elles doivent être acquittées dans le plus bref délai possible. »
3022. — Département de l'Yonne. Extrait du Bnllelin des Lois de la République française. Loi relative à la célébration des Décadis. Du 13 fructidor. Loi contenant des dispositions nouvelles pour l'exacte observation de l'anniversaire de la République. Du 23 fructidor. Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 22 vendémiaire l'an VII de la République française, tenue par les membres de l'Administration centrale, Auxerre, imp. Baillif, an VIL In-8°, 11 p. et en placard. — (A. Y.).
L'arrêté enjoint de se conformer exactement aux prescriptions de ces deux lois.
3023. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 1*' brumaire an VIL Auxerre, imp. Baillif. In-8% 800 ex. et 600 ex. en affiches. — (A. Y. Reg. 107, ^ 123, v^).
Arrêté concernant les contributions.
3024. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 1" brumaire an VIL Auxerre, Baillif. In-8% 800 ex. et affiches, 600 ex. — (A. Y. Reg. 107, fo124, v^).
Arrêté relatif aux demandes en décharge ou réduction des contributions des années V et VI.
3025. — Adresse de l'Administration centrale du département
de rYonne à ses concitoyens et aux Administrations municipales. Vendémiaire an VII. Auxerre, imp. Baillif. Placard. — (A. Y. R. 1790 à l'an VIII).
Formation des bataiUons auxiliaires.
3026. — Ministère de rintérieur. École polytechnique. Cîoncours pour l'admission des élèves. Avis. Auxerre, imp. Baillif, an Vil. Affiche. — (M).
Lo citoyen Labbey sera à Dijon le 9 brumaire, à Auxerre le 15, à
Paris le i9.
3027. — Rapport et arrêté contenant liquidation et partage du patrimoine de feue Edmée-Gabrielle Robinet, veuve de Jacques- Germain-Edme Martineau de Soleine. Séance publique du 3 brumaire an VII de la République française, une et indivisible (26 octobre 1798), tenue par les administrateurs du département. Auxerre, imp. Baillif, an VII. Affiche en 2 feuilles. — (M).
3028. — Administration centrale du département de rYonne. Extrait du procès verbal de la séance du 8 brumaire an VII. Auxerre, imp. BaiUif. In-8** et en placards.— (A. Y. Reg. 107, f» 128, r).
Arrêté concernant les conscrits et leur réunion au chef-lieu.
3029. — Administration centrale du département de TYonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 17 brumaire an VII. Auxerre, imp. Baillif. In-8% 700 ex. Placards, 500 ex. — (A. Y. Reg. 107, fM35),
Arrêté concernant les contributions directes de Tan VII. Perception d'un décime provisoire.
3030. — Rapport et arrêté de liquidation du patrimoine du citoyen Claudo-Edmc-Charles Chevalier-Minières et Marie-Jeanne Dedruyes, son épouse, père et mère de Jacques-Germain Chevalier, émigré, en exécution des lois des 9 floréal an III et 20 floréal an IV; séance publique du 18 brumaire an VII de la République française (8 novembre 1798), tenue par les administrateurs du département de lYonne. Auxerre, imp. Baillif, an VII. Affiche. - (A. Y. Émigrés, C. 4).
Biens à Ouaine et Merry-Sec.
3031. — Administration centrale du département de TYonnc. Extrait du procès-verbal de la séance du 19 brumaire de Tan VII de la République française, une et indivisible, tenue par les membres de r Administration centrale. Auxerre, imp. Baillif, an VII. Affiche en 3 feuilles. — (M).
Liquidation du patrimoine de J.-B. -François-Antoine Villeroy, vivant, demeurant à Chablis, père d'Antoine-Nicolas Villeroy, émigré.
3032. — Jugements du tribunal criminel du département de l'Yonne séant à Auxerre, rendus pendant le mois de brumaire de l'an VII de la République française, une el indivisible. Certifié conforme le 1" frimaire an VII. Auxerre, imp. L. Fournier. Placard de 1 feuille 1/2. — (M).
3033. — Adjudication des barrières, à la charge d'entretien des routes. Cahier des charges. Auxerre, imp. Baillif, an VII. In-4% 22 p. — (P).
3034. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès- verbal de la séance du 1" frimaire an VII. Auxerre, Baillif. In-8% 200 exempl. — (A. Y. Reg. 107, f> 141).
Arrêté concernant la perception des contributions de Tan VII.
3035. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 5 frimaire an VII (25 novembre 1798). Auxerre, imp. Baillif. In-8«, 800 ex. et en placards, SOO ex. — (A. Y. Reg. 107, f° 143 v^).
Arrêté sur les patentes de Tan VII.
3036. — L'Administration municipale de la commune d'Auxerre au Conseil des Anciens. Auxerre, le 9 frimaire an VII (29 novembre 1798). (Paris), imp. nationale, frimaire an VII. In-8% 3 p.
Au sujet de la pleine réussite de la conscription.
3037. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 11 frimaire an VII (1" décembre 1798). Auxerre, imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. L. § 1. N. 173).
AiTêté prescrivant renlèvement des signes d'un culte quelconque dans les lieux destinés à l'instruction des élèves.
3038. — Rapport et arrêté contenant liquidation et partage du patrimoine de la citoyenne Jeanne-Thérèse Esclavy, veuve de Edme Narjot, demeurant à Auxerre, mère d'émigré. Séance du 11 frimaire an VII de la République française, une et indivisible, tenue par les administrateurs du département de l'Yonne. Auxerre, imp. Baillif. Affiche en 3 feuilles. — (A. Y. Émigrés).
3039. — Rapport et arrêté de liquidation du patrimoine de la citoyenne Gabrielle-Luce Drouard, veuve de Henri Lenferna, demeurant à Bligny-le-Carreau, ascendant d'émigrés. Extrait du procès-verbal de la. séance du 14 frimaire an VII. Auxerre, imp. L. Fournier, an VII. Affiche. — (A. Y. Émigrés L. 5).
Les biens situés à Bligny avaient été séquestrés par suite de rémigration des fils Lenferna, Charles-Henri et Edme-Philippe.
3040. — Administration centrale du déparlement de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 17 frimaire an VII de la République française, une et indivisible, tenue par les membres de TAdminislration centrale. Anxerre, irap. Baillif, an VII. In-8', 4 p. et en placard. — (M).
Arrôlé prescrivant la célébration du jour anniversaire de la juste punition du dernier roi des Français et le remplacement, dans cette cérémonie môme, des arbres de la Liberté qui auraient pu ôtre détruits dans le cours de l'année par quelque cause que ce soit.
3041. — Adresse du département de l'Yonne à ses concitoyens. Extrait du procès-verbal de la séance du 18 vendémiaire an VII (9 octobre 1798). Auxerre, imp. Baillif. Affiche. — (A. Y\ Reg. 107, f« 112).
Mesures pour la levée de 200,000 conscrits prescrite par la loi du 8 vendémiaire.
3042. — L'Administration centrale du département de l'Yonne aux représentants du peuple composant le Conseil des Anciens. Auxerre, le 23 frimaire an VII (12 décembre 1798). Paris, imp. nationale, nivôse an VII. — (M).
Au sujet de la proclamation de la loi de la conscription nationale.
3043. — L'Administration centrale du département de TYonne aux représentants du peuple composant le Conseil des Cinq Cents. Auxerre, le 22 frimaire an VII. Paris, imp. nationale, nivôse an VII. — (M).
Môme sujet.
3044. — Jugements du tribunal criminel du département de l'Yonne séant à Auxerre, rendus pendant le mois de frimaire de l'an VII de la République française, une et indivisible. Certifié conforme le 1" nivôse an IV. Auxerre, imp. Baillif, an VII. Affiche. - (M).
Plusieurs des jugements rendus sévissent contre les tendances nombreuses de réaction : lo Gautard, d'Aillant- sur -Tholon, est condamné à trois décades d'emprisonnement pour avoir sonné la cloche civique le 23 fructidor dernier, jour célébré par les catholiques sous le nom de dimanche ; 2o Calmus, de Chassy, même condamnation pour le même objet ; 3o Duniont, notaire, Courtois, apothicaire et Ilattier, marchand de bois à Joigny, sont condamnés pour n'avoir pas obéi à Tordre légal qui leur avait été donné de se trouver en armes pour assister à la fête décadaire du 20 prairial ; 4o Vingt citoyens d'Irancy sont condamnés dans les mômes conditions pour n'avoir point assisté, à Gravant, à la fête de l'anniversaire de la fondation de la République ; 5o trois habitants d'Étais et un do Sougéres sont condamnés pour avoir outragé les gendarmes chargés de faire exécuter Tan^ôté concernant le calendrier républicain.
3045. — Département de l'Yonne. Contribution foncière de l'an VII. Formation des rôles. Instruction. Auxerre, imp. Baillif, an VII. In 8% 6 p. — (L. 3° série, t. XXVI, p. 115). .
3046. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 2 nivôse an VII (22 décembre 1798). Auxerre, imp. Baillif. In-8°. — (A. Y. Reg. 107, f» 156 \o).
Rétablissement du séquestre sur les biens des émigrés.
3047. -— Rapport et arrêté contenant liquidation et partage du patrimoine de Jean-Baptiste-Thomas Bouclicr-Larupelle et Anne Rafin, son épouse, demeurant à Auxerre, père et mère de Charles- Jean-Baptiste Boucher- Larupelle, émigré. Séance publique du 8 nivôse an VII de la République française, une et indivisible (28 décembre 1798), tenue par les membres de l'Administration centrale du département de l'Yonne. Auxerre, imp. Baillif, an VII. Affiche en 3 feuilles. — (A. Y. Émigrés).
3048. — Département de l'Yonne. Imprécations contre les parjures. Invocation, Hymnes et Chansons patriotiques pour les fêtes nationales. Premier recueil. Auxerre, imp. Baillif, an VII. In-8S 32 p. — (Se. Y. 1^« série, V, p. 153).
