CONCLUSION

Ayant ainsi détruit et complètement réfuté les argumens par lesquels on a prétendu exclure de la succession le seigneur D. Pédro IV, il demeure par là même démontré que ce prince est le légitime héritier, parce qu'il est le fils aîné du feu roi, et qu'il a acquis, par sa naissance, et conservé, par une possession constante et incontestable, les droits et le titre d'héritier et de successeur à la couronne de Portugal ; parce que ces droits et ces titres lui ont été réservés et maintenus expressément par les actes qui ont légitimé et par lesquels a été reconnue l'indépendance du Brésil.

Le seul titre Infant que D. Miguel a toujours porté, avant aussi bien qu'après la reconnaissance de l'indépendance du Brésil, suffirait pour rejeter de prime-abord les prétentions de Son Altesse Royale en Portugal;

l'héritier et successeur de la couronne porte le titre de Prince royal et duc de Bragance, titre créé par la cédule royale (Alvera) du 9 janvier 1817.

Or, puisque Son Altesse Royale n'a jamais eu ni prétendu avoir droit à ce titre , qu'elle a au contraire reçu et toujours porté celui à' Infant, il devient certain qu'elle n'a jamais eu ni prétendu posséder le titre et les droits ^ d'héritier et de successeur à la couronne; il lui manque donc encore ce titre apparent, cette preuve matérielle, cette espèce de possession d'état du prétendu droit.

Toutes les prétentions de l'infant D. Miguel et de ceux qui , en son nom , favorisent l'usurpation, sont fondées sur la prétendue exclusion légale de Sa Majesté le roi D. Pédro. Or, cette exclusion n'étant qu'une pure fiction de rebelles, toutes ces prétentions tombent d'elles-mêmes, se trouvant sans fondement.

Dans tous les cas encore, et les admettant, D. Miguel ne serait pas appelé à succéder au

trône.

Par la loi fondamentale des Cortès de Lamégo, où les femmes ne sont point exclues du trône, il y a encore entre D. Pedro IV et l'infant D. Miguel quatre princesses appelées à succéder à la couronne de Portugal ; car les frères ne sont pas appelés à succéder l'un aprè& l'autre; il y a entre eux la ligne des descendans de l'aîné, et ce n'est qu'après l'extinction de cette ligne que le second frère et la ligne de ses descendans peuvent être appelés à succéder : c'est ce qui a toujours été observé et suivi en Portugal.

Il suit de là que dona Maria da Gloria, née le 4 avril 1 819, avant que le Brésil eût été reconnu comme État indépendant, est incontestablement portugaise et fdle de D. Pédro ; qu'attendu son âge, elle n'a pu faire aucun acte qui lui ait fait perdre sa naturalité ou tout autre droit; qu'elle est née sous l'empire de la loi fondamentale qui l'a saisie de son droit dès sa naissance. Ce qui pourrait se dire des autres enfans de D. Pédro nés au Brésil , ne peut s'entendre de dona Maria da Gloria.

Au reste, le droit de succéder à la cou-

ronne est un droit propre, individuel et éminemment personnel; le père ne peut ni le changer ni le modifier; il appartient tout entier aux dispositions du droit fondamental qui admet ou exclut.

Ainsi D. Pedro aurait-il perdu son droit, il n'aurait pu aliéner celui de sa fille. N'eût-il plus été roi le 1 5 avril 1 825 , dès ce jour dona Maria da Gloria devenait reine sous le nom de dona Maria II; son grand-père Jean VI lui avait transmis ce droit et ce titre.

De plus dona Maria était mineure, et par cette même raison elle était plus impérieusement encore sous l'empire de la loi politique de l'Etat.