Pièce n

9. Le Procureur général au Bureau du Domaine de Lyon suit l'exemple venu de Paris. Il se fait de même envoyer en possession de l'héritage d'Abraham de Perpignan, décédé à Lyon. Myriam de Perpignan, femme de David Nacquct, marchand mercier à Bordeaux, et sœur du défunt, porte appel au Parlement de Paris. Son mari était en effet naturalisé en

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mais la situation morale des Israélites à cette époque. Ils expliquent — et c'est pourquoi on a cru devoir y insister — leur condition exceptionnelle, et ils font en même temps sentir comment se forme la conception du Juif citoyen, comment certains esprits éclairés en arrivent à accepter les conclusions du défenseur des héritiers de Vidal : « En vain objecterait-on qu'il était Juif pour en conclure, qu'il n'était point François. En France comme ailleurs ce n'est point la religion, mais l'origine, la naissance qui font que l'on est François ou de toute autre nation ; athée ou déiste, juive ou catholique, protestant ou mahométan peu importe : si l'on est [né] en France de père et mère françois, si l'on n'est point expatrié, on est naturel François et l'on jouit de tous les droits du citoyen... » '.

Au total, les actes publiés ici sont au nombre de 176. Ils portent, tant procès-verbaux que scellés, sur 171 décès, et se distribuent ainsi en un tableau, qu'on nous permettra d'autant plus de donner que ni V Estât général des baptesmes, des mariages et de mortuaires de la ville et faiixbourgs de Paris, ni les Petites affiches ni le Journal de Paris % qui à partir de 1745 mentionnent les enterrements à la fin de chaque numéro, ne fournissent de renseignement analogue sur les Juifs.

vertu des lettres de mars 1776 accordées à Jacob de Perpignan et à sa famille, enregistrées à Bordeaux le 2 mars 1777 et à la Chambre du Domaine de Paris le 11 décembre 1779. La Grand Chambre du Parlement de Paris reçoit l'appel et par arrêt du 23 mars 1784 ordonne par provision la levée des scellés et la vente des meubles et eftets de la succession pour tous les deniers en provenant être remis aux mains du receveur des consignations de la Cour jusqu'après jugement définitif. (B. N. Ms. Joly de Fleury, 472, f» 76).

1. B. N., Ms. Joly de Fleury, 472, f" 69 vo : conclusion ms. du procureur Jaladon (16 janvier 1784). — Voyez de même le Mémoire pour les liéritiers d'Abraham Vidal, p. 16 : « Considérés comme Juifs, ils sont une portion de ce grand peuple qui subsiste... malgré sa dispersion. Considérés comme nés ou établis en France, ils sont sujets du Roi... ; ils sont nos concitoyens... •>■>.

2. Voir sur ces publications M. Barroux, Sources de l'ancien état civil parisien, pp. 39 et 94.