Ce recueU contient les pièces suivantes : 1° Circulaire de François (de Neufchâteau), ministre de Tintérieur, sur les mesures à prendre pour la célébration de Tanniversaire de la juste punition du dernier roi des Français; 2<> Hymne à l'Indépendance, par François (de Neufchâteau), ministre de rintérieur; 3o Imprécation contre les parjures (pièce et poésie), par le citoyen Mathon, professeur de Belles-Lettres à l'Ecole centrale du département de l'Yonne ; 4» Invocation à l'Être suprême, pour la fête du 2 pluviôse, poésie par le citoyen Fontaine, professeur de grammaire à l'Ecole centrale du département de l'Yonne ; 5o Hymne pour la prestation du serment républicain, dans la cérémonie du 21 janvier, par le citoyen Benoît- Lamothe, recteur de l'Ecole sénonaise ; 6» Autre sur le détrônement du dernier tyran des Français (10 août), par le citoyen L. Fontaine ; > Sur le départ des conscrits de l'Yonne, par le môme ; 8o Hymne à l'occasion de la guerre des Français contre le gouvernement des Deux-Siciles, chanté le 30 frimaire an VII, par le mémo; 9» Hymne pour la Fête de la Jeunesse, 10 germinal, par le citoyen Benoît-Lamothe, recteur du collège de Sens; ICy® Autre (sur le 13 vendémiaire, sans nom d'auteur); Ho Stances, par J.-B. Boileau, président de l'Administration centrale du département de l'Yonne; 12^ Contre le despotisme, le fanatisme et la féodalité, c'est-àdire contre les Rois, les Prêtres et les Nobles, hymne, par le môme; 13® Fêle du 14 juillet an VI, par le méme^; 14® Fêtes du 10 août et du 2 pluviôse, par le môme ; 15» Du serment, par l'Administration centrale ; i6<» Extrait du procès-verbal de la séance du 19 nivôse an Vil (8 janvier 1799), tenue par les membres de l'Administration centrale. (Arrêté pour l'impression et la distribution des pièces ci-dessus).
3049. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 25 nivôse an VII (14 janvier 1799). Auxerre, imp. Baillif. In-8°. — (A. Y. L. § 1. X. 173).
Arrôté relatif au partage des biens indivis avec la République représentant les émigrés.
3050. — Discours prononcé par le président de l'Administration centrale de TYonne, le 2 pluviôse an VU (21 janvier 1799), sur Tobjet de cet anniversaire et sur l'inauguration du temple consacré aux fêtes nationales. Auxerre, imp. Baillif, an VIL In-8% 23 p. — (Se. Y. 1'*^ série, V. p. 816).
Anniversaire de la mort du dernier roi des Français.
3051 . — Strophe pour l'ouverture de l'anniversaire de la juste punition du dernier roi des Français, qui sera précédée d'une marche nouvelle mise en musique par un citoyen de la commune d'Auxerre (par L.-P. D.). Couplets pour la fête du 21 janvier (2 pluviôse an VII( Par le citoyen Ménétrié, administrateur du département de l'Yonne. Auxerre, imp. Baillif, an VII. In-8% 2 p. — (P.)
3052. — Département de l'Yonne. Liste supplémentaire des émigrés, formée en exécution de l'art. 5 de la loi du 25 brumaire an m, des individus ci-devant domiciliés dans ce département et qui n'ont point justifié de leur résidence. A Auxerre, le 19 pluviôse an VII de la République, une et indivisible (7 février 1799). Signé au registre : Boileau, président; Ménétrier, Maiseau, Balrae, administrateurs; Collet, commissaire du Directoire exécutif et Sauvalle, secrétaire en chef. Imp. Baillif, an VII. AfBche. - (A. Y. Émigrés, B. 5).
Dans cette liste, figurent Badon^ille, Pierre, ci-devant chef de brigade à la suite du 8^ régiment de hussards, à Précy-le-Sec, absent depuis bramaire an V. Cuning, André, sous-lieutenant au régiment ci-devant JBassigny, fils de William Guning, demeurant à Villeneuve- sur- Yonne , absent depuis 1791. Marie-Pierre Germain de St-Gotard, officier au ci-devant régiment Viennois, demeurant à Auxerre. Vallée, Louis, demeurant à Villeneuve, absent depuis Tan III.
3053. — Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Projet de l'ésolution présenté pur Villetard. Séance du 22 pluviôse an VII (10 février 1799). Paris, imp. nationale. Pluviôse an VII. In-8%2p. - (M).
Autorisation à l'hospice de Joigny d'échanger une pièce de terre avec le c. Pérille, receveur de l'enregistrement de cette ville.
3054. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès- verbal de la séance du 25 pluviôse an VII (13 février 1799). Auxerre, imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. L. 1 1. N. 1'
DANS LE DEPARTEMENT DE l' YONNE. 601
Arrêté concernant le dépôt des titres de créances pour la liquidation do la dette publique.
3053. — Rapport et arrêté contenant liquidation et partage du patrimoine de Louis Jeannin, huissier, demeurant à Auxerre, père de Philippe Jeannin, émigré. Extrait du procès-verbal de la séance publique du 29 pluviôse de Tan VII de la République française, une et indivisible, tenue par les administrateurs du département. Auxerre, imp. Baillif, an VII. — (A. Y. Émigrés, H. I. J.).
3056. — Rapport et arrêté contenant liquidation et partage du patrimoine de la citoyenne Marie-Anne-Suzanne Bogard, veuve en premières noces de René-Roch-Louis Baril et en secondes d'Amé- Jacques Menassier, demeurant à Auxerre, mère de Jean-Pierre- René Baril, émigré. Extrait du procès-verbal de la séance du 29 pluviôse de l'an VII de la République française, tenue par les administrateurs du département. Auxerre, imp. Baillif. Affiche en 2 feuilles in-f». — (A. Y. Émigrés, B. 6).
3057. — Rapport et arrêté contenant liquidation et partage du patrimoine de Claude-Michel-Archange- André Champcourt, propriétaire, demeurant à Étais-Milon, commune de Sementron, père de Louis-Sébastien-André Champcourt, fils de son premier mariage, inscrit sur la liste des émigrés. Extrait du procès-verbal de la séance du 29 pluviôse an VII (17 février 1799). Auxerre, imp. Baillif, an VU. Affiche en 3 feuilles. — (A. Y. Émigrés).
3058. — Biens nationaux à vendre en exécution des lois des 21 vendémiaire et 27 brumaire an VII. Adjudication définitive le 6 ventôse an VII (24 février 1799). Auxerre, imp. Baillif, an VII. Affiche en 2 feuilles.
Biens situés sur les communes de Grimault, Yrouer, Tonnerre, Voutenay, St-Florentin, Auxerre (couvent St Julien, 36 arpents), Senan, St-Maurice ThizouaiHes, Molosme.
3059. — Jugements du tribunal criminel du département de l'Yonne séant à Auxerre, rendus pendant le mois de pluviôse de l'an VII de la Bépublique française, une et indivisible. Certifié conforme le 1*' ventôse an VII. Auxerre, imp. Baillif, an VII. -— (M).
3060. — Adresse du département à ses concitoyens. Auxerre, le 18 ventôse an VII. Imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. Reg. 108, ^ 9).
Proclamation à propos des prochaines élections, elle se termine ainsi : « Enfin, de bonnes élections, en tout conformes à la proclamation du Directoire exécutif du 23 pluviôse, tels sont nos devoirs en germinal ; telle est la garantie du bonheur et de la tranquillité publique. »
3061. — Administration centrale du département de l'Yonne.
Extrait du procès-verbal de la séance du 15 ventôse an VII (5 raars 1799). Auxerre, imp. Baillif. Affiche tirée à 600 ex. — (A. Y. L. g 1 N. 174).
Arrêté concernant la chasse aux loups.
3062. — Rapport et arrêté contenant liquidation et partage du patrimoine du citoyen Pierre-Jacques Poursin et Françoise-Catherine Gorallier, son épouse, demeurant à Seignelay, père et mère de Jacques-Joseph Poursin, émigré. Procès-verbal de la séance du 19 ventôse (9 mars 1799) de Tan Vil de la République française, tenue par les administrateurs du département. Auxerre, imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. Émigrés. P. 2).
3062 bis. — Mémoire pour les enfants de Joseph Save, vivant cultivateur et fermier en la commune de Dun-sur-Grand-Ry (Nièvre), appelans; contre Louis Bard, ex-avoué au ci-devant tribunal du district de Montargis, intimé. Signé Pérille, homme de loi. Auxerre, L. Fournier, 40 p. in-4**. — (Se. Y.).
3063. — Département de l'Yonne. Extrait du Bulletin desLoisde la République française. Bulletin 262. — N*» 2574. Proclamation du Directoire exécutif aux Français sur les assemblées primaires. Du 17 ventôse (7 mars) an VII de la République, une et indivisible. Auxerre, imp. Baillif, an VII. In-8°, 8 p. — (Q).
3064. — Jugements du tribunal criminel du département de TY'onne séant à Auxerre, rendus pendant le mois de ventôse de l'an VII de la Républi(|ue française, une et indivisible. Certifié conforme le 1" germinal an VII. Auxerre, imp. Baillif, an VIL Affiche. — (M).
3065. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 12 germinal an VII (1" avril 1799). Auxerre, imp. BailUf. Affiche. — (A. Y. L. i Y\ N. 174).
Arrôté désignant le temple de la Vérité (cathédrale d*AuxeiTe) pour la tenue des séances de rassemblée électorale.
3066. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 18 germinal an VII (7 avril). Auxerre, imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. L. § F, K» 174).
Arrêté relatif ù lu fête de l'Agriculture, imprimé et envoyé aux manicipalités avec la circulaire du ministre sur le même sujet.
3067. — Rapport et arrêté contenant liquidation et partage du patrimoine de la citoyenne Marie-Germaine Baugy, femme divorcée de Ciaude-Jean-Gliarles Chamon, émigré, demeurant à Tonnerre et mère de Jean-René Chamon, Jean-Henri Chamon et Louise-Marie Chamon, aussi émigrés. Extrait du procès-verbal de
la séance publique du 20 germinal de Tan V de la République française, une et indivisible, tenue par les membres de TAdmiftistration centrale du département de l'Yonne. Auxerre, imp. Baillif, an VIL Affiche. — (A. Y. Émigrés, C. 2).
