Pièce n

dans l'affaire Vidal ', le représentant du Fisc ^ continue à soutenir que les Juifs sont étrangers en France ; ce n'est qu'exceptionnellement dans le ressort de Bordeaux qu'ils peuvent être considérés comme régnicoles; c'est la seule Cour en effet qui ait enregistré les lettres données de règne en règne en confirmation de celles de 1550 ; les patentes de 1556 notamment ont restreint ces privilèges à ce seul ressort, et en tout état de cause, Vidal ne s'étant pas, comme il y était tenu par les lettres de 1776, fait immatriculer devant le juge du lieu, ne pouvait invoquer les privilèges accordés à sa nation K

Ce n'est point ici le lieu de discuter ce problème, où la question d'état et la question de religion se compliquent l'une l'autre. Le lecteur curieux de ce point de droit pourra se reporter au mémoire de Guichard, substitut du Procureur du Roi en la Chambre du Domaine ^, et aux réponses rédigées pour les héritiers Vidal par l'avocat Martineau et le procureur Jaladon 5.

Mais il y a une considération qui aujourd'hui nous semble dominer le débat : c'est l'étrangeté de cette situation qui faisait d'un même homme un Français ou un aubain suivant qu'il avait son domicile sur un point ou un autre du même Royaume. Aussi le litige dépassait-il de beaucoup la succession

1. Cette affaire est sommairement analysée par L. Cardozo de Bethencourt, Le Trésor des Juifs Sepharâim, dans Revue des études juives, XX, p. 294.

2. Voir le mémoire ms. de Guichard (Bibl. Nat. Dép. des Mss. Joly de Fleury, 472, i° 46 sqq.) et Mémoire pour les héritiers d'Abraimui Vidal, p. 14-15.

3. En réalité, sans parents, venu à Paris trop jeune pour « sentir l'intérêt qu'il avoit à remplir les formalités à constater son état », il avait attendu 45 ans pour se faire enregistrer ; sur le refus du syndic Silveyra, chargé de ce soin, il s'était pourvu devant le Lieutenant de police, qui, après en avoir référé au ministre Amelot, avait écrit à Silveyra et lui avait fait obtenir le certificat. Voir à ce sujet une note du procureur Jaladon, Bib. Nat. Ms. Joly de Fleury, 472, fo 82. Le certificat est reproduit à la fin du Mémoire pour les héritiers d'Abraham Vidal, p. 30.

4. Mémoire ms. adressé à l'avocat général Séguier (Bib. Nat. Ms. Joly de Fleury, 472, fos 46 sqq.)-

5. Conclusions mss. ibid., 472, fo 67 et Mémoire pour les héritiers d'Abraham P^idal.

AU XVIIl'^ SIÈCLE /jl

Vidal OU Valabrègue. Il intéresse, disait l'avocat Martineau ', « toute la nation juive portugaise, une multitude de familles, utiles au commerce, utiles à l'Etat et qui s'alarment justement des nuages que l'on essaie de répandre sur leur existence ». Il intéressait même les Juifs allemands ou avignonais, dont l'avocat pour la fiicilité de sa thèse sacrifiait les intérêts de propos délibéré -. Il posait la question du statut des Juifs à Paris, et l'on comprend que Silveyra ait songé à tirer parti de ces arrêts successifs — tous favorables aux Juifs, malgré les atténuations que les partisans du droit strict essaient d'y apporter — pour tenter de faire régulariser la situation de ses coreligionnaires, en sollicitant la reconnaissance de leurs « privilèges » par le Parlement de Paris.

Déjà en 1776, au moment de la confirmation par Louis XVI des lettres de Henri II, les Portugais avaient demandé que ces patentes nouvelles fussent adressées non seulement à la Cour de Bordeaux, mais à celle de Paris, dans le ressort de laquelle « quelques-uns des plus considérables » des Juifs Bordelais s'étaient établis depuis peu. Mais leurs démarches auprès du ministre Bertin étaient demeurées sans résultat \ Ils renouvellent leur effort en 1783 '^, en 1784, en 1785, intéressant même Vergennes cà leur cause 5. Mais à tous ces essais le Procu-