3068. — Jugements du tribunal criminel du département de l'Yonne séant à Auxerre, rendus pendant le mois de germinal de Tan VII de la République française, une et indivisible. Auxerre, de rimp. de Baillif, an VII. Certifié conforme le 1®' floréal an VII. Placard. — (M).
3069. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 2 floréal an VII. Auxerre, imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. Reg. 108, f> 29 V).
Arrêté sur la conscription et le complément de la levée do 200,000 hommes ordonnée par la loi du 3 vendémiaire an VII.
3070. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Les administrateurs du département de l'Yonne au Corps législatif. Paris, imp. nationale. Floréal an VII. In-8% 2 p. — (M).
Adresse du département de l'Yonne à propos de Tassassinat des plénipotentiaires de la République française à Radstad en Autriche
3071. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 8 floréal an VII (24 avril 1799). Auxerre, Baillif. In-8« tiré à 200 ex. —(A. Y. Reg. 108, fo32).
Répartition de l'impôt des portes et fenêtres créé par la loi du 4 frimaire an VII.
3072. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 14 floréal an VII (3 mai 1799). Auxerre, imp. Baillif. In-8*» tiré à 300 ex. et placards tirés à 200 ex. — (A. Y. Reg. 108, f« 35).
Arrêté de répartition de la contribution personneUe et mobilière.
3073. — Loi qui déclare valable la nomination des députés au Corps législatif faite par l'assemblée électorale du département de l'Yonne. Du 16 floréal an VII de la République française, une et indivisible. Affiche. — (A. Y. Reg. 108, f^ 40).
Seront admis au i^^ prairial prochain, comme représentants du peuple : Au Conseil des Anciens, le citoyen Simoonet, actuellement chef de division au ministère de la police générale pour trois ans. Et au Conseil des Cinq-Cents, les citoyens Guichard, membre actuel de ce Conseil pour (rois ans et Collet, commissaire du Directoire exécutif près le département de TYonne, aussi pour trois ans.
3074. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 29 floréal an VII (28 avril
60i LA RKVOLUTION
1799). Auxerre, imp. Baillif. Tirage : 600 placards et 700 in-8^ — (A." Y. Reg. 108, p. 41 v**).
Arrêté sur les contributions arriérées où on rappelle Tassassinat des plénipotentiaires français à Kadstadt et la nécessité des rentrées rapides qui permettront de reprendre la guerre avec énergie.
3075. — Jugements du Iribunal criminel du département de TYonne séant à Auxerre, rendus pendant le mois de floréal de Tan VII de la République française, une et indirisible. Certifié conforme le 1" prairial an VII. Auxerre, imp. Baillif, an VII. Placard. — (M).
3076. — L'Administration du département de l'Yonne au Corps législatif. Paris, imp. nationale. Prairial an Vil. — (M>.
Adresse signalant l'élan patriotique des conscrits de l'Yonne.
3077. — Département de la Nièvre. Partage des biens de la citoyenne Courvol, veuve La Coudre, ascendante d'émigré. Extrait du registre de l'Administra tion centrale du département de la Nièvre. Séance du 5 prairial an VII (24 mai 1799). Nevers, irap. de La Roche, imp. du district, place de la Liberté. Affiche de 4 feuilles. — (A. Y. Émigrés. L. 2).
Biens situés dans la Nièvre et dans l'Yonne, principalement à Andryes ot Druyes. La veuve La Coudre était la grand'mère de Louis-Edouard La Coudre, officier au régiment d'Armagnac-Infanterie.
3078. — Administration centrale du déparlement de rYoïioe. Extrait du procès-verbal de la séance du 12 prairal an VII (31 mai 1799). Auxerre, imp. Baillif. ln-8° tiré à 200 ex. — (A. Y. L. |I",
Arrôté à propos de la loi du 7 vendémiaire an VII sur les dégrèvements de contributions.
3079. — Administration centrale du département de TYonnc. Extrait du procès-verbal de la séance du 13 prairial an vn (1" juin 1799). Auxerre, imp. Baillif. Tirage 300 ex. in-4'» et 200 placards. — (A. Y. Reg. 108, f° 48).
Arrêté qui fixe le repartement de la contribution foncièi*e de l'an VII entre les communes de l'Yonne.
3080. — Administration centrale du département de TYonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 16 prairial an VII (4 juin 1799). — (A. Y. L. § P. N. 174).
Arrêté relatif a la fabrication du salpêtre.
3081. — Hymnes qui seront chantés le 20 prairial an VII à Toc-
casion de la pompe funèbre célébrée dans la commune d'Auxerre, en mémoire des ministres français assassinés à Rastadt. Paroles de Félix Nogaret et Rallier. Auxerre, imp. Baillif, an VII. In-8%
3082. — Hymne pour la fête funéraire du 20 prairial (8 juin 1799), par Deville, professeur à TÉcole centrale. Auxerre. imp. Baillif. In-8^ — (Se. Y.).
Cette fête donna lieu à Auxerre à une dépense de 1,035 francs, soldés par TÀdministration centrale.
3083. — Office de saint Prix, de saint Cot et leurs compagnons, martyrs, patrons de St-Bris. Annuel. Le 26 mai. Prix : 10 sols. Auxerre, imp. L. Fournier, an Vil, 1799. In-12, 37 p. — (M).
3084. — Tableau des nouvelles mesures républicaines. Auxerre, imp. L. Fournier, an VII. In-8% 23 p. — (L).
3085. — Arrêté du Directoire exécutif qui exempte du droit de passe les voitures employées au transport des denrées destinées à la subsistance de l'armée du Danube. (Suivi de l'arrêté conforme de l'Administration centrale de l'Yonne du 23 prairial an VII). Auxerre, imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. Reg. 108, f> 52).
3086. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 1" messidor an VII (19 juin 1799). Auxerre, imp. Baillif. In-8% 200 ex. — (A. Y. Reg. 108, f» 55).
Arrêté qui ordonne la répartition entre tous les cantons du département de 1,800 quintaux de froment et 600 quintaux de seigle portés en Tétat du ministre de la guerre pour être fournis par les propriétaires.
3087. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 3 messidor. Auxerre, imp. Baillif, an Vil. Affiche. — (L. 2* série, t. XIX, p. 58).
Arrêté réglant la tenue des séances et la police des bureaux de l'Administration centrale.
3088. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours de Cornet (du Loiret), avant de faire les différents rapports sur 52 résolutions relatives aux assemblées primaires communales tenues en germinal de l'an VI dans le département de l'Yonne. Séance du
5 messidor an VII. Paris, imp. nationale, messidor an VII. In-8**, 4 p. — (A. B. n. c. ir 10, p. 150).
3089. — L'Administration centrale du département de l'Yonne à ses concitoyens. Auxerre, le 23 messidor an Vil (11 juillet 1799). Signé: Ménétrié, président; Balme, Baumier, Gaudet, administrateurs; Hérard, commissaire du Directoire exécutif; Sauvalle, secré-
taire en chef. Auxerre, imp. Baiilif. In -8% 7 p. Tirage : 1,000 ex. et en placards 700 ex. — (M).
A.ppel aux citoyens de T Yonne pour les exhorter à défendre avec énergie les institutions républicaines menacées par la faction royaliste et cléricale.
On y lit le passage suivant : » Rappelons à ces aipis du trône les vertus de nos concitoyens. Qu*ils se souviennent que TYonne s'est généralement et constamment montré attaché à la République, à la Constitution, fidèle observateur des lois; que dans ce département, toutes les époques de la Révolution sont marquées par des actes multipliés de dévouement à sa cause sacrée ; que peu de départements ont fourni en proportion plus de défenseurs à la Patrie ; que nulle part Tordre n*a été mieux maintenu et les contributions plus ponctuellement acquittées ; qu'en aucun endroit le fanatisme n'a fait moins de ravages ; qu'enfin, en aucun autre département, les fêtes nationales et décadaires n'ont été plus dignement célébrées »
3090. — Administration centrale du département de TYonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 23 messidor an VU (11 juillet 1799). Auxerre, imp. Baiilif. Affiche. — (A. Y. Reg. 108, f>68).
Arrêté sur l'exhibition des passeports qui doivent être représentés à la gendarmerie à toute réquisition.
3091. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance relative à la loi du 14 messidor an VII. Auxerre, imp. Baiilif. Affiche. — (A. Y. R. 1790 à ran VIII).
Arrêté relatif à l'équipement et armement des bataillons auxiliaires.
3092. — Confection des rôles de l'an VII. Administration centrale du département de TYonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 19 messidor an VII (7 juillet). Auxerre, imp. Baiilif. - (L. 2« série, t. XIX, p. 59).
3093. — Département de l'Yonne. Extrait du Bulletin des Lois de la République française. Bulletin 295. Loi sur la répression du brigandage et des assassinats dans l'intérieur. Du 24 messidor an VII (12 juillet 1799). Auxerre, imp. Baiilif. — (M).
3094. — Discours prononcé à la fête du 14 Juillet par le citoyen Sieyès, président du Directoire exécutif. Auxerre, imp. Baiilif, an VII. In-8% 7 p. — (M).
Ce discours est accompagné de Tarrêté de TAdministralion centrale, séance du 6 thermidor (24 juiUet 1799), prescnvant sa réimpressioD.
3095. — Loi contenant une Adresse du Corps législatif au Peuple français, sur la situation intérieure et extérieure de la Ré-
publique. Du 11 messidor. (A la suite) : Extrait du procès-verbal de la séance de rAdministralion du 21 messidor an Vil, arrêtant que la susdite loi sera imprimée à 700 ex. Auxerre, imp. Baillil. Affiche. — (L. 2« série, t. XIX, p. 60).
3096. — Tableau des signatures des membres composant l'Administration centrale du département de TYonne, au 1«' thermidor an VII de la République française. 1 p. in-4** — (C).
3097. — L'Administration centrale du département de l'Yonne à ses concitoyens. Auxerre, le 5 thermidor an VII. Imp. Baillif. In-8*, 4 p. — (M).
NouveHe adresse aux répubUcains pour leur signaler la conspiration monarchiste. Tirage : 1,000 ex. in-8o et 700 en placards.
3098. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 8 thermidor an VII. Loi qui ordonne la fabrication d'une nouvelle monnaie de cuivre. Auxerre, imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. L. g P', N. 175).
3099. — Instruction de l'Administration centrale faisant reconnaître les pièces de métal de cuivre. Auxerre, le 11 thermidor an VII (29 juillet 1799). Imp. BaiUif. Affiche. — (A. Y. L. §1", N. 173).
3100. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 18 thermidor an VII (3 août 1799). Auxerre, imp. Baillif. — (A. Y. L. § I", N. 175).
Arrêté prescrivant des mesures pour la surveillance dos passeports.
3101. — Discours du citoyen Sieyès, président du Directoire exécutif, à la célébration de l'anniversaire du 10 août Auxerre, Baillif, an VII. In-«S 12 p. — (M).
Celte pièce est suivie de l'arrôté du 19 thermidor an VII prescrivant Fimpression du discours à 800 ex. in-8° et 600 ex. en placards.
3102. — Liberté ou la Mort. Discours prononcé par le citoyen Poupier fils, défenseur officieux, le 22 thermidor an VII, à la séance du Cercle constitutionnel d'Auxerre, à l'occasion de la fête du lendemain 10 août 1799 et dont l'impression a été arrêtée. A Auxerre, de l'imp. de BaiUif, an VIL In-8% 7 p. — (N. T. Dép. Y., III, 275).
3103. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du Procès-verbal de la séance du 25 thernfidor an VII (12 août 1799). Auxerre, imp. Baillif. — (A. Y. L. § I". N. 175).
Arrêté concernant les réquisitions de grains, denrées, etc.
3104. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 25 thermidor an VII. Auxerre, imp. Baillif. In-8« tiré à 200 ex. — (A. Y. L. § pr. N. 175).
Arrêté concernant le casernement des bataillons auxiliaires et Tappel d'effets à fournir par les habitants d'Âuxerre, en exécution de la loi du 14 thermidor an VII. — (A. Y. Registre des arrêtés, n© 62).
3105. — Administration centrale du département de TYonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 25 thermidor an VIL Auxerre, Baillif. In-8^ — (A. Y. L. § I". N. 175).
Arrêté relatif ù Thabillement, équipement et armement des bataillons auxiliaires. ordonné par la loi du 14 messidor an VII. Tiré à 800 ex. in-S" et 600 ex. en placards. — (Registre 62).
3106. — Loi relative à un emprunt de 100 millions. Auxerre, imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. L. g I". N. 175).
C'ette loi est suivie de l'arrêté qui en prescrit Timpression à 800 ex. in-8* et 1,000 ex. en placards.
3107. — Administration centrale de l'Yonne. Extrait du procèsverbal de la séance du 18 thermidor an Vil (5 août 1799). Auxerre, imp. Baillif. Affiche. In-8* et en placards, — (A. Y. Reg. 108, f*77).
Réimpression de Tarrêté du 29 brumaire an V contenant les mesures de police et de sûreté et nouvel arrêté à la suite.
3108. — Administration centrale du département de TYonne. Appel des conscrits (Bataillons auxiliaires). Proclamation. Auxerre, le 27 thermidor an VII (12 août 1799). Imp. Baillif, In-8% 6 p.-
3109. — Aux conscrits de TYonne, aux magistrats, au général chargé de l'organisation. Par le citoyen Armand Laubry, conscrit de l'Yonne. Imprimé par ordre de l'Administration centrale de l'Yonne. Auxerre, Baillif, an VIL In-12, 3 p. — (Se. Y., 2* série, I, 84).
Chanson patriotique.
3110. — Jugements du tribunal criminel du département de l'Yonne, séant h Auxerre, rendus pendant le mois de thermidor de l'an VII de la République française, une et indivsible. Certifié conforme le 1" fructidor de l'an VIL Auxerre, Baillif, an VIL Placard. — (M^.
3111 — Loi du 19 thermidor prescrivant le mode d'exécution de celle du 10 messidor dernier qui ouvre un emprunt de 100 millions sur les citoyens aisés de la République. (Suivie d'un arrêté du i6 thermidor de l'Administration centrale de l'Yonne). Auxerre, imp. BailUf. AfQche. — (A. Y. Reg. 108, ^ 80).
Tirage : 800 ex. in-8o et 600 placards.
3112. — Bureau des contributions. Exécution de la loi du 19
thermidor an VII. Auxerre, le 6 fructidor de Tan VIL L'Administration centrale au C. (Fournier). In-4% i p. S. 1. — (B. A. Gallot).
Circulaire pour inviter les contribuables à adresser dans les vingtquatre heures la déclaration : 1® de leurs biens, rentes et revenus ; Î9 des contributions auxquelles ces biens sont imposés ; S^ de Tétat de la contribution mobilière de l'an Vil; afîn, dit la circulaire, « de mettre le jury d'administration û portée de juger si vous êtes compris dans Temprûnt décrété le 19 thermidor. »
3113. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 11 fructidor an VII (28 août 1799). Auxerre, imp. Baillif. In-8\ — (A. Y. L. § I«'. N. 175).
Arrêté prescrivant des visites domiciliaires dans les maisons présumées occupées par des émigrés, etc.
3114. —Braves conscrits. Signé : Meynier. Auxerre, imp. Baillif, an VIL Affiche. — (L. 2* série, 19, p. 61).
Proclamation du général de division commandant la 18^ division militaire à Auxerre pour stimuler le zèle des engagés volontaires et des conscrits.
3115. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 14 fructidor an VII (31 août 1799). Auxerre, Baillif. Affiche. In-8« tiré à 600 ex. — (A. Y. L. §P'. N. 175).
Arrêté concernant l'organisation d*une nouvelle colonne mobile.
3116. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 15 fructidor an VII (1" septembre 1799). Auxerre, imp. Baillif.— (A. Y. L. g I", N. 175).
Réquisition de 3,000 quintaux de grains.
3117. — Programme des exercices publics que soutiendront les élèves de l'École centrale du département de l'Yonne, dans la salle des exercices de l'École, les 15, 16 et 17 fructidor an VII de la République française. Auxerre, imp. Baillif. In -4% 47 p. — (N).
On trouve à la An de ce programme le résumé du cours de bibliographie professé à TÉcole centrale par le citoyen Lairo, bibliothécaire de TÉcole centrale.
3118. — Distribution solennelle des prix décernés aux élèves de l'École centrale de l'Yonne, à Auxerre, en présence des autorités constituées, par l'Administration centrale, le jury d'Instruction publique et les professeurs, le 18 fructidor an VII de la République française (4 septembre 1799). Imp. Baillif, an VIL In-4o, 7 p.—
3119. — Circulaire de l'Administration centrale de l'Yonne près-
LA RÉvoLtnon
crivant des mesures pour la fête qui sera célébrée le 10 vendémiaire an VIII, pour honorer la mémoire du général Joubert. Anxerre, le 27 fructidor an VII (13 septembre 1799). — (A. Y. M. 15, 8 I-).
31Ï0. — Proclamation du Directoire exécutif de France, désireux de réunir tous les citoyens autour de l'étendard de la République. Auxerre, imp. Baillif. Placard. — (A. Y. Z. 1790 à 1800).
DANS LE DÉFARTEMBNI DE l'vONNE. 6H
CANTONS DE L'ARRONDISSEMENT D'AVALLON
1" vendémiaire au 6* jour coraplémenUire an Vil (33 septembre 1798. — 33 septembre 1799).
Comme pour l'an VI, nous avons peu de renseignements sur les produits des presses avallonnaises pendant l'an VII.
Le successeur d'Aubry, Duchâteau paraît avoir fermé complètement son atelier pendant qu'il était à l'année?
Quant à Comynel, il n'imprimait sans doute que des ouvrages de peu d'importance dont il est fort difficile de retrouver des spécimens en dehors d'Avallon.
Au commencement de l'an VII, l'Administration du canton d'Avallon se composait des citoyens Thibault, président; P.-N. HoudaiIle;G.-F. Mocquot; A. Fauconnier ; Ph. Merlot; D. Robinet; S. Poulain; F. Arthaud, commissaire du Directoire; pendant le cours de l'an Vil elle fut modifiée plusieurs fois; Meslier, Chaumerot et Gally qui avaient été appelés à en faire partie, démissionnèrent et furent remplacés par arrêté du IS nivôse an VII par Houdaille aine, Hubert Raison et Urbain Paris. Plus tard, elle fut ainsi constituée : Président, le citoyen Pinard, Charles -Ambroise. Administrateurs: les citoyens Coudren, Jean-Claude; Houdaille, Pierre-Nicolas; Mocquot, Cézaire-François; Gaudot, Nicolas. Commissaire du Directoire exécutif : le citoyen Arthauit. François.
3121. — Département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 14 frimaire an VII (4 décembre 1798), tenue par les membres de l'Administration centrale. Auxerre, irap. Baillif. Affiche. — (M).
Liquidation du patrimoine de Jacques Davoust, propriétaire, demeurant
à Annoux, poro de Jean-François Claude Davoust, émigré. Biens à Annoux, Élaules, Bierry, Sarry, Island, Marmeaux.
3122. — Département de TYonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 14 frimaire an Vil de la République française, une et indivisible, tenue par les membres de TAdministration centrale. Liquidation du patrimoine de Hugues-François Baudenet et de celui de Catlierine Salonnier, son épouse, demeurant à Aunoux, père et mère de Claude Baudenet et Germain Baudenet, émigrés. Auxerre, imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. Émigrés).
Biens à Annoux, Vermol, Monlscrin, Angely^ Marsangy, Guillon, etc.
3123. — Rapport et arrêté contenant liquidation et partage du patrimoine de la citoyenne Françoise Letors, femme divorcée de rémigré Jean Baudenet et mère de Guillaume -François Baudenet, émigré. Séances des 9 vendémiaire an V et 25 fructidor an VI, tenues par les administrateurs du département de l'Yonne. Auxerre, imp. Baillif, an VII. Afficlie. — (A. Y. Émigrés).
Biens à Ktaules, Joux, Lucy, Ménades, etc.
3124. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean-Edme Boilleau (député de l'Yonne), sur l'organisation des écoles primaires. Séance du 24 nivôse an VU (13 janvier 1799). Paris, imp. nationale, pluviôse an VII. In-8°, 22 p. — (M).
3125. — Hymne à l'Indépendance, par François (de Neufchàteau), ministre de l'intérieur. Invocation à l'Être suprême, pour la fête du 2 pluviôse (21 janvier 1799), par le citoyen L. Fontaine, professeur de grammaire générale à l'École centrale du déparlement de l'Yonne. S. I. (Avallon). In-8*, 8 p. — (M).
3126. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-Edme Boilleau, député de l'Yonne, sur l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune d'Avallon, département de TYonne. Séance du 21 pluviôse an VII ^9 février 1799). Paris, imp. nationale, pluviôse an VII. In-8% 4 p. — ^M).
3127. — Liberté, Égalité. Avallon, le 29 ventôse an VU (19 mars 1799). L'Administration municipale du canton d'Avallon au citoyen (Boilleau, président de l'Administration centrale). Invitation pour la fête de la Souveraineté du Peuple. In-4% 1 p. — (P).
3128. — Hymne pour la fête de la Souveraineté du Peuple, le 30 ventôse an VU (21 février 1799). S. 1. Avallon. In-8% 11 p.— (M).
Parmi les pièces de ce recueil, on remarque un hymne par le citoyen Rallier et le Chant du Départ^ par A. Chénier.
3129. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait
par Boilleau (de l'Yonne), sur un message du Directoire exécutif, relatif à la demande de l'Administration municipale du 6' canton du département de la Seine-Inférieure, tendant à obtenir la translation du chef-lieu dans la commune d'Orival. Séance du 9 ventôse an VII (27 février 1799). Imp. nationale. ln-8s 4 p. — (M).
3130. — Hymne pour la fête de la Jeunesse. Le 10 germinal •an VII, par le citoyen Bjenoît-Lamothe, instituteur à Sens. (S. 1. imp. Comynet à Avallon). In-8% 3 p. — (P).
3131. — Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Housset, sur l'aliénation d'un terrain communal appartenant à la commune de Saint- André-cn-Terre-Pleine, canton de Guillon, département de l'Yonne, au profit du citoyen Pierre Rapeneau, charron, de cette commune. Séance du 9 floréal an VII. Imp: nationale. In-8^, 3 p.— (M).
3132. — Le neuf Floréal an sept (28 avril 1799), à neuf heures du soir, le gouvernement autrichien a fait assassiner par ses troupes les ministres de la République française, Bonnier, Roberjot et Jean Debry, chargés par le Directoire exécutif de négocier la paix au Congrès de Rastadt. (S. 1. Avallon). Affiche encadrée de noir. — (P.).
3133. — Hymne pour la fête des Époux, 10 floréal an VII. S. 1. (Avallon). In-8% 2 p. — (M).
M. E. Petit en possède un exemplaire auquel on a joint une arfiche manuscrite émanant de la municipalité avallonnaise et réglant le cérémonial de la fête des Époux.
3134. — (Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Villetard, pour faire autoriser la commune d'Annay- la-Côte, canton du Vault, département de l'Yonne, à vendre cinquante -un ares de prés. Séance du 4 prairial an VII (23 mai 1799). Imp. nationale, an VII. In-8% 3 p. — (M).
3135. — Hymne pour la fête de la Reconnaissance, 10 prairial an VII (29 mai 1799). S. 1. (Avallon). In-8% 4 p. — (M).
3136. — Chant funèbre pour le 20 prairial an VII (8 juin 1799). S. 1. (Avallon). In-8^ 4 p. — (M).
Le 20 prairial an VII, on célébra dans toute la France, une fôte pour honorer la mémoire des ambassadeurs français assassinés en Autriche.
3137. — Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Guichard, au nom d'une commission spéciale, sur la demande de la commune d'Annay-la-Côte, afin d'être autorisée à vendre 1 are 90 centiares de ses communaux. Séance du 3 messidor an VII. Ijnp. nationale, messidor an VIL In-8°, 4 p. — (M).
3138. — A la distribution solennelle des prix décernés aux
614 ' LA RÉVOLOnON
élèves de l'École centrale supplémentaire d'ATallon, par la libén-
lité de cette commune, le prix a été donné à Avalloa, le
30 thermidor an VII de la République. S. 1. 1 p. in^". — (P).
3139. — Chanson pour être chantée sous l'arc de triomphe au moment du passage de l'armée d'Italie (à Avallon}. In-8», 4 p.
Noue Q'avoDs point la certitude que cette pièce ait été irapriaiée. Ella existe en manuscrit chez M. E. Petit et paraît avoir été préparée pour l'impressioa.
CANTONS DE L'ARRONDISSEMENT DE JOIGNY
!«■' vendémiaifo au 6* jour compté m enta ira au VII (33 septembre 1798. — â2 septembre 1799).
Nous avons peu de pièces à signaler pouvant intéresser les cantons de l'arrondissement de Joigny.
L'Administration cantonale se compose au commencement de l'an VII des citoyens Lallier, président; Coquard; Louis, fi[s aîné; Picard, fils aîné; et Roudier, membres; Chollet, commissaire du Directoire exécutif iit Besnard, secrétaire en ctief.
3140. — Liberté, Égalité. Régie nationale de rEnregislrement et des Douanes. A vendre. Bois de charpente, pièces d'aulnes et vernes, tonsure des saules, le tout situé à la Petite-Celle-St-Cyr et dépendant du séquestre de la veuve d'Halweil, mère d'émigré. A Joigny, de l'imprimerie de Dominique /anote, an VIL Affiche. — (A. Y. Émigrés, G. »).
3141. — Administration centrale du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 15 brumaire an VII de la République française, une et indivisible (5 décembre 1198), tenue par les membres de l'Administration centrale. Liquidation du patrimoine de Marie-Liez-Claude-Guy Bosredon-Vatange, veuve de Jean-Hyacinthe Tulles- Villefranche, demeurant à Looze, mère de liOuis-Gaspard Tulles- Villefranche, émigré. Auxerre, imp. Baillif, an VIL — (A. Y. Émigrés).
3142. — Département du Loiret. Rapport et arrêté contenant liquidation et partage du patrimoine du citoyen Janson-Conet et de la citoyenne Hélène-Olympiade-Estoquie Bernardel-Andra, son épouse, père et mère d'émigrés. Séance du 23 nivôse an VII de la République française (12 janvier 1799). A Orléans, chez Jacob, rainé, imprimeur de l'Administration centrale. Affiche. — (A. V. Émigrés, H. J.).
616 LA RBVOLimON
Biens à Sl-Privé (Yonne), domaine de Camerales, manœuvrerie des Fro yards, etc.
3143. — Liberté, Egalité. Canton de Villeneuve - sur -Yonne. Viiliîiicuve-sur- Yonne, ce 7 pluviôse an VII de la République français*!; une cl indivisible (26 janvier 1799). L'Administration municipale du canton de Villeneuve-sur-Y'onne.1 p. in-4°. S. I.— <A. Y.).
En tôte de celle pièce (qui est un extrait de délibérslion), sans douie imprimco par Fiat, lï Villeneuve môme, bois gravé représentant un triaagie enlourô de rayons avec ces mots : Amù. Cp', p. 552.
3144. — Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Villelard. Séance du 22 pluviôse an Vil (10 février I"i99i. Paris, inip. nationale, ln-8', 2 p. — (M>.
Autorisation d'échange d'une pièce de terre par la commission administrative de l'hospice de Joigny.
3145. — Liberté, Égalité. Villeneuve-sur-Yonne, le (5 floréal), (i4 avril 1799), l'an Vil de la République française, une et indivisible. Le commissaire du Directoire exécutif près l'Administration municipale du canton de Villeneuve-sur- Y'onne. In-4°. S. 1. ilinp. Piat, à Villeneuve-sur- Yonne). — (A. Y.).
Cette formule pour les exlrails et la correspondance est ornée duo bois gravé représenlanl le faisceau des licteurs surmonté du bonnet phrygien et ornû du triangle égalitaire et de l'œil de la Vigilance.
3146. — Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boilleau, au nom d'une commission spéciale, sur l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Joigny, département de l'Yonne. Séance du 13 prairial an VU. Première lecture. Paris, imp. nationale, prairial an Vil. In-8°, 4 p. — (M>.
3147. — Cx)nseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Collet, sur un échange proposé entre l'Iiospice civil de la commune de Joigny. département de l'Yonne, et le citoyen Lacam. Séance du 24 fructidor an Vil (10 septembre 1799). Paris, imp. nationale, fructidor an vn. In-8", 3 p. - (M).
3148. — Précis pour le citoyen Pérille, père, marchand de bois à Joigny, demandeur; contre le citoyen Pourcelet, marchand do bois, demeurant à Sens, défendeur, actuellement en faillite. Sens, imp. Tarbé. ln-4% 4 p. — (A. T. XXV, 31).
DANS LE DÉPARTBHENT DE l'tONNE.
CANTONS DE L'ARR(tNDlSSEMENT(DE SENS
1" vendémiaire au 6" jour compté m eulaire an VII
(S2 septembre 1798 — 33 septembre 1199)
Au commencement de l'an VII, rAdmiitistration municipale de la commune et canton de Sens est composée de la manière suivante : les citoyens Leroux père, président; Charles Avron, Bonnelat, Dehargue, Hédiard, Régley père et Soûlas, officiers municipaux; Sandrier, commissaire du Directoire exécutif, et BouUey fils, secrétaire. — En brumaire an VII, le citoyen Dehargue, directeur de la poste aux lettres, fonction Incompatible avec celle d'officier municipal, est remplacé par le citoyen Bureau, liomme de loi.
3149. — Almanach de la commune de Sens et du déparlement de l'Yonne pour l'année sextile, septième de la République françoise. A Sens, chez Th. Tarbé, imprimeur- libraire, rue de la Convention. ln-18, 199 p. — (M).
L'almanach de Sens, pour l'an VII, n'osl pas comme celui de l'an VI, incomplet. Th. Tarbé qui avait eu des loisirs pendant l'interdiction de ses presses, en a rédigé la matière fort intéressante pour noire histoire locale. Comme le prescrivait l'arrêté du Directoire , l'ëre républicaine est seule employée pour le calendrier. A la suite, on a reproduit le litre VI de la loi du 3 brumaire an IV sur les fèlea nnlionalos, la loi du 17 thermidor sur les jours de repos, et l'extrait de la loi du 6 octobre 1191 concernant la police rurale. Viennent après, la liste des 103 départements, le texte de la Constitution en son entier et des renseignements généraux sur les pouvoira publics. Puis, vient un article sur le déparlement de l'Yonne, son histoire, sa topographie, son administration, son agriculture, son industrie; le tout suivi de ta nomenclature des principaux personnages qui
Tont illustré ù divers litres. Cet article est suivi des renseignements les plus complets sur Tadministration du département avec les noms des divers fonctionnaires et des renseignements spéciaux sur la ville de Sens, ses industries diverses et ses nombreux moyens de communicatiou avec Paris et la province. Le volume est terminé par un article sur Jean Cousia, qui résume fort bien tout ce que Ton savait à cette époque sur Fillustrc sénonais.
3150. — Calendrier pour Tannée sextile, septième de la République. A Sens, de Tiinp. de Th. Tarbé. In-4*» en 2 feuilles collées sur carton. — (M).
(iC calendrier contient, en regard Tun de Tautre. les deux calendriers, républicoin et grégorien. Il était imprimé dès Tan VI, lorsque parut l'arrêté de département du G messidot an VI défendant expressément Timpression et la vente de tout calendrier autre que celui de Tère républicaine. Th. Tarbé se liûta alors de composer le suivant.
3151. — Calendrier pour Tannée sextile, septième de la République. A Sens, de Timp. de Th. Tarbé. In-4^ en 2 feuilles collées sur carton. — (M).
Dans ce calendrier de cabinet, on a enlevé le calendrier grégorien qui figurait dans le précédent sous la rubrique : vieux style ; et Timprimeiir, pour no point changer la disposition des colonnes a placé les Jours de la Lune à la place des jours de la semaine du calendrier grégorien. On trouve dans ce calendrier, comme dans tous ceux des années précédentes édités par Tarbé, des renseignements intéressants. Voici comme il est annoncé dans les Afiiches de Sens du 30 thermidor an VIII : Calendrier pour Tannée sextile, VII« de la République, contenant Tindication des fêtes nationales et des foires et marchés de la commune de Sens; des détails exacts sur le départ, le passage, l'arrivée en cette ville : 1® des courriers de la poste aux lettres ; 2® des coches d'Auxerre, Sens, Montereaucl Nogent ; r)<> de la galiote de Paris à Montereau ; 4^ de toutes les diligences et voitures publiques de Paris à Lyon, Genève et Besançon, Auxen-e, Troyes, Montereau elSens ; enfin, des renseignements sur les jours d'audience des autorités constituées et tribunaux de la commune de Sens.
315:2. — Calendrier pour Tannée sextile, septième de la République. A Sens, chez Alexandre, imprimeur. In-4^ en i feuilles collées sur carton. — (M).
L'ère républicaine est seule employée dans ce calendrier où on lit le mot : Vindémiaire écrit au lieu de Vendémiaire. Plusieurs articles de \0bservateur en donnent lu raison. Renseignements utiles comme dans les précédents.
3153. — Affiches de Sens et Bureau d'avis. A Sens, cliez Th. Tarbé. In-4^
A défaut do renseignements complets sur les Affiches de Tan VII,
DANS LE DÉPARTEMENT DE l'yONNE. 619
n'ayant pu avoir communication du volume de cette année de la feuille sénonaise, lequel existe cependant à Sens, nous donnons ici un extrait du prospectus inséré dans Talmanach pour l'an VII. Cet extrait montrera que le plan primitivement arrêté est toujours suivi sauf quelques modifications.
.... « Les Affiches de Sens paraissent trois fois par mois, savoir : les 10, 20 et 30. On y insère :
a io I/extrait de toutes les ventes dont les contrats sont déposés au greffe du tribunal civil du département pour y être obtenu des lettres de ratification. Les propriétaires sont à même, en lisant ces feuilles, de connaître toutes les mutations qui peuvent les intéresser ;
« 2o Des annonces de biens nationaux ou patrimoniaux à vendre à Tamiable ou par adjudication; biens à échanger, à affermer ou à vendre à vie; coupes de bois à vendre; effets à vendre, effets perdus ou trouvés; changements de domiciles, demandes, avis divers, etc.;
« 3o Toutes les lois du Corps législatif, arrêtés du Directoire exécutif ou des Administrations supérieures, sur les contributions directes ou indirectes, les fermages, rentes, etc., dont la publicité ne peut être qu'avantageuse pour toutes les classes de citoyens ;
« -io Enfin, les tirages de la loterie nationale et le prix des grains sur les marchés de la commune de Sens.
« 11 n'est perçu qu'une légère rétribution pour l'insertion des annonces, demandes ou avis dans ces feuilles. *
3154. — UObservaleur du département de r Yonne, Affiches de Sens, Tableau des hypothèques et Avis divers. A Sens, chez Alexandre, imprimeur, rue de la Convention, n° 87. In 8% 36 numéros ; du N° LVII, p. 413 au n° XCII, p. 700. — (M. et N.).
Quoique le journal sénonais ait continué à paraître pendant les années VII, VI 11 et le commencement de l'an IX, nous n'avons pu retrouver pour ceUo année que les No» 57 au N» 64 ayant paru le 15 frimaire an VII. Gela est d'autant plus fâcheux que les Affiches paraissant chez Tarbé nous manquant également, nous sommes ainsi privés, à Sens, comme à Auxerre, d'éléments précieux d'informations sur l'état général de la contrée.
Nous ne pouvons que regretter cette lacune et nous allons rappeler en quelques lignes les matériaux pouvant intéresser l'histoire de notre département, contenus dans les numéros que nous avons sous les yeux.
N° LVII. Du 25 vindémiaire [sic) an Vil de la République française. P. \\S et suiv. Fête de la République, à Sens et lieux circonvoisins; Hymne à la République, par le citoyen Benoît-Lamolhe. — Arrestation à Sens de l'abbé de Condé, ci-devant préchantre de la cathédrale et depuis évéque in parlilms du département de l'Yonne. — Circulaire sur la rébellion de certains citoyens. — Arrêté de l'Administration centrale sur la taxe des témoins.— Arrêté de l'Administration municipale du canton de Villeneuvcla-Guyard, du 5 thermidor, changeant la date des apports dans les communes de ce canton.
No LVIII. Du 15 vindémiaire an VII. P. 421 et suiv. Prospectus d'un établissement d'instruction secondaire que le citoyen Benolt-Lamothe va
fonder dans la commune de Sens. — Vers extraits d*une lettre adressée par le citoyen D.-Lamothe ù l'illustre Kosciusko. — Mariage du citoyen Bourbon, ci-devant prôlre dans la commune de Sergines. — Arrêté de l'Administration municipale de Sens fixant les époques de congés, ouvertures ou expirations de locations rurales et autres aux 1«" germinal, messidor, vindcmiaire, nivôse.
N® LIX. Du i25 vindémiaire an VII, P. 429 et suiv. (^«orrespondance. Auxerre. Observations sur Talmanach d'Auxerro édité par Fournier et ses listes erronées des Administrations municipales. — Joigny, condamnation de plusieurs citoyens qui avaient refusé le service de la garde nationale. — * Pont-sur-Yonne, Avis aux prêtres. — Sens, le citoyen Bénard, ministre du culte catholique, a déclaré u l'Administration municipale qu'il cessait ses fonctions. — Loi du 3 vindémiaire an VIT, 200,000 défenseurs conscrits sont mis en activité de service. — Les lois sur la conscription ont été publiées avec appareil à Auxerre et à Sens, le 19 de ce mois. Les jeunes gens affluent en foule dans les bureaux. — Le dO vindémiaire, l'Administration municipale fera l'inauguration de la nouvelle école sénonoise. — Additions et changements au prospectus de celte école.
Nu LX. Du 5 brumaire an VII. P. 437 et suiv. Circulaire de TAdministration centrale du département de l'Yonne sur la mise en activité de 200,000 conscrits. — Hclation de l'inauguration de l'école sénonoise. — Premier mariage civil célébré à Sens le jour de la Décade. — Le général Al. Dcrthier, dans lu relation de la bataille de Chabreissc, en Egypte, fait mention du courage ([u^a développé le citoyen Dourienne, secrétaire du général Bonaparte. — Lettre au rédacteur de V Observateur sur l'emploi du mot : Vindémiaire au lieu de Vendémiaire et réponse du rédacteur.
No LXI. Du 15 brumaire an Vil. P. 445 et suiv. Circulaire de l'Administration centrale sur la célébration des fêtes républicaines. — Arrêté du icr brumaire sur les demandes en décharges de contributions. — Arrêté du 8 brumaire sur les opérations de la conscription. — Sur de nouveaux agissements du parti monarchique dans plusieurs communes du département. — Exemption illégale de plusieurs jeunes conscrits appartenant à des familles sénonaises. — Le ci-devant journaliste Laroche est destitué de sa place de commis du coche de Sens. — Hymne des Époux, chante à la salle décadaire, le 10 brumaire, par le citoyen Benoit-Lamothe, après la célébration des mariages.
No LXII. Du 25 brumaire an VII. Opinion émise par Moreau, de l'Yonne, au Corps législatif, ù l'occasion de la résolution qui assimile les déportés aux émigrés, lorsqu'ils se soustrairont à leur condamnation. — Sens, départ des conscrits do la première classe pour Auxerre, le 21 de ce mois. Enthousiasme de la population et des conscrits. — Collecte pour les détenus de la maison d'arrêt. — Nomination du citoyen Simonnet, ancien administrateur du département de l'Yonne, en qualité de chef du bureau qui concerne la radiation des émigrés. — La loi du 7 brumaire, assigne pour contingent au département de l'Yonne, la somme de 2,276,900 francs, en ce qui concerne la contribution foncière. Il était en Tan V de 2,618,800; il y a, par conséquent, une diminution do 341,900 francs qui devront être répartis sur toutes les communes du ressort. — Le prési-
dent de TÀdministration municipale du canton de Pont-sur-Yonne aux ministres du culte catholique. — Critique de cette circulaire qui exhortait les ministres du culte à diriger Tesprit puhlic dans le sens républicain. — Jugement du tribunal criminel séant à Auxerre. — Tableau des hypothèques.
N» LXIII. Du 5 frimaire an VII. P. 461 et suiv. Tous les conscrits de la première classe du département sont partis pour Milan. — Lettre de Bourienne, secrétaire en chef du général Bonaparte, datée du Caire, le 1®^ vendémiaire, adressée à son oncle, commissaire du pouvoir exécutif à Sens. — Refus des prôlres du canton de Villeneuve-la-Guyard de transporter les cérémonies du dimanche aux décadis exclusivement. — Séance littéraire à Técole sénonaise, le 5 frimaire an Vil. — Moreau, de l'Yonne, est élu président du Conseil des Anciens ; lettre de l'Administration municipale de Sens à ce sujet. — Coches d'eau et diligences d'eau, nouyeaux services. — Extrait du tarif des droits qui seront perçus à l'entrée de la commune de Paris. (C'est le premier essai d'Octroi que Bonaparte devait compléter l'année suivante). — Tableau des hypothèques.
No LXIV. Du 15 frimaire an VIT. P. 469 et suiv. Séance littéraire à l'école secondaire de Sons. — Arrestation, le 11 frimaire, à Sens, de Caquia-Monbourg, ancien grand -vicaire du chapitre de Sens, puis successeur de Vévéque Condé, déporté il y a plusieurs décades. — Esprit public, nouveaux bruits de conspiration anarchique et monarchique. — Adjudication de coupes de bois, de matériaux pour les routes, etc. — Correspondances de Sens et do Villeblevin. — Session du tribunal criminel. — Tableau des hypothèques.
N'ayant pas rencontré les numéros suivants de VOàservateur, nous arrêtons forcément ici notre résumé.
3155. — Prospectus. (Fondation d'une école secondaire à Sens, rétablissement du collège). Signé : Benoist-Lamothe (directeur de l'école secondaire). Sens, le 14 vendémiaire an VII (5 octobre 1798). Sens, imp. Alexandre. In-8°, 4 p. — (A. B. 528).
3156. — Rapport et arrêté contenant liquidation et partage du patrimoine de la citoyenne Magdoleine- Simonne de Saint-Pierre, veuve de Claude-Charles Bouvyer, demeurant à Sens, mère de Charles-Octave Bouvyer, émigré. Séance du 14 frimaire (4 décembre 1798), an VU de la République française, une et indivisible, tenue par les administrateurs du département de l'Yonne. Auxerre, imp. Baillif, an VII. Affiche. — (A. Y. Émigrés, B. »).
3157. — Conseil des Cinq-Cents. Sens, le l" nivôse (21 décembre), an VII de la République, une et indivisible. Les administrateurs municipaux du canton de Sens, département de l'Yonne, aux citoyens représentants du peuple au Conseil des Cinq-Cents. Paris, imp. nationale, nivôse an VII. In-8% 2 p. — (M).
Au sujet du départ et do l'enthousiasme des conscrits de la région sénonaise.
3158. — Rapport et arrêté contenant liquidation et partage du patrimoine de François Bourcier, propriétaire, demeurant à la Chapclle-sur-Oreuse, père de Frédéric-Auguste Bourcier, inscrit sur la liste des émigrés et actuellement en réclamation. Extrait du procès-verbal de la séance du 8 nivôse an VU (28 décembre 1798), de la République française, tenue par les administrateurs du département. Auxerre, imp. Baillif. Affiche en 2 feuilles. — (A. Y. Émigrés, B. »).
3159. — Réflexions sur le compte-rendu par le citoyen Patraud, au citoyen Canisy, tuteur des mineurs Canisy, en vertu du jugement du tribunal du département de Seine-et-Oise, du 28 nivôse an VII (17 janvier 1799). Belin, impr. à Paris. In-4% 29 p. — (A. T. VIII, 661).
3160. — Controverse entre un curé et un maître d'école. Sens, imp. Alexandre. S. d. In-8% 8 p. — (A. B. 528).
Cette pièce appartient-elle bien à Tan VU? Dans tous les cas, elle a pour auteur Benoît-Lamothe.
3161. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de iMoreau (de l'Yonne), sur la résolution du 17 nivôse, relative à la nouvelle comptabilité en francs. Séance du 28 ventôse an VII (17 janvier 1799). Imp. nationale, germinal an VII. In-8% 6 p. — (A. B., non cat. N^ 10, p. 137).
3162. — Robert- Varennes, ancien commissaire des guerres, à ses concitoyens. (Paris), Baudoin, imp. du Corps législatif, place du Carrousel, n^ 6002. Pluviôse an VII (février 1799). In-4% 4 p.— (A. T. XXII, n« 1).
• 3163. — Rapport et arrêté contenant liquidation et partage du patrimoine de la citoyenne Marie-Louisc-Euphrasie Garsemenl, veuve de Jean-Charles-François Esmangart, demeurant à Sens, mère de Marie-Charles-Christophe Esmangart, émigré. Extrait du procès-verbal de la séance publique du 29 pluviôse an VII (17 février 1799) de la République, tenue par les membres de TAdministration centrale du département de l'Yonne. Auxerre, imp. BaiUif, an VII. Affiche en 2 feuilles. — (A. Y. Émigrés, EF. t).
Biens à Sens, Villeneuve-la-Dondagrc et Ervy.
3164. — Conseil des Anciens. Opinion de Moreau (de TYonne), sur la résolution du 4 nivôse, relative aux prises maritimes. Séance du 6 ventôse an VII (24 février 1799). Imp. nationale, ventôse an VII. In-8S 10 p. — (M).
3165. — Rapport et arrêté contenant liquidation et partage du patrimoine de Marie-Anne -Marguerite Ruinard, veuve de Jean- Étienne Hardy, demeurant à Sens, mère de Louis-Charles Hardy,
émigré. Extrait du procès-verbal de la séance publique du IS ventôse de Tan VII (5 mars 1799) de la République française, tenue par les administrateurs du département. Auxerre, imp. Baillif, an VII. Affiche en 2 feuilles. — (A. Y. Émigrés, Q. 3).
3166. — Conseil des Anciens. L'Administration de la municipalité de Sens au Conseil des Anciens. Sens, le 7 prairial an VII (26 mai 1799). Paris, imp. nationale, prairial an VII. In-8% 2 p.— (M).
Départ de Sens des conscrits, au nombre de 42.
3167. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre de Moreau (de l'Yonne). Séance du 21 prairial an VII (9 juin 1799). Imp. nationale, prairial an VII. In-8^, 4 p. — (M).
A propos de l'assassinat des plénipotentiaires français à Rastadl.
3168. — Conseil des Anciens. Rapport fait par Moreau (de l'Yonne), sur les opérations de l'assemblée électorale du département de Saône et-Loire. Séance du 30 floréal an VII (19 mai 1799). Imp. nationale, prairial an VIL In-8% 18 p. — (M).
3169. — Commune de Provins. Extrait du registre des délibérations de l'Administration municipale de la commune de Provins. Arrêté sur les exercices littéraires. S. 1. (Sens?). In-4**, 2 p.— (A. T. VII, 759).
3170. — Exercices littéraires de l'Institut de Provins, sous les auspices de TAdministration municipale et en présence des autorités constituées, fixés au . . fructidor an VII. Lebeau, imp. à Provins. In-4% 8 p. — (A. T. VII, 761).
3171. — Sur les élections de l'an VII. S. 1. (Sens). In-8% 4 p. — (N. T. Dioc. Sens, 4 p. 381).
Invitation à voter pour les républicains.
3172. — Benoît-Lamothe à ses concitoyens, et particulièrement aux fidèles du culte national ou Franc-Chrétien, à Sens. S. 1. n. d. (Sens, Alexandre). In-8^ — (A. B. 528).
Benoit-Lamothe, ministre des Théophilanthropes de Sens, y donne des explications sur son projet de divorce, son union étant restée stérile. l\ annonce en môme temps, dans une note, qu'un ordre de la police générale défendant d'exercer le culte des Théophilanthropes dans les édifîces nationaux, la réunion pour la fôte de la paix devra avoir lieu dans un autre local.
3173. — Dernière réponse de M. "*, au citoyen Benoît-Lamothe, son proche parent, membre du Conseil général et du lycée du département de l'Yonne, directeur du collège et de l'établissement de la Théophilanthropie à Sens. S. 1. n. d. (Sens?). In-8^ 11 p.— (A. B. 528).
3174. — Réponse du citoyen Benoît-Laraothe à Monsieur "', son proche parent. S. I. n. d. (Sens, Alexandre). In-8*», 4 p. — (A. B.
3175. — Observations sur l'assemblée primaire du canton de Villeneuve-sur-Vanne. Auxcrre, imp. L. Fournier, an VIL In-4«», 4 p. — (L. 2« série, t. XIX, p. 63).
3176. — Conseil des Anciens. Opinion de Moreau (de l'Yonne). Séance du . . messidor an VII. Imp. nationale, thermidor an VII. In-8% 8 p. — (M).
Protestation de Moreau contre le projet do retrait de la loi du 19 fructidor et la surveillance des membres du clergé catholique.
3177. — Conseil des Anciens. Dire de Cornet (du Loiret), avant de faire les différents rapports sur 52 résolutions relatives aux assemblées primaires et communales tenues en germinal de l'an VI dans le département de l'Yonne. Séance permanente du 5 messidor an VII (23 juin 1799). Paris, imp. nationale, messidor an VII. In-8% 4 p. — (M).
Moreau faisait partie de la commission dont Cornet fut le rapporteur.
3178. — Conseil des Anciens. Discours pronononcé par Moreau (de l'Yonne) sur le départ des conscrits du département de l'Yonne. Imp. nationale, messidor an VIL In-8s 3 p. — (M).
Ce discours est suivi de Padrcsse de TAdministration centrale du département de l'Yonne au Conseil des Anciens, à propos du dernier départ des conscrits. 11 faut croire que les signatures des administrateurs étaient peu lisibles, car le prote a laissé mettre Lianelle pour Balme et Pomvarse pour Sauvalle.
3179. — Conseil des Anciens. Discours de Moreau (de TYonne), sur la résolution relative à la responsabilité des communes. Séance du 24 messidor an VII (12 juillet 1799). Imp. nationale, messidor an VIL In-8% 4 p. — (M).
3180. — Conseil des Anciens. Motion d'ordre faite par Moreau (de l'Yonne) sur les honneurs à rendre aux députés décédés. Séance du 27 messidor an VIL Imp nationale, messidor an VIL In-8% 7 p. — (M).
3181. — Le cri de la République au Peuple français. Hymne pour la fête de la République. Par le citoyen Benoît-Lamothe, recteur du collège de Sens. A Sens, chez Alexandre. In-8o, 8 p. S. d. (Juillet 1799).
3182. — Conseil des Anciens. Rapport fait par Moreau (de l'Yonne) sur la résolution relative aux émigrés soi - disant naufragés sur les côtes de Calais. Séance du 21 thermidor an VII (8 août 1799). Imp. nationale, thermidor an VIL In-8% 23 p. — (M).
Curieux rapport à propos de TafTaire des émigrés des légions de Choiseul et de Louvestin, soldés par l'Angleterre et faits prisonniers sur trois navires portant pavillon danois, échoués le 24 brumaire an IV sur les côtes de Calais.
3183. — Conseil des Anciens. Rapport fait par Moreau (de l'Yonne) sur la résolulion relative au mode de constater le décès des prisonniers d'Orléans homicides à Versailles. Séance du 3 fructidor an VII (20 août 1799). Paris, imp. nationale, fructidor an VII. In-8M2 p. — (M).
3184. — Pierre -Prudent Vendeuvre-Bazile, notable départemental de l'arrondissement de Bar-sur-Seine, à ses collègues du département de l'Aube. S. 1. n. d, (Sens? 1799?). — (N. T. Dép. Yonne, 6, p. 38).
Cette pièce est un violent pamphlet ; eUo avait été recueillie par Tarbé et nous paraît sortie de ses ateliers.
LA BEVOLOTION
CANTONS DE L'ARRONDISSEMENT DE TONNKRRE
1" vcniiémiaire nu 6» jour complcmenlaire an VII {22 Beplembre 1798 — 22 septembre 1799).
L'iniprimerio fondée par Roze à Tonnerre ne parait pas avoir eu une grande activité pendant la période du Directoire et c'est à peine si nous pouvons mentionner C|uelques pièces et des moios importantes sorties de l'atelier tonnerrois.
Ail commencement d« l'an V[I, l'Administration cantonale et municipale de Tonnerre était composée des citoyens Fouinai, président; Huj^uenin, Hutlin, Stiger et Prieur fils, membres du Conseil ; V.-i. Cubasson fils est toujours commissaire du Directoire exécutif.
3185. — Mémoire historique des événements qui se sont passés à Tonnerre pendant le cours de la Révolution. A Paris, de l'inip. des 83 départements, rue Faubourg-Poissonnière, n" 2. In-4°, 19 p- — Se. Y., 1" série, IX, p. 431).
3180. — Égalité, Liberté. Arrêté de l'Administration centraledii département de l'Aube portant partage avec la République des biens de la succession de Jacques Corps, père d'émigré, représenté par la citoyenne Geneviève-Adélaïde, sa fille. Séance du 1" brumaire an VU (22 octobre 1798). A Troyes, chez Gobelet, imp. du département de l'Aube. Afliche. — (A. Y. Émigrés. C. ').
Biens dons l'Aube el dans l'Vonae, à Sormery.
3187. — Liberté, Égalité. Tonnerre, le 12 frimaire de la République française, une et indivisible (2 décembre 1798). Le conser-
DANS LE DÉPARTEMENT DE l'yONNE. 627
valeur des hypothèques de Tarrondissement de Tonnerre à ses concitoyens. Signé : Bizet. Tonnerre, imp. de Roze, an VIL In-4^, 12 p. — (M).
Au sujet de la loi du il brumaire sur le nouveau régime des hypothèques.
3188. — Rapport et arrêté contenant liquidation et partage du patrimoine d'Edme-Jean-Guyard Chamblain et de Marie-Gabrielle Rolland, son épouse, demeurant à Tonnerre, père et mère de Guillaume- Vincent Chamblain, inscrit sur la liste des émigrés. Extrait du procès-verbal de la séance publique du 8 nivôse (28 décembre 1798), an VII de la République française, une et indivisible, tenue par les membres de l'Administration centrale. Auxerre, imp. Baillif, an VII. Affiche en 3 feuilles. — (A. Y. Émigrés. G. 3),
3189. — Journal de la Côte-à'Or^ par Carron. Du 20 ventôse an VII de la République française. (10 mars 1799). In-8%7 p.— (M).
On trouve à la page 26â, sous la rubrique : Dijon, le 14 ventôse, le compte-rendu du jugement prononcé sur appellation par le tribunal criminel (le Dijon, à propos de la mascarade organisée par onze tonnerrois pour insulter et ridiculariser Chérest. C'est le dernier écho de cette malheureuse affaire qui divisa les habitants de Tonnerre pendant vingt ans.
3190. — Rapport et arrêté contenant liquidation et partage du patrimoine de Charlotte Goujon, veuve non commune de Claude- Philippe Aymard - Fontaines , demeurant à Moulins , mère d'Alexandre-René-François Aymard-Fontaines, émigré. Extrait du procès-verbal de la séance publique du 27 pluviôse an VII de la République française, tenue par les membres de l'Administration du département de l'Yonne. Auxerre, imp. Baillif. Affiche en 2 feuilles. — A. Y. Émigrés. F. 2).
3191. — Vente de mobilier national à Percey. Adjudication le 26 prairial an VII du mobilier existant au ci-devant château de Percey, provenant des héritiers Tardieu-Malayssic, émigrés. A Joigny, de l'imprimerie de Dominique Zanote, an VII. Arfiche.— (A. Y. Émigrés. T. 0-
3192. — Rapport et arrêté contenant liquidation et partage du patrimoine de la citoyenne Marie-Germaine Bauzy, femme divorcée de Claude-Jean-Charles Chamon, émigré, demeurant à Tonnerre et mère de Jean-René Chamon, Jean-Henri Chamon et Louis-Marie Chamon, aussi émigrés. Extrait du procès-verbal de la séance publique tenue par les membres de l'Administration centrale du département de TYonne, le 12 germinal an V. Auxerre, imp. Baillif, an VU. Affiche en 2 feuilles. — (M).
LA BBVOLDTIon
AN Vlll DE LA RÉPUBLIQUE FHANÇAISB
CANTONS DE L'ARRONDISSEMENT D'AUXERRE
1" vendémiaire au 6* jour complémentaire an Vlll (2a soplembrc 1799 — 22 aeplcmbi-o 1800;.
Nous voici arrives à l'an VIII, c'est-à-dire à la dernière partie du travail bibliograpliique que nous avons entrepris.
Malgré son imperfection, nous espérons que ce travail pourra rendre quelques services et nous comptons que les nombreuses lacunes qu'il renferme pourront être comblées en partie par la bienveillante coopération de nos concitoyens du département de l'Yonne qui auront sous la main ou qui connaîtront des pièces non signalées à leur date dans notre répertoire.
Nous sommes aux derniers jours du Directoire et le 18 Brumaire n'est pas loin. De grands ctiangemcnts politiques et administratifs vont amener dans le personnel dirigeant de notre contrée un mouvement que nous allons signaler de suite, atin de n'y pas revenir.
Jusqu'au 3 frimaire an VHI (29 novembre 1799), l'Administration centrale reste telle que nous l'avons indiquée plus liant. \ cette date, Jean-Baptiste Boilleau, le jeune, est remplacé par Lenglct, commissaire du Directoire exécutif du canton d'Auxerre.
Un mois plus tard, le 7 nivôse an VIJI (28 décembre 1799), l'Administration est renouvelée et composée des citoyens Balmc, Lenglet, Cliallaye, Moriset et Ratliier. Ce dernier, ancien commissaire du Directoire à Ctiablis, son pays natal, ancien membre du district
d'Auxerre, est désigné comme président de la nouvelle Administration.
Mais cet état de choses n'était que transitoire puisque la nouvelle Constitution (la 4« depuis dix ans), promulguée le 22 frimaire an VIII, prescrivait que chaque déparlement serait administré par un préfet, ayant sous ses ordres des sous-préfets d'arrondissement, avec un Conseil de préfecture, un Conseil général de département et des Conseils d'arrondissement.
Le préfet du département de l'Yonne désigné par Bonaparte, premier consul de la République, fut le citoyen Rougier-Labergerie, propriétaire à Bléneau, ancien député de l'Yonne à l'Assemblée législative de 1791, ancien président du Directoire du département. Par arrêté des consuls du 30 frimaire, l'Administration centrale fut dissoute. Toutefois, elle continua à diriger provisoirement les affaires du département jusqu'à l'arrivée du préfet. Rougier-Labergerie prit possession de l'administration le 1" germinal an VIII et il eut pour premiers collaborateurs, les citoyens Chàteauvieux, sous-préfet à Avallon; Ragon-Gillet, sous-préfet à Joigny; Sandrier, sous- préfet à Sens; Rathier, sous-préfet à Tonnerre. Le Conseil de préfecture fut composé des citoyens Bernard, d'Héry; Bachelet aîné, d'Auxerrc; Hay, d'Auxerre; Crochot, de Chablis. Enfin le citoyen Sauvalle, de Sens, fut nommé secrétaire-général de la préfecture.
Quant au Conseil général que la Constitution du 3 nivôse an VIII fait revivre, il est composé de vingt membres nommés pour trois ans par le premier consul. Le 4 prairial an VIII la liste en est publiée et le 1«' messidor (20 juin), nous verrons le nouveau Conseil s'assembler pour la première fois. Les travaux de cette session qui dura quinze jours ont été imprimés en l'an IX.
Voici les noms des 20 membres du Conseil général de l'an VIII :
1. Boulley (Louis), ancien secrétaire de l'Administration du canton de Sens.
2. Lorillon (Michel-Etienne), notaire à Villeblevin, ancien commissaire du Directoire exécutif à Sens.
3. Pelletier (Claude -Louis), ancien président de l'Administration municipale de Chêne- Arnoult.
4. Legros (Edme), notaire à Branches, ancien membre de l'Administration centrale du département; il fut nommé président pour la session.
5. Meslier-Poussard (François), homme de loi à Avallon, ancien membre de l'Administration du district.
